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Delai
Posée par phipat2sen, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par phipat2sen - 6163 vues

Entre certificat de non-appel et transcription acte de naissance...

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Maître FITAS
 
Donation reçue pour l'achat d'une maison : comment faire lors de la liquidation ?
Posée par Anouchka, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Akinea - 11923 vues

Comment savoir sil y a eu une clause de remploi pour une donation ? mon épouse à reçu une donation de ses parents qui a été déclarée au fisc et écrit noir sur blanc sur le papier du notaire en tant que donation madame de xxxxx...

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Maître de Almeida Costa
 
Interprétation jugement jaf
Posée par HENRI PAUL, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par HENRI PAUL - 3308 vues

Un jugement du jaf rendu en 2016 me "condamne" à régler une pension alimentaire pour ma fille , un second jugement rendu en 2018 rappelle dans le par ces motifs l'obligation du versement de cette p.a. et dans un dernier...

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Maître Fregosi
 
Pension alimentaire non payée
Posée par celine1611, il y a 2 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olx60 - 2003 vues

Je suis séparée depuis juin 2011, nous sommes passés devant le jaf ou une pension a été fixée. depuis 2019, mon ex-mari ne me verse plus la pension alimentaire pour ma fille âgée actuellement de 21 ans et qui poursuit toujours ses...

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Maître REYNOUARD
 
Pension alimentaire
Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3227 vues

Ma fille majeure ayant été diplômée en psycho a trouvé un poste au mois de décembre et signé son contrat cdi en début février. donc je n'avais plus sa pension à payer. elle vient de me dire qu'elle n'a plus de...

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Maître Nicolet
 
Divorce : ai-je le temps de demander l'aide juridictionnelle pour payer mon avocat avant l'audience ...
Posée par REMOIS, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CJP4995 - 14575 vues

Mon épouse va déposer une requête en divorce. n'ayant aucun revenus (dépression), je dois remplir un dossier d'aide juridictionnelle. que faire en attendant de bénéficier de celle-ci et d'avoir trouvé un(e) avocat(e) ? je ne...

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Maître salvador
 
Demande de loyer
Posée par Sophie, il y a 2 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 810 vues

Nous n'avons pas encore divorcé, nous avons rencontré le notaire et nous attendons son retour. nous occupons la maison encore tous ensemble. mon mari me réclame un loyer. a quel moment peut-il légalement le faire ? merci de...

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Maître De Lunardo
 
Problème avec notre avocat
Posée par Guy azzopardi, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5639 vues

Suite à nos dossier notre avocate elle demandeà mon mari d être son seul interlocuteur a t elle le droit de m empêcher être au rendre vous de plus elle me menace en me disant que j ai l aide juridictionnelle et que ce n est pas...

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Maître TEISSEDRE
 
Comment se faire ré-indexer sa pension alimentaire
Posée par Mina, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mina - 3173 vues

Mon divorce a été homologué en janvier 2011. la pension n’a jamais été ré-indexée depuis. j’ai envoyé un mail à mon ex en lui communiquant le montant réévalué ainsi que les arriérés dus sur 5 ans. il m’a répondu qu’il n’en ferait...

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Maître SALMON
 
Certificat medical
Posée par BIRANE, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 8812 vues

J'ai eu une altercation avec ma femme. elle est allé chercher un certificat medical, d'indisponibilité de 7jours. peut - elle utiliser ce certicat apres l'expiration des 7jours, pour me porter plainte? dans quel cas peut -elle...

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Maître FAVRE-TAYLAZ
 
Utilisation de photos
Posée par LMN, il y a 3 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LMN - 2686 vues

En période de divorce, mes enfants sont en garde alternée. le papa a déménagé il y a 1 an 1/2. mon plus jeune fils (il avait 13 ou 14 ans à l'époque), au début où ils ont habité dans leur nouvelle maison, m'a fait visiter...

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Maître DAHAN
 
Puis-je entamer une procédure de divorce en france pour un mariage contracté à l'étranger ?
Posée par Sandy, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Socrate - 22710 vues

Je suis française mariée à un américain depuis 4 ans , je souhaiterai la séparation, revenir vivre en france et avoir la garde de notre fille de 2 ans . comment faire . merci...

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Maître FEITUSSI
 
Requête en interprétation
Posée par Baboushka, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Baboushka - 2658 vues

J’ai déposé une requête en interprétation au jaf qui avait effectué notre jugement, à titre personnel (on m’avait répondu ici que je n’avais pas besoin d’avocat pour ce faire), considérant que son mode de calcul pour l’entretien de...

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Maître SALMON
 
Requête
Posée par Savoir, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Savoir - 2327 vues

J ai reçu ma date de convocation pour la conciliation par mail mais je n ai pas eu de recommander est ce normale ? avant le rendez vous pour la conciliation est ce que je peux savoir ce que ma femme a demander sur ça requête ?...

