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Mon propriétaire m'a menacé et m'harcèle, que puis-je faire ? Posée par MarieCapR, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adriano - 24708 vues Voilà mon problème, cela fait 9 mois que je vis avec mon compagnon dans un appartement (t2). notre propriétaire lors de la signature du bail et de la remise des clés nous a fournit seulement les clés de l'appartement; donc... Consulter la réponse deMaître BOUAZIS |
Action en justice contre un personnel du syndic Posée par DIDIER, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6853 vues Un membre du personnel de notre syndic a détourné des fonds destinés a la gestion des travaux de notre coproprièté. est ce aux copropriètaires d'intenter une action en justice contre cette personne ou au syndic en charge de la... Consulter la réponse dewolfram |
Renouvellement du demande de délai au juge de l exécution l Posée par aba1, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aba1 - 7212 vues Le juge m à accordé 6mois pour quitter mon logement tout emparant mon loyer ,est ce que je peut demander le renouvellement du délai de six mois encore merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Litige vente appartement chaudière défaillante Posée par Nrbt, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5232 vues Suite à la vente de mon appartement, l’acquéreur rencontre des problèmes avec la chaudière, je n’ai pas fait l’entretien de celle ci pendant 2 ans. est ce qu’il peut intenter une action contre moi ?... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Stationnement dans une cour commune Posée par luc, il y a 4 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1619 vues J'habite dans une cour commune ou les différentes personnes y habitant s'y gare sans que cela gene et ce jusqu'à l'arrivé d'un nouveau propriétaire dont le coté de la maison longe l'accès a cette cour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Principe de pré-occupation/droit d'antériorité Posée par NoisyNeighbours, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4236 vues Je suis impacté par des nuisances sonores dans mon appartement au premier étage d'une copropriété. les nuisances sonores proviennent d'une boulangerie au rez de chaussé qui a installé un treuil sur les poutres sous mon sol. la... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Vente sans certificat Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nanard - 1073 vues Le propriétaire d un mobile home veut me le vendre sans certificat de vente.est il.legal.de ne pas faire de certificat de vente ? le certificat de vente est il nécessaire pour prouver que je l.ai acheté et pas volé ? si je l achete... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon ex risque de ne plus payer le crédit Posée par Maman en détresse, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2219 vues Nous sommes séparés depuis bientôt 1 an (nous étions pacsés et nous avons 3 enfants). nous avons quitté le domicile conjugal en octobre 2021(nous sommes propriétaire d'une maison / compte joint). j'ai dû arrêté de payer le crédit de la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Location de vacances Posée par heind, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1705 vues J'ai reservé une location de vacances à un proprietaire d'un logement pour la période de noel via le site booking. le proprietaire m'a renvoyé une confirmation de reservation à completer et signer par mail. ce que... Consulter la réponse deBELIGHA |
Requalification bail meublé en bail vide Posée par Herminien, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Herminien - 1251 vues J'ai signé un bail meublé en novembre 2016. il manquait un lit ce qui contrevient aux dispositions légales. je n'ai pas actionné mes droits à ce moment. or toute action est prescrite au bout de 3 ans. mais de façon... Consulter la réponse deBELIGHA |
Transfert de bail: refus du bailleur de mettre en état un appartement insalubre Posée par Sandra, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 2762 vues Le transfert de bail de mon papa décédé a été accepté par le bailleur social. cependant l'appartement que je vais occuper est dans un état d'insalubrité et indigne à l'habitation. en effet, le chauffage, les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente immobilière - coacheteur absent physiquement Posée par BR, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karl - 2010 vues Ma femme et moi souhaitons vendre notre bien mais ma femme est à l'étranger après de ses parents âgés. existe t il une solution pour vendre notre bien tout en lui permettant de rester à l'étranger...signatures... Consulter la réponse deBELIGHA |
Bail Posée par carine, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2241 vues Nous sommes en location depuis 2015 et je viens de voire que mon bail et parapher et non signe est ce grave... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Comment prouver la connaissance du vendeur, lors d'un achat dans l'état Posée par Roukx, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1236 vues Suite a mon achat fin 2022, je me rend compte de beaucoup de surprise. je tiens a préciser que je n'ai pu visité le bien, mes parents âgées l'on fait pour moi. ils ont visités de nuit, soi disant plus d'électricité... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dpe Posée par Charlie, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2106 vues Mon bailleur a souhaité augmenter le montant du loyer que j'ai refusé pour cause de dpe expiré. 2 mois après, il a fait faire un nouveau dpe. mais il me reclame le montant de la hausse du loyer au moment de la 1ere demande et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Situation incompréhensible Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sourimane - 2659 vues Je suis en procédure avec mon bailleur pour plusieurs choses et normalement pour plusieurs de ses manquement envers moi qui est son locataire . je l'ai assigner en justice pour cela . il ya déjà eu plusieurs renvoi... