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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Impayés

Posée par Iyad, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Iyad 6101 vues

On a locataire qui n'a pas payé le loyer pendant 7mois après on a su qu'il est parti sans préavis ni les clés ,on a du aussi d'après la caf il fait une autre demande d'aide au logement ça veut dire un nouveau…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
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Vente maison, soucis avec agent immobilier

Posée par Lyd17, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lyd17 6101 vues

Je viens juste de vendre ma maison à un couple par le biais d'une agence immobilière. malheureusement, une autre agence l'adresse, avait fait visiter mon bien, il y a 2 mois à ce même couple qui n'avait pas donné…

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la réponse de Gutierrez
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Travaux suite achat

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6101 vues

Chèr(e) maître, nous achetons un bien immobilier mais entre le compromis de vente signé et la signature finale chez le notaire, des microfisures ont apparu au plafond dans plusieurs pièces. il faut refaire l'enduit et les peintures. ma…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Non conformité de l'installation electrique

Posée par kikieloise, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par kikieloise 6101 vues

J'occupe un logement depuis juin 2005 pour lequel j'ai donné mon préavis et dont celui-ci se termine le 31 juillet 2015. en 2006, j'ai eemandé au service d'hygiene et de sécurité de la mairie de venir examiner…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
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Vente d une maison

Posée par didine, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par didine 6100 vues

Mon fils voudrai m acheter ma maison et que je peut lui vendre vu que j ai d autre enfants…

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la réponse de TANGALAKIS
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Renseignements concernant saisie immobilière pénale

Posée par bichettes13, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bichettes13 6099 vues

Nous avons reçu mon compagnon une autorisation de saisie immobilière pénale nous avons très peur de perdre notre maison nous avons 3enfants et nous ne savons pas où aller on a fait appel de la décision mais l appel à été rejeté que…

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la réponse de TANGALAKIS
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Injection de faire ou reféré

Posée par pj, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jp 6097 vues

J'ai déposé une injection de faire contre mon bailleur social. quel est le délais de traitement car mon cas est urgent. puis je dépose un référé après avoir déposé une injection de faire. mon problème : jai signé un bail avec…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Pv de carence bornage terrain

Posée par Karlap, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans 6095 vues

Nous avons hérité d une maison avec une parcelle de 1580 m. nous avons décidé de parcelliser le terrain en deux pour vendre la maison avec une partie du terrain et mettre en vente l autre parcelle. tous a été fait dans les règles…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Faux lors d'une vente

Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel 6092 vues

J'ai acheté un bien immobilier ( maison, sol et dépendances) vide de location et de toute occupation ( tel qu'écrit dans l'acte de vente) le vendeur déclare ultérieurement à la vente que les dépendances et le sol du…

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la réponse de c.tangalakis
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Panne pompe à chaleur 15 jours avant signature acte authentique

Posée par Cameo, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cameo 6089 vues

La pompe à chaleur de mes parents vient de se mettre en anomalie alors que la signature de l’acte doit se faire dans 15 jours.sur le compromis il est stipulé qu’elle a 16 ans et qu’elle n’est plus sous contrat de garantie.nous ne…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Dégât des eaux survenu entre signature compromis et acte authentique

Posée par aumarc77, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6089 vues

Nous avons constaté des remontées d'humidité en bas d'un mur de notre maison qui doit être vendue dans 15 jours. nous avons averti immédiatement les acheteurs ainsi que notre notaire en fournissant le devis de peinture…

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la réponse de Balme
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Degat des eaux recurrent

Posée par Andréa, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Andréa 6085 vues

Je suis propriétaire habitante d’un deux pièces au 5e étage. en 2009 des travaux ont été réalisés pour installer dans un studio du 6ème étage (anciennes chambres de bonne) un wc, une douche, une machine à laver et un coin cuisine…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Droit de passage

Posée par kictaf, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6085 vues

Victime d'une supercherie car ma voisine qui est déjà propriétaire de sont chemin privée derrière ses lots un chemin d'exploitation qui lui donne un accès direct sur la voie public , dont elle a tout fait pour en cacher…

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la réponse de wolfram
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Le non rendu de ma caution

Posée par sandrine, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sandrine 6079 vues

Cela fait 1an et demi que mon proprietaire de ma pas donner signe de vie pour me rendre ma caution comme il l'avait dit j'ai saisit la conciliation de mon departement il est venu mais nous n'avons pas trouver…

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la réponse de Gutierrez
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Déménagement et appartement détérioré par un enfant handicapé

Posée par christel, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par christel 6074 vues

Je dois déménager après avoir loué pendant 13 ans 1/2 un appartement hlm. mon fils autiste, à détérioré pas mal cet appartement.. ( stores cassés, portes degondées, interphone arraché...).. suis je en droit d'évoquer son…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
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Charges poubelles retenues sur la caution

