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Vice caché Posée par Vanille57, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 810 vues Nous avons acheté notre maison en novembre 2023, l'agent immobilier nous a dit que en 12 ans les anciens propriétaires ont vidé pour la première fois la fosse septique en avril 2023, ce qui est notifié dans l'acte de... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Rachat de soulte par un tiers ou autre solution Posée par Madeleine, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2120 vues Je suis en couple avec une femme qui est en pleine séparation avec son ex conjoint. nous vivons actuellement tout les deux dans la maison qu'ils avaient acheté en commun. ma compagne paye depuis deux ans le crédit seul et ne... Consulter la réponse deYAZDI |
Vente maison Posée par Patricia, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patricia - 2081 vues Je suis pacse propriétaire à 50/50 de notre maison monsieur règle le prêt vu que son salaire est le double du mien je règle les autres charges impôt foncier, eau, électricité.... a t il plus de droit que moi ? peut t il me demander... Consulter la réponse deBELIGHA |
Separation Posée par liam, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1885 vues Nous nous séparons, le pacs est rompu mais nous avons une maison en indivision. nous avons chacun apporté 50/50 les frais de notaire. mon conjoint veut racheter la maison. est-ce que je récupère les frais de notaire ? sachant qu'il... Consulter la réponse deBELIGHA |
Revente d'un appartement en vefa avec tva réduite Posée par JulienR, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2562 vues J'ai acheté un appartement seul en vefa avec tva réduite qui doit être livré t1 2026. je prévois de me marier l'année prochaine. ayant acheté seul, je me demande si le fait de me marier après livraison du bien, me... Consulter la réponse deBELIGHA |
Location avec problème d'humidité et de réparations non effectuées Posée par puyu, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BREJAUD - 7327 vues Actuellement en location, l'habitation a des problèmes d'humidité (plafonds qui moisissent, meubles collants de moisi) nous avons installé des capteurs d'humidité et nettoyons régulièrement à l'eau de javel... Consulter la réponse deMaître DOUTE |
Possible vente fictive et embarras du locataire Posée par fag, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fag - 4190 vues Je suis locataire d'un appartement avec un contrat signé avec la sci x depuis 5 ans. mais une sci y est apparue il y a un an et s'est prévalu de l'achat de mon appartement situé dans un immeuble illégal épinglé par... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Préavis pour quitter l'appartement Posée par Angiecom, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angiecom - 7916 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de quitter son appartement avant les 3mois de préavis même si on ne va pas dans un logement social... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Devoir d'information en copropriété Posée par Ernicio, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1686 vues Petite question de droit immobilier : le syndic et le conseil syndical sont-ils tenus d'informer l'ensemble des copropriétaires d'un rapport technique remettant en cause l'étanchéité des balcons et préconisant... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Pas de déclaration de fin de travaux et mensonge sur le montant taxe foncière Posée par A.Y., il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A.Y. - 3187 vues Nous devions acheter l'appartement que nous louons. nous devions signer le 10 septembre 2021 mais en raison d'un problème de la cave nous n'avons pas pu signer. le notaire avait stipuler qu'il manquait la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Propriétaire et co emprunteur Posée par Chris, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1290 vues J ai acheté un bien familial et suis seule propriétaire non marié au moment des faits, à l aide d un credit fait avec un co emprunteur puis mariés avec ce co emprunteur avant la fin du remboursement puis divorcé il n y avait... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de renvoi de l'audience par mail de l'avocat du propriétaire Posée par Iblicor, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Iblicor - 2485 vues Je suis locataire et je suis en litige avec mon propriétaire (ainsi que le bailleur) pour non exécution de travaux concernant des problèmes d'humidité. l'ars a effectué 3 rapports et j'ai même un arrêté préfectoral... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Création d'une sci - apports et remboursements différents Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5232 vues Je suis nouveau sur ce site, et espère que vous pourrez m'aider. dans tous les cas toutes vos réponses seront bonnes à prendre, et je vous en remercie par avance. ma compagne (a) et moi même (b) sommes sur le point... Consulter la réponse deDiogene11 |
