Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Servitude

Posée par Sony, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3593 vues

J’ai acheté une maison avec une servitude sur le terrain mais la maison qui utilise la servitude n’est pas enclavée…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Droit de passage

Posée par Bichette19591, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bichette19591 3494 vues

Ma maman est locataire pour pouvoir aller chez elle on est obligé de passer par le terrain d un autre propriétaire il y a à l entrée un panneau qui dit propriété privée défense d entrer c est le seul accès pour aller chez ma maman…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Achat maison avec retardement à cause vendeur

Posée par Ann, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ann 1996 vues

Nous sommes entrain acheté une maison compromis signé en février dernier date lequel maison devait être acheté était 12 mai nous avons eu un petit retard au niveau accord de prêt mais on l'a eu 28 avril. agence était tenu au…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Veranda sans autorisation existant depuis plus de 10ans

Posée par Lesjardinsromains, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 9877 vues

Ayant pris un local fermé depuis 20 ans pour en faire de nouveau un restaurant (anciennement un restaurant), à peine ouvert que la mairie m'envoie un recommandé pour me demander la démolition de la véranda car celle-ci…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Chauffage hiver

Posée par Bduriez, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bduriez 6438 vues

J ai un f2 dans une résidence de vacances a l année, près d un port, donc humide et froid donc les radiateurs électriques me coûtent cher en consommation qui me revient en cours de bail quels sont mes recours ? merci merci de vos…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Expulsion de notre maison

Posée par kahina, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par kahina 6312 vues

Moi et m'a famille avons un problème qui se pressente comme cela : il y'a deux frères qui ont un héritage , ils l'ont devisé entre eux a l'amiable, donc pas de papiers ... l'un d'entre eux a décidé de…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Que laisser en cas de vente d'un bien?

Posée par AlainCh, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AlainCh 9585 vues

Nous avons vendu notre appartement. en pleine préparation de déménagement, nous nous demandons ce que nous devons laisser dans l'appartement. lors du compromis, nous avons convenu avec l'acheteur de lui laisser commode et…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Gestion locative en cours de bail

Posée par E, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par E 3867 vues

Nous sommes locataires depuis le 1er août 2013, notre bailleur nous avait dit qu il souhaitait augmenter le loyer cette année. il a fait appel à une regie, sans nous prévenir. cette régie nous a écrit pour prendre la gestion…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Achat d’un terrain sans bon de visite mais envoie d’un mail d’information

Posée par TOTO, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TOTO 3862 vues

Je souhaite acheter un terrain directement avec le propriétaire, mais avant ça je souhaite être sur que cela ne pose pas de problème. j’ai appris la vente du terrain sur un site bien connu et il est en vente via plusieurs agence…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Vice caché (bruit avions) vente immobilière

Posée par Abbas, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abbas 6212 vues

S nous avons acheté un appartement, et sur le compromis, il est bien noté : " zones d’exposition au bruit (aerodrome) conformément à l’article l. 271-4 du code de la construction et de l’habitation, en cas de vente d’un…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
Résolu

Stopper une procédure d'huissier pour garant

Posée par Flopette, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3453 vues

Mon compagnon vient de recevoir une lettre d'huissier de justice pour payer les loyers que son fils n'a pas réglé, il s'était porté garant de ce dernier il y a quelques années. peut on faire suspendre cette dette en…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Mise en demeure

Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi 2755 vues

J ai reçut ce matin un courrier de concessus me demandant de payer la somme de 557 euro concernant des loyer dut il y a 13 ans ya t il prescriptions merci de votre reponse…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Location maison où vente

Posée par Josiane, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josiane 2871 vues

Je suis propriétaire et j ai une maison en location avec un locataire dedans. je voudrais vendre ma maison. puis. je le faire malgré que j'ai un locataire dedans ?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Loi pinel location d'un bien en situation de divorce

Posée par Moi, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Xmt 4089 vues

Les loueurs demandent les revenus fiscaux n-2 alors que je suis en instance de divorce. ce qui me permet pas d'accéder aux biens soumis à la loi pinel. est ce légal comme démarche ? je trouve ceci discriminatoire merci pour…

Consulter Maître CAYETTE
la réponse de Maître CAYETTE
Résolu

Probleme fuite d'eau copropriétaire

Posée par stivi, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2450 vues

Un des coproproprietaire n'a pas réparer une fuite d'eau de salle de bain depuis 2017 il ne veux rien entendre, et cela crée des moisissures dans les partie scommunes et ne veux pas remplir le constat amiable…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Entretien pompe à chaleur

