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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Quitter le domicile conjugal
Posée par Amine, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 854 vues

Mon épouse( avec ses enfants d une predecente union) a quittée le domicile conjugal et me demande pour revenir de quitter le domicile conjugal en fin de mois. nous comptons réaliser un divorce à l amiable mais je souhaite savoir si...

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Maître DIARRA
 
Divorce par assignation
Posée par 4S4tDjnTrdc6d-F, il y a 9 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1420 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal, nous avons souhaité un divorce à l'amiable mais elle refuse de communiquer son adresse personnelle à son avocate ni d'une tierce personne. mon avocate m'a précisé qu'il...

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Maître Cassé
 
Huissier
Posée par Sophie54, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 839 vues

Si je fais appel a un huissier pour qu'il constate la présence d'une personne chez mon ex l'huissier aura-t-il le droit de rentrer chez mon ex pour constater la présence de cette personne ?...

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la réponse de
Maître UNGER
 
Pension impayée tribunal de proximité
Posée par ArnaudC, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 852 vues

Je suis convoqué au tribunal de proximité pour non paiement d'une pension en phase de mesures provisoires. savez vous si le juge que je vais rencontrer est celui qui a etabli les mesures provisoires en 1ere instance ou un...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Pension alimentaire
Posée par capitaine, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 804 vues

Ma fille aînée vient de m'envoyer un message par watsap me disant je cite" , ça va. c'était pour te dire que tu peux arrêter de me verser la pension si tu veux, merci bcp pour les versements. je n'ai de cdi...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Pension alimentaire
Posée par capitaine, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 1126 vues

Dire à un magistrat qu'il n'a pas été impartial dans sa décision, est il considéré comme un délit ? autre question: est-ce qu'il faut obligatoirement un avocat pour faire appel d'une décision concernant la...

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Maître Bourreille
 
Divorce par consentement mutuel - absence de notification à l'aripa
Posée par JohnP, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 1020 vues

Je viens de divorcer par consentement mutuel. la convention de divorce signée en mai 2024 ne comporte aucune mention quand au paiement de la pension via l'aripa. le sujet n'a jamais été abordé lors de l'élaboration et...

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Maître BENOIT
 
En procédure depuis 2 ans
Posée par Aud delille, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 926 vues

Ma belle sœur est en procédure de divorce depuis plus de 2 ans, et rien plus rien n'avance. son ex_mari traîne pour donner les éléments malgré un 2er accord puisque divorce "à l'amiable" au départ. ma belle sœur est en...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Garde alterné carte identité
Posée par Tica, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 926 vues

J'ai un enfant en garde alterné et c'est bien écrit que la carte identité doit suivre l'enfant dans notre jugement. ce week-end le papa ne m'a pas rendu la carte d'identité alors que je partais en vacances avec la petite et j'en...

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Maître LE GRAND
 
Signature à distance
Posée par Claire, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 1020 vues

Je suis actuellement à là reunion et ne sais pas quand je vais rentrer est il possible de signer la convention par internet ?...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Conséquences de multiples refus de communiquer pièces et délais de conclusions
Posée par Marie, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 786 vues

Je suis en cours de divorce depuis 2020 et mr. fait tout pour allonger les délais... toutes ses conclusions n'aboutissent que sous "clôture avec sanctions" (approx 6 mois) et désormais malgré les sommations, itératives, de...

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Maître Meziti
 
Non respect jugement divorce
Posée par Pépette, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 701 vues

Mon conjoint est divorcé depuis quelques années mais il vient de s'apercevoir que son ex-femme n'a fait aucun changement de nom que se soit auprès du bailleur de son ancien appartement (sachant que le juge avait attribué...

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Maître MATCHINDA
 
Désolidarisation
Posée par cocodem, il y a 9 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par cocodem - 1319 vues

Divorcée en 2020, la non conciliation est datee de 2016. le partage des comptes a été fait en 2014, j'ai réglé en 2015 une demie toiture de ma maison en ( donation par mes parents ) ma question est puisque j'ai payé après...

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Maître BELIGHA
 
Prime d'activité
Posée par Cricri, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 788 vues

Mon mari et moi étant en procédure de divorce, est ce que je peux faire une demande à la caf, pour la prime d'activité sachant que tous nos comptes respectifs vont être comptabilisés. car si je peux y prétendre et que...

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Maître DAHAN
 
Même avocat lors d'un divorce
Posée par Elodiiee, il y a 9 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Elodiiee - 1165 vues

Avec mon ex-mari nous allons divorcer, nous souhaitons effectuer cette procédure à l'amiable. pouvons nous avoir le même avocat? bien cordialement...

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Maître Bourreille
 
Indemnités compensatoires
Posée par Michael86, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 765 vues

Pourrais-je avoir des renseignements sur les indemnités compensatoires sachant que pendant mon mariage mes salaires aller sur un compte en commun ou le couple en profiter et maintenant ma femme me demande des indemnités...

