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Vente en succession préempter
Posée par Sabrina, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois - 500 vues

Suite à une préemption par la commune et une offre trop basse j'ai fait un recours gracieux , le délai de 2 mois est dépassé je n'ai reçu aucun retour. je voudrais savoir si ils ont le droit d'abandonner ne...

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Maître BELIGHA
 
Vente appartement acquis en scellier social a tva réduite
Posée par Similan, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois - 564 vues

En 2011 nous avons acquis en vefa, un appartement, en scellier social avec une tva réduite. nous avons bénéficié d'une prêt pls pour une partie du financement. notre situation ayant changée ( départ en retraite) nous...

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Maître BELIGHA
 
Tuyau perce
Posée par WARNER84, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois - 491 vues

Je suis propriétaire d une maison. mon compteur est situé au niveau de l aéroport à 700m de la maison. le tuyau passe sous la piste d un terrain d aviation. le compteur est situé de l autre côté de la piste. il y a actuellement une...

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Maître BELIGHA
 
Paiement du crédit maison et charges en attendant la vente
Posée par Fujitsu.2422, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 667 vues

Nous avons acheté une maison il y a deux ans et nous sommes en séparation. j'ai trouvé un logement hlm pour mes enfants et moi. mon ex ma proposé de rester dans la maison et de payer seul le crédit de la maison ainsi que...

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Maître MONESTIER
 
Contrat maître d'œuvre -clause suspensive
Posée par Juliette, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 464 vues

Nous avons signé un contrat avec notre maître d'oeuvre pour notre projet de maison. ce contrat contient une clause suspensive : il faut obtenir notre prêt bancaire dans un délai de 1 mois à partir de la date de la signature...

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Maître BELIGHA
 
Gestion locative, intervention sans accord du propriétaire
Posée par Menud, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Menud - 1091 vues

Le cabinet qui s’occupe de la gestion de notre immeuble, qui comprend 4 appartements, nous a facturé la mise en place d’une plaque avec ses propres coordonnées dans le hall de l’immeuble sans que nous soyons mis au courant. nous...

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Maître BELIGHA
 
Adresse du vendeur
Posée par Bad, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 456 vues

Achat d'une maison en août 2023 .ni l'agent immobilier ni le notaire ne sont capables de me donner la nouvelle adresse du vendeur. le notaire me demande de faire la demande par l'intermédiaire d'un avocat. merci...

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Maître BELIGHA
 
Propriétaire ne veux pas changer la chaudière
Posée par Miloga1592., il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 869 vues

Je vis actuellement dans logement depuis plus de 4 ans et j’ai beaucoup de problèmes de chaudière. À chaques entretient de chaudière annuel jai une panne par la suite qui met du temps à être traité par ma propriétaire ( qui passe...

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Maître BELIGHA
 
Installation mitigeurs et chauffe-eau non conformes
Posée par Rorypantine, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 712 vues

Mon père a acheté un appartement il y a moins de deux ans et il a dû récemment changer le chauffe eau à gaz contre un chauffe eau électrique car l’installation de cabine de douche et les mitigeurs salle de bain et cuisine ( qui...

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Maître COTTO
 
Réception maison neuve sans électricité
Posée par Andre13580, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1076 vues

Mon constructeur va me livrer une maison neuve mais elle n'est pas branché à enedis et ni eau. car j'attends enedis pour le branchement. dois je réceptionner ou refuser. merci pour votre réponse cordialement andré merci...

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Maître FAJON
 
Droit apl hotel
Posée par Fab, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 599 vues

Étant au rsa sans logement puis-je avoir droit a l apl a l hotel ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Proprio
Posée par carine, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 466 vues

Nous sommes arrives en juin 2024 dans cette maison évier toujours bouche et cela avant notre arrive même avec les anciens locataires le proprietaire ne veut rien faire que peut ton faire et le proprietaire vide la fosse septique au...

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Maître BELIGHA
 
Date application pv de bornage
Posée par Questions, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 806 vues

La reconnaissance des limites de propriété s’applique à partir de la date de signature du pv de bornage ou est rétroactive ? par exemple, un mur existant depuis des dizaines d’années sans bornage devient -il privatif à compter de...

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Maître PETSOKO
 
Demande de restitution de caution après +9 mois ?
Posée par Le Raleur, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 543 vues

J'ai quitté la location de mon logement précédent et fait l'état des lieux il y a plus de 9 mois désormais. lors de l'état des lieux, il était convenu que des travaux devaient être réalisés, et qu'un certain...

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Maître GATELLIER
 
Expulsion de logement
Posée par Sam2a, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 693 vues

Voilà, je vous explique ma situation suite à des impayés de loyer, une action a été mise en place par le bailleur et nous avons été au tribunal le juge a accepté l’échéancier. sachant que nous avons continué de payer notre loyer...