Posée par Max, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3168 vues

Nous avons acheté une maison avec une pompe à chaleur. lors de la visite avant signature nous avons allumé le chauffage qui faisait légèrement du bruit et nous avons demandé à la vendeuse si l'entretien obligatoire indiqué…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Clés remis sans signature du bail

Posée par totowqt65, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 4515 vues

J'ai une personne où le propriétaire lui a remis les clés pour emménager. il a eu les clés et le bail par mail non signé. il a emménagé toutes ses affaires. au jour suivant, il devait signer le bail mais le propriétaire se…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Filmer voisinage

Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sourimane 8467 vues

J'ai des voisin qui vivent à plusieurs dans un logement,ils causent beaucoup de bruit quotidiennement. musique à fond en dansent la fenêtre ouverte jusqu'à 4h du matin,donc impossible de dormir. j'aimerais savoir si…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Convocation rdv huissier pour état des lieux

Posée par Fafa, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par faloupe 20309 vues

J'ai reçue en lettre recommandée avec ar la date et heure de mon état des lieux suite à mon préavis de départ sans m'avoir consulté. voici en détail la lettre reçue : " madame, par la présente, je vous informe qu'à…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Travaux de chauffage sans l'accord du propriétaire

Posée par kiki74, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3239 vues

Des travaux de remplacement des radiateurs et du porte serviette sous prétexte d'urgence ont été déclenchéspar l'agence immobiliére qui gére mon appartement sansmon acord de propriétaire mais à la demanche du locataire puis je…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Exitence de servitude?

Posée par Toto75, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1243 vues

J'ai acquis en 2015 une maison. l'évacuation des eaux de la toiture du garage se fait sur le fonds voisin, suite, vraisemblablement à la vente en 1964, d'une partie du terrain jouxtant la maison et sur lequel une…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Expert judiciaire.

Posée par Dennis@1970, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dennis@1970 2488 vues

Une expertise judiciaire doit avoir lieu à mon domicile ce mardi 9 juillet. celle-ci a été ordonnée par le tribunal, cette expertise concerne une fuite d’eau. une première visite à eu lieu durant laquelle il a été convenu d'un…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Maison de village / jardin privatif

Posée par Justwideshut, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2540 vues

  je suis propriétaire d'une maison de village depuis cinq ans.  À l'arrière de la maison, je dispose d'un jardin délimité par le mur des maisons voisines.  l''un des voisins me reproche d'avoir planté un arbre trop près de son mur…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Mitoyenneté

Posée par ophel, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ophel 6197 vues

Jai acheté une maison et quelques semaines plus je me rend compte que la voisine à construit son mur de jardin de mon côté du coup je perd du terrain et une sortie au fond de mon jardin par lequel je devrait pouvoir installer une…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Visite d'artisans avant signature du compromis

Posée par severine, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par severine 3777 vues

Je viens de vendre la maison de mon père et l'agence me demande de laisser des artisans venir faire des devis . est-ce normal et quels sont les risques?merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Charges locatives

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex 3008 vues

Est ce normal de recevoir deux régularisations de charges locatives au cours de la même année ? une pour 2020 et une autre pour 2021 en l’espace de 6 mois ? ce qui fait augmenter considérablement mes charges locatives. merci de vos…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Ma proprietaire ne respecte pas son contrat de bail,marcelle et vol mon courier

Posée par sylvie59138, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sylvie59138 2928 vues

J ai ma proprietaire qu elle ma marquée sur le contrat de bail que j avais droit a la piscine donc au mois de fevrier elle me la fait vidé netoyé et tout l entretien jusqu au mois de juin puis elle a mis un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Contestation des frais de mise en demeure

Posée par Eddi, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eddi 3580 vues

J'aimerais savoir comment je peux contester une mise en demeure de mon syndic. le syndic a envoyé les appels de fond et les relances à une adresse incorrecte…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Bail

Posée par papillonbleu, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par papillonbleu 2414 vues

Je me permets de vous écrire car voila. j'ai donné mon préavis depuis un mois et je devais signé mon bail demain. et aujourd'hui la propriétaire m'envoyé un mail en disant qu'elle ne voulait plus donné suite a la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.