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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Etudiant étranger : quelle est la durée de travail hebdomadaire maximale ?

Posée par Anoz, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
84 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vicky 132722 vues

S'il vous plaît je rencontre un gros problème, j'ai enfin arrivé à trouver un emploi étudiant (cdi à temps partiel 20h par semaine), mais apparemment le comptable de l'employeur lui a dit que la durée maximale par…

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Refus de cnf par filiation maternelle, que faire ?

Posée par tmu-lc, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
83 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sinay 33389 vues

Jai fait une demande de cnf par filiation maternel après 4 mois jai reçu un refus au motif " votre acte de naissance produisez n'est pas probant au sens de art 47 du code civil" je suis né en algérie ,jai fourni une copie…

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Enquête préfectorale : suspicion de fausse déclaration

Posée par Bebelouise, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
79 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Majda 28083 vues

Je suis arrivée en france à 14 ans et j ai été placé à l'ase jusqu'à mes 16 ans. j'avais eu mineur une oqtf et pendant mes etudes un avertissement de la préfecture pour mes résultats scolaire. j'ai un…

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Refus visa long séjour : quel délai suite à un recours du tribunal administratif ?

Posée par vicber, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
75 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lion 44200 vues

Entré illégalement en france , je me suis marié en 2016 car nous vivions ensemble depuis 2013. j'ai effectué une demande de titre de séjour qui m'a été refusé plus un oqtf. j'ai décidé de rentrer faire une demande de…

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Changement de statut d'étudiant étranger à commerçant : comment ça se passe ?

Posée par denice, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
71 réponses dont la dernière il y a 8 ans par souhaib 86128 vues

J'ai une question assez précise : tout d'abord je vous explique mon parcours en france : 1ère année 2013/2014 => obtention du master 1 2ème année 2014/2015 => obtention du master 2 3ème année 2015/2016 => inscrit dans une…

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Changement de statut : de demandeur d'asile à conjoint de français

Posée par louisse, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
70 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lion 56797 vues

Française , je suis mariée à un ivoirien depuis le 14/08 dernier . ce dernier a le statut de demandeur d'asile (demande en cours d'étude, titre temporaire jusqu'au 09/10 avec renouvellement à cette date ) . nous vivons ensemble…

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Demarche simplifiée, dépôt de dossier 5 mois d'attente.

Posée par Bily, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
68 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saliou ba 21237 vues

Je réside dans le 91,je dépend de la préfecture d'Évry. j'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée (accusé de réception)afin d'obtenir une date pour ma carte de séjour.dossier déposé depuis le 26/12/2021. jusqu'à ce…

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Comment régulariser la situation par mariage d'un étranger avec une étrangère

Posée par Elham, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
67 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Normal 13 libre 102063 vues

Voilà je vous explique ma situation: je suis marocaine et j'ai une carte de résident de 10 ans et j'envisage me marier mais mon conjoint est en situation irrégulière, il est entré par l'espagne avec un visa schengen…

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Retrait de ma nationalité

Posée par Nana, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
66 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Papa 21926 vues

Ma situation assez compliquée je suis sur le point de rendre ma nationalité sauf qu'en aucun cas je voulais frauder j'ai rien a gagner la dessus je me suis mariée en 2013 au maroc un acte de mariage marocain et la demande…

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Admission exceptionnel au séjour

Posée par Gaël, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
63 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sissa 28756 vues

Je suis un ancien étudiant, arrivé en france en décembre 2013 c'est  à dire en retard faute de ladministation de l'école  preuve  à l'appui, j'ai obtenu le visa en décembre 2013. de cet fait j'ai…

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la réponse de c.tangalakis
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Annulation de nationalité française

Posée par Linda, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
61 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nabilux 23020 vues

Je commencé une procédure de divorce en mai 2017 j’ai eu la nationalité française par mariage le 09/2015 j’eati mariée depuis 2004 et j’ai 3 enfants j’ai un cdi et je suis propriétaire avec lui il me menace qu’il va me retirer la…

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la réponse de siwar69
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Admission exceptionnelle au séjour par le travail marseille

Posée par mika, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
58 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poma 13465 vues

J'ai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail il y'a de cela 7 mois à la préfecture des bouches du rhones (marseille ) ma situation: arrivée en france depuis 2013 en tant qu’étudiant…

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la réponse de Diallo
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Titre de sejour pluriannuelle n'a pas droit à la caf?

Posée par franck, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
55 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zsouh 36144 vues

J'ai un titre de séjour pluriannuelle de 4 ans, la caf de lyon me dit que je n'ai pas droit à la caf, le titre pluriannuel ne fait pas partie des titres ayant droits à la caf. es ce normale ? sachant que même certains…

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la réponse de Misstake
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Divorce , renouvellement titre de séjour conjoint francais

Posée par Fabrice197j, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
50 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath 25388 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal après la validation de son visa conjoint français sans raison. pourra-telle renouveler son titre de séjour toute seule à la préfecture? une fois son visa long séjour expiré pourra t-elle avoir…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Régularisation d'un sans papiers

Posée par LadyM, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
48 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Excel 30760 vues

J'aimerais savoir comment présenter un dossier solide pour régulariser la situation de mon conjoint sans papiers rentré illégalement en france car je suis enceinte et souhaite me marier afin qu'il puisse rester près de…

