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Garder le nom de mon époux décédé malgré un pacse
Posée par caty1956, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1722 vues

Je suis veuve depuis 2008 et je me suis pacsée en 2011 et dépassée en 2012 . j’ai toujours gardé le nom de mon défunt mari . je viens de refaire ma carte d’identité et la prefecture refuse de me mettre le nom de mon défunt mari...

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Maître KITENGE
 
Action déclaratoire
Posée par Sami, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 mois - 1327 vues

Cher maître , je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription...

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Maître PETSOKO
 
Demande de mettre le non du pere en premier
Posée par Ali, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 mois - 1341 vues

Mon ex femme ne veux pas inverser les noms jaimerai que mon non soit avant cel de la mere ,jai la garde esclusif de mon fils merci de votre reponse...

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Maître KAYEMBE
 
Risque de refus changement de statut
Posée par Abderrahimtn96, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 mois - 1320 vues

Je suis encore avec une visa salarié il me reste 9 mois. si je tente une procédure de changement de statut vers passport talent qualité je risque quoi si jamais cette procédure n’a pas abouti ? un oqtf ? ou bien je peux continuer...

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Maître PETSOKO
 
Changement vers passport talant qualifié
Posée par Abderrahimtn96, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Abderrahimtn96 - 1623 vues

Je suis venu en france avec une visa salarié pour un contrat cdi avec 41k€ brute. je suis un tunisien avec une diplôme issue d’esprit une école d’ingénieur accrédité label eur-ace qui lui a été délivrée par la commission française...

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TANGALAKIS
 
Changement de nom
Posée par ALR_04, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 mois - 1400 vues

Mon conjoint est algérien résident en france, avec un nom difficile à porter, nous souhaiterions savoir s'il pouvait faire une demande de changement de nom de famille en france, afin d’obtenir celui de sa mère, mes enfants...

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Maître BALONGA
 
Changement de nom
Posée par inorus, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par inorus - 1493 vues

Il y a un an, j’ai découvert l’identité de mon père biologique grâce à un test adn effectué via myheritage. j’ai appris qu’il était décédé en 2007. ma mère ainsi que mon père adoptif, qui m’a élevé(e) et dont je porte le nom, sont...

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BELIGHA
 
Demande de nationalité algérienne
Posée par Mehdi, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 3221 vues

J’aimerais savoir si ces possible de faire la demande de nationalité algérienne étant français née en france et de parents née en france mes étant petit fils d’algérien...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation d'une étudiante en doctorat
Posée par mira.ban102@gmail.com, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par TANGALAKIS - 2091 vues

Je suis une étudiante marocaine arrivée en france en août 2019. j’y ai suivi ma licence ainsi que mon master, et j’ai également travaillé parallèlement à mes études. j’ai récemment été acceptée en doctorat en sciences pour une...

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BELIGHA
 
Modification nom de famille sans mon accord
Posée par AnneSo, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 mois - 1752 vues

Je me suis mariée mais souhaite conserver mon nom de jeune fille. or, la caf a mis automatiquement à jour mon état civil alors que je n'ai rien demandé. je leur fais part de vouloir conserver mon nom de jeune fille mais rien...

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Maître PETSOKO
 
Pacs
Posée par lorena2302, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 mois - 1533 vues

Peut on changer de nom de famille en ce pacsant ?...

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BELIGHA
 
Nom usage enfant mineur
Posée par LeKiwi, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1852 vues

J'ai un enfant (mineur) qui porte mon nom de famille (mere) suivi du nom de famille du père. ce nom est de fait assez long, et de plus le père est sorti de sa vie depuis 1 an et demi. il n'a plus de droits de visite, ne...

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BELIGHA
 
Mariée mais pas encore changé de nom sur ma carte d'identité
Posée par Amel, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1628 vues

Je suis mariée j'ai fait changer mon nom de famille sur presque tous mes papiers mais ma carte d'identité n'est pas encore changé est ce grave ?...

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BELIGHA
 
Naturalisation
Posée par Madina, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1991 vues

J'ai une question par rapport là naturalisation. mon mari, mes deux enfants mineurs et moi-même avons obtenu la nationalité française le 1 août 2025 , mais mon fils, qui vient d'avoir 18 ans le 15 mai s'est vu...

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BELIGHA
 
Augmentation loyer importante
Posée par Sarah, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sarah - 1756 vues

Cela va faire 6 ans que j'habite dans un appartement situé à annecy en tant que locataire. c'est un logement loi pinel, le loyer peut être révisé tous les ans mais le propriétaire ne l'a jamais fait. il a envoyé un...

