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Convocation au tribunal correctionnel après 11 mois je risque quoi !!?
Posée par Perleo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 4592 vues

Sa fait 3 mois je le suis fait contrôler je me sus mets en garde à vue pour refus d’obtempérer et j’avais quelque matériel électronique dans mon coffre qu’il appartient à un collègue les policiers dis que y’a un téléphone par mise...

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Maître MALARET
 
Permis suspendu après un test salivaire
Posée par Ted, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ted - 5965 vues

S, je me suis fais arrêter hier soir vers 00h en sortant du travail par la gendarmerie, contrôle de routine. test alcool 0 et test salivaire positif au thc (j?avais fumé quelque jours au paravant) ils m?on embarquer au commissariat...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Damien884, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3557 vues

Jai besoin daide jai reçu un courrier du tribunal en me disant 300 euro de amende et 31euro de procédure et 5moins de suspention de permis de conduire a titre de peine complementaire jai déjà fait 5moins de suspention en...

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Maître Minier
 
Accident de la route causé par un camion de pompiers et pris la fuite
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soso - 3051 vues

J'ai été percuter par un camion de pompiers en intervention qui a allumer le son quand il m'a toucher et a pris la fuite !!! peut on porter plainte ???...

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la réponse de
Maître Minier
 
Suspension 6 mois suite stupéfiants
Posée par Nj, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nj - 4683 vues

Ayant été contrôlée le 05/04 et ayant une suspension de 6 mois (05/10/2020), pour conduite sous emprise de stupéfiants, je souhaiterais connaître les étapes à suivre (si possible avec les dates), afin de m'organiser au mieux...

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Maître Rigoulot
 
Rétention
Posée par Lefou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lefou - 5149 vues

J' ai immobilisé mon véhicule a un feux rouge en effet j'avais but et je savait que j'ai dépasse le taux jen fait je suis descendu de moi même pour que mon ami prend le volant la police été juste derrière moi et ma...

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SEBAN
 
Permis de conduire annulé
Posée par Valentin, il y a 4 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1293 vues

Je me suis fais arrêter pour alcool au volant le 27 février et je suis jeune conducteur donc je perd mes 6 points mais mon permis passe à 8 point au mois de septembre donc j’aimerais faire retarder pour arriver avoir mes 8 point et...

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Maître KITENGE
 
Vice de forme sur ordonnance pénale
Posée par Camille C, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nabso - 10251 vues

J'ai été dépistée positive au thc et à la cocaïne le 12 novembre 2017. j'ai choisi de faire le prélèvement salivaire et non la prise de sang car le policier m'a garantit que cela donnerait les mêmes résultats, or...

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la réponse de
Maître DIOP
 
Perquisition suite à test salivaire
Posée par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Puska - 5769 vues

Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile...

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Maître Mahjoubi
 
Cbd au volant
Posée par Max, il y a 11 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Max - 1854 vues

J’ai était contrôler suite à ça il mon fait un teste salivaires drager 3000 sachant que c’est mon premier test stupéfiant depuis 18 ans de permis je connaissais pas le fonctionnement du teste le policier procède au dépistage, puis...

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BELIGHA
 
Reference 7 signe
Posée par Damss, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Damss - 3255 vues

Alors voilà j’ai signé ma référence 7 ça va faire 2 mois là je me connecte sur le site ants ça me dit qu’il me reste 1 points est ce normal ?...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Responsabilité en cas d infraction
Posée par Oussama, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Oussama - 6181 vues

Je voulais savoir si j'étais obliger de dénoncer un conducteur à qui j'ai prêté ma voiture !!! il a malheureusement louper un feu donc 4 points ... ou je dois simplement payer l amende en déclarant que je n...

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Gutierrez
 
Quel risque usage de fausse plaque
Posée par Inss, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Inss - 7899 vues

J'ai usé des fausses plaques , j'ai fait sauté les barrières de péage avec , on m'a prise en flagrant delit , j'ai tout reconnu , on m a saisi mon véhicule 3 mois . j'aimerai savoir s'il peuvent...

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Maître RONDU
 
Suspension
Posée par Syblie, il y a 6 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Syblie - 1274 vues

Mon fils à eu une suspension de permis pour 6 mois mais on ne lui a pas pris lors de son jugement alors qu'il à posé la question. les 6 mois se sont écoulés il n'a pas conduit bien sûr mais il n'a reçu aucun courrier...

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lavigie
 
Erreur sur avis de rétention de permis de conduire
Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3742 vues

Hier soir à 18h25 , mon conjoint c’est fait suspendre immédiatement son permis pour 40km au dessus de la limite autorisé. il a était coopératif et à accepter sa sentence. c’est donc son ami qui a repris le volant pour rentrer. et...

