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Est-ce que la condition d'urgence est suffisante dans le cadre d'un référé ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 479 vues

Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour raisons de santé et m'a assorti d'une obligation de quitter le territoire. cette décision fait actuellement l'objet d'un recours devant...

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Maître Assesso
 
Sortie de france titre vpf 1 an
Posée par Olilab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 442 vues

Combien de temps peut on rester dans son pays d'origine pour des vacances avec un titre de séjour vpf de 1 an ?...

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Maître Assesso
 
Demande de carte de 10ans avec inscription au taj
Posée par yadoui, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 400 vues

Je suis en renouvellement de titre passeport talent et je souhaite demander la carte de résident 10 ans en même temps. mon dossier est solide (travail, revenus, intégration…), mais j’ai une mention au taj liée à une affaire...

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Maître Assesso
 
Diplome ancien et opposabilité de l'emploi pour changement statut
Posée par Meditec73, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 348 vues

J'aimerais savoir si le fait qu'un diplome m2 reconnu soit obtenu plus d'un an , est ce que l'étudiant est soumis à l'opposition de l'emploi ou non si il veut changer de statut vers salarié , (n...

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Maître Assesso
 
Carte salarié / vpf
Posée par Akab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 276 vues

Est ce qu’on a le droit de demander deux demandes de cartes simultanément ? changement statut salarié et carte vpf ?...

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Maître Assesso
 
Accès à la plateforme anef
Posée par Armdj, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 338 vues

J'aimerai savoir si les sous préfecture ont accès à la plateforme anef. j'ai déposé une demande de duplicata et j'aimerai savoir si les agents de sous préfecture peuvent consulter cette "activité" de demande de...

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Maître Assesso
 
Renouvellement ts: erreur procédurale
Posée par Sami33, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 284 vues

Je suis en situation critique et j'ai besoin de conseils. j'ai commis une grosse erreur de procédure sur mon renouvellement de titre entrepreneur. situation: - mon titre entrepreneur a expiré cette semaine - j'ai...

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Maître Assesso
 
Contrat de travail renouveler pour un an
Posée par Jodom, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 271 vues

Mon premier contrat se termine milieu décembre mais il a été renouvelé pour un an . je voudrais changer d'entreprise quelles sont les démarches ? et ai-je le droit de partir car j'ai signé le nouveau contrat je vous remercie par...

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Maître Assesso
 
Oqtf suspendue, aps obtenue. comment voyager?
Posée par Moimoi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moimoi - 323 vues

J'ai fait une objet d'une oqtf suite à une demande de renouvellement. j fait une recours d'urgence et l'oqtf est suspendu, j'ai obtenu une aps m'autorisant à travailler aussi. ma question est est-ce...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Besoin urgent d’assistance d’un avocat – autorisation de travail en retard
Posée par Chaimae, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 371 vues

Je recherche un avocat pour m’accompagner dans une situation urgente concernant ma demande d’autorisation de travail. j’ai déposé ma demande le 9 octobre 2024 via l’anef. jusqu’à présent, soit près de deux mois plus tard, je n’ai...

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Maître Chaher
 
Régularisation au titre du travail en métiers en tension
Posée par Ysr, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ysr - 555 vues

Je suis en france depuis mai 2023 et je travaille comme manœuvre chantier en essonne. puis-je déposer dès maintenant une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension, ou dois-je attendre d’avoir 3...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut pt : salarié en mission vers salarié
Posée par MdFares13, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 611 vues

Je dispose d’un titre de sejour passeport talent salarié en mission qui expire en juillet 2027. je travaille avec mon employeur depuis 2 and et 8 mois , maintenant j’au eu un cdd avec un autre employeur , il va me faire un...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre entrepreneur : fin demain sans réponse
Posée par Sami33, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 704 vues

Je sollicite votre aide car je suis dans une situation difficile. j'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour entrepreneur il y a déjà 4 mois en charente-maritime. mon titre actuel prend fin demain...

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Maître DIARRA
 
Adresse différente contrat / attestation d’hébergement passeport talent
Posée par Ryaaaaan, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 415 vues

Je fais une demande de passeport talent salarié qualifié en france et j’ai un doute sur les documents à fournir. sur mon contrat de travail, il est indiqué qu’à la date de signature (27 nov 2025) je suis domicilié à marseille parce...

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Maître DIARRA
 
Demande d’information concernant le renouvellement du titre de séjour étudiant e
Posée par Djiena, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 418 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir une information concernant ma situation d’étudiante étrangère. je suis actuellement en france depuis un an dans le cadre de mes études supérieures. pour la suite de mon parcours, mon...

