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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Est ce que je peux lui retirer sa carte de séjour?

Posée par Shalimar, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oconor 7146 vues

Je me suis mariée avec un algerien depuis 8 ans il part chaque année en vacance seul il refuse de m enmener avec lui je soupçonné qu il a une femme en algérie je ne me sens pas.mariée et faire partie de sa vie il ne m à jamais…

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la réponse de Alain
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Allocation chômage - sans papier

Posée par charlestheo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amazigh 41248 vues

J'ai travaillé pendant 5 ans dans une entreprise. j'ai été licencié suite à un refus de renouvellement de mon titre de séjour vpf, par la préfecture de paris. je souhaite savoir comment faire pour avoir une allocation…

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la réponse de Gutierrez
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Mariage franco gabonais avec visa expiré

Posée par Janane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Janane 13307 vues

Je suis gabonaise et je suis gabonaise n couple depuis 1an avec mon conjoint français on aimerait se marier mais mon visa court séjour es expiré j’aimerai savoir si c’est possible de se marier en france avec un visa expiré…

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la réponse de Mya
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Prise de rdv pour cas exceptionnel à la prefecture de nanterre

Posée par sikamarie, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8380 vues

Je m’appelle sika marie, j’ai effectué une demande d’admission exceptionnelle en ligne à la préfecture de nanterre il y a maintenant 1mois. mais toujours aucun retour, et les délais s’allongent de plus en plus, entre 2 et 4mois…

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la réponse de Nold
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Demande de titre de séjour vpf acceptée : que dois-je régler ?

Posée par Seydibarry, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hanalina 27277 vues

Madame, monsieur, j’ai 19 ans je vis à dijon. ces derniers jours j’ai eu une bonne nouvelle venant de la préfecture. en effet cette dernière a accepté de me délivrer un titre de séjour vpf ( confié à l’ase avant 16 ans )…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Expiration de titre de séjour etudiant inscrit à pole emploi

Posée par 123456dddd45, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patrice 11168 vues

J'espere que vous allez bien ! je suis un étudiant étranger et vis en france depuis 6 ans. l'année dernière, j'étais en contrat d'apprentissage qui s'est terminé en juillet 2023. depuis, je me suis inscrit…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Renouvellement

Posée par DIANA, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DIANA 5485 vues

J'ai un titre de sejour vie privee et familiale pluriannuel qui a expirer en jun 2021 et depuis plus de 5 mois j'attend a ce que la prefecture me fournis une attestation certifiant mon depot de dossier mais impossible, a ce jour…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Avis de la direccte et préfecture

Posée par Sevan08, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soumaya 59455 vues

J'ai reçu un avis favorable de la direccte après de long mois d'attente. ma question est de savoir est ce que la préfecture peut me refuser le titre de séjour. j'ai pas eu droit a un recepissé lors du dépôt de mon…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Preuve de vie commune

Posée par Espoir33, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nejma3933 5331 vues

Je suis en situation irrégulière et on compte se marier moi et moi cheri qui vient de recevoir son divorce. ca fait 1an quon est ensemble et 8 mois que nous vivons ensemble dans la même maison. jai 2 questions : - pour faire ma…

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la réponse de Laayhe
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Oubli de joindre le contrat d'engagement lors de ma demande de titre de sejour

Posée par Aziz, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 1 an par glulrich 12913 vues

J'ai déposé récemment une demande de titre de séjour passeport talent, mais j'ai oublié de joindre le contrat d'engagement signé. je l'avais déjà signé et tout, mais malheureusement j'ai oublié de le…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Mention bis sur acte de naissance

Posée par Walid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kdr mnr 17619 vues

J'ai fait une demande pour travailler transcription de mariage auprès scec à nantes, ils m'ont refusés à cause de l'acte de naissance de ma femme qui comporte la mention bis, le scec s'est basé sur…

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la réponse de HOUARI
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1 an d'attente pour une régularisation

Posée par Bathie93, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Helolo76620 39050 vues

Comme l'indique le titre le mois prochain ça fera 1 an que j'avais ma demande régularisation par le travail au niveau de la préfecture de bobigny déjà est ce que c'est normal que ça prend autant de temps ? dois-je en…

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la réponse de c.tangalakis
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Changement de statut avec un titre étudiant / cdi signé

Posée par Emna, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sow 78573 vues

Je suis une étudiante tunisienne. j’ai obtenu mon m2 en alternance ( titre reconnue rncp) en mars 2017. mon titre de séjour allant jusqu’à fin octobre 2017, j’ai commencé à rechercher du travail sans faire la demande d’aps. j’ai…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
Résolu

Titre séjour avec pacs

Posée par Mourri69, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gass22 42412 vues

Je suis pacsé avec une française ya un mois et je me demande est ce que je peu aller demander un titre séjour vpf auprès de la préfecture et c'est quoi le dossier a fournir svp…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Retrait de naturalisation par mariage

Posée par Liondu11, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabrine 16038 vues

Mon affaire est jugé en janvier 2018 pour retrait de ma nationalité acquis par mariage .. et depuis on ma pas demandé de restitué la carte d'identité et le passeport, j'ai demandé des rendez vous à la préfecture pour une…