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Maître MILI
 
Divorce
Posée par Nabila, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nabila - 4664 vues

Je m'appelle nabila o. je souhaite divorcer. mon mari aussi on est d'accord sur tout quel est le coût d'un avocat. mon salaire est de 3800 euros, je suis cadre. un bien immobilier propre et 2 biens communs. mon mari...

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nabila
 
Validation du divorce
Posée par Barbara, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Barbara - 6769 vues

Nous avons fait une procédure de divorce à l'amiable en 2013, le jugement a été rendu en janvier 2015 je ne l'ai jamais fait signifié par huissier à mon époux, car nous avions repris la vie commune en 2014, donc ce...

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EL HAMMOUTI
 
Je ne peux pas verser en un seule fois la pension compensatoire
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 4904 vues

J'ai une retraite de 2700 euros net par mois. dans l'ordonnance de divorce, je dois verser une pension compensatoire de 25 000 euros. je n'ai plus l'âge d'emprunter. puis-je effectuer un virement...

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Maître MILI
 
Qu'est ce qu'une décision contradictoire lors d'un divorce pr faute
Posée par Divorce 2016, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Divorce 2016 - 14444 vues

Pourriez vous m'expliquer svp ce qu'est une décision contradictoire en 1er ressort lors d'un divorce pour faute...

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Maître de Almeida Costa
 
Delais d'appel
Posée par Moulay, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Houcy - 6496 vues

Ça fait plus d'un mois que j'ai signé l'acceptation du jugement de divorce 16/12/2015) jusqu'aujourd'hui mon avocat n'a rien reçu de l'avocat adverse est ce que je peux considérer ça comme divorce...

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Maître POURCIN
 
Quel type de divorce me conviendrait ?
Posée par Mir, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mir - 5947 vues

Mon ex épouse à quitté le domicile conjugal depuis plus de deux ans et depuis on n'a plus eu de vie commune car elle est repartie vivre en algérie. on n'a vécu que 5 mois ensemble. on a déjà divorcé en algérie il y a deux...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Question sur la pension pour enfants
Posée par cindy, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1866 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de demander une garde classique sans avoir de pension pour ma fille?...

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Maître STEPHAN
 
Moyen de communicaction
Posée par Cédric, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cédric - 1986 vues

Je me retrouve face à un sérieux soucis, auquel je ne trouve pas d'alternative. après avoir subit plusieurs pression moral via le biais d'e-mail ou de sms de la part de la mère de mes enfants dont je suis divorcé, j'ai décidé de...

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Maître halimi
 
Diminution de pa
Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4937 vues

La date de mise en état a été fixée, monsieur demande une diminution des pa du fait qu'il a déposé un dossier de surendettement en mars2015. la conciliation avait eu lieu en septembre 2014. monsieur travaille au même endroit...

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MEZIANI
 
Peut on réviser un jugement qui pose la garde alternée pour un enfant majeur ?
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olivier81 - 11472 vues

Je vais avoir 21 ans à la fin de l'année, je fais des études à l'université et j'ai pris un logement donc je ne rentre qu'occasionnellement chez mes parents. sur le jugement, je suis en garde alternée et ma mère...

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Maître Lacassagne
 
Déclaration de bébé
Posée par Claire, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claire - 5852 vues

Mon ex a pas déclarer son enfant à la cpam et on est en procédure de divorce et il est en situation irrégulière puis je le signaler car il a pas déclarer le bébé merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Jaimerai divorcer et annuler le visa plus une expulsion pays d'origine ?
Posée par dayanah, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dayanah - 2285 vues

Voila je suis une femme qui est née en france jai accoucher il ya maintenant 10 mois jai fait venir le père de mon fils en france grace a un mariage a l'etranger ( arménie) qui est d'origine comorienne il a eu un visa...

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Maître TANGALAKIS
 
Prolongation de l'onc, quel interet?
Posée par bibi, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bibi - 5366 vues

Alors que mon onc devient caduque dans 3 jours (fin des 30 mois). mon avocat me propose de « former appel du jugement de divorce à titre conservatoire et ce, pour maintenir les effets de l’onc ». quel est mon intérêt, alors même...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce définitif
Posée par Yams, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yams - 7915 vues

J’ai divorcé le 27/11/11 et mon ex coinjoint et moi n’avons pas signé les actes d’acquiessemts car je n’et pas au courant il reste une dette chez mon avocat car nous avions le même avocat mon ex mari peut pas payer et mon avocat ne...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce et annulation
Posée par Loli, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed - 5311 vues

Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai besoin de réponse s'il vous plaît je vous explique ma situation je me suis mariée en 2012 avec une ressortissante française j'ai eu ma carte de séjour en janvier 2014 de 10...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Divorce à l'amiable au tribunal ou nouvelle procédure avec notaire?
Posée par hanane, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6477 vues

Je compte divorcé à l'amiable et savoir qu'elle est la meilleure procédure a faire divorcer avec la procédure au tribunal ou la nouvelle procédure avec notaire celle ci est elle plus rapide ?...

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Maître TEISSEDRE
 
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