Résolu J'envisage de ne pas renouveler le bail commercial de mon appartement. il s'agit d'un studio à paris dans une résidence hôtelière (tous les biens ont la destination de meublé de tourisme), loué à la société…
Résolu La maison de ma voisine a été vendu il y a 1an aux enchères afin de régler les frais de la maison de retraite dans laquelle elle réside or j apprends ce jour que la soeur de cette personne intente un procès pour abus de faiblesse à…
Résolu Je vous expose mon sujet . mon pere souhaiterais diviser son terrain et me donner son ancienne maison. et lui faire construire sur la partie qui reste en sa possession. jai compris que je devais regler la soulte de mon frere et ma…
Résolu Nous possédons un appartement (au 1er étage) dans une maison individuelle divisée en 2 appartements (un au 1er et un en rez-de-chaussée). la toiture doit être réparée, nous avons des fuites à différents endroits, nous avons fait…
Résolu Je cherche une réponse depuis pas mal de temps, et je n'arrive pas à la trouver sur les différents forums... j'ai fait l'acquisition en 2016 d'une maison de ville de 3 étages, dans laquelle j'y habite…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu Le locataire ayant perdu une clé de sécurité le propriétaire est -il en droit d' exiger le remplacement du cylindre (barillet) et donc de nouvelles clés. je précise que qu'aucun document ou signe distinctif ne peut…
Résolu Et j'ai entrepris des travaux de rénovation énergétique globale avec les aides de l'anah. j'ai signé les devis en mars 2021 et les travaux ont commence en juin 2021. très vite j'ai remarqué…
Résolu Ma vmc est en panne depuis le 22 juillet (elle n'aspire plus). j'ai contacté mon bailleur le 24 qui m' a répondu par mail le lendemain pour me dire qu'il a mandaté une entreprise. cette entreprise m'a…
Résolu L'appartement subit des infiltrations de pluie dues à des défauts des joints d'étanchéité en façade. les désordres touchent la terrasse, qui n'est pas considérée comme pièce d'habitation au sens de…
Résolu J'ai une procédure d'expulsion avec un retard de loyer important je suis allé au tribunal en comparution et il m'a été dit il y a un mois que le délibéré serait rendu dans 2 mois donc il ne reste plus qu'un mois…
Résolu L'agence immobilière qui me louait un appartement meublé m'a indiqué que le propriétaire me donnait congé car il voulait vendre son appartement. elle m'a annoncé le prix de 380.000 ? mais en réalité le propriétaire en voulait 360.000 ?…
Résolu Un avocat m'a affirme que quand mon bailleur a rompu mon bail je suis maintenant en bail oral qu'en est-il ?…
Résolu Nous avons achetés une maison il y a 2 mois et on vient de découvrir par une visite d'une personne de la mairie (urbanisme) qu'il y avait une plainte déposée contre l'ancien propriétaire il y a un an par un voisin…
Résolu Après l’acquisition d’un bien en date 05/01/2024 on me réclame des impayés pour 2000€ du vendeur de l’année 2022 et 2023 parce qu’il n’y a pas eu d’’assemblée pendant deux ans .. est que je suis obligée de payer ces impayés alors…
Résolu Voilà cela fais bientôt 1 ans que je vie dans un appartement dans une maison où il y a 3 appartement dont l’un deux et occuper par mon propriétaire . j’ai des animaux ( qui ne crée aucune gêne ) mais qui me dérange donc depuis le…
Résolu Je me permets de poursuivre un échange ayant eu lieu sur ce forum*, afin de demander une précision concernant la réponse alors apportée par me cotto. il est question de démolition de notre immeuble hlm, pour restructuration du…
Résolu Je suis propriétaire d’un appartement en copropriété, qui est en location. mon locataire n’a pas de chauffage depuis 3 semaines, chauffage collectif, et le syndic de l’immeuble ne parvient pas à faire intervenir des entreprises…
Résolu Notre propriétaire nous a transmit son préavis en a/r afin de reprendre le logement que nous occupons, pour elle-même. nous avons rapportés à celle ci que nous constations il y a plus d'un an des apparitions d'humidités…
Résolu Hier nous devrions réceptionner les clés de notre maison neuve. lorsque nous entamons la partie administrative, le conducteur de travaux nous dit qu'il faut faire un chèque de 300€ qui sera consigné car il n'y a pas le…
Résolu Ai-je le droit d’envoyer un courrier à ma locataire expliquant que je dois effectuer des travaux dans le logement, mais que malheureusement je ne peux pas baisser le loyer conformément à la loi. cependant en lui proposant de…
Résolu Je vous soumets le cas suivant: - bien immobilier loué par agence avec mandat de gestion - le locataire estime avoir subi des préjudices liés à une mauvaise gestion et saisit le propriétaire (par exemple suite à des infiltrations…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Nous somme une petite copropriété (4 copropriétaires avec syndic bénévole). un copropriétaire loue son appartement à un locataire qui à sous loué sans autorisation. de plus la personne occupant cet appartement (en location meublée…
Résolu En tant que président d'un syndic bénévole (la consort monier), je sollicite vos avis juridiques concernant un conflit avec le propriétaire du couloir (le fonds servant, monsieur u.), sur lequel nous…
Résolu J'en suis à mon deuxième avocat, mon ancienne avocate ayant manque de rigueur et m'ayant fait perdre des affaires. pour la situation actuelle, jai multiplié les mails pour obtenir les rdv sur la plateforme des avocats que…
Résolu J'ai un énorme soucis, mon ex conjoint avec qui je suis pacsé à quitté le domicile conjugal le 23 mai 2024. nous n'avons pas d'enfant ensemble juste moi qui en ai. hors, quand j'écris à mr pour avoir ses horaires…
Résolu Propriétaire d'un logement en rdc d'une copropriété de 6 logements où chacun gère ses conteneurs poubelles. les nouveaux locataires de l’appartement situé à l’étage ont choisi d’entreposer leurs conteneurs de déchets…
Résolu Je suis propriétaire d’un appartement, mon locataire m’informe qu’il y a des cafards dans le logement récemment. il a fait un désinsectisation sans me prévenir et là il me demande de lui rembourser les frais (600€). il est dans mon…
Résolu J'héberge une amie et son enfant chez moi(elle est italienne). j'ai un voisin de mauvaise foi qui a fait venir la mairie chez moi je sais pas pour quelle raison. la mairie a débarquée et maintenant on me demande de faire une…
Résolu Mes parents, tous deux décédés, ont versés le 28/08/1958, un dépôt de garantie de 19500 francs. aujourd’hui, on doit faire l’état des lieux de sortie. pouvez-vous svp me donner la valeur actuelle de ce dépôt de garantie, j’imagine…
Résolu Nous avons signé un bail en 2013 dans une maison en privée, notre propriétaire était très sympa. notre bail comporter que le haut mais le rez-de-chaussée n'était pas compris car pas habitable, pas de point d'eau et pas de…