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Voyager avec un premier récépissé
Posée par Lucasfrance, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 481 vues

Je sais que avec un premier récépissé on peut pas voyager en sortent du territoire français mais on peut voyager par tout le territoire français ? merci...

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Maître KITENGE
 
Titre de séjour vie privée et familiale pour des motifs familiaux et santé et hu
Posée par Fatima2025, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fatima2025 - 704 vues

J'ai envoyé cette lettre auprès de la préfecture et j'aimerais bien de m'orienter. je veux savoir aussi puis-je travailler des heures et combien ?aps sans autorisation de travail et je veux faire des cours de...

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Maître Assesso
 
Contrat d’embauche
Posée par Lili, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 978 vues

En fait, je vous écris aujourd'hui pour un m renseignement du coup vu que j'avais une promesse d'embauche et que cette dernière n'a pas abouti vu que il voulait pas me faire l'autorisation du travail. du...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour expiré droit à la caf suspendu
Posée par Nasraadnil123@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nasraadnil123@gmail.com - 478 vues

Mon séjour a malheureusement expiré le 3 novembre. Étant enceinte je devais recevoir l'apl et la prime à la naissance du moi de novembre en décembre malheureusement je n'ai rien reçu pour défaut de séjour. est ce qu'une fois que...

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Maître Assesso
 
Refus demande naturalisation française
Posée par DD071097, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DD071097 - 382 vues

Je m'appelle desque djala. j’ai hébergé, entre 2023 et mai 2025, la mère de ma fille, qui se trouvait alors en situation irrégulière. elle a ensuite été régularisée en juillet 2025. j’ai déposé ma demande de naturalisation en...

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Maître Assesso
 
Quelle est la valeur du papier qui accompagne la carte de séjour
Posée par Armdj, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Armdj - 537 vues

J'ai une question: a quoi sert le bout de papier que l'agent nous remet lorsqu'on retire la carte de séjour ? est-ce que c'est un substitutif de la carte ? est-ce que c'est une forme de reçue ? quelle est...

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Maître DAHAN
 
Urgent - délai de renouvellement très long - titre de séjour salarié
Posée par billelhafsaoui@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 397 vues

Je suis de nationalité algérienne. j'ai fait un changement de statut étudiant-salarié en 2021. j'ai déposé un dossier de renouvellement de titre de séjour salarié accompagné d'une demande d'une carte de 10 ans...

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Maître Assesso
 
Demande d’information juridique concernant le renouvellement de mon titre de séj
Posée par Nadia, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 378 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant ma situation.
j’ai actuellement un titre de séjour de deux ans qui va bientôt expirer, et je souhaite effectuer le renouvellement afin d’obtenir...

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Maître Assesso
 
Mise à jour dossier regroupement familial
Posée par Olivier, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 335 vues

Je voudrais savoir si c’est possible de mettre à jour son dossier de regroupement familial si l’ofii a déjà transféré le dossier au consulat pour la demande de visa ? une erreur a été détecté sur le lieu de naissance et le nom de...

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Maître Assesso
 
Question sur un changement de statut étudient à salarié
Posée par Marie B, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 350 vues

Madame, monsieur serait il possible de faire un changement de statut (etudiant vers salarié). je suis étudiante gabonaise en france. je viens de finir mon cursus avec un mba 2 en communication comme dernier diplôme. une...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par Blackearth, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 343 vues

J’ai déposé une demande de titre de séjour “vie privée et familiale – conjoint de française”.le 13 juin, le 26 juin j’ai effectué la prise d’empreinte le 15 octobre, la préfecture m’a demandé un complément de dossier, que...

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Maître Assesso
 
Aligner les dates du titre de séjour avec celle de l'inscription universitaire
Posée par sab.medj2024@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 264 vues

Je suis étudiante étrangère (algérienne) et je dépends de la préfecture de nanterrre 92. je suis arrivée en france en 2022 pour un master 1 en consulting que j'ai validé puis j'ai enchaîné avec le master 2 de la même...

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Maître Assesso
 
Expiration titre de séjour - article l433-3
Posée par Marjorie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 353 vues

La carte de résident pluriannuelle (2 ans) vie privée familiale de mon compagnon va expirer ce samedi 13/12/25 et nous n’avons pas de réponse de la préfecture. son directeur lui demande son récépissé sinon il sera exclu...

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Maître DIARRA
 
Carte de resident 10 ans
Posée par Jojo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Étudiant juriste - 414 vues

Je dispose d'un titre de sejour pluriannuel de 4 ans expirant en 2029. mais j'ai deja fait 5 ans sur le territoire francais alors je voulais savoir si je peux meme sans attendre l'approche de l'expiration de ce...

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INESSE
 
Renouvellement titre de sejour
Posée par dadine, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par dadine - 543 vues

Je suis étudiant étranger hors union européenne dans une ecole de commerce en france, et mon titre de séjour pluriannuelle est valide du 15 septembre 2004 au 10 mars 2026. voici ce que l’école nous a envoyé comme...