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Maître BELIGHA
 
Agence qui harcèle pour vendre à un prix qui ne nous convient pas
Posée par Laura, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Laura - 952 vues

Nous avons signé un mandat exclusif avec une agence immobilière, pour un 2p à montrouge dans le 92, celle-ci au bout d’un mois a voulu que nous baissions le prix, nous avions signé un avenant mais le prix ne convenait pas vraiment...

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Maître BELIGHA
 
Hausse du loyer annuel
Posée par louiza, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ElleEstAuTop - 629 vues

Nous sommes (les locataires) surpris que le 21 janvier 2025 la gardienne affiche une note daté du 17/12/2024 sur le hall de l entrée une augmentation de loyer de 3,26% alors que le 24 janvier 2025 on reçoit la quittance de loyer...

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Maître BALONGA
 
Différence plan de bornage et cadastre
Posée par Questions, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 748 vues

Suite à la réalisation d'un plan de bornage effectué par un géomètre, à la demande de mon voisin, l'emplacement et la forme des bâtiments dessinés sur le plan de bornage ne sont pas identiques à ceux dessinés sur...

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Maître BELIGHA
 
Conseil pour une sous location
Posée par Mamiean, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 811 vues

Je suis en sous location chez mon fils auquel je paie un loyer et il veut me mettre dehors en a t'il le droit ou ai je un délai de 3 mois pour trouver un location merci...

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Maître BELIGHA
 
Le syndic refuse de transmettre des documents au conseil syndical
Posée par nl, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 496 vues

Dans le cadre de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et l’article 26 du décret du 17 mars 1967, les membres du conseil syndical (sans présidence) doivent avoir accès normalement, à un certain nombre de documents relatifs à la...

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Maître BELIGHA
 
Délai pourcontester une lettre de congé
Posée par ATLAS, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ATLAS - 595 vues

J'ai reçu une lettre de congé de mon propriétaire il y a un an pour reprise . je devrais normalement quitter mon logement fin octobre . y-a-t-il un délai pour contester cette lettre de congé ou puis-je le faire jusqu'au...

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Maître BELIGHA
 
Diagnostic electrite sans informer le propriétaire
Posée par Uma, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 557 vues

J ai confie la gestion de mon appartement a une agence. les clauses du contrat n autorisent pas l agence a effectuer des travaux. l agence a commandé un diagnostic electricite sans m en informer. l entreprise me demande 200 euros...

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Maître BALONGA
 
Droit au logement
Posée par Max077, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Max077 - 930 vues

Je suis en location et la proprietaire est decide de me faire sortir a la fin du contrat.je ne trouve pas d'autore appart.a ma poche pour le moment,pouvez- vous m'aider svp, merci...

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Maître BELIGHA
 
Charges
Posée par Moi, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1247 vues

S j'aimerais un éclairage sur les charges svp. il y a 6 mois , j'ai acheté un ensemble immobilier avec 5 appartements dont trois étaient déja en location deux en meublés et un vide. sur le contrat vide , les anciens...

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Maître BELIGHA
 
Attestation entretien chaudière
Posée par Pamplus59, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 814 vues

Je suis sur le point de vendre ma maison un compromis a été signé nous avons rdv le 4 février pour signer chez le notaire. ce dernier me réclame l'attestation d'entretien de la chaudière de moins d'un an. la maison n'était pas...

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Maître ELLAJI
 
Date d'appel de loyer
Posée par GöhZ, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 693 vues

Mon bailleur m'envoie régulièrement par courriel l'appel de loyer daté du 1er jour du mois à venir et non daté du jour de l'envoi. ces appels de loyers et quittances de loyers (sur le même document) sont donc...

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Maître BALONGA
 
Trop d'interdictions de l'agent immobilier stade visite
Posée par Calinete, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 952 vues

Un conseillé immobilier m'a refusé l'accès aux combles pendant la visite d'une maison, depuis longtemps à la vente. egalement ma demande d'essai de l'allée du garage très en pente avec ma voiture, et...

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Maître BELIGHA
 
Exonération tva 5,5 et naissance
Posée par M.N7, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par M.N7 - 1005 vues

Avec ma compagne nous sommes propriétaire de notre résidence principale en ayant acheté un appartement en vefa et donc bénéficier du prêt de la tva 5,5%. nous avons signé chez le notaire en septembre 2019 , donc propriétaire. nous...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture administrative
Posée par Sandydelamul, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sandydelamul - 699 vues

Je souhaite acheter une salle de réception.or je viens d'apprendre que celle-ci est frappée d'une fermeture administrative pour nuisances au voisinage en date du 10 octobre. puis je tout de même acheter cette salle et...

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Maître BELIGHA
 
Poids d'un estimateur.
Posée par Ndege, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 649 vues

En cour de divorce mon ex a fait estimé notre maison en indivision et elle a bien tiré le prix vers le bas. je compte la faire estimer par deux agents immobiliers agréés par le centre nationale d'expertise (cne). question :...

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Maître PETSOKO
 
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