Une question en droit immobilier ?

Ma maman vit en colocation.il y a les rails du train a 30 m de la maison.et cela a été caché pour la location de la deuxième chambre. elle était la première sur les lieux et a donc choisi sa chambre. elle avait droit au salon et a la...

Je souhaite déposer un dossier de surendettement.cependant je suis propriétaire en indivision avec mon conjoint et je ne souhaite pas qu’il soit impacté par ma situation. suis-je obligée d’inclure le prêt immobilier pour ma demande...

Dans le cadre d'un bail locatif nu , j'ai informé par lrar mon locataire l'été dernier (préavis de 6 mois) de ma volonté de reprendre ce logement pour y habiter. l'échéance du bail arrivant à son terme le 31...

Est ce quand il y a une décision de justice et on fait appel est ce que l'appel est suspensif ? est si il y a une liquidation ça part chez le liquidateur ? je vous remercie de renseignements...

J ai acheter un terrain min constructeur m'a vendu une maison est tout est surtout un épandage sauf que sur le pc et le plui interdiction d un épandage mais autorisation d une cuves enterrés pour les eaux...

Combien de temps s’applique un cahier des charges? cordialement...

Mon ancien bailleur essaye de me prélever sans mon consentement et au bout de 3ans a t'il le droit ?...

On est propriétaires de un appartement rds avec une terrasse, acheté en fevrier 2020 , sans travaux a faire, aparté la cave et la terrasse, avec un prêt immobilier et on étais obligé de assigné le vendeur car, l'humidité à apparu 3...

Mon proprietaire a t'il le droit . il veut installer une fenetre avec une clef pour changer celle existante qui s'ouvre sans clef je suis dans ce logement depuis plus de 15 ans a t'il le droit de faire cela...

J’ai acheté une maison avec mo n mari à 50/50. suite à ses infidélités il a quitté le domicile. il y’a eu plusieurs plaintes et mains courantes pour violences sur moi et mes enfants. ( 3 enfants avec lui). j’ai...

Le 12 août nous avons signé un compromis de vente (nous sommes les vendeurs) en passant par une agence. durant les mois suivant on nous a affirmé que l'acheteur avait fournis un accord de prêt et qu'il était sur le point...

J'ai signé un bail avec des locataires présentés par une agence (pas de nom de l'agence sur le bail). j'ai souscrit une assurance loyer impayé. 5 mois plus tard, je découvre les anomalies dans les papiers du couple...

Je viens de rencontrer une personne avec laquelle je souhaite "m'engager" immobilierement, c'est a dire rentrer un indivision sur un bien. ce bien est actuellement en indivision entre cette personne et son ex-conjoint...

Je suis mutée en mobilité professionnelle à 1h30 de ma résidence principale dont je suis propriétaire avec mon mari. je souhaite louer un appartement vide sur mon lieu de travail que j’occuperai en semaine, mon mari restant dans...

J'ai résilié par lettre rar le mandat que j'avais avec une agence. après réception de l'ar, il faut compter 15 jours ouvrables ou ouvrés ? merci de votre réponse...

La révision de loyer doit obligatoirement etre notifiée au locataire par recommandé ? merci...

Je vous explique: je suis séparer de mon conjoint avec lequel j'ai acheter une maison. il ne veux pas vendre la maison. j'ai donc rédiger une lettre recommandée en demandant ce qu'il comptais faire pour la maison. il...

Mon ex conjointe ne souhaite pas du tout s'investir sur le bien immobilier que nous avons acheter à deux, depuis le début de l'achat je suis le seul à assumer les crédit, réparation et charges. elle n'a jamais voulu...

En séparation depuis 1 an, on était aller au notaire rédiger un accord. elle a demander une avance de 1500 euros , ce que j’ai donner. depuis elle refuse l’accord. la banque me suit pour le rachat. entre temps j’ai fais estimer la...

La décision à été voté en ag de changer les fenêtres de la cage d'escalier qui sont devenues vétustes. la propriétaire du rdc ne veut pas participer financièrement à ces travaux car elle n'utilise pas soi disant cette...

Nous avons acheté un appartement au dernier étage pendant la covid et depuis quelques jours et l'ouverture des commerces nous constatons que lorsque nous ouvrons nos fenêtres et velux pour aérer l'appartement les...

Je suis propriétaire d’un logement qui est à ce jour en location. il y a une semaine j’ai reçu un mail du syndic en nous informons que le terrain à coter du bâtiment est en vente. nous avons eu une réunion d’informations avec 9...

Voila propriétaire d'une maison que j'ai racheter en saisi judiciaire de mon père qui avait fait des impayé depuis je suis propriétaire de cette maison ,j’ai laisser le droit a mon père dit rester a condition de payer le...

Mon câble téléphonique traverse la propriété de ma voisine (en aérien). ma voisine a porté plainte pour que je le fasse enlever. dans l’assignation que j’ai reçue, son avocate précise que ce câble n’est pas une servitude continue...

Un usufruit peut-il vendre son usufruit à u tiers plus jeune que lui, si oui merci de préciser l'article de loi concerné ou une jurisprudence. bien cordialement...

Locataire depuis plus de 5 ans dans le même appartement (où je paye régulièrement mes loyers, même s'il m'arrive d'avoir parfois jusqu'à 15 jours de retard), mon agence me met en demeure pour l'entretien de...

Ma maison a été construite vers 1920. la maison mitoyenne de mon voisin / plus haute / à été construite après, vers 1940/1950.le solin qui part de mon toit vers le mur du voisin (plus haut) est fissuré sur tout le long et doit être...

Je suis associé à 37% des parts avec ma mère qui a 63% des parts de la sci familiale à l’ir nous sommes en litige. je n’ai pas accès aux comptes bancaires. l’ag pour approbation des comptes a lieu le 6 novembre 2024. je viens de...

Souhaitant évincer un agent immobilier incompétent et malhonnête, mais encore dans le délai d'irrévocabilité du mandat simple, puis-je résilier le dit mandat en évoquant le souhait de ne plus vendre, sachant que je remettrai...

J occuoe un logement social depuis 5 ans. depuis 5 ans je paye des charges pour des prestations innexistantes (entretien des parties communes et des containers a ordures) en sept 2014, nous avons fait constater au bailleur que la...