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Maître Assesso
 
Quel délai de réponse pour une demande de tds vie privée et familiale ?
Posée par C.Dlm, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 639 vues

Mon mari est en france depuis 2018 mais s’est retrouvé depuis fin 2024 en situation irrégulière suite à un problème à l’obtention de son nouveau titre de séjour travailleur temporaire (la préfecture de l’hérault lui a donné un...

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Maître DIARRA
 
Est-ce que le préfet a le droit de maintenir sa décision ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 543 vues

Sans intervention du juge administratif, le préfet est en droit de maintenir sa décision défavorable même après un réexamen sollicité par un député. il convient de préciser que, dans sa réponse adressée au député, le préfet...

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Maître KITENGE
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Zaina, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 788 vues

Je souhaite renouveler mon titre de séjour en passeport talent. mon nouveau contrat débute à l’expiration de mon titre actuel salarié, et je ne travaillerai pas sur ce poste avec ce titre. pour information : j'ai détenu un...

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Maître DIARRA
 
Voyager avec un récépissé d’un premier titre de séjour salarié
Posée par Amanana, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 530 vues

à toutes et à tous, je me permets d’écrire sur le forum afin d’avoir l’avis de personnes compétentes. je viens d'obtenir récemment mon récépissé après un premier changement de statut recherche d'emploi à salarié. ma...

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Maître DIARRA
 
Est-ce que le préfet a le droit de maintenir sa décision défavorable ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 557 vues

Sans l’intervention du juge administratif, un préfet a le droit de maintenir sa décision défavorable après un réexamen demandé par une députée ?...

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Maître KITENGE
 
Changement de statut de salarié à vie privé vie familiale
Posée par Mine, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 475 vues

Je me permets de vous exposer ma situation , je dispose d'un tds salarié qui expire en avril 2026, je suis actuellement sans emploi (mes droits au chômage expirent bientôt). je suis mariée depuis 6 ans à un algérien disposant...

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Maître BALONGA
 
Natiralisation
Posée par WARNER84, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 738 vues

Je fais ma demande de naturalisation étant réfugié mais ils m’ont demandé les actes de naissance de mes parents alors que je suis réfugié et je n’ai pas de contacts avec eux. quoi faire? merci...

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Maître KITENGE
 
Echanges avec la prefecture
Posée par Rein5667, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rein5667 - 506 vues

Je souhaite vous demander des explications concernant les echanges que j’ai effectué avec la prefecture. voici ma situation administrative : mon dernier titre est expire depuis le 8/1/2025. je suis incapable de faire un changement...

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Maître Assesso
 
Peut-on voyager hors eu et retourner en france avec oqtf et irtf suspendus?
Posée par 137, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 137 - 768 vues

Est-ce qu'on peux voyager hors eu et dans eu avec une oqtf suspendu par le juge de référé en suspension en attendant qu'il soit statué au fond sur sa l'égalité ? (sachant que le juge de référé en suspension a ordonné...

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Étudiant juriste
 
Diplome ancien et opposabilité de l'emploi pour changement statut
Posée par Meditec73, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 583 vues

J'aimerais savoir si le fait qu'un diplome m2 reconnu soit obtenu plus d'un an , est ce que l'étudiant est soumis à l'opposition de l'emploi ou non si il veut changer de statut vers salarié , (n...

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Maître Assesso
 
Article l426-1
Posée par Zergfr, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 358 vues

Je suis né en france de parents étrangers j'ai quitté le territoire français entre 11 ans et 16 ans je suis revenu à 16 ans et depuis je suis ici en france et j'ai toujours un titre de séjour d'un an depuis...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Père refuse de venir à l entretien
Posée par WARNER84, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 330 vues

Je souhaite me renseigner concernant la demande de protection que j’ai faite pour mon fils. elle concerne la pression exercée par sa famille paternelle soninké, qui souhaite l’envoyer dans une école coranique. j’ai déjà passé mon...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Droit au travail
Posée par Eman, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 330 vues

Je souhaite m’assurer de la légalité de la démarche suivante concernant mon droit au travail. ma situation : – titre de séjour étudiant délivré en prolongation de mon visa étudiant, valable jusqu’au 14 février 2026 ( 6mois) –...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Autorisation de travail
Posée par Akab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Akab - 431 vues

J’ai commencé à travailler en septembre avec une carte de séjour “recherche d’emploi”. l’entreprise a fait une demande d’autorisation de travail en même temps j’ai fait la demande de changement de statut salarié en septembre, mais...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Seuil de renumeration
Posée par Nolimit@877.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 342 vues

Je souhaiterais savoir si une rémunération composée de 4 150 € par mois sur 13 mois, complétée par une ppv fixe de 6 000 €, ainsi que les 10 % de prime de vacances obligatoires (convention syntec) — soit un total d’environ 60 000 €...

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Maître DIARRA
 
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