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Différence entre date d'arrêté et date d'application
Posée par Pretty, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 573 vues

Je suis étranger en france avec un titre de séjour carte bleue européenne deja acquise depuis 2024. le salaire minimum est passé de 54k à 59k, il y a quelques jours. j'ai signé mon nouveau cdi le 27 août 2025, mais je ne...

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Maître Assesso
 
Question concernant la demande de visa étudiant et le séjour temporaire en corée
Posée par Lionceau, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 556 vues

Je suis de nationalité coréenne. en 2018, j’ai effectué un échange universitaire en france, puis j’y ai poursuivi des études de master de 2020 à 2024. en 2024–2025, j’ai suivi un programme diplômant en belgique avec un visa...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Seuil de rémunération applicable à 35h
Posée par Pretty, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 470 vues

Concernant la carte bleue européenne, le seuil de rémunération annuel brut est fixé à 59 373 €. ma question est la suivante : ce seuil correspond-il uniquement à un contrat à temps plein de 35h/semaine, ou bien peut-il aussi être...

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Maître Assesso
 
Naturalisation et chômage
Posée par Cocodu33, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 457 vues

J’attend ma naturalisation j’a déjà eu l’entretient et un retour en février 2025 mon titre de séjour expire en juillet 2025. j’ai eu des soucis à mon travail et je me retrouve au chômage fin octobre j’aimerais savoir si ça va...

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Maître KAYEMBE
 
Demande de titre séjour parents enfants français
Posée par Bako, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bako - 593 vues

La préfecture m’a demandé une attestation caf, mais je ne suis pas inscrit à la caf avec ma femme.. quelqu'un peut il m'aider ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Renouvellement -contrat d’alternance algérien
Posée par Laetitia, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 775 vues

Je suis étudiante algérienne actuellement inscrite en master en france. mon titre de séjour est valable jusqu’au 30 décembre 2025, et je souhaite anticiper son renouvellement afin de rester en règle et éviter tout dépassement de...

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Maître DIARRA
 
Erreur notre sur succesion
Posée par Najhed, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 415 vues

Le notaire a fait une erreur sur la succession ul a mis que j etait divorcez alors que j etait mariez mais mon mari est decedez le28 mai 2024 donc je lui est envoyé 2 lettre recommandée avec accusé de reception il ma répondu qu il...

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Maître DIARRA
 
Document de circulation pour étranger mineur
Posée par R.hans, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 354 vues

Je me retrouve à l'étranger avec un dcem en cours de validité qui termine dans 1 ans, mais je viens de prendre mes 18 ans. lorsque je me suis présenté à air france pour mon billet d'avion, ils m'ont expliqué que le...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement titre de séjour passeport talent
Posée par Eliotex, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 429 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent » qui expire le 5 octobre 2025. j’ai déposé ma demande de renouvellement sur la plateforme anef le 14 juin 2025 (confirmation jointe). depuis, je n’ai reçu ni...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Est-ce le juge des référés est incompétent ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 642 vues

Le 1er septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a enjoint à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour pour soins dans un délai d’un mois. le 13 septembre 2025, j’ai saisi le tribunal...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Est-ce mon raisonnement est juste ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 479 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai déposé un référé mesures utiles...

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Maître Assesso
 
Attestation d'amis
Posée par Missright, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1045 vues

J'aimerais savoir comment faire une attestation de famille et d'amis pour le dossier de titre de séjour afin de prouver mon intégration en france. est ce que mes proches doivent écrire une lettre, ou il ya un formulaire à...

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Maître KITENGE
 
Changement d’adresse sejour
Posée par SabrinaF, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 429 vues

J’ai effectué un changement d’adresse sur anef je voulais savoir le délai de traitement pour récupérer ma nouvelle carte de séjour avec la nouvelle adresse s’il vous plaît ? j’ai reçus un mail le 15 septembre en me disant qu’il ont...

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Maître Assesso
 
Blocage
Posée par Boss, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 367 vues

Comment faire résoudre l problème de blocage de mon compte ? pour la demande d'une première fois de titre de séjour ?...

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Maître Assesso
 
Demande de curatelle personnes non régularisé
Posée par Miranda, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 483 vues

Je suis éducatrice spécialisée et j’accompagne actuellement un monsieur qui rencontrait une grande précarité. sa protection subsidiaire lui a été retirée récemment pour des motifs liés à un trouble à l’ordre public. monsieur...

