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Donnation Posée par elodie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1465 vues J'ai eu mon terrain via une donation de mes parents ou j'ai construit ma maison. mes parents veulent aujourd'hui donner la part a mes deux frères. le terrain a été estimer a 159390 euros. mes parents me disent... Consulter la réponse de Diogene11

Nu propriété et apl Posée par Marie C, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1695 vues Mon père souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété. je serai donc propriétaire des murs mais je n'aurai pas la jouissance du bien. je ne pourrai pas habiter dans ce logement, ni percevoir des loyers. je me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation a succession au nom d'un enfant mineur Posée par Antho, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1588 vues Mon ex compagne avec qui j'ai 2 enfants mineurs me demande de signer une renonciation a succession pour sa grand mère . du coup je sais pas si je doit signer ses papiers pour l'arrière grand mère de mes enfants alors que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession entre oncle et neveux avec contrat en séparation de biens. Posée par pierrot620, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierrot620 - 1668 vues Mon oncle michel, dont les parents et son frère sont prédécédés, a épousé avec un contrat de mariage en séparation de bien nicole. michel et nicole n'ont pas eu d'enfant, mais nicole a eu 3 enfants dans un premier... Consulter la réponse de jackT

Rachat de la maison de mes parents par ma soeur en usufruit Posée par Cat, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cat - 2094 vues Ma soeur à racheté la maison de mes parents en usufruit sans même nous en parler. nous sommes 5 frères et sœurs. quels sont nos droits ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais pour changement de notaire Posée par Freedom, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1659 vues Ai je des frais à payer si je change de notaire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taxes foncières Posée par oscar, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2674 vues Je n'ai pas signé la succession (2017) car je n'était pas d'accord sur beaucoup de points. je suis seul héritier et il reste ma belle mère après le décès de mon père. 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit pour... Consulter la réponse de Diogene11

Usufruit Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3690 vues Mon père a tout légué en usufruit à sa veuve,par testament. mais il avait une fille,moi, d'un premier lit,on m'a dit que son testament n'était pas valable. ai-je droit à ma part immédiatement ? et ce qu'a touché... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Somme versée à un héritier par le défunt , il y a 27 ans, découverte au décès Posée par Nicolette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1248 vues Notre père a en 1997 donner la somme d'argent à notre soeur pour qu'elle achète un terrain . celle -ci a revendu le terrain en 2011 et a perçu 4,5 fois le prix de ce terrain . nous sommes 3 avec notre frère . nous... Consulter la réponse de jackT

Succession en tant que veuve Posée par cathwill, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2282 vues Je suis veuve avec 2 enfants majeur es ce que je peu toucher la succession de mes beau parents en sachant que mon défunt mari est décédé après ces parents .je vous remercie par avance... Consulter la réponse de Maître FAJON

Dette succession? pour impôts sur revenu / et impôts sur société Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1819 vues La succession de mon père est à l'étude actuellement. il y a un arrière d'impôts sur le revenu (revenus fonciers pour mon père) 2023. mon père était marié sous le régime séparation de bien, avec déclaration commune avec... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de nom Posée par Valou7759, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1154 vues J'aimerais faire un changement de nom de famille car je n'est plus aucune nouvelle de mon père depuis 18ans j'ai 42 ans à l'heure actuelle parents divorcé depuis mes 8 ans si je cha ge de nom de famille pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fonds moins de 5000 euros la banque postale me réclame attestation dévolutive Posée par DIDIER, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2146 vues La banque postale bloque la remise des fonds de la succession pour un montant très inférieur à 5000 euros suite au décès de mon frère dont j'ai été désignée "porte-fort" par mon autre frère seul héritier et moi-même. comment... Consulter la réponse de jackT

Vider une maison « squattée » Posée par Myrage, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2344 vues Le père de mon fils est décédé il y a 2 semaine. nous venons d’apprendre que son père avait contracté un prêt de 300000 euros auprès d’un particulier et ex patronne, pour racheter la maison de ses parents, toujours vivants dont ils... Consulter la réponse de Maître FAJON