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la réponse de Loulou85
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Demande de regroupement familial

Posée par Franck, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oscar+ 13285 vues

Je suis dans le 06(nice) et j’ai fait ma demande de regroupement familial, s’il y’a quelqu’un qui a fait la procédure dans le même département peut-il me partager son expérience svp? date d’enregistrement du dossier par l’offi…

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la réponse de TANGALAKIS
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Svp qu'elle est la durée avant la réception d'une carte

Posée par Alain, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alain 4627 vues

J'ai l'honneur de venir par la présente auprès de votre bienveillance solliciter une éclairage suite à mon attente effet je suis entré en france en 2013 avec un visa cours séjour et en 2017 j'ai eu a…

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la réponse de Diallo
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Refus visa motif 7

Posée par Karim, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouadh 7486 vues

Je suis un jeune cadre tunisien , reglo , j'ai pas des antécédents judiciaires et j'ai jamais été dans l'espace shengen. j'ai fait une demande de visa pour la france récemment , j'ai déposé tout les…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Rupture de vie conjugale et titre de séjour.?

Posée par Blanche-Neige, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 48031 vues

J e suis mariée à un marocain entré en france en septembre 2015 il a attendu d'avoir son récépissé de trois moi donc valable jusqu'à septembre 2016 et il a quitté le domicile conjugal il est actuellement à amiens chez ses…

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la réponse de Moumou
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Convocation à la paf

Posée par Cool, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liyah 10765 vues

Je suis guinéen en situation irrégulier sous oqtf après mon recours pour motif de maladie en france je vie avec ma femme irreguliere et ma fille qui en procédure d'asile en cours dont nous sommes les représentant légale . on a…

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la réponse de Nasser
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Femme sans papier

Posée par Firmino, il y a 1 an dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 1 an 1175 vues

Je suis portugais mais ça fait plus de 13 ans que je suis en france entrain de travailler mais j ai mas femme qui as pas de papier ni de titre de séjour comment puis-je faire pour arranger cela car elle voudrait trouver du…

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la réponse de BELIGHA
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Renouvellement titre de sejour salarié

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD 8984 vues

Je vous écris pour savoir si c'est normal qu'après le premier renouvellement d'un titre de sejour salarié que la préfecture me donne encore un titre de séjour de 1 an au lieu de 4 ans et pourtant j'occupe…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
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Retard de traitement de dossier demande de titre de séjour

Posée par caprico75, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caprico75 54191 vues

Le 14/12/2017, j’ai effectué une demande de carte de séjour en tant que parent d'enfant français auprès de la préfecture, à l’issue de laquelle j’ai reçu un récépissé valable 8 mois, qui a expiré le 07/08/2018 et depuis j’ai…

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la réponse de juriste_aidant
Résolu

Demande d'aps ou garder le statut étudiant? - etudiante étrangère -barreau

Posée par Mjsk, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Princy 11003 vues

à toutes et à tous, je suis étudiante étrangère (marocaine) en france depuis 3 ans. je serai diplômée en octobre 2021 mon titre de séjour actuel (étudiant) arrive à échéance en novembre 2021. je compte m'inscrire à une prépa…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Demandeur d'asile camerounais mariage ou pacs?

Posée par moon, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cedric 15802 vues

Je suis française et mon conjoint est camerounais et demandeur dasile en procédure normale. nous avons voulu nous marier mais on nous a dit qu'il devrait retourner au cameroun pour ça car il est entré illégalement. est-il…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Mamans sans papiers

Posée par Hassnae123, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mohamed 26668 vues

Je ss une maman marocaine je ss venue en france avec visa touriste et j ai deux fille la grande a 8ans et la petite a 5ans et je veux pas retourner à mon pays pcq mon mari nous a laisser . mes enfant auront droit à l…

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la réponse de Layla
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Résidence à l’étranger après naturalisation

Posée par Firas, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Firas 9756 vues

Je me permets de vous écrire sur un sujet qui me préoccupe ces derniers temps, je suis naturalisé français depuis début juillet 2022, en fin juillet 2023 j’ai eu une opportunité d’aller travailler au canada et donc j’y suis allé et…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Récépissé

Posée par Gamila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youness 6873 vues

Je suis une malgache et mon mari es français, je suis venue a mayotte avec visa long séjour valide jusqu'à 28 dec 2018 et la j ai eu une récépissé valide mois de juillet. je me demande es ce que je peux voyage à madagascar…

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la réponse de Diallo
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Urgent changement de statut aps à vpf suite refus de la directe

Posée par Louis44, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louis44 26217 vues

Je vous explique ma situation: après mon master 2, j'ai signé un cdi (dans l'urgence) et on a déposé un dossier de cds étudiant à salarié. la directe m'a ensuite demandé de prendre une aps afin que mon dossier soit…

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la réponse de TANGALAKIS
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Je suis régularisé vie privée familiale 5 ans de présence

Posée par Mira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chems 13616 vues

Mon commentaire ici pour donner plus d'espoir pour les personnes dans ma situation comme c'est indiqué dans le titres je viens de récupérer ma carte séjour vie privée familiale après 4 ans et 9 mois presque 5 ans de présence sur…

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la réponse de bebeaylan
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