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Maître ABECASSIS
 
Cni et autorisation du père obligatoire
Posée par Preguntita, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1632 vues

J'ai 2 enfants mineurs (5 et 12) , chacun d'un père différent. ils ont la résidence chez moi, dvh pour les pères respectifs, autorité parentale conjointe et jugement jaf. je dois refaire les cni. les enfants portent nos...

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Maître PETSOKO
 
Changer mon titre de séjour
Posée par sal, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par sal - 1887 vues

Est ce que je peux changer mon titre de séjour « stagiaire » en « passeport talent - chercheur » trois semaines avant la fin de mon visa, même en payant une amende de retard ? je précise que je ne pourrai obtenir mon diplôme qu’à...

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BELIGHA
 
Donner à mon second fils le même nom de famille que mon 1er
Posée par EBTERRAO, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par EBTERRAO - 1759 vues

A la naissance de mon 1er fils, j'ai demandé au consulat du portugal un certificat de coutume, afin de pouvoir "couper" mon nom et ne conserver que mon nom courant, accolé à celui de mon conjoint. pour la naissance de mon...

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BELIGHA
 
Changement de titre séjour
Posée par slouma, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par slouma - 1673 vues

Je suis étudiant étranger et je fais mon stage de fin d'études en france maintenant jusqu'à septembre, j'ai été accepté à une thèse en france, est ce que je peux faire le changement de titre de séjour de stagiaire au...

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Maître PETSOKO
 
Ajout du nom de famille de mon arrière grand père
Posée par yann, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par yann - 2302 vues

Est il possible d'ajouter à mon nom de famille le nom de famille de mon arrière grand père ? cordialement...

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BELIGHA
 
Francisation de nom et prénom
Posée par LIO, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1739 vues

Je suis naturalisé français et j'ai francise mon nom et prénom, ai-je le droit de demander de changer mon nom et prénom sur les papiers marocains, et le titre de propriété de mon appartement au maroc?...

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Maître DIARRA
 
Demande d’information concernant un mariage avec un étranger
Posée par annoyme1005, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 mois - 1402 vues

J’aurais besoin de votre avis juridique concernant ma situation. je suis française, et mon fiancé est tunisien en situation irrégulière (sans titre de séjour). nous souhaitons nous marier à la mairie en france. cependant, son père...

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BELIGHA
 
Changement de statut du titre de séjour
Posée par OussamaLamari, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1516 vues

Je me suis marié en juin et nous attendons la transcription. j’ai une carte de séjour saisonnier et ce que je peux faire un changement de statut en ligne ou je dois quand même faire la demande de visa ? merci...

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Maître Assesso
 
Je souhaite récupérer mon nom d'origine avant francisation
Posée par ndcesaire, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 mois - 1323 vues

J'ai obtenu la nationalité française en 1988 par déclaration. j'avais à l'époque demandé la francisation de mon nom pour la modification dune lettre qui me semblait difficile à prononcer (i au lieu de j)...

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BELIGHA
 
Refaire ci changement nom d'usage
Posée par Rose, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rose - 1949 vues

Le père de ma fille de 8 ans veut lui donner son nom en nom d'usage. est ce une obligation de faire refaire une nouvelle carte d'identité pour ma fille ?...

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Maître PETSOKO
 
Naturalisation pour doctorante algérienne sans financement
Posée par Rabha Amokrane, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1765 vues

Je suis doctorante en 7 ème année, je suis déjà docteur en algérie, puis je demander la naturalisation sachant que je suis en france depuis 2019, mais comme je suis une maman aussi j'ai pas encore soutenu ma deuxième thèse...

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BELIGHA
 
État civil à changer
Posée par Moi, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 1487 vues

J'ai du mal à comprendre la loi. en fonction dune situation la loi est interprété et appliquée différemment. exemple: aux yeux de la loi je suis divorcé pour les droits successoraux . le notaire de mon ex belle famille qui...

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Maître PETSOKO
 
Transcription acte de naissance
Posée par R.hans, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1740 vues

J'aimerai savoir, lorsqu'on transcrit un acte de naissance étranger sur les registres français, et qu'au paravent je ne portais pas le nom du parent français, on peut le demander sur la demande de transcription? et...

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Maître KAYEMBE
 
Changement nom de famille
Posée par Jovijova, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1680 vues

Abandonnée durant toute ma grossesse, mon ex-conjoint est revenu pour mon accouchement. il m'a empêchée que ma fille porte mon nom de famille. je n'ai pas eu de réponse du jaf. je souhaite faire une procédure judiciaire...

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BELIGHA
 
Obtention de la nationalité algérienne
Posée par Joé, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Joé - 9197 vues

Je cherche actuellement à obtenir la nationalité algérienne. mon grand-père est né en algérie mais mon père est né en france et n’a pas la nationalité algérienne, mon père est aujourd’hui décédé et ne pourra donc plus demander la...

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Maître Assesso
 
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