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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mariage bien immobilier obtenu avant le mariage

Posée par Debojose, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Debojose 1806 vues

Mr était propriétaire de sa maison nous souhaiterions nous marier es nous aimerions que la maison soit à nous 2 à part égale en sachant que je ne peut pas lui racheter la moitié comment peut on faire merci…

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la réponse de BELIGHA
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Câbles installés dans parties communes sans autorisation d'ag

Posée par Scheppach31200!, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Scheppach31200! 4570 vues

Je suis actuellement syndic non professionnel d'une copropriété de 4 lots et également propriétaire d'un lot au 1er étage, en mai il y a eu un dégât des eaux chez ma voisine du dessus, dégât provenant d'une gouttière…

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Isoler un plancher bois par dessous chez le voisin ?

Posée par tituslili38, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2802 vues

Ma maison vieille de 200 ans est un " tétris " avec celle du voisin , c est a dire que j ai une grande pièce à l étage dont une partie ( la moitié ) est située au dessus de chez le voisin . entre la maison de mon voisin du dessous…

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Proprietaire mal honnête

Posée par vico, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vico 7023 vues

Ma propriétaire m'as loué une maison non décente. et de plus bail est non conforme elle me l'a loué entant que t4 alors c'est un t2 quel recours puis je avoir ? merci victoria…

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Le bailleur a t'il le droit ?

Posée par Benedicte, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3436 vues

Suite à la signification d'un jugement début octobre, ou il est écrit vous avez 2 mois pour faire appel en cassation, le bailleur social m'a menacé par téléphone comme quoi je devais lui régler la totalité des loyers…

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Conditions suspensives

Posée par Boris L, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boris L 2279 vues

Nous avons signé le 31 octobre 2022 un compromis de vente pour l’achat d’un terrain en vue de la construction d’une maison. le compromis de vente prévoyait deux conditions suspensives : 1) l’obtention d’une offre de prêt de 350k€…

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Degat des eaux recurrent

Posée par Andréa, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Andréa 6035 vues

Je suis propriétaire habitante d’un deux pièces au 5e étage. en 2009 des travaux ont été réalisés pour installer dans un studio du 6ème étage (anciennes chambres de bonne) un wc, une douche, une machine à laver et un coin cuisine…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Mon agence immobilière traine pour me donner la totalité des clés dues

Posée par Angélique, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Angélique 2665 vues

J'ai pris possession d'un appartement en location le 23 septembre 2023. depuis je suis dans l'attente des badges d'entrée, du bip garage et d'une boite aux lettres avec ses clés et je ne suis pas enregistré…

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la réponse de BELIGHA
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Acte de partage et indivision partage des impots fonciers

Posée par laura, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laura 2994 vues

J'ai signé un acte de partage avec mon ex conjoint la semaine dernière, c’était un bien en indivision. je souhaite savoir qui payera les impôts fonciers l'année prochaine? lui, moi ou les 2? sachant que le notaire a porté…

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la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF
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Résidence de tourisme et opposition de la mairie pour vente du bien en résidenc

Posée par Lili64, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili64 1141 vues

Une mairie bloque la vente de quelques biens en résidence principale au sein d'une résidence de tourisme. les deux motifs de refus invoqués sont non respect du plu : places de parking insuffisantes et pas de locaux pour les…

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la réponse de BELIGHA
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'paiement périodique sans provision' coché mais charges payées chaque mois

Posée par 1A&aalexia, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4519 vues

Mon propriétaire me demande une régularisation des charges et double ce même montant à partir du prochain loyer. or je ne comprends pas car dans le paragraphe concernant les charges récupérables de mon contrat de location pour un…

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Paiement du loyer sans remise des clés

Posée par DylanH, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 8839 vues

Nous avons signé un bail de location à compter du 25/03/2023, le 25/03/2023 l'état des lieux et la remise des clés ont été annulés car le logement n'avait pas été vidé entièrement. a ce jour le 05/04/2023, je n'ai…

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Peut-on faire appel à un commissaire de justice

Posée par Borsalino, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Borsalino 669 vues

Je suis locataire et actuellement 6 radiateurs sur 8 sont hs.. cette situation dure depuis deux mois !!! obligé d'acheter deux convecteurs électriques pour combler la perte de chaleur. malgré plus de trente appel entre la…

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Maison en location et installation fibre optique

Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2082 vues

Lorsque la maison louée n'est pas déjà raccordée à la fibre, l'autorisation doit-elle être demandée auprès du propriétaire-bailleur ou de l'usufruitier ? merci pour répone…

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Est-il possible d'attaquer en justice un propriétaire immobilier ?