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Maître MALARET
 
Permis annulé sans qu'on le sache.
Posée par Cris, il y a 9 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sos - 1373 vues

Mal stationné, contrôle par gendarme ou municipale,mon fils apprend que son permis est annulé depuis le 25/10/2024. ni notification ni convocation reçues. le plus étonnant est que les contrôleurs l'on laissé repartir au...

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lavigie
 
Conduite sous influence de stup
Posée par Eclp, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3640 vues

Alors voilà, vendredi j'ai été arrêté pour conduite sous influence de stup ( canabis) lors d'un simple contrôle routier. je suis fumeur régulier ( 1 à 5 joints par jours suivant si je bosse ou non) je fume pas au volant...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Excès de vitesse supérieure à 50 km/h
Posée par Seb, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Seb - 11696 vues

Je me suis fait contrôler il y a maintenant 3 mois le 11 mars j'ai une suspension administrative de 6 mois le temps de passé devant le juge 2 mois après je passe devant le juge et comme sanction on m'a confirmé mon...

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SEBAN
 
Refus d’obtempérer sans me faire arrêter
Posée par Nicolas54, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas54 - 3168 vues

J’ai fait un refus d’obtempérer sans me faire arrêter j’ai 12 point j’ai pas de casier et jamais eu de retrait de permis. cela fait 1 semaine pour l’instant je n’es pas eu de retour. je risque quoi comme sanction ? merci de votre...

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Maître DUCHESNE
 
Suspension de permis
Posée par Angelique, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Angelique - 3289 vues

Maître mon fils a eu 3 mois de suspension qui sera le 21 juillet 2023 ( jeune permis depuis janvier donc 6 points) il viens de recevoir son proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle...

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Maître Cassé
 
Récupération du permis après suspension !
Posée par Charles29200, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charles 29200 - 5753 vues

La fin de ma suspension est le 19/11/2018. j'ai appris que les délais pour récupérer son permis en fin de suspension est très long ! je voulais savoir si après avis favorable de la commission médical je peux reprendre le volant...

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SEBAN
 
Fin de suspension permis de conduire
Posée par Kévin, il y a 1 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kévin - 971 vues

J'ai commis un grand excès de vitesse de +50kmh donc maintenant un délit le 19/03/2026. j'ai eu 6 mois de suspension administrative par la préfecture. lors de mon ordonnance pénale le 04/06/2026, on m'indique que la...

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lavigie
 
Suspension de mon permis suite controle positif stupefiant
Posée par alex, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6671 vues

J'ai été contrôlé vendredi 7/12/2018 par la gendarmerie d'un département voisin j'ai subi un test salivaire et un test d'alcoolémie le premier test salivaire s'est révélé positif. le deuxième je ne sais pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Téléphone à la volée ????
Posée par Philou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4841 vues

Je viens de recevoir un pv pour téléphone à la volée date de l’infraction supposée le 29novembre : je ne me souviens de rien puis je contester avec succès ?...

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SEBAN
 
Augmentation considérable du taux de cdt en quinze jours
Posée par ingrid, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par ingrid - 1277 vues

J'ai fait une analyse de sang (prescrite par mon médecin) il y a quinze jours, le taux cdt inférieur à 1,1 %. quinze jours plus tard, le taux est passé à 2.1 %. que s'est-il passé ? je ne comprends pas, pas une goutte...

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Maître Assesso
 
Remise de permis après un test positif au cannabis
Posée par Pas de chance, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pas de chance - 10186 vues

Je me suis fais contrôler dimanche soir, papier, permis et assurance plus un test salivaire au stupéfiant qui s’est avérée positif. je suis une petite consommatrice. après le contrôle effectué, les gendarmes m’ont alors remis mon...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Test salivaire positif jeune conducteur récupération de points
Posée par Eve, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eve - 20944 vues

Mon fils s est fait contrôlé positif au test salivaire hier. sachant qu il est jeune conducteur. risque il une annulation de permis ? y a t il une possibilité de récupérer des points en faisant un stage avant le jugement ? merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Confiscation loa
Posée par Olive, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olive - 3029 vues

Ayant été arrêté pour conduite stup en récidive legale , la confiscation du véhicule semble être presque obligatoire.... mon deli a été fait avec mon vehicule que j'ai acquis en leasing (loa) 4 jours avant les faits...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Deuxième visite médicale en commission
Posée par Virginie, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 1276 vues

Suite à une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de l'alcool j'ai effectué la première visite médicale en commission médicale. suite à celà j'ai obtenu un permis provisoire jusqu'en octobre...

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la réponse de
BELIGHA
 
Suspension judiciaire permis de conduire?
Posée par jfrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jfrt - 3368 vues

Je viens d'avoir une suspension administrative du permis de conduire de 2 mois (excès de vitesse 128 ramenés à 121 km/h au lieu de 80 km/h). - vais-je obligatoirement être convoqué devant le juge? - si oui, à quel moment...

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Maître Rigoulot
 
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