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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Chemin privé

Posée par julienne141, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julienne141 5967 vues

Je voudrais savoir si un avocat a un temps pour analyser un dossier car il y a deux ans que le mien a mon dossier qui doit aller devant un tribunal mais rien n'avance…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
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Ma propriétaire a t elle le droit de souscrire un abonnement à mon nom chez tota

Posée par Srom, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2207 vues

J'ai été contacté récemment par un huissier suite à des factures impayés total énergie pour un logement dans lequel je ne vivais plus à ce moment. je n'ai jamais souscrit de contrat chez eux, ne connaissant rien à tout ça…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Examen des demandes principales et subsidiaires par le juge svp ?

Posée par Laure, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Laure 812 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets une question sur le dispositif des conclusions notamment l'articulation entre demandes principales et subsidiaires. imaginons à titre principal : demande 1 demande 2 demande 3 a titre subsidiaire (dans…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Bailleur veut contrôler consommation électrique de son locataire

Posée par M. Globetrotter, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M. Globetrotter 3198 vues

Je viens d'emménager dans un nouveau logement (location) après la signature du bail et l'état des lieux.il s'agit d'un logement neuf qui vient d'être finalisé. le bailleur loue 7 chambres en tout (certaines…

Consulter Maître Thiery-Ouidir
la réponse de Maître Thiery-Ouidir
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Panne vmc locataire en collectif

Posée par vijuris, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vijuris 5008 vues

Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble construit en 2017, dont la vmc viens de tomber en panne. j ai fait le test avec une feuille qui ne tiens pas donc il y a un problème d'aspiration. la vmc est juste une…

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la réponse de Maître GATELLIER
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Électricité et gaz location

Posée par Rudy, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2050 vues

Le fait d’ avoir souscris et de payer l’électricité et le gaz dans une location dont on n’ est pas locataire ni propriétaire constitue t-il une sous-location ? la location est au nom d’ un membre de ma famille. merci de vos…

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la réponse de BELIGHA
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Ex dans maison achetée en sci

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2520 vues

J'ai acheté avec mon ex il y a 6 ans une maison dans le cadre d'une sci comprenant - mon ex - ses parents - moi - mes parents il y a 3 ans, alors que j'étais hospitalisée, il m'a annoncé qu'il serait…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Gestion locative, intervention sans accord du propriétaire

Posée par Menud, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Menud 1965 vues

Le cabinet qui s’occupe de la gestion de notre immeuble, qui comprend 4 appartements, nous a facturé la mise en place d’une plaque avec ses propres coordonnées dans le hall de l’immeuble sans que nous soyons mis au courant. nous…

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la réponse de BELIGHA
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Permis de construire

Posée par Eric 13, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2054 vues

Quel est le délai maximum qu'a une mairie pour rendre une réponse sur un permis de construire ?…

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la réponse de BELIGHA
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Refus paiement couverture impayés syndic

Posée par allo26, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par allo26 3258 vues

Je signe un compremis pour la vente de mon appart le 11 janvier, hors je viens de recevoir des appels de fonds pour couverture des impayés d'autres co propriaitaires dois je payer ? si je ne paye pas celà peut il bloqué ma…

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la réponse de Balme
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Litige prestataire de services

Posée par Peter S, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Peter S 2116 vues

Pour des locations d'appartements à courte durée, j'ai fait appel aux services d'une femme de ménage travaillant en tant qu'auto-entrepreneuse. nous n'avons pas signé de contrat formel, mais nous avons un…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Assignation arriéré de charge

Posée par hola, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hola 2712 vues

Je suis complètement perdu et désemparé devant la situation et j'ai différents retour. en effet je suis assigné solidairement au tribunal pour des charges impayées depuis 2 ans. j'ai reçu ce bien en succession il y a 10…

Consulter Maître GATELLIER
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Contester la validité d’un congé après l’éviction

Posée par DavidR, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DavidR 984 vues

En septembre 24, mon bailleur (hlm) m’a signifié mon congé pour démolition. il n’y avait pas plus de précisions concernant le motif. depuis l’annonce du projet en 2018 par le maire lors d’une réunion, nous n’avons d’ailleurs jamais…

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Le locataire m'envoie une facture suite à une réparation de chauffe eau

Posée par clemfont, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3272 vues

Mon locataire me signale que le chauffe eau est en panne. il me dit qu'il a pris rendez vous avec un plombier et me demande si je l'autorise à réaliser les travaux. je lui demande de m'envoyer un devis. le locataire…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Qui est responsable pour un sinistre collectif ?