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Audience sans répondre au conclusions avocate adverse Posée par Cecile, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cecile - 2947 vues Je suis en litige pour un squat d'un garage. a la première audience l'avocate adverse à demandé le renvoi ppur faute de temps, elle nous a rendu les conclusions hier pour une audience mercredi. si mon avocate va à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Indemnités pour retard vente immobilière Posée par Dune34, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2332 vues Je dois vendre un bien immobilier le 29 novembre sans clause suspensive pour prêt. finalement les acheteurs veulent faire un prêt et n’aurons les fonds que le 8 décembre. de mon coté je devais acheter le 2 une maison avec les fonds... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente de terrain Posée par dom, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dom - 1805 vues Le notaire peut il annulé une vente quand tout le dossier est prêt .le rendez vous fixé pour la signature est validé. mais le jour des signatures le notaire nous refuse d effectuer la vente .sous prétexte que... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Non respect des conditions d'utilisation d'un passage en indivision. Posée par Ipéca, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5498 vues Propriétaire en indivision à 50/50 d'un passage avec zone de retournement, l'autre propriétaire ne fait pas respecter par ses locataires l'interdiction de stationnement sur la zone de retournement comme cela à été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande d'argent de la part d'un syndic sans justificatif Posée par Jotaro, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3069 vues Je voudrai savoir si je peux déposé pleinte pour tentative d'escroquerie ? voici ma problématique, mon syndic me demande une somme d'argent via mon appel de fond pour des travaux effectués sur une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dégradations fenêtres et chassis fenêtres par écoulement au mur dans copropriété Posée par FARIDENIRO, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5912 vues Suite à une fuite datant du 22 juin 2015 sur fenêtres et chassis, j'ai contacté le responsable de la copropriété qui m'a répondu que c'est à cause d'une condensation mais suite à l'intervention de mon... Consulter la réponse deMaître LOPEZ |
Ag copropriété : vote par correspondance Posée par Zébulon, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zébulon - 3249 vues Ayant demandé la mise en place d'un vote par correspondance pour la prochaine ag, le syndic répond ne pas pouvoir car être toujours en attente du décret d'application. que puis-je faire... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Mettre en location un logement hlm récemment acheté Posée par normandie, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1155 vues Je souhaite acheter un logement hlm que je souhaite mettre de suite en location.j’aimerais connaître ce qui se fait, et surtout ceux qui ne se fait pas dans ce cadre-là ( encadrement des loyers par exemple, possibilité de le louer... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Demande de levée de séquestre sans justificatif de règlement des frais Posée par katyugo, il y a 3 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par katyugo - 597 vues L'héritière du vendeur de notre maison achetée en 2001 demande la levée de séquestre qui était demandé dans le cadre d'une procédure concernant des contraintes techniques et urbanistiques. il a été indiqué que la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Clause légale compromis de vente Posée par basile1982, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2161 vues J'ai signé le 9 février 2023 un compromis de vente pour une maison, avec ma compagne. ce dernier comportait une indemnité d'immobilisation de 5 % que nous avons versé au notaire avec ma compagne (nous sommes... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Expulsion et avenant au bail Posée par Nils77, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3178 vues Depuis 2017 une décision de justice a été prononcée et mon bailleur a obtenu la résiliation du bail. aujourd'hui je n'ai plus de dette locative et m'acquitte tous les mois de mon loyer. mais il semblerait que la... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Vente appartement tva 5.5% Posée par Kevin06100, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1756 vues J'ai acheté un appartement, seul, en tva 5.5% qui m'a été livré en novembre 2022 comme je respectais les conditions de revenu. je me suis pacsé le mois dernier (mars 2023) avec ma compagne. si je souhaite vendre mon bien... Consulter la réponse deBELIGHA |
Infiltration d'eau de pluie dans un logement neuf Posée par Melvyn, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2168 vues Je ne suis pas la personne concernée par ce problème mais ma soeur vient d'acquérir en location une maison neuve. cette maison se situe au plus bas d'un lotissement en construction, ces derniers jours, il y a eu des... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Fin de bail Posée par Jenaimarre, il y a 11 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1969 vues Pour ne pas faire de bêtises , je me permets de vous poser une question , mon bail meublé à pris fin le 30 septembre , àvec la trêve hivernal qui approche et vu l'âge de ma mère (80ans) , mon propriétaire sait qu'il ne... Consulter la réponse deMaître Diaby |
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