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Attribution des parts fiscales des enfants post divorce
Posée par Tom92, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tom92 - 1169 vues

Qu'advient-il lorsque, suite à un divorce, les parents ne parviennent pas à s'entendre sur la répartition (rattachement des enfants à l'une ou l'autre des déclarations)?...

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Maître BENOIT
 
Frais exceptionnel
Posée par Titia44, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 594 vues

Au moment de mon divorce, mon fils était mineur maintenant il est majeur, n'a pas de travail fixe ou quelques heures dans le mois , je paye tout. mon ex mari avait prit en charge la carte tan pour le bus à l'année et là...

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Maître FITTE
 
Usufruit
Posée par patu, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 767 vues

Nous étions mariés depuis 1972 avec un contrat de communauté réduite aux acqués en 1996 , nous avons reçu par héritage de mes beaux parents une maison situé 9 rue de porstermen 22560 .en 2006 , nous avons fait une donation partage...

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BELIGHA
 
Annulation mariage ou divorce et frais financier notaire et/ou avocat
Posée par Antaris, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 584 vues

Et merci pour votre site marié depuis moins de 1 an, nous sommes en cours de séparation avec mon époux/se une procédure de divorce peut être coûteux (bien estimé a 400 000 ? en commun a hauteur de 50% chacun) marié sous le régime...

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Maître PETSOKO
 
Usufruit et séparation à l'amiable
Posée par patu, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par patu - 1165 vues

...

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BELIGHA
 
Mes droits
Posée par 2024, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par 2024 - 810 vues

Je me suis mariée au maroc mais ma résidence habituelle se trouve en france ou j'ai lancé une procédure de divorce pour abandon de domicile . j'ai 20ans de mariage et 3enfants. je n'ai jamais travaillé car il ne...

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BELIGHA
 
Départ domicile
Posée par Maya94, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 779 vues

J'ai entamé une procédure de divorce avec mon mari l'année dernière. cela est assez conflictuel , monsieur est marocain ayant obtenu la nationalité française dans le cadre du mariage . monsieur estime que je suis déjà...

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BELIGHA
 
Biens aqquis par mon épouse au maroc
Posée par bourgeois Rene, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1174 vues

Mon épouse a double nationalité elle a acquit des biens immobiliers au maroc sous son nom de jeune fille. aujourd'hui elle me demande de divorcé mais sans partage des biens...

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Maître DIARRA
 
Assurance maison
Posée par Bree, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 612 vues

En instance de divorce, le juge m’a octroyé la jouissance gratuite de la maison, à charge pour moi de payer les charges courantes. je voudrais savoir si je dois payer seule l’assurance de la maison car la maison est à nos deux...

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BELIGHA
 
Retranscription en tunisie d'un divorce par consentement mutuel signé en france
Posée par SD, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 752 vues

Mariage devant notaire à gafsa. le 14 avril 2025 sera prononcé mon divorce par consentement mutuel en france (sans juge). quelles démarches dois je effectuer pour la retranscription en tunisie ? l'ex conjoint doit il être...

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BELIGHA
 
Divorce malgache en france
Posée par Chris, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1248 vues

Je suis malgache résidant en france avec un titre de séjour mariage légalisé é france mon mari est à madagascar résidant malgache j'ai appris qu'il me trompe puis je demander le divorce en france ? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Separation de corps a l'amiable pour 2 personnes
Posée par LJCI, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 639 vues

Ne trouvant que des formulaires sur les divorces, serait-il possible d'avoir un devis pour une séparation de corps (pour mon mari et moi même) nous sommes sur la savoie et pouvons nous déplacer sur lyon si besoin. merci...

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Maître PETSOKO
 
Violences conjugales physiques, psychologiques, verbales
Posée par Églantine75, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 697 vues

Au bout de 44 ans de vie commune, dont 42 ans mariés, j'ai fui le domicile familial le 17/07/2024, hébergée par petits-enfants. procédure de divorce en cours. nous en sommes aux conclusions de fixation. monsieur m'a harcelée...

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Maître DIARRA
 
Frais de liquidation
Posée par Bree, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bree - 1020 vues

J’aimerais avoir une idée sur le montant des frais de liquidation du régime matrimonial sachant que nous avons une maison d’un montant de 725000 € et d’une épargne d’environ 300000 € et y a t il un moyen pour minimiser ces frais...

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BELIGHA
 
Residence secondaire - divorce
Posée par DIVORCE@jjnw0906, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 779 vues

Je vais divorcer et m'installer / domicilier dans ma residence secondaire. combien de temps dois-je attendre pour pouvoir vendre ma residence secondaire devenu principale suite au divorce sans pour être exonéré. merci de votre...

