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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Expulsion pour vendre à un promoteur immobilier

Posée par Didou, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1327 vues

Je dois quitter la maison que je loue depuis bientôt 15 ans et mon propriétaire compte faire un état des lieux de sortie mais étant donné que la maison va être détruite , je trouve ça étrange, est il dans son droit même s’il y…

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la réponse de BELIGHA
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Travaux vices apparents achat vefa non exécutés

Posée par Kty95, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kty95 3721 vues

J'ai acquis mi février un appartement acheté en vefa, dans le délais d'un mois j'ai envoyé en rar la liste des vices apparents constatés. malgré plusieurs mails de relance et un courrier de mise en demeure envoyé en…

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la réponse de PRIGENT KAROUBI
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Gagner en premiere instance perdu en appel

Posée par Nancy, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nancy 10343 vues

Je voudrai savoir j ai gagner en première instance l annulation de ma maison et j ai perdu en appel , est ce que j ai le droit d essayer de faire un compromis avec mon vendeur en lui disant sinon je vais en cassation. merci de vos…

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la réponse de Maître BOREL
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Retour locataire qui a quitté le domicile sans préavis en cassant la porte d ent

Posée par Uma, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2247 vues

Mon locataire est parti sans préavis en dégradant le domicile, en cassant la porte d entree. il n y a plus de porte d entree. j ai fait des photos et écrit au juge pour demander la résiliation du bail. j ai fait reparé la porte d…

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la réponse de BELIGHA
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Coupe d arbre

Posée par Lila, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mia 8279 vues

Mon bailleur est venu m enlever mes arbres que j avais mis pour me protéger de la rue.. juste car il dépassait sur une impasse. as til le droit et qui paye svp ? . j'ai juste eu un courrier . deux jours apres j'ai tout…

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la réponse de VIEUILLE
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Problème voisinage

Posée par Mart66, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mart66 1180 vues

Mon voisin a acheté depuis 5ans la parcelle voisine de la mienne sans jamais se plaindre. aujourd'hui que je veux vendre il se plaint de nuisances pour les aiguilles de pins , arbres de +30ans qu'il aimerait me faire…

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Charges et comptes

Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme 3042 vues

Suite d'un sujet déjà évoqué. nous 2 copropriétaires. syndic bénévole. le comptable me demande 120 € pour avoir copie par scan des charges qui incombent mon appartement. 2 questions : - je trouve cela cher mais c'est peut…

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Coloc. changement de la disposition de l'appartement

Posée par Rocalaloca, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BEN BRAHIM 2508 vues

Ma maman vit en colocation.il y a les rails du train a 30 m de la maison.et cela a été caché pour la location de la deuxième chambre. elle était la première sur les lieux et a donc choisi sa chambre. elle avait droit au salon et a la…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Surendettement

Posée par Mayaassa, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mayaassa 3581 vues

Je souhaite déposer un dossier de surendettement.cependant je suis propriétaire en indivision avec mon conjoint et je ne souhaite pas qu’il soit impacté par ma situation. suis-je obligée d’inclure le prêt immobilier pour ma demande…

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la réponse de Maître GATELLIER
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Prolongement du bail à la demande du locataire

Posée par Mich92380, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mich92380 3058 vues

Dans le cadre d'un bail locatif nu , j'ai informé par lrar mon locataire l'été dernier (préavis de 6 mois) de ma volonté de reprendre ce logement pour y habiter. l'échéance du bail arrivant à son terme le 31…

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Titre exécutoire

Posée par Stéphane, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2285 vues

Est ce quand il y a une décision de justice et on fait appel est ce que l'appel est suspensif ? est si il y a une liquidation ça part chez le liquidateur ? je vous remercie de renseignements…

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Épandage

Posée par Alex14140, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2873 vues

J ai acheter un terrain min constructeur m'a vendu une maison est tout est surtout un épandage sauf que sur le pc et le plui interdiction d un épandage mais autorisation d une cuves enterrés pour les eaux…

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Cahier des charges d’un lotissement

Posée par Ilien, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel Clement 3237 vues

Combien de temps s’applique un cahier des charges? cordialement…

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Prélèvement sans mon consentement

Posée par Meliassae, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Meliassae 935 vues

Mon ancien bailleur essaye de me prélever sans mon consentement et au bout de 3ans a t'il le droit ?…

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Annulation de la vente de un appartement

Posée par Mika, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mika 2870 vues

On est propriétaires de un appartement rds avec une terrasse, acheté en fevrier 2020 , sans travaux a faire, aparté la cave et la terrasse, avec un prêt immobilier et on étais obligé de assigné le vendeur car, l'humidité à apparu 3…

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Remise de clef

Posée par didier, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par didier 2536 vues

