Une question en droit immobilier ?

Je viens de voir que sur mon ccmi, le constructeur n’a pas précisé la gestion des déchets de construction. dans mon cas, il s’agit du terrassement avec trois gros monticules de pierres qui sont restés sur le terrain nous sommes...

Je vis actuellement dans un studio de 20 m². lors de la signature du bail en 2019, le dpe qui m'a été fourni datait de 2011 et sa fin de validité était de 2021 ; le logement était classé f. or, depuis 2021, l'agence ne...

Si le locataire a réglé les sommes en retard et régler le loyer en cours que ce passe t'il au tribunal. en vous remerciant...

Mon colocataire a quitté l'appartement mais il ne s'est pas retiré du bail . est il obligatoire de ré actualiser le bail ? dans ce cas la est ce que mon dossier est ré étudié ou le bail continu jusqu'à sa date...

J'ai alerté à plusieurs reprises mon bailleur social concernant des nuisances sonores (jeux de ballon essentiellement). mais rien ne change. on nous demande de remplir des documents cerfa pour poursuivre la procédure. a-t-il...

J'ai un bail entre particuliers, avec un loyer qui est le même depuis août 2016. dans la case révision de loyer, ma propriétaire avait barré et indiqué "pas de révision". j'ai changé de propriétaires il y a un peu plus de...

Je suis propriétaire dans une copropriété dans laquelle doivent être réalisés des travaux importants au sein du logement de mon voisin ainsi que du mien. les travaux ont mis plus de 3 ans a être voté... je mettais cela sur le...

Je vous explique ma situation. nous venons de vendre notre maison familiale. appartenant à 60% à moi et 40% à mon frère (sous tutelle) nous avons obtenu l'accord de la vente par l'udaf et le juge. cependant depuis la...

J'achète une maison en licitation judiciaire par adjudication. la créance de la maison me revient ?...

Je me permets de venir vers vous pour avoir des précisions e me permets de revenir vers vous concernant ma demande ci-dessous pouvez vous me dire quelle est la meilleure solution pour ma part 1-monsieur quitte la maison il paie la...

Mon fils est étudiant, il était locataire dans une appart meublé, il quitté son logement pour un studio meublé depuis le 15 mai. son ex propriétaire ne veux pas rendre sa caution . le jr de la remise des clés l'état de lieu de...

J'ai une location en bail mobilité, depuis 09/2024, j'ai 78 ans, j'ai appris qu'un bail mobilité ne pouvait m'être loué, pas à mon age, de plus le d.p.e n'est pas conforme, puisqu'il date de 2016...

J'ai gagné un procès au civil. le tribunal a envoyé le jugement signé du greffe à mon avocat. je vois noté sur le verdict que l'avocat de la partie adverse a aussi recu le jugement. je me demande donc s'il est...

S j'ai mis en location in studio avec un plafonnier (brasseur d'air) la locataire souhaite installer un climatiseur car le plafonnier lfavorisr son terrain allergique . elle m'en a fait la demande et je suis...

J ai signer un bail meublé de 1 ans dans une colocation au bout de 2 mois le propriétaire m'a proposer de quitter sont logements il m'a fait signer un autre bail il ya environ 1 semaine dans un autre logement à lui je...

Je pose pour l'instant des questions d'ordre général afin de circonscrire le problème avant de solliciter un rendez-vous plus approfondi avec l'un d'entre vous (à paris) puisque nous irons nécessairement au...

Je suis separe de ex compagnon . mon ex propriétaire m'a envoyer une mise en demeure car mon ex compagnon ne paye plus son loyer.nous avons une clause de solidarité. aujourdhui j ai retrouvé un logement . j ai un mi temps ou...

J'ai des difficultés avec notre constructrice qui ne répond jamais à mes appels ou mails. je m'étais déjà plainte de ce manque de communication mais elle continue. comment faire svp ? j'attends des réponses...

Je suis propriétaire d'une maison. une partie du trottoir est sur ma parcelle. la propriété se situe dans un bourg à côté d'un cimetière et à proximité d'une supérette. tous les jours des gens stationnent devant...

Suite à une proposition oral de l agence immobilière de supprimer les intérêts d une dette si je payais de suite pour clore le dossier , j ai réglé le montant demandé sans les intérêts et deux semaines plus tard ils me réclament...

Ma mère est usufruitière d'un corps de ferme sur lequel il y a deux maisons en location à l'année et j'en suis le propriétaire. l'un des locataires paie le loyer irrégulièrement et doit à ce jour 4 mois soit 2...

En séparation et de ce dépacser mon ex conjointe pris les devant sens me prévenir de quoi que ce soit sur la suite du déroulement d’une séparation. aillent pris une maison en crédit immobilier en 50/50 à nos deux noms il y’a deux...

Dois je prendre un avocat si l'autre partie n accepte pas le délai demande au juge si ie reste des travaux a payer n.est pas payé avant la deuxième audience ?...

Mon oncle vit depuis plus de 50 ans dans un logement avec sa mère qui elle y vivait depuis plus de 70 ans elle est aujourd'hui décès le propriétaire veut récupérer son logement ils y vivent a titre gratuit un arrangement...

Que veut dire vente aux conditions ordinaire et de droit. condition de la vente la vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit il est mentionné en gras avant-contrat avec date butoir acte authentique la présente offre...

Pour l'exercice de 2024 suite à un budget surévalué j'ai un crédit de plus de 600 €. ces dépenses seront validées au cours de notre assemblée générale de juin 2025 puis je en demander le remboursement au syndic , car je...

Nous avons fait parvenir à un locataire son congé pour revente du bien dans les délais impartis. seulement, celui-ci a deux prénoms et nous reproche aujourd'hui de ne lui avoir adressé, par huissier, le congé qu'en...

Actuellement notre résidence de 200 lots est équipée de 2 barrières levantes et de chicanes pour passage piétons et deux portillons fermés à clés . le conseil syndical a proposé lors de notre assemblée générale de 2024 la fermeture...

Est il possible de céder la maison a mon épouse avec une signature d'avis de reconnaissance de conseils donnés ?dans le cadre d'un partage inégalitaire...

S je ne sais pas si j'obtiendrai une réponse car ma question concerne des huissiers. en octobre, j'ai fait appel à un cabinet d'huissier pour constater certains problèmes cachés par des propriétaires et...