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Maître DIARRA
 
Conseil type de recours après un classement sans suite
Posée par Soleil en France, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 457 vues

J’ai besoin de votre aide. j’ai eu un refus de nationalité française par décret avec classement sans suite. motif donné : vous n'avez pas déféré aux convocations (or l’entretien est déjà passé et aucune convocation...

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Maître DIARRA
 
Passage de carte résident à carte bleue européenne
Posée par Conan, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 476 vues

Je récupère ma carte résident le 12 décembre. je vais me marier en juin (tunisien habite en tunisie) je souhaite faire venir mon mari avec carte bleu européenne . je voulais savoir donc si c’est possible de faire un changement de...

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Maître DIARRA
 
Réinstallation
Posée par WARNER84, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 376 vues

La possession du statut de réfugié en france permet-elle de solliciter une réinstallation aux États-unis ? ma fille a la nationalité américaine...

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Maître DIARRA
 
Quel est le montant raisonnable ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 708 vues

Le 7 juin 2023, la préfecture a rejeté ma demande de titre de séjour pour raisons de santé et m’a assorti d’une obligation de quitter le territoire. ma représentante a introduit un recours en appel contre cette décision le 22 avril...

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Maître Assesso
 
2 démarches en même temps
Posée par Eman, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 605 vues

Sachant que je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant qu il va se terminer dans 2 mois et demi et que j’ai déjà envoyé une demande d’aps, si j’obtiens un contrat de travail avec autorisation de travail...

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Maître DIARRA
 
Visa expiré et impossibilité de dépôt de demande pour titre de séjour
Posée par Étranger en France, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rafik - 1300 vues

Je suis venue en france avec visa famille accompagnante passeport talent carte bleue européenne en même temps que mon mari. je n'ai pas pu déposer ma demande en ligne car il a déposé sa demande et il n'a pas reçu son numéro étranger...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf + mariage
Posée par Samsam1024, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 320 vues

Mon mari avait un titre saisonnier (2023‑2025) et a voulu le renouveler en novembre 2024 avec un nouveau contrat de travail, mais a reçu une oqtf en décembre 2024. il a fait un recours dans les temps, rejeté en mai 2025. nous...

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Maître Assesso
 
Aide sur la démarche à faire (urgence).
Posée par Janice, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 272 vues

J'ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 8 octobre 2025 à la sous préfecture du raincy dans le 93 ( cela fait 10 ans que je suis sur le territoire). en parallèle j'ai réussi ma sélection en...

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Maître Assesso
 
Voyager en france avec titre de séjour expiré
Posée par Sketchnaly, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sketchnaly - 506 vues

Mon titre de séjour étudiant est expiré depuis le 14 novembre , j’ai souhaité faire un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale. j’ai donc pris rendez-vous à la préfecture , la date de ce rendez-vous était après...

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Maître Assesso
 
Changement de statut de salarié à étudiant chercheur
Posée par fati, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 303 vues

Je possède actuellement un titre de séjour salarié et je souhaite m’inscrire en doctorat. pourriez-vous m'indiquer s'il est possible de changer à nouveau mon statut pour redevenir étudiant et est ce que c'est le...

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Maître Assesso
 
Droit au travail avec titre étudiant / aps / changement de statut
Posée par Eman, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eman - 409 vues

– arrivée en france en août 2024 avec un visa étudiant. – formation : mastère spécialisé en alternance (contrat d’apprentissage). – fin du visa en août 2025 → prolongation du titre étudiant de 6 mois, valable jusqu’au 14...

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Maître Assesso
 
Renouvellement carte de résident
Posée par Clermont63, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 267 vues

Ma carte résident arrive a expiration le 09/12/2025 , j'ai effectué la demande de renouvellement le 11/08 est le 23/08 j'ai effectué les empreintes depuis en instruction, sur le site anef pas de adp il me disent que je...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour vpf avec visa court séjour schengen
Posée par Fadough, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 260 vues

Je suis citoyen français et mon épouse, ressortissante étrangère égyptienne, vit actuellement avec moi en france. nous avons un acte de mariage transcrit et nous justifions d'une vie commune effective de plus de six mois, mais mon...

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Maître Assesso
 
Mariage etrangers
Posée par Abdoul, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Abdoul - 443 vues

Le mariage à l'étranger de deux ressortissants étrangers qui résident en france est-il valable en france? l'acte de mariage suffit? quelle procédure faut-il faire pour la reconnaissance de ce mariage en france dans le cas...

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Maître Assesso
 
Droit de citoyens
Posée par Enseignant, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Enseignant - 339 vues

Je suis diplômé, mais je n'arrive pas à exercer ni exploiter mes compétences professionnelles dans mon pays à cause de la politique. c'est à dire que je suis devenu un chômeur depuis mon retour à mon pays (22/02/2017). ma question...

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Maître Assesso
 
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