Une question en droit des successions ?

Ma fille décedée sans enfants a fait un testament pour donner l'usufruit a son compagnon.et lègue sa maison a son neveu peut on contester ce testament?...

J'ai 2 enfants et souhaitent avantager ma fille pour laquelle j'ai déjà fait donation hors part successorale de 2 biens ( en 1998 pour 150000€ et 2021 pour 55000€). a mon décès il ne restera que ma résidence principale...

Vivant à l'étranger, je recherche un avocat sur ajaccio capable de travailler à distance (emails, skype). objet: mettre fin à une indivision...

Ma mère est décédée le 16 décembre 2024 et, comme l'héritage est déficitaire, mon frère est moi même, avons envoyé un dossier de renonciation au tribunal judiciaire de la ville où elle résidait. ce dossier complet a été envoyé...

Comment et que faire pour mettre en vendre des biens avec désaccords entre héritiers...

J'ai reçu un forfait obsèques pour mon frère décédé en 2023 il lui verser un complément de salire quand il été en invalidité.maintenant suite a une erreur de leur part il me demande de les rembourser car il mon demandé après se...

En cas de renonciation à la succession d'une tante (n'ayant pas d'enfant), est-ce l'unique soeur du renoncant qui hérite à la place de ce dernier ? et qui paie alors les frais de succession ? merci pour réponse...

Ma grand-mère veut payer l'extension (et non dépendance) de ma maison (sur mon terrain) pour y habiter par la suite. est-ce que l'extension sera alors à elle ou à moi? est-ce que l'extension posera problème lors de...

Ma mère est décédée il y a peu et en dressant l'acte de décès à la mairie j'ai appris qu'elle était toujours mariée. le mariage avait eu lieu des années avant ma naissance, avec un homme qui n'est pas mon père...

Je voudrais savoir si j'ai le droit de demander au notaire, de dire a mon frère de venir sans sa femme...

Mon oncle m’a informé que mon père, décédé récemment, se serait marié en algérie l’année dernière. il m’a présenté un contrat de mariage algérien dont plusieurs éléments me font penser que c’est un faux, destiné uniquement pour...

Mon cousin célibataire vient de décéder, le notaire veut que l'on prouve qu'il n'a pas eu d'enfant ou qu'il n'aurait pas reconnu. comment faire ? merci d'avance, merci de vos...

Madames,messieurs suite au décès d'une cousine, décédée sans héritiers directs, et d'après l'arbre généalogique de la famille, il existe 2 branches liées à la défunte , des cousins, que je nomme branche a e branche b...

Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la...

Nous sommes 6 héritiers de mon frère décédé en novembre 2023 .nous avons hérité d’un bien immobilier qui est évalué 13000 euros.nous avons appris dernièrement que les assurances vie que détenait mon frère ont un bénéficiaire le...

Je viens juste de découvrir que la tante (déjà décédée) de ma mère a laissé un bien immobilier en centre ville à son nom dont personne n'a hérité .il est toujours au nom de la tante. les biens de cette tante ont tous été volés...

Suite au décès de ma maman, je dois fournir pour toucher son assurance vie un certificat de non acquittement demandé aux impôts. compte tenu des délais pour l'obtenir, si au moment du calcul des droits de succession je...

Ma mère avait été placée en ehpad, mon frère a vidé son appartement (dont elle était usufruitière et nous nus-proprietaires) sans son accord (ni le mien d'ailleurs). en avait -il le droit ? elle est décédée il y a 2 mois la...

Comment puis-je savoir si la personne qui habite un bien en a l'usufruit ou le droit d'usage ?...

Quelle est la durée d'une donation au dernier vivant faite en 1980 ?...

Quelle est la durée d'une donation au dernier vivant faite en 1980 ? cordialement. jean...

Merci par avance pour votre réponse. dans le cadre du règlement de la succession de ma maman décédée récemment, les banques me demande des documents que je peux leur fournir. et aussi un imprimé destiné aux impôts, no 2705 . est il...

Suite au décès de ma mère.nous avons mes frères ,ma soeur et moi hérité de la moitié de la maison.nous sommes en indivision. j'aurais voulu savoir si je devais avoir l'accord de mes frères et de ma soeur pour faire...

J' ai un oncle qui vient de décédé. il était seul sans femme jamais marié et aucun enfant . il reste 2 soeurs et 2 frères . il avait 2 autres sœurs qui sont décédé depuis déjà longtemps. est ce que les 2 enfants ( neveu, nièce...

La succession de ma mère se passe mal car, âgée de 92 ans, elle a fait des testaments plus que douteux pour avantager mon frère. je veux contester ces testaments pour plusieurs raisons. le notaire qui devait s'occuper de cette...

Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante, ils étaient mariés, ils avaient une donation au dernier vivant, moi et mon frère sont d’une précédente union qu’à notre...

Peut on faire appel du contenu, d'un rendu de jugement de partage judiciaire dans le cadre d'une succession. si un héritier ne se voit pas attribuer un bien demandé, sur le mode d'attribution etc... merci, merci de...

En phase de fin de mise en état, je constate une audience fin mai soit dans 3 mois et demi.je suis sur le site justice. fr.mais il n’est rien mentionné de plus et mon avocat est en congé.serait-il possible qu’une audience de...

Suite au décés de ma mère, je laisse la maison dont j'ai hérité à ma fille, en usufruit faut il passer par un notaire ? et si, oui , pour quelle somme ?...

Le notaire doit régler le solde de l'impot sur le revenu 2023, notre père est décédé en décembre 2023. mon père était marié sous le régime de la séparation des biens, son épouse a des revenus supérieurs à ceux de mon père...