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Maître DIARRA
 
Est il possible de créé son auto entreprise avant le divorce ?
Posée par Max, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 724 vues

Voici ma situation je suis marié sous le régime de la communauté de bien et nous attendons la vente de notre maison pour pouvoir divorcer a l'amiable depuis 9 mois maintenant, mais je dois créé mon auto entreprise a...

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Maître BELIGHA
 
En procedure de divorce
Posée par WESTIE, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 760 vues

Je passe fin novembre devant le juge ma femme actuelle decide de demenager le logement ce jeudi j ai recu un sms de sa decision prise sans accord de ma part a t elle le droit avant decision du juge; nous sommes maries depuis 40 et...

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Maître BENOIT
 
Cni non donné
Posée par ML0731, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 955 vues

Mon ex femme ma donné une photocopie des pièces d'identité de mes enfants car "elle ne retrouve plus" alors qu'il y a quelques jours elle m'affirme les avoirs chez elle. c'est tout simplement quelle ne souhaite...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Droit de visite et frais de transports
Posée par Antoine D, il y a 9 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 881 vues

Divorcé depuis une dizaine d'années, la convention prévoit que j'exerce un droit de visite et d'hébergement classique pour notre fils (1 semaine / 2 + tous les jeudis), qui vit donc habituellement chez sa mère. nous...

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Maître BENOIT
 
Vente d'une résidence de plein air
Posée par NAD, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 776 vues

Je suis en instance de divorce (mise en l'état prévue le 29 octobre) et nous avions acheté un mobil-home. le contrat de vente est au nom de m. et mme. nous avions convenu par mail le mettre en vente à 17000 euros puis le...

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Maître DAHAN
 
Pension alimentaire
Posée par Jonathan, il y a 9 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1934 vues

Mon ex et moi avons deux enfants, un de 17 ans et l'autre de 13. je paye 600 euros pour les deux et elle a décidé de me donner la garde de notre dernier. elle veut que je continue a payer pour le grand 450 euros car elle...

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Maître DIARRA
 
Après 21 ans de vie commune et 19 de mariage mon époux demande le divorce
Posée par Maëva, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 1220 vues

J'ai 56 ans et j'ai peu travaillée, notamment durant mon mariage puisque mon époux ne le souhaitais pas, il avait 2 jeunes enfants d'une première union quand on s'est rencontré (3 et 5 ans) en garde alternée je...

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Maître DAHAN
 
Désaccord parents
Posée par Cindy, il y a 9 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cindy - 1379 vues

Etant en instance de divorce je souhaite partir habiter dans le sud de la france ma fille veut vivre avec moi et mon fils avec son pere ma fille a 7ans et mon fils 11ans mais min ex mari ne veut pas que je parte avec ma fille et...

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Maître BENOIT
 
Témoignage factuellement faux
Posée par MariePie, il y a 9 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par MariePie - 1153 vues

Je vous écris pour avoir vos éclairages concernant une attestation fournie dans le cadre d'une procédure de divorce, s'il vous plaît. la partie adverse a versé au dossier un témoignage expliquant que je n'ai jamais...

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Maître TANGALAKIS
 
Harcelement morale de mon ex conjoint apres divorce je risque de craquer
Posée par Donnovan, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 904 vues

Maître , je suis harcelé par mon ex conjoint qui n a toujours pas accepté la fin de notre mariage 2 ans déjà , nous avons un fils qui a 3 ans et il m a fait une guerre à cause de la garde d enfant partagée depuis les 8 mois de...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de crédit avant enregistrement divorce
Posée par OIseau93, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 1694 vues

En instance de divorce par consentement mutuel, la convention sera signée chez les avocats le 18 novembre. (date des effets au 1er septembre) je signe un compromis pour l'achat d'une maison avec mon compagnon actuel le 24...

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Maître BENOIT
 
Plus value immobilière
Posée par Laurent, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 1036 vues

Je suis divorcé depuis 4 ans, j'ai racheté ma maison. la division avait été faite à 50/50. si je vends ma maison ce jour avec une plus value, mon ex femme peut-elle me demander une part sur cette plus value ? merci de vos...

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Maître BENOIT
 
Vacances scolaire
Posée par Cindy, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1238 vues

Cela fais 6 ans qu’avec le père de nos enfants nous sommes séparé et passe en jugement ou il est écrit noir sur blanc qu’il doit les prendre moitié de vacances scolaire hors il ne dépose aucun congés pour les prendre et je dois me...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Garde d'un enfant majeur (après 18 ans)
Posée par rodson, il y a 4 ans dans Divorce
22 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Stephanie4000 - 28058 vues

Est il obligatoire qu'un enfant âgé de plus de 18 ans, soit sous la garde du père? quels dispositions du code évoquer afin de contrarier cette décision du juge, et évoquer une possibilité que...

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Maître BAYLE
 
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