Signature compromis de vente / retard du vendeur Posée par fausseparisienne, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par goumez - 5609 vues Mon histoire est longue. l'année dernière j'ai signé un compromis, versé en temps et en heure le séquestre de 10% que la notaire détient toujours et j'ai obtenu un prêt, en temps et en heure. jusque là tout va bien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Indemnisation de retard livraison Posée par Zoé liu, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2098 vues Mon appartement est été livré en retard de 16mois.j'ai gagné le première jugement pour avoir l'indemnité de retard car ses lettres annoncé concernant les raisons de retard n'est pas en forme officiel. maintenant il... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mes droits Posée par Maminou, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2303 vues Mon père est décédé il y a 6 ans, ma mère est placée en maison de retraite par l'aînée avec accord du juge des tutelles, qui est aussi la tutrice du fait, la tutrice a changé les serrures, m'interdisant l'accès de la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit pour la jouissance de mon jardin Posée par BURY Céline, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2096 vues Je loue un appartement depuis 27 ans et la fille de ma propriétaire( décédée il y a 1mois) veux séparer la parcelle de jardin pour un nouveau locataire sachant qu'il est noté dans mon bail: une parcelle de jardin leur est... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Transfert de bail Posée par Dom, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1791 vues Sur la même question pourquoi il me réponde que 7 ans après alors que j'ai envoyé l'acte de décès par courrier recommandé en 2018. cordialement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Clôture mitoyenne Posée par CHS, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2847 vues Je suis propriétaire d’une maison mitoyenne j’ai fait faire un bornage car nous avons des immeubles à côté la société propriétaire des immeubles étant présent. le procès verbal de bornage inquiète que la société hlm est bien... Consulter la réponse deBELIGHA |
Ag copropriété : vote par correspondance Posée par Zébulon, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zébulon - 4346 vues Ayant demandé la mise en place d'un vote par correspondance pour la prochaine ag, le syndic prétexte attendre un décret d'application qui en fait est déjà sorti en juin 2019. s'il ne transmet pas de bulletin de vote... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Indemnité de jouissance contre bailleur Posée par sandvge, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2034 vues J'ai mis mon bailleur en justice pour mauvais diagnostic mandaté par leur par qui à commis pas mal de dégâts à notre domicile : - erreur de fuite... indiquant le chauffage au sol mais cela provenait de notre voisin. - nous... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dégât des eaux dû à la copropriété Posée par Zébulon, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zébulon - 1540 vues Notre appartement au dernier étage de l'immeuble subit des infiltrations qui proviennent de défauts d'étanchéité de la toiture. nous avons fait une déclaration dde à notre assurance, qui nous a dit de nous tourner vers la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit de visite du bailleur Posée par vrecedu, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2272 vues Dans le reglement intérieur de mon bailleur social il est indiqué que le bailleur peut venir vérifier l'etat d'entretien du logement, sans précision sur la frequence de ces visite. puis je refuser cette visite et mon... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Resiliation judiciaire bail Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1758 vues Je souhaiterais connaître un plaidoyer ou des arguments à utiliser pour contester une résiliation judiciaire de mon bail , je précise pas de loyers impayés bail valable congé signé 6 juillet pour un départ au 1er octobre , donc... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Clause en faveur de l'associée en sci Posée par Elsa, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1764 vues Nous sommes 2 soeurs. suite au décès de notre mère nous avons hérité de 50% (25% chacune ) du bien immobilier, notre père ayant les 50% restant. notre père vient de réaliser une donation de ses 50% en nue propriété en notre faveur... Consulter la réponse deBELIGHA |
Séparation et credit immobilier Posée par Toyota, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toyota - 2967 vues Je vous expose mon problème je suis avec un compagnon qui a construit une maison avec son ancienne compagne de qui il est de pacse. cette femme n'est jamais venue vivre dans cette maison et la banque refuse de la désodoriser du... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Etat des lieux Posée par Natacha, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2069 vues Merci de vos réponse j'ai signé un état des lieux de sortie vierge le 30 09 2022. ma propriétaire me rend ma caution imputé et suivi de factures autres que l imputation 2 mois et 5 jours après sans m avoir prévenu de quoi que... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dissolution d'un syndicat secondaire Posée par cath58, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par cath58 - 2561 vues Comment doit-on procéder pour dissoudre un syndicat secondaire?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Assemblee generale extra-ordinaire refection toiture Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 7885 vues Le syndic fait une ag speciale pour faire accepter et voter la refection totale de la toiture de l'immeuble obsolete d'ou degats des eaux dans mon appartement au dernier etage. je sais que nombreux coproprietaires... Consulter la réponse deGutierrez |
Compteurs eau,edf Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2886 vues En hébergement puis-je prendre à mon nom ,eau,électricité ainsi l'ouverture donc de compteur merci par avance... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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