Posée par MarcoM, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MarcoM 9588 vues

J'ai de graves problèmes à cause d'une propriétaire malhonnête qui m'a loué un logement insalubre et non aux normes de l'habitat (preuves par photos de l'état de pourrissement avancé,champignons,excréments…

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la réponse de Ehora
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Assignation du bailleur pour refus de justifier les charges : quel texte de loi

Posée par DavidR, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par DavidR 1099 vues

Je suis locataire dans un immeuble hlm. depuis des années, les régularisations de charges sont très litigieuses. mon bailleur refuse de les justifier, ignorant en général mes demandes ou me disant que c'est à moi de prouver…

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Tapage nocturnes voisinages

Posée par meestik, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par meestik 2794 vues

Depuis 4 mois je subis les fêtes à répétition de mes voisins, une pétitions avec d'autres voisins de mon immeuble, signalement auprès de leurs bailleurs 1 simple affiche en bas de leurs immeuble à été mise regroupant tous les…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Fibre: refus de la voisine d'accéder à son terrain, par lequel passe déjà l'adsl

Posée par brunotbt, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par brunotbt 5172 vues

J'ai acheté il y a quelques années une maison, reliée à l'adsl en sous terrain. mon opérateur (red) m'a proposé de passer à la fibre, ce que j'ai accepté. le technicien a constaté que le seul regard existant se…

Consulter Maître COTTO
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Dissolution d'une s c i

Posée par Mr Grangeard, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr Grangeard 3351 vues

J'aimerais savoir ce qu'il faut faire pour dissoudre une s c i sachant que les biens immobilier ont été vendu et sont sous séquestre du faite de la mauvaise entente nous étions co gérant a 50/50 et peut on débloquer les…

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Prise en charge en sortie d'un escalier en parquet (non traité à l'entrée)

Posée par Bressano71, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bressano71 4298 vues

Nous allons bientôt restituer notre logement que nous occupons depuis un peu plus de trois ans. l'entrée comprend un escalier en bois qui n'a pas été traité avant notre arrivée. des tâches étaient déjà présentes et…

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état des lieux de sortie après sinistre

Posée par maradesbois, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maradesbois 3217 vues

J'aivais rendez-vous pour faire mon état des lieux de sortie, mon appartement se trouvant au 12ème étage a été sinistré par la fumée d'un incendie de la cage d'escalier et l'ascenseur a brûlé.la personne…

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Cheminée hors norme / problème de voisinage

Posée par Arnaud, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Arnaud 14691 vues

Mes voisins ont mis en place une nouvelle cheminée tubage inox sans dépasser la cime du toit et avec, suivant le cours du vent, pour seule échappatoire mon jardin. de plus la petitesse de leur conduit et le fait qu'ils se font…

Consulter Maître cizeron
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Rédaction d'un bail locatif

Posée par candidette, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Candidette 7994 vues

Maître je viens de souscrire un bail locatif à versailles l 'immeuble situé en angle de la rue emile deschamps et de la rue de montreuil comporte 2 entrées ( une dans chacune de ces 2 rues) l'appartement que je loue a son…

Consulter Maître MAYADOUX
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Refus de bornage amiable, vente bloquée

Posée par spitfire378, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par spitfire378 7094 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain il y a 6 mois de cela que l'actuel vendeur a découpé en plusieurs lots. un bornage a donc été réalisé par ce dernier mais nous avons découvert tout récemment que l'un…

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Exonération du paiement du complément de tva suite à un mariage

Posée par Check, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Check 3511 vues

J’ai une question concernant cette réponse https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-beneficie-dun-taux-reduit-de-tva-dans-le-cadre-dun-dispositif-daccession. je vois que le mariage est un événement permettant la…

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Syndiccopropriété: refus approbation des comptes 2022 et à venir

Posée par Co Pro 11, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2740 vues

L'ensemble des copropriétaires de notre petites copropriétés (-10) rencontrent actuellement des problèmes avec notre syndic. nous avons refusé l'ensemble des budgets 2022 et les prochains lors de notre assemblée générale…

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Tentative d'escroquerie d'un artisan

Posée par Quentin, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quentin 3157 vues

Le toit de notre maison à quelques soucis d'étanchéité car les tuiles sont vieilles. nous avons donc fait appel à un artisan pour obtenir un devis des réparations à effectuer. je n'était pas présent le jour ou ce…

Consulter Maître COTTO
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Problème murette avec grillage mitoyen

Posée par maya, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maya 2451 vues

Un nouveau voisin exige de changer le petit grillage de ma murette séparative et me faire payer la moitié de cet "embellissement" ma maison a été construite avant la leur et j avais payé entièrement le grillage…

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Facture à payer pour travaux de copropriété à la hausse sans raison

Posée par Askane0689**, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Askane0689** 3177 vues

Suite à des travaux de balcons à réaliser dans mon immeuble en tant que copropriétaire, de découvre une hausse des prix de 15,3% sans justificatif et note d information. suite à la dernière assemblée générale, je mettais engagé à…

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Resiliation ccmi

Posée par lanath42, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2524 vues

Ccmi signé le 07/04/2023. je n'ai pas reçu ce ccmi en recommandé avec accusé de réception. il n'est pas noté que ce document m'a été remis en main propre. aujourd'hui je désire rompre ce contrat . il est précisé…

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