Résolu Je suis séparée de mon mari et en instance de divorce "à l'amiable" depuis 11 mois. ma vie avec lui était devenue insupportable ( harcèlement, menaces ) et mon mari a accepté de quitter le domicile conjugal et de se louer un…
Résolu Mon ex épouse a acheté un bien immobilier après le divorce avec des fonds qui proviennent de l’ancienne communauté qui n’est toujours pas n’est pas liquidee. puis je remettre en cause le caractère propre des fonds qui ont permis…
Résolu Mon ex femme et moi avons une maison en commun. celle ci ne se vend pas. mon ex femme pense que je ne veux pas vendre cette maison et me met la pression après m'avoir dit qu'elle me ferait passer devant des juges. chose…
Résolu J’ai la garde de ma fille, son papa l’a un week end sur deux et la moitié des vacances. cette année il a la deuxième semaine des vacances, nous sommes en zone b donc la reprise de l’école est le mardi 22 avril. dans mon jugement il…
Résolu Je me suis marie en australie avec une australienne - le mariage a ete transcrit en france. (nous avons tous les deux la double nationalité franco/australienne). de retour en france fin december 2024, ou nous avons notre domicile…
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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu Je souhaite partir 3 jours avec ma compagne sur ma semaine de garde alternée. j’ai demandé a ma mère ( la grand mère de mes filles) de venir les garder pendant ce temps. la mère de mes filles s’y oppose catégoriquement et me menace…
Résolu Je vous transmets ce message jour en espérant avoir un retour. je verse directement une pension alimentaire a mon ex femme qui herberge 2 enfants majeur les enfants vont faire leurs propres déclarations cette année les enfants…
Résolu Je vois la réponse : il faut indiquer dans l'acte de vente que le vendeur s'oblige à quitter les lieux qui ne constituent plus son domicile, et qu'il sera redevable d'une indemnité d'occupation en cas de…
Résolu La cour vient d'être saisie aux fins de suspension de l’exécution provisoire d'un jugement de première instance et la date est fixée courant mai devant le premier président. la décision du juge est elle donnée le jour…
Résolu Mon ex femme, a un jugement en sa faveur pour le partage des sommes de la communauté, pour lequel j'ai fait appel, elle a entrepris une action auprès du notaire pour récupérer les fonds et pour faire exécuter le jugement qui…
Résolu Je suis séparée ( non mariée) depuis bientôt deux ans. mon ex a laissé plein d'affaires chez moi. mon garage et ma cave sont plein à craquer de matériel de cuisine ( gaufrier, machine a barbe à papa, plat vaisselles et tables…
Résolu Je suis séparée de fait depuis 2022. j ai été licenciée en 2023 et suis en fin de droit france travail. je sollicite l aide financiere de mon epoux car je ne peux plus payer mon loyer. le bail est a mon nom. mon bailleur peut il se…
Résolu Depuis 6ans maintenant je suis sépare de mon mari et aucune procédure de divorce na été faites car pas de retour de l autre .comment faire pour divorcer ss le conjoint sachant qu'il a pas de enfants a charge et pas de bien et…
Résolu J’ai demandé un jugement pour une séparation (non mariés,non pacsés) pour une fixation de pension alimentaire (2 enfants) ainsi que fixation du droit de visite. un courrier m’est revenu m’informant : « que la convocation envoyée à…
Résolu Nous partageons les vacances scolaires en deux, cette année le lundi de pâques intervient le jour de la reprise. les enfants partent du samedi 18h et reviennent le samedi qui suit à 18h, ils sont donc à mon domicile chaque veille…
Résolu Mon ex conjoint qui est à son compte a fait une attestation pour prouver qu’il ne prend aucun salaire afin de ne pas donner de pension alimentaire à ma fille de 3 ans. que faire pour prouver que c’est faux ?…
Résolu Le jugement définitif du divorce nous renvoi au notaire pour un partage de notre maison en indivision. mon ex épouse avait demandé l'attribution préférentielle qui lui a été refusée. est ce que sur la base que…
Résolu J'ai demandé un appel à la décision du jaf : coût 2638 euros ttc car je dois prendre une nouvelle avocate. a la vue de ce que je devais à mon ex mari j ai préféré prendre la solution de donner cet argent à mon ex mari et de…
Résolu Avec mon ex conjoint, nous avons acheté une maison ensemble 50/50. pas marié, ni pacsé et pas d enfants non plus. séparé depuis janvier 2023, je me suis relogée, mr a changé les serrures. il occupe le bien avec son père depuis ce…
Résolu Faut il vendre son bien acheté en commun avant ou après le divorcer pour éviter de payer à l'état le droit de partage de 1,1 % ?…
Résolu Suite à mon divorce, la maison conjugale m'a été octroyée en usage. j'y ai habité avec mes enfants pendant 18 mois avant de quitter le logement il y a 3 ans. mon ex mari ne s'est jamais préoccupé de l'entretien…
Résolu Je suis actuellement seul propriétaire d'une maison suite à un divorce. je souhaite me mettre en ménage avec ma nouvelle compagne. comment peut-on procéder pour se protéger mutuellement nous et nos enfants ? merci de vos…
Résolu Je vos en france ,marie en algerie et divorcée france je voudrais savoir quelle est la procédure a suivre pour transcrire mon divorce en algerie merci beaucoup…
Résolu Mon ex mari n a pas pris notre enfant le vendredi 11 avril pour sa semaine de vacances. il m a envoyé un mail pour me confirmer qu'il ne prendra pas notre enfant le vendredi mais le mercredi 16 avril. malheureusement notre…
Résolu Comment savoir si mon fils travaille, je n ai plus de nouvelles depuis deux ans . il a maintenant 19 ans . je sais qu il ne poursuit pas d études depuis. j ai demandé à sa mère, mais aucune réponse de sa part. je vis à 600 km de…
Résolu Mon ex conjointe dont je n'étais pas marié a fait les démarches pour inscrire notre fille en seconde pour la rentrée dans un lycée privé, dans un autre département que son lieu de résidence et en internat. elle veut…
Résolu Nous avons fait l'acquisition d'une construction neuve en 2010 qui a été financée par un crédit immobilier dont le montant avec les intérêts d'emprunt s'élève à 234000€.séparés depuis 2016, mon ex est resté dans…
Résolu Je passe en audience le 19 juin devant jaf ou une pension alimentaire est demandée par mon avocate, mais mon mari ne veut pas actuellement, me donner ma fille du mardi au mercredi, comme demandée par la psy, et demain c'est son…
Résolu Avec mon ex conjointe on est en désaccord concernant notre fille de 8 ans pour faire de la moto en tant que passager ( équipement adaptés : blouson casque gants , bottes , pantalon et harnais ) la maman n’est pas d’accord . (…
Résolu Je suis tunisienne j attends mon titre de séjour mais je voulais divorcer, mon mari est tunisien résident ici et j ai 3 filles mineures j ai le droit de demander la divorce en france ? cordialement…