Posée par celemenia, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Véronique 6072 vues

Mes grands-parents ont résilié leur bail, d'une maison qu'ils occupaient depuis trois ans. les bailleurs ne leur ont jamais fait payer les ordures ménagères. ils ont retenu, sans prévenir quiconque, sans nous le dire, 566…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Absence de remboursement propriétaire

Posée par Sarah, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 6071 vues

Je viens d emménager. l entretien de la chaudière n ayant pas été fait ma propriétaire m a demandé de le faire faire de payer et elle m a dit par sms qu' elle me rembourserait. a ce jour malgré une relance par sms je ne suis…

Consulter Maître POURCIN
la réponse de Maître POURCIN
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Donnation possible ou pas aux enfants ??

Posée par émile1, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par patms 6071 vues

Divorcé depuis peu, nous partons en partage judiciaire pour les biens qui risque de durer et mon ex fait tout pour. nous avons un terrain en commun dont j'aimerai transmettre ma moitié. atteint d'un cancer, je ne sais pas…

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la réponse de TANGALAKIS
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Dette locative soldée avant la date d'assignation au teibunal

Posée par Odilowen, il y a 2 ans dans Immobilier
15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Abdel 6070 vues

J'ai une dette locative du à une perte de revenue suite à une séparation. mon bailleur a mis en place un plan dappurement que je respecte à la lettre depuis plusieurs mois en plus du versement de mon loyer. mais j'ai…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Loyers impayés dans un logement plus qu indécent

Posée par delsol2305, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 6070 vues

Mon propriétaire me convoque au tribunal pour loyers impayés et expulsion alors que je vis dans ce logement depuis 4 ans étant jugé comme logement indécent par le service hygiène le propriétaire n'a jamais fait de travaux je…

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la réponse de de Almeida Costa
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Proprio

Posée par Nora, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 6070 vues

Mon agence ma donne 6 mois pour partir mais je n ai toujours pas trouve d appart elle me met la pression poir partir dans 3 jours je suis sourde…

Consulter Maître BERTRAND
la réponse de Maître BERTRAND
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Vendre notre maison

Posée par Eric, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eric 6070 vues

Peut-on vendre notre maison même si celle-ci n'est pas fini d'être payé faut-il verser une part à nos enfants…

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la réponse de Maître DAHAN
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Détecteur d'incendie

Posée par jesuissabine, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6069 vues

Voilà la question est pour moi j'habite au dessus d'une boulangerie au troisième étage, voilà ma question mon.propriétaire ma installer un détecteur de fumée obligatoire depuis le 8 mars 2015.. la boulangerie qui ce situ…

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la réponse de Maître DAHAN
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Logement et communs insalubre

Posée par Eva, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Eva danton 6068 vues

Ma mère habite en hlm depuis plus de 20 ans, dans le même logement. dans celui ci, elle le rénove comme elle peut mais les parties communes sont pitoyables, la façade s'effrite.. même le balcon à de grosse fissure. pas…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Probleme piece supplementaire

Posée par cecile, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cecile 6068 vues

J'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma maison et il s'avere que le 1/11/2012 , un mois apres le depot je n'ai pas recu de courrier de non…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Location

Posée par julio, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par julio 6067 vues

Je me permets de vous contacter car mon amie étant étudiante à la fac de droit à pris un appartement en location je me suis porté garant pour elle. le propriétaire fait un bail étudiant avec eau électricité et internet pour un…

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la réponse de Gutierrez
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Hébergement à titre gratuit

Posée par Katy, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Katy 6065 vues

Retraitée, n'étant pas imposable, j'héberge gratuitement mon frère qui est au rsa. cela peut il avoir une incidence sur ma taxe d'habitation à payer ainsi que sur l'imposition de mes revenus? merci d'avance…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
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Travaux en tant que locataire dans sa nu propriete

Posée par Berguefour, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Berguefour 6065 vues

Je vais devenir locataire de la nue propriété que m'a donné ma grand-mère. elle en a la jouissance et je payerai un loyer. puis je effectuer de gros travaux dans cette nue propriété a mon nom ? (extensions) si non, dois je…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
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Utilisation de la clause du crédit par le vendeur

Posée par Zaz, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Zaz 6065 vues

J ai signe un compris de vente pour un terrain avec pour condition suspensive l obtention d un crédit, le vendeur désir annuler la vente car dans le compromis est note que je devait l informer par lettre recommande dans les 2 mois…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
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Depose et pose de plantes sur terrasse avant travaux pourquoi me reclamer 330

Posée par Michele HALIMI, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mimich 6065 vues

De merci de vos réponsses travaux d'etancheite ont ete effectues sur le toit terrasse qui est une oartie commune, et dont j'ai la jouissance privative, faisant partie de mon appartement. un devis avait ete remis au…

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la réponse de Maître DAHAN
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