Convocation tribunal Posée par Titi13, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi13 - 1886 vues Suite à une grande exces de vitesse le 29 novembre 2020 mon permis a été suspendu durant 6 mois nous sommes le 13 mars 2023 je n'ai toujours pas été convoqué au tribunal donc pas eu d'amande donc pas de retrait de points y... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Le 25 septembre dernier j'ai été contrôlé par la gendarmerie près de mon domicile, j'avais un peu bu en début de soirée mais rien de catastrophique, nous sommes parti près de 4 heures après je me sentait en pleine... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Infraction connexes mauvaises Posée par Celine71, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Celine71 - 1923 vues Mon fils était stationner et était dans son véhicule alcoolisé.la police a frappé à la fenêtre et l à fait descendre de son véhicule pour le tester.resultat 6 points en moins (jeune permis avec 5 points)garde à vue,et cellule de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Controlé positif a la cocaine au test salivaire sans en avoir consommé.je demande donc une prise de sang faite dans un cabinet medicale ou la medecin me ratera 3 fois.les gendarmes me conduisent donc a l hopital pour realiser la... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Jai eu une suspension administrative de deux mois puis je suis passser en comparutions immediates le tribunale ma ccondamne a une peine de prisons avec surcis et pour le permis riens il mon fait une fleurs pas de retrait pas de suspensions... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Pv à la volé Posée par The fab, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par The fab - 4137 vues Je suis une personne morale et j’ai reçu un pv à la volé pour excès de vitesse. que dois je faire pour ne pas perdre des points ou mon permis ?... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Sens interdit Posée par Fouga, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Sery - 5837 vues J'ai dernièrement emprunté un sens interdit. Étant complètement perdu, je me suis rendu compte trop tard être sur une voie de tramway, et rapidement je me suis dirigé vers une rue à sens de circulation autorisé, pour me sortir... Consulter la réponse de
franco |
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Mon conjoint a eu une suspension de permis administratif pour alcoolemie en avril 2019, il l'a reccupere en octobre 2019. il doit passer en jugement en septembre 2020, l'avocat nous dit que son permis va lui être annulé... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Accident perte de point Posée par Clio, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1891 vues J’ai eu un accident . je sortais d’un rond point et la voiture devant moi était a 30m environ , je commence à accélérer environ 40kmh et cette voiture s’arrête sans raison il n’y avait rien devant il faisait sombre et je savais pas... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Permis de conduire Posée par Monsieur, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 2224 vues S, suite a un contrôle routier on m'a fait un test d'alcoolémie et stupéfiant j'ai était positif au thc en étant permis probatoire , jai eu un une retention après cela jai reçu un courrier du préfet pour une suspension de 9 mois et... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Je suis convoqué au tribunal le 18 fevrier 2020 pour une ordonnance penale delictuelle suite a une conduite sous stupefiant. je voudrais savoir a partir de quand dois je trouver et contacter un avocat car quelque soit la sanction... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je vous contact pour avoir votre avis sur une amende et un fatt qui remonte au 06/10/23. ce jour là je me fais arrêter pour excès de vitesse, et je signe électroniquement l'acte. puis quand je reçois l'amende à mon... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Laps de temps Posée par lf, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par boulanger - 7062 vues Accident matériel avec 1,70g les gendarmes ne m'ont pas encore retiré mon permis...l'accident a eu lieu fin avril, la gendarmerie ma appelé pour me dire qu'ils me convoqueraient mais rien pour... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Mon fils a été interpelé suite à un excès de vitesse de plus de 50 km h, 185 sur autoroute au lieu de 110 permis probatoire. rétention du permis, le véhicule n'a pas été immobilisé. on est venu récupérer son véhicule pour le... Consulter la réponse de
Maître MAINGUY |
