Une question en droit immobilier ?

Un immeuble à partie à une personne qui est mort de puis 2 an , jusqu'à presant le droit di sécession n'est pas faite , l'immeuble âgé de 1898 , de puis cette âge il n'a pas été traité , il n y même pas un...

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 appartements avec un syndic bénévole incompétent et abusif récemment les 2 copropriétaires ont installé une salle de sport au sous sol donc ds les parties...

La police municipale peut-elle intervenir dans une résidence privé pour constater les troubles de voisinage? apparemment ils me disent qu'ils n'ont pas le droit ,car il s'agit de bâtiment privé...

Je suis en instance de divorce. on a trois biens immobiliers en communauté. pour le partage on a trouvé l'accord suivant: chacun garde un bien (même valeur) et pour le troisième bien, on reste en indivision. comme ce bien est...

Je me permet de vous envoyer un message car j ai fait une demande de logement sa fait 4 à 5 ans et j ai eu que 1 seule proposition je suis en couple avec 3 enfants dans un appartement de 70m et 2 chambre et quand j appelle la s.i.à...

Je suis séparé depuis plusieurs année avec mon ex conjointe avec qui j'ai acheté une maison en co emprunteur et je paye seul le crédit, aucun d'entre nous vis dans la maison qui est en vente entre temps j'ai refait...

Mon agence ma donne 6 mois pour partir mais je n ai toujours pas trouve d appart elle me met la pression poir partir dans 3 jours je suis sourde...

Je suis locataire d'un garage depuis 2 ans, la télécommande qui m'a été fournie lors de la remise des clés n'était pas neuve. aujourd'hui elle est tombée en panne. qui est responsable de sa réparation ou de son remplacement. merci...

Je viens me renseigner auprès de vous car plusieurs souci avec mon ex proprietaire. j'ai emménagé dans son logement le 1er septembre 2014. alors deja l'état des lieux d'entrée je l'ai faite seule , le...

Je viens de signer le compromis de vente de mon futur appart et lors de la signature, l'agent immo m'avertit que cet appart est loué et ne sera libre que dans 3mois(j'ai ven du ma maison et dois la quitter fin 02,donc...

Je suis en instance de divorce, j'ai deux enfants à charge pouvez-vous me renseigner sur la non division concernant ma maison? merci cordialement...

De merci de vos réponsses travaux d'etancheite ont ete effectues sur le toit terrasse qui est une oartie commune, et dont j'ai la jouissance privative, faisant partie de mon appartement. un devis avait ete remis au...

Dans l'exemple suivant: 10 000 € de commissions pour un bien vendu 30% soit 3 000€ reversé à l'agent et la différence soit 7 000€ à l'agence y a-t-il des charges pour l'un et l'autre sur ces commissions ?...

Lors de l’achat de notre terrain en 2016, aucune servitude n'apparaissait sur notre acte d'achat. or en 2019, notre notaire nous a fait parvenir un acte daté de 2002 donnant à notre voisin (pré non constructible pour le...

Ma voisine du dessus, qui a acheté il y a 2 mois, â fait casser un mur porteur â l intérieur de sa maison (et d autres travaux de démolition important) elle n â pas réuni le syndic bénévole, l expertise n â pas été faite et l...

Le syndic a lancé une procédure pour contester un permis de construire proche de notre résidence alors que la résolution de l'ag ne l'autorisait pas. la résolution disait : accord pour ester uniquement si l'assurance...

J'ai acheté un bien immobilier en 2018. le syndic à établi un état daté au notaire afin de de calculer ce le frais qu'il me faudra régler (avances, prorata de teom etc). l'acte stipule par ailleurs que l'ancien...

Je dois déménager après avoir loué pendant 13 ans 1/2 un appartement hlm. mon fils autiste, à détérioré pas mal cet appartement.. ( stores cassés, portes degondées, interphone arraché...).. suis je en droit d'évoquer son...

Nous sommes en train d'acheter une maison à un couple dont le divorce a été recement prononcé. la vente de leur maison (dont le vendeur monsieur b est le seul à supporter les frais de remboursement ) va...

Peut-on annuler une convention d'indivision quand l'ex époux qui a conservé la maison ne remplit pas ses obligations...

Ma fille et son compagnon étaient pacsé et se sont quittés, lui a quitté le domicile le 1 er juin et ma fille reste actuellement dans la maison et assume seule le loyer ( 800 euros) ils ont mis la maison en vente et...

J'ai hérité de la moitié d'une longère de plus de 30 ans. l'autre partie appartient à une famille qui me nuit. je dois refaire entièrement la toiture de ma partie. une cheminée est sur ma toiture. l'autre...

J'ai signé mon état des lieux de sortie au 1ier juin, ma locataire a oublié de me remettre une copie le jour même. je lui réclamé par lettre recommandé y'a une semaine en lui demandant de me verser également ma caution. À...

Suite a un achat d une maison clees en main gazon cloture compris le mur de cloture s efondre que peu ton faire le promoteur ne donne pas suite...

Victime d'une supercherie car ma voisine qui est déjà propriétaire de sont chemin privée derrière ses lots un chemin d'exploitation qui lui donne un accès direct sur la voie public , dont elle a tout fait pour en cacher...

J'ai acheté un bien immobilier ( maison, sol et dépendances) vide de location et de toute occupation ( tel qu'écrit dans l'acte de vente) le vendeur déclare ultérieurement à la vente que les dépendances et le sol du...

S nous avons acheté un appartement, et sur le compromis, il est bien noté : " zones d’exposition au bruit (aerodrome) conformément à l’article l. 271-4 du code de la construction et de l’habitation, en cas de vente d’un...

Je suis rentré dans un logement en tant que locataire en juillet 2014. je l'ai quitté en aout 2015. au retour de ma caution,j'ai eu la surprise de voir que mon propriétaire s'était déduit d'un partie de sa taxe...

Je post aujourd'hui pour avoir quelques renseignements. j'ai signé un compromis de vente chez un notaire début septembre pour l'achat d'une maison pour laquelle l'acte authentique de vente devait être signé...

J ai acheter la maison de mes parents avec mon frère qui lui même est décédé ses enfants ont fait une renonciation à l héritage du aux dettes de mon frère donc maison bloquer mais je paye les taxes logement vacant taxe foncière...