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Hébergement gratuit ?
Posée par Martin27, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2266 vues

Nous sommes hébergés gratuitement par un parent proche. nous payons les charges (directement à la personne qui nous héberge). nous prenons en charge les travaux tels que remplacement cumulus, équipements maison ... nous faisons des...

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Maître COTTO
 
Droit de passage
Posée par gtienou, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3079 vues

Mon voisin(a) et moi (b) sommes des fonds servants, d'une parcelle sur laquelle il y a un droit de passage datant de 1956 pour "transporter le foin et le fumier". ce passage de 1956 qui était mitoyen n'est plus emprunté...

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Maître COTTO
 
Saisie du premier président de la cour d'appel
Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 768 vues

Suite à un jugement en expulsion, je suis invité à quitter les lieux à partir du 15 juillet, de ce fait suis je contraint de saisir le premier du président de la cour d'appel avant la date du 15 juillet pour demander la...

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Maître BELIGHA
 
Problème de place de parking
Posée par jean, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pseudo - 2566 vues

J'ai reçu une lrar de mon syndic pour l'évacuation des objets entreposés sur ma place de parking(commun et couvert) suivant le règlement de copropriété. ces objets sont de l'huile moteur, et divers liquides sauf...

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Maître COTTO
 
Peut-on rejuger une affaire de droit de passage quand celui-ci a été aggravé?le
Posée par HARLU, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par HARLU - 1522 vues

Je suis propriétaire d'un appartement et le propriétaire d'a côté passe par mon appartement pour aller dans le sien car il avait un droit de passage noté dans l'acte de propriété...il avait un escalier dans sa...

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Maître BELIGHA
 
Caution solidaire sur un bail
Posée par cdumonde, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cdumonde - 5785 vues

Lorsque j étais étudiante j ai co-loué un logement avec une amie. nous avions un bail unique et chacune son garant. au moment de quitter le logement (composé comme suit: chacune avait sa chambre et sa salle de bain, nous ne...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Mon propriétaire m'a menacé et m'harcèle, que puis-je faire ?
Posée par MarieCapR, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adriano - 24398 vues

Voilà mon problème, cela fait 9 mois que je vis avec mon compagnon dans un appartement (t2). notre propriétaire lors de la signature du bail et de la remise des clés nous a fournit seulement les clés de l'appartement; donc...

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Maître BOUAZIS
 
Action en justice contre un personnel du syndic
Posée par DIDIER, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6723 vues

Un membre du personnel de notre syndic a détourné des fonds destinés a la gestion des travaux de notre coproprièté. est ce aux copropriètaires d'intenter une action en justice contre cette personne ou au syndic en charge de la...

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wolfram
 
Renouvellement du demande de délai au juge de l exécution l
Posée par aba1, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aba1 - 7129 vues

Le juge m à accordé 6mois pour quitter mon logement tout emparant mon loyer ,est ce que je peut demander le renouvellement du délai de six mois encore merci...

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Maître DAHAN
 
Litige vente appartement chaudière défaillante
Posée par Nrbt, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5129 vues

Suite à la vente de mon appartement, l’acquéreur rencontre des problèmes avec la chaudière, je n’ai pas fait l’entretien de celle ci pendant 2 ans. est ce qu’il peut intenter une action contre moi ?...

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Maître DREYFUSS
 
Stationnement dans une cour commune
Posée par luc, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 976 vues

J'habite dans une cour commune ou les différentes personnes y habitant s'y gare sans que cela gene et ce jusqu'à l'arrivé d'un nouveau propriétaire dont le coté de la maison longe l'accès a cette cour...

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Maître BELIGHA
 
Principe de pré-occupation/droit d'antériorité
Posée par NoisyNeighbours, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4111 vues

Je suis impacté par des nuisances sonores dans mon appartement au premier étage d'une copropriété. les nuisances sonores proviennent d'une boulangerie au rez de chaussé qui a installé un treuil sur les poutres sous mon sol. la...

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Maître BENOIT
 
Vente sans certificat
Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 890 vues

Le propriétaire d un mobile home veut me le vendre sans certificat de vente.est il.legal.de ne pas faire de certificat de vente ? le certificat de vente est il nécessaire pour prouver que je l.ai acheté et pas volé ? si je l achete...

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Maître BELIGHA
 
Mon ex risque de ne plus payer le crédit
Posée par Maman en détresse, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2084 vues

Nous sommes séparés depuis bientôt 1 an (nous étions pacsés et nous avons 3 enfants). nous avons quitté le domicile conjugal en octobre 2021(nous sommes propriétaire d'une maison / compte joint). j'ai dû arrêté de payer le crédit de la...

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Maître BELIGHA
 
Location de vacances
Posée par heind, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1595 vues

J'ai reservé une location de vacances à un proprietaire d'un logement pour la période de noel via le site booking. le proprietaire m'a renvoyé une confirmation de reservation à completer et signer par mail. ce que...