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Nullité de point Posée par Letizia, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2237 vues Mon permis vient d’être annulé pour solde de points nul, le 08/01/2022 je me suis fait contrôler pour un excès de vitesse entre 20 et 30 kilomètres heures entraînant la perte de 2 points sur mon permis de conduire ainsi qu’un... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Quelles sanctions ? Posée par Bigmama, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bigmama - 6507 vues Suite à un accident survenu le 20 août 2015,je suis convoqué presque 2 ans après le 24 avril 2017 au tribunal pour être entendu par le procureur de la république. je suis entièrement responsable,perte de connaissance.franchissement... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Julllet 2019 je me suis fait flashé pour plus de 40 à 50km 98 au lieu de 50 mon permis a été saisi sur le champ et j'ai reçu une suspension de 3 mois à partir de juillet aujourd'hui février 2020 je reçois un courrier du... Consulter la réponse de
Maître MALARET |
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Suspension de permis Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 4554 vues J'ai actuellement une suspension de permis mais ne suit toujours pas passé devant le délégué du procureur. en gros je n est même pas de nouvelles de la gendarmerie pour la convocation devant le délégué à cause du confinement... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Je dois renouveler mon permis tous les 5 ans sur visite médicale, du fait de mon handicap (j’ai perdu un œil dans mon enfance). j’ai passé ma visite médicale le 25/11/2017, ai demandé le renouvellement de mon permis sur le site de... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Mon fils testé positif au cannabis et possession d’un peu de cannabis s’est vu confisquer son permis et emmener en gendarmerie pour un second test. que risque t’il? merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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En septembre 2019 après une collision avec un piéton qui décédera le lendemain, nouvelle que j’ai apprise en retournant au commissariat une semaine plus tard car j’étais inquiet pour la personne, c’était une vieille dame de 87 ans... Consulter la réponse de
Maître ATTAL |
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J'ai eu une suspension de permis de 5 mois le 17/11/22 jusqu'au 17/04/23. j'ai déjà fait ma visite médical qui est bon. il me reste en gros 2 mois, à partir de quand dois-je faire la demande sur l'ants. merci... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Validation ancien permis Posée par Odi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2170 vues J’aurai besoin de vos lumières s’il vous plaît. j’ai eu une suspension de mon permis qui du coup a été gardé par les forces de l’ordre et ma question est: est-ce que mon ancien permis rose est toujours valable une fois la suspension... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Renseignements permis Posée par Orlando, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Orlando - 3073 vues Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , ce matin le 26/04 je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants.donc moins 6points. j'ai fait toute les démarche... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Suite à une soirée festive exceptionnelle j ai repris mon scooter 500cm3 et je me suis fais prendre par la police. je me suis pas arrêté de suite alors j ai eu une garde à vue À la fin de ma garde à vue j ai donc reçu une... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suspention administratif Posée par jerome, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GEGE - 4486 vues Je suis passer devant le délégué du procureur pour signer la proposition de composition pénale que j ai accepter. les deux mesures qui sont stage de sensibilisation et amende de composition pénale mais pas de suspension de permis... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Alcool au volant Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2826 vues Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie le 25 décembre 2020 à 2h30 du matin, avec un taux d'alcolemi de 0,80 mg/l, 0,73 mg/l d air expiré, il vient de recevoir un courrier en recommandé, l avisant qu il avait une... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Demande d'information. Posée par Vince, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6922 vues J'ai reçu un pv pour usage d'un téléphone au volant, je l'ai contesté, n'utilisant pas mon téléphone en voiture et que je me trouvais à l'heure indiquée, chez moi. suite à ça (deux mois après) je reçois un nouveau courrier me... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Test salivaire positif Posée par Priscilla, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Priscilla - 6159 vues Mon compagnon c'est fait contrôler par les services de police le 14 février 2018 ils lui ont fait un test salivaire à la languette (positif) ils lui ont fait un prélèvement au coton un seul pour analyse on a pas les résultats... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Mon permis vient d etre annule pour 6 mois,mon avocat ma demander de faire appel de la decision de justice,je suis conducteur routier,mon avocat ma dis que je conservais mon droit de conduire tant que la decision d appel n est pas... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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