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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Donation par un tiers à mon conjoint
Posée par yannick dufau, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 740 vues

Ma femme à reçu durant notre mariage des donations de ses parents à hauteur de 103000 euros. une partie, 20000 euros à participé à l'achat à part égale, j'ai aussi apporté 20000 euros, du bien immobilier en commun. nous...

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Maître PETSOKO
 
L'auto constructeur d'une maison est il récompensé lors du divorce
Posée par Steven33bx, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 755 vues

J'ai auto construit une maison, ai je droit a une récompense lors de la liquidation en cas de divorce...

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Maître PETSOKO
 
Demande de divorce
Posée par Ninus, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 664 vues

Je suis marié depuis 2018 dans mon pays en afrique et nous sommes venu en france et avons vécu pendant 2 ans ensemble et nous sommes séparés depuis 3 ans maintenant sachant que notre mariage n’a pas été prescrit en france mais...

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Maître DIARRA
 
Maison familiale
Posée par Audemm2108, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 664 vues

Mon ex mari a quitter le domicile familial du jour au lendemain il y a plus d'un an pour aller vivre en partie chez ses parents et en partie chez sa compagne avec qui il est depuis qu'il a quitter femme et enfants. il a...

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BELIGHA
 
Demande au jaf mon consentement pour la délivrance de passeport et ci
Posée par Nani, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 965 vues

Je viens vers vous car je souhaite savoir si le jaf acceptera que lors de la révision de notre jugement pour faire une demande de garde partagée. le jaf peut t il m accorde que mon ex soit dans l obligation d avoir mon consentement...

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BELIGHA
 
Partage de bien - divorce
Posée par Fg, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 775 vues

Je suis en instance de divorce. je suis propriétaire d’un logement que mon ex-mari a donc quitté. lors de notre union sa grand mère nous a offert une cuisine toute équipé (en 2019). ce jour il me demande une indemnisation...

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Maître PETSOKO
 
Adresse envoyé à mon agresseur suite à enquête sociale
Posée par Sebastien76, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 665 vues

Suite au jugement de ma compagne pour la garde du petit avec son ex-compagnon, le jugement indiquait une expertise social et psychologique lors de l’expertise social fait par le travailleur social, ma compagne lui a indiqué les...

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BELIGHA
 
Collusion entre une juge et l'ex mari ami de celle-ci ?
Posée par Noémie, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 672 vues

Une jaf peut elle garder le traitement du dossier de divorce sachant que le futur ex mari est un ami de cette juge, n'y a t'il pas collusion ? en effet, cette maman a perdu la garde de ses 3 filles 12 (2 jumelles) et 14...

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BELIGHA
 
Prestation compensatoire
Posée par Tal, il y a 1 an dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Le clerc de Bussy - 924 vues

Si mon mari veut divorcer et pas moi. compte tenu que ma retraite est supérieure devrais je quand même lui verser une indemnité compensatoire ? sachant qu’il n’a pas travaillé pendant 6 ans et a pris sa retraite alors qu’il n’avait...

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BELIGHA
 
Vol de relevés de compte bancaires
Posée par Peur du divorce, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Peur du divorce - 1477 vues

Mon ex a fourni frauduleusement mes relevés de compte bancaires au procès que risque t il au pénal ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Divorce entre deux époux tunisiens
Posée par Rabeb, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 983 vues

En cas de divorce de deux étrangers de nationalité tunisienne, le divorce par consentement mutuel est-il reconnu également en tunisie? merci...

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Maître FITTE
 
Est-il obligatoire de saisir d’abord le bâtonnier ?
Posée par sam, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 845 vues

Pour engager la responsabilité d’un avocat, quelles sont les démarches à suivre ? est-il obligatoire de saisir d’abord le bâtonnier ?...

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Maître DIARRA
 
Transcription
Posée par Siham, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Siham - 820 vues

Je voudrais savoir les démarches pour la transcription de deux mariages et divorces déroulés au maroc (je suis née en france mais je suis de nationalité marocaine et mes ex aussi)...

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BELIGHA
 
Divorce a distance
Posée par Jonathan, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 547 vues

J ai déménagé sur l île de la réunion et j aimerai la ce une procédure de divorce nous n avons pas d enfants pas de bien immobilier juste un compte en commun que nous voudrions rembourser a 2 est il possible de faire une procuration...

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Maître DIARRA
 
Passage en indivision suite divorce
Posée par Ness, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1003 vues

J’aimerai savoir si nous passons notre bien en indivision suite à un divorce (mariage sans contrat de mariage) la quote part sera forcément de 50/50 ou pouvons nous définir une quote part différente en fonction de la participation...