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Maître DIARRA
 
Demande de renouvellement de passeport talent vers 'salarié qualifié'
Posée par Pseudo, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 531 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma situation de titre de séjour. je suis actuellement titulaire d’un passeport talent – salarié d’une entreprise innovante, qui expire en mars 2026. j’ai récemment changé d’employeur, et...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de renouvellement de passeport talent vers 'salarié qualifié'
Posée par Pseudo, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 453 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma situation de titre de séjour. je suis actuellement titulaire d’un passeport talent – salarié d’une entreprise innovante, qui expire en mars 2026. j’ai récemment changé d’employeur, et...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Est-ce que la demande d'aide juridictionnelle permet de suspendre le délai
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 609 vues

Comme mon référé mesures utiles est rejeté devant le tribunal administratif, j’ai un délai de 15 jours pour faire un pourvoi devant le conseil d’état est-ce que la demande d’aide juridictionnelle permet de suspendre le délai de...

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Maître DIARRA
 
Lettre de relance
Posée par Papillon, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 551 vues

J'ai reçu une attestation de prolongation d’instruction avec autorisation de travail de 3 mois qui prendra fin 18 novembre première demande de titre de séjour conjoint français déposée le 12 juillet 2025 je voudrais savoir...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Première demande titre de séjour
Posée par Christy, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 401 vues

Je souhaite vous exposer la situation de ma sœur afin d’obtenir des conseils. elle est arrivée en france en novembre 2023 avec un visa de type c. mon conjoint et moi aimerions faire une première demande de titre de séjour pour...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande ts pluriannuel et carte de 10 ans
Posée par Mee, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 542 vues

Dans la liste des pièces demandées par la préfecture de val-de-marne, pour le renouvellement de mon ts salariée, en plus d'un formulaire simple de demande de carte pluriannuel fourni par la préfecture, il est aussi indiqué:...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation après 4 ans de séjour et un master en france !
Posée par jiji95, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jiji95 - 636 vues

Voici ma situation. je suis arrivé en france en 2021. j'ai obtenu ma licence informatique en 2023. j'ai ensuite intégré un master en ia, que j'ai terminé cette année. pendant mes deux années de master, j'ai...

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Maître BALONGA
 
Est-ce que je pourrais faire un pourvoi tout seul?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 655 vues

Est-ce que je pourrais faire un pourvoi devant le conseil d’état contre le rejet d’un référé mesures utiles du tribunal administratif tout seul ( sans avocat) ?...

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Maître KITENGE
 
Est-ce que la cour administrative d'appel est compétente
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 505 vues

Le 1er septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a enjoint à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour pour soins dans un délai d’un mois. le 13 septembre 2025, j’ai saisi le tribunal...

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Maître KAYEMBE
 
Renouvellement du titre de séjour
Posée par Mr P, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mr P - 518 vues

Je suis un étudiant en droit. j'ai une situation complexe qui me contraint et j'ai besoin de vos conseils. madame x est entrée en france 16/07/2015, elle a obtenu un visa vie privée et familiale. À l'expiration de ce délai le...

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TANGALAKIS
 
Est-ce que je pourrais faire un recours devant la cour administrative d'appel ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 474 vues

Le tribunal administratif a rejeté mon référé mesures utiles est-ce que je pourrais faire appel de la décision du tribunal administratif devant la cour administrative d’appel ?...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Renseignement sur le renouvellement de titre de séjour
Posée par Amilia, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 458 vues

Depuis mars 2015 je suis en france pour me soigner, j’ai sollicité un titre de séjour en 2017 comme motif raisons médicales, depuis 2017 jusqu'à 2021 mes renouvellements étaient acceptés, en 2021 j’ai eu un oqtf ,et en 2024 la...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Lettre de relance
Posée par Papillon, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 526 vues

J'ai reçu une attestation de prolongation d’instruction avec autorisation de travail de 3 mois qui prendra fin 18 novembre première demande de titre de séjour conjoint français déposée le 12 juillet 2025 je voudrais savoir...

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TANGALAKIS
 
Mon annulation de demande en cours pour une demande de titre de séjour talent
Posée par Force, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 397 vues

Je me permets de vous solliciter car je suis actuellement bloqué dans mes démarches de titre de séjour. j’ai une demande en cours (non encore instruite), mais je souhaite déposer une nouvelle demande pour un autre type de titre de...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Reprise des études après un cdi
Posée par Thierry Chem, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Thierry Chem - 549 vues

J'aimerais savoir si c'est possible de reprendre des études et donc d'obtenir un titre de séjour étudiant en quittant d'un cdi (statut de travailleur). les préfectures acceptent cela?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
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