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Si je refuse la jouissance du domicile conjugal
Posée par Boubou, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Beck - 5948 vues

Je suis en pleine procédure de divorce, mon avocate m'a dit que je pourrai avoir la jouissance du domicile vu que je ne travaille pas et que j'ai 3 enfants;le souci est que nous habitons une trop grande maison...

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Maître Bourgeois
 
Plus de rapports sexualité 2007
Posée par katafree, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par katafree - 4597 vues

Nous sommes mariés depuis 1979, la situation familiale devient très difficile. plus de dialogue, depuis 2007 plus de rapports sexualité, : question: es ce que le divorce est déclaré d'office par le fait que la mariage...

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Maître FITAS
 
Transcription au registre etat civil
Posée par MARIE, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2746 vues

Imposer la transcription du divorce par l'avocat au registre etat civil car cette derniere envoie documents avec erreurs et mairie dans incapacite d'enregistrer l'attestation du divorce par consentement mutuel valide par le notaire...

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Maître Nicolet
 
Pension alimentaire
Posée par Soleilbrille, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Totti - 3109 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'avoir un autre recours que de verser la pension alimentaire à la mère si celle-ci est incapable de gérer ses comptes. est-ce possible de verser la pension...

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Maître DAHAN
 
Arrêt de pension alimentaire saisie sur salaire suite enfant indépendant
Posée par Marco, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2160 vues

Mon fils de 20 ans devenu indépendant financièrement, je souhaite donc mettre fin au paiement de la pension, celle-ci est saisie sur mon salaire depuis 2017. quelle est la procédure en sachant que mon ex ne voudra pas faire de main...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire
Posée par zabou59, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par zabou - 4643 vues

Ma fille veut que je fasse la démarche aux jaf pour ne plus aller chez son papa. elle a 13 ans et veut se faire entendre car elle a un mal etre. ma question est la suivante : si le jaf accepte la demande de ma fille est ce que la...

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Maître FEITUSSI
 
En procédure de divorce, il a quelqu'un
Posée par Andrea10140, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2554 vues

Je suis en instance de divorce et mon ex mari a déjà une copine qu'il fait venir à la maison. est-ce bien légal? alors que le divorce n'est pas prononcé ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Pension
Posée par Dora, il y a 9 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1050 vues

En cours de séparation, puis je demander une pension (pour moi) car mon époux transmettai des informations de ma vie privée et celle de nos enfants (finance/santé) à une tierce personne sans mon consentement...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Logement
Posée par nassima, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nassima - 5913 vues

J'ai decider de divorcer de mon mari et nous avons 2 filles, est ce que l'appartement restera pour moi et mes filles ou mr peut il avoir les deux l'appartement et la garde des enfants. merci...

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TANGALAKIS
 
Assignation en divorce
Posée par 75019NS, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 3037 vues

Mon conseil me.dit ne pas pouvoir assigner en divorce en même temps que l assignation de onc. pour respecter un délai de 3 mois révolu .or sur le forum je lis que l on peut faire les deux en même temps. quant est il.au juste merci...

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Maître SALMON
 
Donation
Posée par sylvette, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juriste78 - 2784 vues

J'ai reçu de mes parents une donation (en 1996) , je n'ai plus les relevés de compte n'y les contrats de banque, , mais j'ai l'acte notarié ( car avec la donation j'ai eu un bien et de l'argent )...

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SPINA
 
Serrures
Posée par Nathan, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nathan - 4515 vues

Si encore une ma femme vit dans la maison et a changé les serrures; on est séparés mais pas divorcé il n'y a pas encore eu d'audience de conciliation merci infiniment...

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MEZIANI
 
Aide juridictionnelle cassation et arrêt émise du juge de mise en état
Posée par sophia, il y a 11 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 942 vues

Est-il possible de demander l’aide juridictionnelle pour un pourvoi en cassation lorsque la décision contestée a été rendue par le juge de mise en état (et non un arrêt rendu au fond par la cour d’appel) ?...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Divorce et duflot
Posée par Cilou, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître REYNOUARD - 3881 vues

Nous sommes propriétaires d'un appartement en duflot et divorçons. notre engagement va jusqu'en 2024. mon mari est ok pour reprendre ce logement et poursuivre en duflot mais ni nos avocats, ni notre notaire, ni notre...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Comment transcrire sur un extrait de naissance mon divorce
Posée par vincent, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vincent - 7406 vues

Je suis née en france, dans le 01 (oyonnax) d'origine tunisienne je me suis mariée en tunisie après que mes parents on décider de déménagé dans se pays . j'ai divorcé et me suis remariée avec un français et depuis plus de 6 ans...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Séparation
Posée par Mlle, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mlle - 6803 vues