Posée par denis34, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par denis34 3627 vues

Suite à une panne de la vmc collective des moisissures sont apparut dans tous les logements dont le miens. actuellement avec les réparations de la vmc le moisissures dans mon logement sont assaini, il n'y a de trace de…

Consulter Maître COTTO
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Pour plus de precision

Posée par audrey, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par audrey 6215 vues

Puis je reclamer une indemniter d occupation meme si mon ex conjoint paie une partie de l immeuble dans un dossier bdf depuis un an et sachant que moi j ai payer seul la maison pendant plus d un an et que je continue a…

Consulter Maître DAHAN
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Garder sa maison malgré epad

Posée par Fab, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fab 5972 vues

Ma maman est en maison de retraite depuis 20 mois elle veux garder sa maison. fimancierement elle peu le faire elle la depuis plus de 30 ans qu elle sont les conséquences lors de la vente de la maison des taxes suplemenraires sont…

Consulter Maître MOUTARDIER
la réponse de Maître MOUTARDIER
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Droit de propriètè

Posée par liliou, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par liliou 8025 vues

Je vis actuellement dans la maison de mes parents. mon defunt pere marié a ma mere, avait obtenu l autorisation de mon defunt grand pere(pere de mon pere) proprietaire du terrain, d y cônstruire cette maison. depuis 20 ans, le…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
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Dépôt de remblai sur parcelle voisine/ vente de la parcelle avant enlèvement

Posée par Amon455, il y a 4 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Amon455 962 vues

Un voisin d'une de mes parcelles a effectué des travaux de terrassement sur son terrain il y a qqs années et a "entreposé" par erreur environ 100-150 m3 de terre végétale sur ma parcelle. comme je ne suis pas sur place, je…

Consulter Maître Bontemps
la réponse de Maître Bontemps
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Droit immobilier

Posée par Chanoe, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3277 vues

Je vis actuellement dans une maison que je rembourse entièrement seule, mais qui est à mon nom et celui de mon ex conjoint avec qui je suis séparée depuis 2013, mais non divorcée ...  j'aimerais savoir si il est possible de…

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la réponse de DESTRÉE
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Refus de transfert de bail suite à décès parent pour « sous-occupation »

Posée par VersifiXion, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4299 vues

Ma mère est décédée le 3 avril dernier, je vivais depuis 25 ans avec elle dans son logement. j’ai donc fait une demande de transfert de bail, qui m’a été refusée car je me retrouve seul dans un 3 pièces et place selon le bailleur…

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la réponse de BELIGHA
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Congé locatif nu pour reprise du bailleur

Posée par Mich92380, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mich92380 2605 vues

En tant que propriétaire d'un logement je souhaiterais reprendre celui ci pour y habiter. le bail non meublé de mon locataire se termine le 31 mars 2025. est il possible de récupérer mon logement après les 6 mois de préavis à…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA
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Convocation au tribunal pour impayés de loyers

Posée par Crystal, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Crystal 2120 vues

Lorsque l'on a une assignation au tribunal pour loyers impayés, et que l'on épure sa dette avant la date du jugement , peut-on être expulsé ? lorsque l'on reçoit un courrier de l'avocat et de l'huissier…

Consulter Maître FAJON
la réponse de Maître FAJON
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Abattage d'arbres préventif pour éventuel fuite d'eau

Posée par Bonsoirdu69, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bonsoirdu69 597 vues

La copropriété dans laquelle j'habite veut faire abattre quasiment 20 arbres dans les parties communes de la copropriété au prétexte qu'un copropriétaire aurait subi une fuite d'eau sur l'une de ses…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Révision de la mise a prix

Posée par bernardo, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernardo 922 vues

Puis je encore vendre mon bien après l audience d adjudication et le demander au juge et payer ma dette le jour de la vente forcée avec ou sans avocat ? puis je demander au juge avant l audience de réviser la mise a prix trop basse…

Consulter Maître PETSOKO
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Mise en demeure

Posée par azeqsdwxc11?, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1411 vues

Je reçois un recommandé d'un voisin non résident, de mise en demeure de réparer mon mur de soutènement. ce mur borde une parcelle à usage de parking transformé en terrasse qui fait face à la maison du dit voisin. nous avions…

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État des lieux

Posée par Dadalin, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1734 vues

J'ai effectué mon état des lieux aujourd'hui avec la propriétaire et son huissier son huissier est venu faire le constat il est reparti il y a eu aucune signature cependant moi j'avais demandé à la propriétaire…

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Vente en nue propriete ou viager

Posée par Myrtille06, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2442 vues

Ma mère est proprietaire de son appartement et souhaiterait me le vendre en nue propriete ou en viager. j'ai un frere et une soeur. est ce possible? merci pour votre réponse…

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Location appartement

Posée par Calmera, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2632 vues

Je viens de louer un appartement soi disant avec fenêtres doubles vitrages. mais après 48 h, je constate le bruit de la rue, piétons voitures etc. quel recours ai- je pour changer ? cordialement…

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Reduction du bail a 1 mois

Posée par helene cauden, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par helene cauden 2630 vues

Je suis actuellement en nouvelle caledonie ou les émeutes ne se calment pas du tout. nous devons quitter notre logement au plus vite car elle est dans un quartier assiégé et ou on brule les maisons...... je voudrais savoir si mon…

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