Mon proprietaire a t'il le droit . il veut installer une fenetre avec une clef pour changer celle existante qui s'ouvre sans clef je suis dans ce logement depuis plus de 15 ans a t'il le droit de faire cela…

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la réponse de BELIGHA
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Vendre sa maison contre avis de son ex mari

Posée par Barbibulle, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Barbibulle 2988 vues

J’ai acheté une maison avec mo n mari à 50/50. suite à ses infidélités il a quitté le domicile. il y’a eu plusieurs plaintes et mains courantes pour violences sur moi et mes enfants. ( 3 enfants avec lui). j’ai…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Litige compromis de vente (refus de prêt non conforme)

Posée par Amandine 3434, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amandine 3434 6399 vues

Le 12 août nous avons signé un compromis de vente (nous sommes les vendeurs) en passant par une agence. durant les mois suivant on nous a affirmé que l'acheteur avait fournis un accord de prêt et qu'il était sur le point…

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la réponse de Maître Maury
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Faux documents locataire

Posée par JessicaL, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JessicaL 7081 vues

J'ai signé un bail avec des locataires présentés par une agence (pas de nom de l'agence sur le bail). j'ai souscrit une assurance loyer impayé. 5 mois plus tard, je découvre les anomalies dans les papiers du couple…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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D'un projet de liquidation pour sortie d'indivision a une nouvelle indivision

Posée par Lionel, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lionel 7774 vues

Je viens de rencontrer une personne avec laquelle je souhaite "m'engager" immobilierement, c'est a dire rentrer un indivision sur un bien. ce bien est actuellement en indivision entre cette personne et son ex-conjoint…

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la réponse de de Almeida Costa
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Quel bail pour louer un appartement vide en mobilité?

Posée par Céline83, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline83 3190 vues

Je suis mutée en mobilité professionnelle à 1h30 de ma résidence principale dont je suis propriétaire avec mon mari. je souhaite louer un appartement vide sur mon lieu de travail que j’occuperai en semaine, mon mari restant dans…

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la réponse de Maître COTTO
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Résiliation mandat

Posée par kinouche, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2797 vues

J'ai résilié par lettre rar le mandat que j'avais avec une agence. après réception de l'ar, il faut compter 15 jours ouvrables ou ouvrés ? merci de votre réponse…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Combien de temps entre un état des lieux défavorable et les devis qui suivent ?

Posée par Benoît1987_51, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Benoît1987_51 3798 vues

J'ai essayé autant que possible de trouver la réponse par moi-même quand je suis tombé sur votre forum. je vous explique brièvement ma situation. en mars dernier j'ai reçu un recommandé de mon propriétaire-bailleur me…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Révision de loyer

Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2994 vues

La révision de loyer doit obligatoirement etre notifiée au locataire par recommandé ? merci…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA
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Que répondre à une réponse d'une lettre que jai envoyer concernant la maison?

Posée par Cailloux62, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Cailloux62 5965 vues

Je vous explique: je suis séparer de mon conjoint avec lequel j'ai acheter une maison. il ne veux pas vendre la maison. j'ai donc rédiger une lettre recommandée en demandant ce qu'il comptais faire pour la maison. il…

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la réponse de Gutierrez
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Demande de désolidarisation et de licitation

Posée par Jack, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3220 vues

Mon ex conjointe ne souhaite pas du tout s'investir sur le bien immobilier que nous avons acheter à deux, depuis le début de l'achat je suis le seul à assumer les crédit, réparation et charges. elle n'a jamais voulu…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Séparation, accord immobilier

Posée par AudreeyP, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2748 vues

En séparation depuis 1 an, on était aller au notaire rédiger un accord. elle a demander une avance de 1500 euros , ce que j’ai donner. depuis elle refuse l’accord. la banque me suit pour le rachat. entre temps j’ai fais estimer la…

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la réponse de BELIGHA
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Changement des menuiseries des parties communes

Posée par bo1975, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 3764 vues

La décision à été voté en ag de changer les fenêtres de la cage d'escalier qui sont devenues vétustes. la propriétaire du rdc ne veut pas participer financièrement à ces travaux car elle n'utilise pas soi disant cette…

Consulter Maître DELAUNAY
la réponse de Maître DELAUNAY
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Nuisance olfactive suite achat appartement

Posée par CBlg, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 6235 vues

Nous avons acheté un appartement au dernier étage pendant la covid et depuis quelques jours et l'ouverture des commerces nous constatons que lorsque nous ouvrons nos fenêtres et velux pour aérer l'appartement les…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
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Achat terrain

Posée par LC, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2427 vues

Je suis propriétaire d’un logement qui est à ce jour en location. il y a une semaine j’ai reçu un mail du syndic en nous informons que le terrain à coter du bâtiment est en vente. nous avons eu une réunion d’informations avec 9…

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la réponse de Maître COTTO
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