Petite question ce la fait bientôt 10 ans que mon conjoint est séparée de sa femme , mais il non jamais divorcé, et nous projetons de nous marier ! quel sont les démarches à suivre pour qu'ils puissent divorcer sans passer...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Rente viagère à vie
Posée par Bree, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3492 vues

Mon mari retraité a quitté notre famille et abandonné le domicile conjugal car j’ai découvert qu’il fréquentait des prostituées et des escort girls. je demande le divorce.ayant peu travaillé car j’ai élevé deux enfants dont une...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Vente de la maison forcé
Posée par Vanessa, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2941 vues

Nous sommes un peu désespérés et j espère que nous aurons une réponse . mon compagnon est en procédure de divorce depuis 2 ans et son ex compagne ne paie plus le crédit immobilier de leur maison . il a un jugement en sa faveur qui...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Comment cessez le paiement de la pension alimentaire
Posée par stephanegrgic, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2760 vues

Divorcé depuis maintenant 22 ans ,mon ex femme est partie vivre dans le sud de la france avec notre fils.depuis aucune nouvelles,age de bientôt 24 ans ,je ne sais pas si il travail ou si est encore scolarisé.je ne sais pas non plus...

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la réponse de
Maître Muschel
 
Jaf
Posée par Dalin, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1042 vues

Dit que les frais d’activités extrascolaires relatifs aux enfants et décidés d'un commun accord, seront partagés entre les parents par moitié, sur production de justificatifs. dit que les frais d’activités extrascolaires...

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la réponse de
BELIGHA
 
Sans revenu avant et après le divorce, quels son les droits ?
Posée par Oni, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Oni - 8091 vues

Maître mon mari souhaite divorcer. j'ai 56 ans et je n'ai jamais travaillé, comment m'en sortir seule, est-ce que j'ai le droit à des aides financières pour survivre après le divorce ou est-ce la rue qui m'attend ??? merci d'avance de votre...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Demande de renseignement
Posée par Cassis, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cassis - 4516 vues

Je vient sur se forum car javez une question: j'aimerai savoir comment faire appelle d'un jugement jaf? comment cela se passe til?...

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la réponse de
Maître MINET
 
Annulation de mariage
Posée par Isabelle G., il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3047 vues

Je me suis française je me suis marié au maroc en janvier 2023 avec un marocain qui vit a meknès. j'ai compris en février que c'était une erreur,mes sentiments ne sont que amicaux en verre lui. j'ai écrit une lettre...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Pension complémentaires
Posée par Le cloww, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Le cloww - 4538 vues

Je voudrais savoir si étant en retraite je doit continuer à verser la pension à mon ex femme pour elle ou si je peut la diminuer...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Pension
Posée par Sylcro, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BREJAUD - 6162 vues

Je verse une pension à ma fille qui vit avec sa mère chez son beau père. ma fille travail à temps partiel soit plus de 6 mois dans l année toujours dans la même boîte, gagne bien. elle reprend pour 6 mois une formation un complément pour...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Enfant majeur salarié, comment arrêter le paiement de la pension alimentaire
Posée par pierre337, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chouchou - 10778 vues

Un de mes enfants majeur est maintenant salarié. après une période d essai, le contrat a été renouvelé pour 1 an et se transformera en cdi ensuite (hôpital public). compte tenu des relations très tendues avec mon épouse (procédure...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Comment est signifié un appel
Posée par Comma, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2947 vues

J’ai interjeté appel de mon jugement de divorce. mon conjoint habite dans un pays hors de l’union européenne. mon avocat me dit que la signification se fait par le parquet. est-ce qu’un huissier est du tout chargé de la...

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la réponse de
BELIGHA
 
Mon ex-épouse refuse les appels visio alors que j'en ai le droit
Posée par zedezzzz, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3756 vues

Dans mon jugement de divorce j’ai demandé à pouvoir appeler mes enfants en visio. le juge l’a bien indiqué, mais il a indiqué que j’avais droit aux appels téléphonique « ou » visiophonique. et derrière ce mot « ou », mon ex-épouse...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Assignation par voie postale non recommandée
Posée par Zenaliya, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zenaliya - 3112 vues

Mon mari m’a trompé et fait un enfant illégitime et veut que je quitte le domicile conjugal qui est le sien. nous n’avons aucun bien immobilier en commun et pas d’enfants. j’ai reçu une assignation à comparaître dans ma...

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Maître Criniere
 
Obtenir paiement dune indemnité d'occupation
Posée par Olivier T, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3939 vues

Mon épouse a bénéficié de la jouissance gratuite du domicile conjugal pendant notre divorce, qui a duré plusieurs années. a présent nous sommes divorcés depuis deux ans et n'avons toujours pas convenu du sort de cette maison:...

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Maître Nicolet
 
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