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la réponse de juriste_aidant
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Passeport talent conjoint

Posée par Fatou94, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fadhel 18308 vues

Besoin de votre aide! mon mari a un titre de séjour mention passeport talent, je suis rentrée en france il y a 2ans avec un visa touriste. on est marié il y a 1an et notre enfant né en france à 2ans. serait ce possible que je…

Consulter Maître CHERON
la réponse de Maître CHERON
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Probleme technique sur le site de l'anef et titre de sejour expiré depuis 3 mois

Posée par Betty, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Faty 23709 vues

  j’ai un problème pour renouveler mon titre de séjour depuis au moins 6 mois. il y’a un bug sur le site quand j’essaie de renouveler mon titre de séjour (ma demande de l'année dernière n'est toujours pas clôturée alors que…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Re demande de titre de séjour étranger malade

Posée par mija14, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cool 32982 vues

Je suis algérien arrivé en france depuis septembre2011 en tant qu'étudiant, j'ai abandonné au bout de 2ans, j'ai demandé un titre de séjour étranger malade (cirrhose) qui m'a été accepté et j'ai déposé une demande de renouvellement…

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Mariage d un sans papier

Posée par Nadi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
44 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Leker 9012 vues

Mon conjoin et un algérien et moi française sont visa et expire depuis 2015 il avait un visa schengen on s est marié y a 8moi quand on part à la préfecture il lui dise de retourne en algérie pour faire un visa je voudrais savoir si…

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la réponse de Maz59
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Premier titre de séjour salarié - changement d'employeur

Posée par Anne1234, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
43 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LOORT061 85003 vues

J'ai reçu mon premier titre de séjour salarié (suite a la fin de mes études en france et mon passage au statut aps - recherche du travail après un master). le titre de séjour est d'une durée d'un an. je travaille…

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Régularisation par le travail

Posée par Antoine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
42 réponses dont la dernière il y a 2 ans par joh 22081 vues

Je viens auprès de vous pour solliciter de vos connaissances en droit des étrangers. je suis de nationalité sénégalaise, je suis sans papier cela fait 2ans. j'ai eu une promesse d'embauche d'un contrat de 35h avec mon…

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la réponse de Assane
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Père d'un enfant français dans une situation irrégulière

Posée par Hamid33, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
42 réponses dont la dernière il y a 1 an par Had 15489 vues

Je vous raconte mon histoire et j'espère je trouve quelqu'un qui maide ,je suis un père dun petit enfant de 4 mois dune mère française, je vit pas avec la maman on est pas d'accord elle est avec un autre avant elle…

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la réponse de Maëlle
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Mariage en cours de naturalisation et acquisition de la nationalité

Posée par Scoorpion4, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
41 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Incox453 20927 vues

J'avoue que j'ai fait une faute grave, j'ai entamé la procédure de naturalisation par décret puis je me suis marié en cours de la procédure. mon nom a été apparu dans l'un des jo dernièrement et là ou je me…

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la réponse de Réussite
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Démarche simplifiée - dossier accepté

Posée par Pseudo127, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
39 réponses dont la dernière il y a 1 an par J@sone1404 20270 vues

J'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée et après 3 jours mon dossier a été accepté. est-ce que quelqu'un peut me dire ce que je dois faire maintenant s'il vous plait ? j'ai un stage à l'étranger…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Que faire après 90 jours assignation

Posée par Doody, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
39 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GOTHAME 15365 vues

Je suis étudiant depuis 2011 , depuis 2016 j’ai plus de titre de séjour et j’ai reçu 2 oqtf et j’ai signé pendant 90 jours pour une assignation à résidence. après toutes ses étapes je pensais être sortis affaire mais la police dés…

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la réponse de Sans papier tunisien
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Sens des conclusions et moyens ou causes retenues

Posée par diablo046, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
38 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nassim 52888 vues

Sur ma page sagace il est écrit.sens des conclusions: annulation totale ou partielle.suite au refus du préfet de me délivrer un titre de séjour.annulation de l'arrêté du préfet de police...merci de m'eclairer sur le…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Quetions régularisation d'un mineur

Posée par salim, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
38 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lydia 17229 vues

Maître mon frére algérien mineur arrivé en france depuis 2 ans et il est scolarisé au lycée pour 3 eme année réside chez moi (et ma femme ) sous un jugement de délégation de l'autorité parentale . j'ai deposé une demande…

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la réponse de Sarah
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Refus d'échange du permis de conduire étranger

Posée par Raoul, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
37 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georgefuch 19399 vues

J'ai déposé une demande d'échange de mon permis étranger contre un permis français en 2013, la préfecture a refusé de me l'échanger car j'avais déjà un titre de séjour étudiant avant d'aller passer mon…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Renouvellement titre de sejour salarié

Posée par kader, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hassan 8434 vues

Je permets de vous contacter pour me renseigner. j 'ai perdu involontairement mon cdi depuis mars . et mon titre de séjour expire dans deux mois. je suis indemnisé au chômage jusqu'à la fin du mois. au cas où je…

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la réponse de Oka
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étudiant demandeur d'asile

Posée par medby, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeanne 9641 vues

J'étudie en france en l2 sans un visa étudiant mais j'ai un titre de séjour de 2ans d'un autre pays de l'espace shanguin (suisse) qui me permet de séjourner en france et des que je suis arriver en france…

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la réponse de Oka
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