Une question en droit des successions ?

Notre mère est décédée début août, les comptes sont bloqués mais créditeurs. le rendez vous chez le notaire est prévu le 6 octobre. ma soeur veut absolument régler la taxe foncière avant. est ce conseillé ? moi je pense que le...

Notre père décédé en fin d'année dernière avait un camping car, carte grise à son nom et en 2eme sa compagne (ils n'étaient pas marié). nous avons la facture d'achat et le bon de commande qui eux sont au nom de mon...

Est ce que prendre un avocat spécialisé dans l'expertise des successions marchent concrètement à l'aboutissement de celle ci ? ou y a t il des échecs ? le tribunal de grandes instances peut il intervenir ? merci de vos...

Mon mari a eu un bien en donation de la part de sa mère de son vivant. nous habitons tous les deux dedans avec nos enfants.si jamais il décède avant moi est ce j’hérite de ce bien avec mes enfants également?...

Pour obtenir un acte de notoriete avec des comptes livret compte courant livet d epargne logement total envron 80000€ nous sommes 3 enfants peut on obtenir ce document aupres du notaire sans joindre les comptes bancaires merci de...

Par testament devant notaire une personne - étrangère à la famille - hérite d'une collection de timbres. comment peut-elle la récupérer chez les enfants du défunt avant que des pièces disparaissent ?...

Quelle est la validité d'un testament rédigé par une personne souffrant de graves troubles psychiatriques ? (schizophrénie - paranoia - bouffées délirantes, dossier médical en hp de plus de 9 mois en chambre...

Ma mère est décédée récemment. non mariée, je suis son seul enfant. quelles démarches je dois faire pour être propriétaire de sa maison que j'habite aussi depuis des années ? la maison me revient elle de droit? ou dois je...

Mon frère décédé en décembre 2023 en france avait la double nationalité franco portugaise. nous avons hérité de nos parents d'une maison au portugal. il avait une fille non reconnue au portugal et il était divorcé depuis...

J'ai perdu il y a 3 mois, ma maman. je suis héritière avec mon frère et ma sœur. sur le projet reçu du notaire, il apparaît au passif, pour "frais forfaitaire d'obsèques", une somme de 1500€. ma maman, une fois...

Ma sœur souhaite conserver la maison de mon père et me donner la moitié de son prix puis je refuser ? merci...

Ma maman ne souhaite pas que ma belle-soeur veuve de mon frère ne touche des sommes lors de son décès .. a savoir que mon frère décédé a 3 enfants dont un décédé ,les 2 enfants toucheront mais la troisième part devant aller...

Ma grand-mère vient de décéder et avait 5 enfants donc 2 décédés également (donc mon père / héritier). elle laisse une maison dont elle était propriétaire et des comptes bancaires. nous suspectons mon frère et moi (petits-enfants)...

Mon compagnon a construit et financé une maison 60 % à son nom et 40 % au mien, dont j’aurai l’usufruit à son décès. par contre il me demande de faire une reconnaissance de dette de 100000 € correspondant aux 40 % de la valeur de...

Ma mère avait fais une donation partage de son vivant, suite à son décès nous héritons chacun d'une maison, dedans il y a voiture, meuble, sa appartient à qui?...

Nous sommes 6 enfants et nous avons perdu notre papa il y a deux ans mais maman est toujours vivante. j ai ma petite sœur qui voudrait avoir une avance sur son héritage .es qu' elle peut le faire si on le déclare chez le...

Ma mère s'est suicider en 2020. elle avait démarré une procédure judiciaire au crimelle contre son conjoint pour violence. la date du procès étant après le décès mon ex beau père a été blanchit car ma mère n'était pas...

Mes coheritiers: la famille de ma sœur cadette décédée, 4 enfants et un veuf avec un pourcentage d'usufruit questionable... et ma soeur benjamine detiennent les 2/3 'une petite maison de montagne. j' y suis...

Pouvez-vous me donner des renseignements sur le preciput? à l''avance, je vous en remercie...

Nous venons de signer chez le notaire pour la succession de ma tante. juste avant son décès j ai du m installer dans la maison. nous sommes 4 personnes en indivision. aujourd'hui mes 2 cousins veulent installer un atelier de...

Dans un jugement définitif en interet civil j'ai ete jugée comme co-auteur et non comme ayant droit sous réserve de l'option héréditaire car mon conseil n'en a pas fait la demande dans ses conclusions (réponse...

Ma mère à vendu sa maison. mon père est décédé depuis longtemps. j'ai demandé au notaire pourquoi je n'avais pas le droit à la demie part de mon père. le notaire m'a dit que le terrain où a été construite la maison a...

Mon père est décédée en 2018. il était veuf. nous, les enfants, avons reçu notre part d’héritage suite à son décès. sa mère, ma grand-mère, est pré-décédée en 1995. sa succession n’a toujours pas été ouverte. nous, les enfants...

Ma belle mère est décédé, ses deux enfants aimeraient récupérer les affaires de leurs défuntes maman (photo, document, vêtement et autre). elle était donc locataire, et vivait en concubinage (pas de lien matrimoniale ni pacs). ce...

La famille de mon mari qui est décédé il y a 1an et 3 mois, qui possède la clé de la maison de campagne, habitant à côté, a pris des objets, a vendu et veut encore prendre pour vendre. la maison est en vente. il est obligatoire de...

Mon père est décède an 2002 et je vient d'apprendre aujourdui qu'un héritage a été distribuer sans que je soit mis au courant quel recours je peut avoir pour récupérer mon du merci...

Merci de vos réponse...

Ma mère est placé sous tutelle en ehpad . un inventaire de ses biens a été réalisé par le tuteur . nous sommes plusieurs enfants et certains ont pris quelques biens. y a t'il vol ? ils estiment qu'il n'y a pas vol...

Suite à une succession conflictuelle, un des héritiers a demandé auprès du tgi la pose des scellés sur les immeubles laissés par le défunt. les huissiers désignés ont apposé les scellés sur certains des biens (l'héritier...

Ma mère est décédée en 2004 avant son propre père, à quel titre le deuxième époux de notre mère vient-il au partage de la succession de notre grand-père maternel décédé à son tour en 2009 ? ( succession toujours en cours pour cause...