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BELIGHA
 
Pension compensatoire
Posée par Cec, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 828 vues

Le jugement de divorce rendu m'attribue la part de maison de mon ex conjoint en tant que pension compensatoire. y a t'il d'autres démarches à faire ( notaire par exemple) ou le jugement du tribunal suffit pour faire...

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Maître PETSOKO
 
Explication phrase du jugement
Posée par xx, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par xx - 1092 vues

Pourriez vous m'expliquer clairement ce que cette phrase du jugement jaf veut dire : " du vendredi des semaines impaires a la sortie des classes ou 18h30 : chez le père." merci car mon ex comprend que sa garde commence le...

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Maître PETSOKO
 
Garde enfant
Posée par Cari, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 906 vues

Séparée depuis plus de 2 ans, ma fille de 14 ans vie avec moi, elle n’a pas vu son père depuis 1 an car elle ne voulait plus le voir, depuis 1 semaine ils ont repris contact , il ne veut plus de contact avec moi donc voit en direct...

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Maître PETSOKO
 
Prestation compensatoire payant par plusieurs versement
Posée par Nata, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nata - 1004 vues

On est en cours de divorce, le jugement final à juin. ma question est: est ce que mon ex peut me payer la prestation compensatoire en plusieurs versement ? si oui, comment ça marche? car j'ai un grand doute qu'il va faire...

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BELIGHA
 
Compagnon addictif
Posée par Rosie, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 983 vues

Je suis en pleine séparation, j'ai découvert que mon compagnon consommait des opiacés et du cannabis. ce dernier veut emmener pour l'après midi mon fils chez ses parents qui habitent à une heure de route de notre domicile...

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Maître DIARRA
 
Je sais plus quoi faire
Posée par Jerome65, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 695 vues

Je vous explique en quelques mots ma situation afin que vous aillez un maximum d'information mon ex-mari m'a fait retirer la garde car j'ai déménagé à plus de 30 kms de son domicile et de l'école de mes enfants...

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TANGALAKIS
 
Jugement divorce
Posée par Nana, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 643 vues

Séparer pour violence conjugale dans les mesures provisoires le juges ma donné autorité parental exclusive et droit de réserve et d'hébergement au papa et ma attribué la voiture , la j'ai obtenu la jugement définitif...

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BELIGHA
 
Bonjour
Posée par Nanon, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 699 vues

Les droits de mutation sur une soulte dans le cas d'un bien acquis en commun avant le mariage (sans contrat) sont-ils de 5.8% ou bénéficient ils du taux à 1.1 %. merci beaucoup...

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BELIGHA
 
Délai pour obtenir l'acte de divorce
Posée par Chou, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 843 vues

Suite à la procédure effectuée sur alexia, mon mari et moi avons signé la convention de divorce le 18/03 en présence de nos avocats. pouvez-vous me donner le délai maximum pour que nous puissions récupérer l'acte de divorce ?...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Soulte lors d'une vente terrain
Posée par Maya, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maya - 1104 vues

Merci ,maître pour votre réponse :pour être sûre d"avoir compris ..: en indivision ;nous sommes 4 ,je vends avec l accord de nous tous le terrain à 1 personne de l indivision .. elle achète prix 21 000euros nous donne à nous quatre...

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la réponse de
BELIGHA
 
Recuperer véhicule (personne non solvable pour saisie immobiliere)
Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou24700 - 1272 vues

Acte de divorce recu. ex mari est parti avec la voiture que j'ai acheté personnellement avec des fonds propres de l'héritage de mes parents. quelle est la procédure pour pouvoir récupérer ledit véhicule et le cout...

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la réponse de
BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Dalin, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1049 vues

Je touche une pension alimentaire de 120€ par mois dont 60€ par enfant j’en ai deux chaque anne il y a l’augmentation du au coup de la vie de qui fait que chaque année la pension et légèrement augmente ma question et ma pension...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Courrier de mon ex mari
Posée par Bien immobilier, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 773 vues

Je vient de recevoir un courrier de mon ex. j’ai rien compris en me réclament des lui notifier par voie huissier justice de lui citer la requête ça veut dire quoi ? le jugement divorce ? moi j’ai rien reçu pour l’instant à...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Campagne publicitaire avec photos de mes enfants
Posée par Jerome65, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jerome65 - 1033 vues

Mon ex mari à fait faire une campagne publicitaire pour son travail avec la photo de nos enfants; il m'a informé de ceci mais ne m'a fait signer aucune une attestation de droit à l'image et ne m'a pas informé ni...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Mon avocat
Posée par Bien immobilier, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bien immobilier - 966 vues

J’ai gardé mon silence ma patience ma gentillesse j’ai fait beaucoup de courrier et courriel à mon avocat pas de réponse ça fait 5 moins pas de nouvelle de ça part pour mon jugement divorce j’ai éviter même d’écrire en bâtonnier...

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Maître FITTE
 
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