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BELIGHA
 
Avocat peu réactif
Posée par qwaz987, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par qwaz987 - 819 vues

Je suis en cours de divorce, avec convention par consentement mutuel. le dossier traine car mon avocat est très très peu réactif : ne décroche jamais au téléphone, réponds une fois de temps en temps aux mails et sms, la plupart...

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BELIGHA
 
Paiement du permis de conduire de mon fils de 22 ans dont j'ignorais l'inscripti
Posée par sylvie carre 53, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 630 vues

Divorcée depuis 2015, un fils qui maintenant a 23 ans ,et qui passe son permis de conduire, je viens de l'apprendre, j'ai de faible moyens, et son père vient de me dire que je devais payer la moitié, mais tout cela a été...

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BELIGHA
 
Responsabilité de l’employeur
Posée par Liobonus, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liobonus - 1127 vues

Ma compagne m’a quitté avec un collègue suite à un séminaire d’entreprise avec rapprochement des équipes, alcool et faux sms pour couvrir la relation . y’a t’il une responsabilité possible de l’employeur ?...

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BELIGHA
 
Motif changement de week end
Posée par Enfants.justice, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 730 vues

Quels sont les motifs et justificatifs légales pour intervertir un changement de garde? le jugement notifié sans délais de prévenance "hors congés justifiés" l'autre parent donne plusieurs excuses avec document partielle de...

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Maître PETSOKO
 
Vente bien en indivision après divorce
Posée par AlexiA0000@+*, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AlexiA0000@+* - 837 vues

Merci pour votre article. ma question est la suivante. lors d'un divorce, il est décidé que l'un des époux reste 5 ans dans la maison familiale. pour cela une convention d'ndivision est rédigée. après 5 ans les ex...

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BELIGHA
 
Information préoccupante
Posée par Ndege, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 680 vues

Mon ex a fait une ip et je suis convoqué chez l'assistante sociale. elle a été débouté 2 fois par le tribunal et j'ai eu la garde alternée de nos enfants et elle fait tout pour y mettre fin. je dispose des mails et sms de...

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Maître DIARRA
 
Autorisation de diffusion image
Posée par Dalin, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 960 vues

Ma fille qui et scolarisé et qui va ausi à lime a reçu un document ou les parents doivent donner leur accord pour la diffusion d’image de leur enfant au sein de l’établissement uniquement moi j’ai donner mon accord et le père...

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BELIGHA
 
Divorce à l’amiable
Posée par Noe2802171986$, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 811 vues

Je souhaiterai savoir si je divorce à l’amiable et que nous choisissons un notaire parmi vos partenaires si cela peut être réglé en ligne et sans rendez-vous comme la démarche de divorce avec l’avocat ? cordialement m berna merci...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire enfant majeur
Posée par Alex, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1108 vues

Mon enfant ne s'entend plus avec sa mère et souhaite venir vivre avec moi quadvient il de la pension alimentaire ? puis je transférer cette part de pension a ces frères mineurs ? merci cordialement merci cordialement merci de...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire et impôts
Posée par Nénesse, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 692 vues

J'ai été obligé de verser à mon ex une pension alimentaire au titre du devoir du secours l'année dernière. est ce que il est possible de la déclarer sur ma déclaration de revenus comme une charge? merci de vos...

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Maître Cassé
 
Divorce sans fondement
Posée par Manantsoa, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 586 vues

Je suis une étrangère conjointe français, j' ai fait une demandé de divorce en france. le tribunal a sorti une ordonnance en disant que ma demande n'a pas de fondement, alors que j'ai dit à mon avocat qu'il y...

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Maître DIARRA
 
Séparation affaire non reprise
Posée par Stephanie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stephanie - 861 vues

Mon ex est parti vivre chez une femme depuis 1 an nous sommes propriétaires tous les 2 encore l’affaire est en cours nous ne sommes ni mariés ni pacsés mais 1 enfant en commun ses affaires sont dans la grange il me menace en me...

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BELIGHA
 
Centre aéré
Posée par Cindy, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 958 vues

J’ai un jugement mi en place ou monsieur doit prendre ses enfants une semaine pendant les vacances hors il ne le fait pas ce qu’il fait que je dois me payer moi les 15 jours de centre aéré car il me répond que sois disant c’est...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Qui paye les frais de fin de contrat nounou lors du divorce
Posée par Elix, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 856 vues

Mon ami a divorcé de son ex femme, il n'a qu'un droit de visite sur leurs deux enfants et il paye une pension alimentaire. le contrat de la nounou se termine en juillet 2025 et son ex femme réclame a ce qu'il paie de...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Validation d’un divorce en france au maroc
Posée par Ouni, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1179 vues

J’ai divorcé en france par consentement mutuel sans juge validé par un notaire, ma question : comment faire reconnaître mon divorce au pres du tribunal marocain merci d’avance cordialement...

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BELIGHA
 
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