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Maître BELIGHA
 
Requalification bail meublé en bail vide
Posée par Herminien, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Herminien - 1056 vues

J'ai signé un bail meublé en novembre 2016. il manquait un lit ce qui contrevient aux dispositions légales. je n'ai pas actionné mes droits à ce moment. or toute action est prescrite au bout de 3 ans. mais de façon...

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Maître BELIGHA
 
Transfert de bail: refus du bailleur de mettre en état un appartement insalubre
Posée par Sandra, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 2677 vues

Le transfert de bail de mon papa décédé a été accepté par le bailleur social. cependant l'appartement que je vais occuper est dans un état d'insalubrité et indigne à l'habitation. en effet, le chauffage, les...

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Maître BELIGHA
 
Vente immobilière - coacheteur absent physiquement
Posée par BR, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karl - 1923 vues

Ma femme et moi souhaitons vendre notre bien mais ma femme est à l'étranger après de ses parents âgés. existe t il une solution pour vendre notre bien tout en lui permettant de rester à l'étranger...signatures...

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Maître BELIGHA
 
Bail
Posée par carine, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2143 vues

Nous sommes en location depuis 2015 et je viens de voire que mon bail et parapher et non signe est ce grave...

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Maître COTTO
 
Comment prouver la connaissance du vendeur, lors d'un achat dans l'état
Posée par Roukx, il y a 9 mois dans Immobilier
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Suite a mon achat fin 2022, je me rend compte de beaucoup de surprise. je tiens a préciser que je n'ai pu visité le bien, mes parents âgées l'on fait pour moi. ils ont visités de nuit, soi disant plus d'électricité...

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Maître BELIGHA
 
Dpe
Posée par Charlie, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2014 vues

Mon bailleur a souhaité augmenter le montant du loyer que j'ai refusé pour cause de dpe expiré. 2 mois après, il a fait faire un nouveau dpe. mais il me reclame le montant de la hausse du loyer au moment de la 1ere demande et...

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Maître BELIGHA
 
Situation incompréhensible
Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Immobilier
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Je suis en procédure avec mon bailleur pour plusieurs choses et normalement pour plusieurs de ses manquement envers moi qui est son locataire . je l'ai assigner en justice pour cela . il ya déjà eu plusieurs renvoi...

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Maître COTTO
 
Audience sans répondre au conclusions avocate adverse
Posée par Cecile, il y a 1 an dans Immobilier
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Je suis en litige pour un squat d'un garage. a la première audience l'avocate adverse à demandé le renvoi ppur faute de temps, elle nous a rendu les conclusions hier pour une audience mercredi. si mon avocate va à...

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Maître DAHAN
 
Indemnités pour retard vente immobilière
Posée par Dune34, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2214 vues

Je dois vendre un bien immobilier le 29 novembre sans clause suspensive pour prêt. finalement les acheteurs veulent faire un prêt et n’aurons les fonds que le 8 décembre. de mon coté je devais acheter le 2 une maison avec les fonds...

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Maître BELIGHA
 
Vente de terrain
Posée par dom, il y a 2 ans dans Immobilier
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Le notaire peut il annulé une vente quand tout le dossier est prêt .le rendez vous fixé pour la signature est validé. mais le jour des signatures le notaire nous refuse d effectuer la vente .sous prétexte que...

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Maître BOUDY
 
Non respect des conditions d'utilisation d'un passage en indivision.
Posée par Ipéca, il y a 5 ans dans Immobilier
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Propriétaire en indivision à 50/50 d'un passage avec zone de retournement, l'autre propriétaire ne fait pas respecter par ses locataires l'interdiction de stationnement sur la zone de retournement comme cela à été...

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Maître DAHAN
 
Demande d'argent de la part d'un syndic sans justificatif
Posée par Jotaro, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2940 vues

Je voudrai savoir si je peux déposé pleinte pour tentative d'escroquerie ? voici ma problématique, mon syndic me demande une somme d'argent via mon appel de fond pour des travaux effectués sur une...

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Maître COTTO
 
Dégradations fenêtres et chassis fenêtres par écoulement au mur dans copropriété
Posée par FARIDENIRO, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5809 vues

Suite à une fuite datant du 22 juin 2015 sur fenêtres et chassis, j'ai contacté le responsable de la copropriété qui m'a répondu que c'est à cause d'une condensation mais suite à l'intervention de mon...

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Ag copropriété : vote par correspondance
Posée par Zébulon, il y a 5 ans dans Immobilier
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Ayant demandé la mise en place d'un vote par correspondance pour la prochaine ag, le syndic répond ne pas pouvoir car être toujours en attente du décret d'application. que puis-je faire...

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Maître MONESTIER
 
Mettre en location un logement hlm récemment acheté
Posée par normandie, il y a 8 mois dans Immobilier
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Je souhaite acheter un logement hlm que je souhaite mettre de suite en location.j’aimerais connaître ce qui se fait, et surtout ceux qui ne se fait pas dans ce cadre-là ( encadrement des loyers par exemple, possibilité de le louer...

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