Règlement des factures dans une indivision Posée par Nane, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1680 vues Nous avons, mon frère ma soeur et moi, basculé dans une indivision familiale déjà constituée d'un oncle et de trois cousins. plusieurs questions se posent: - nous souhaitons quitter cette indivision. mais les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Définition en droit des successions du terme : 'descendants'. Posée par pierrot620, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1430 vues Est-ce que des nièces ou neveux sont considérés comme des "descendants" dans les textes du code civil définissant le partage des biens d'une succession (art. 757, 758 ) ? ce n'est pas clair pour moi. je suis descendant de mes... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Procuration à signer Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1444 vues Je ne peux me présenter devant le notaire dans le cadre d'une succession. ce dernier a rédigé une procuration officielle qu'il me demande de signer afin d'être représentée par un membre de ma famille. cette signature... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus de signer Posée par Valéa, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2184 vues Nous sommes 4 heritiers, un des héritiers à fait faire une évaluations par une simple agence immobilière et veut acquérir les biens sur cette seule évaluation qui est très basse j'ai demandé qu'on fasse une expertise... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je hériter de ma grand mère après refus succession (dettes) de mon père Posée par Nana, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1326 vues Mon père est décédé en 2018 en nous laissant près de 40000€ de dettes (dommages et intérêts à rembourser auprès de la cpam). avec mes sœurs, nous avons refusé la succession pour nous et nos enfants. je voudrais donc savoir, le jour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de véhicule Posée par Henriette, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Henriette - 1823 vues Suite au décès de ma maman en mai 2022.je suis héritère à 50% les 3 enfants de mon frère décédé se partagent les 50% restant.afin de vendre le véhicule chez un concessionnaire comme convenu j'ai l'autorisation de 2 des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession de maison en indivision avec un des enfants habitant encore dedans Posée par Danalj, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1968 vues Mon oncle habite dans la maison de mes grands-parents maintenant décédés depuis un an. c’est une indivision avec lui, ma mère et ma tante. peut il être intéressant pour ma mère de faire appel à un avocat pour l’expulser de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je hériter de ma grand mère après refus succession de mon père Posée par Nana, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1871 vues Mon père est décédé en 2018 en nous laissant près de 40000€ de dettes (dommages et intérêts à rembourser auprès de la cpam). avec mes sœurs, nous avons refusé la succession pour nous et nos enfants. je voudrais donc savoir, le jour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je suis petit cousin germain du défunt, celui ci a rédigé des testaments à des Posée par CAB, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1190 vues Je suis petit cousin germain d'une succession ai je droit à une part de celle ci sachant qu'il y a des testaments à des amis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Partage après un divorce et décé de l’ex conjoint Posée par 770442553aA@, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par 770442553aA@ - 1972 vues Je suis divorcé avec mon époux le 11mars 2024 et il a signer le papier du divorce le 26avril 2024 et il es décédé le 16main 2024 . on a pas eu le certificat de divorce et on était propriétaire tout les deux de notre maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel montant abattement pour un petit enfant qui hérite de sa grand mere Posée par Lucioles, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1257 vues Un enfant unique,a perdu son père. la succession a été réglée. sa grand mère maternelle veuve vient de décéder, quel est l'abattement pour ce petit enfant ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon beau père décédé mon mari fils unique décédé. belle mère vivante sans enfant Posée par Miras2024, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1677 vues Mon beau père est décédé il a laissé un fils unique(mon mari) et une femme qui estl'a belle mère de mon époux. donc les héritiers étaient mon mari et sa belle mère a qui son a fait donation au dernier vivant. aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bonjour Posée par Kaciopee, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues Mes parents dont je m occupe veulent me donner le contenu de leur maison a leur décès meublés outils linge plutôt qu à mes s?urs fâchées ...comment doivent ils procéder ???ils refusent qu'elles rentrent dans la maison ...doivent ils le... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Droit viager au logement Posée par Domiaxou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1567 vues Je suis mariée et en cas de décès de mon mari puis je avoir cette possibilité? la maison a ete acheté avant mariage 1/3pour moi et il a 2 enfants dune premiere union cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Captation d'héritage Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 1469 vues Si un notaire apprend après coup qu'un héritier était un faux, captation d'héritage au moyen d'un faux acte de naissance, doit -il corriger la déclaration de succession et attaquer cet usurpateur ? si oui et... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Rachat de part sur maison de famille avec usufruitier Posée par Caroline Jupiter, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1372 vues Mon frère souhaite me racheter mes parts sur la maison de famille ou il vit avec ma mère ( usufruitiere ) . ma mère l héberge depuis 25 ans gratuitement. j'ai trois principales questions. que devient l'usufruit de ma mère... Consulter la réponse de Maître DAHAN