Résolu Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans…
Résolu Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement…
Résolu Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. nous n'avons pas fait de contrat de mariage. je possède un compte courant et 3 livrets, tous en mon nom propre. ils ne sont pas communs. si mon conjoint décède, est-ce que ses…
Résolu Un héritier à t il le droit de consulter directement un testament enregistré chez un notaire ? ou lui donnera une copie ? merci…
Résolu Mon père nous a donné ,a mon frère et a moi, un appartement chacun en nu propriété. pour des raisons financières, et avec mon accord, nous mettons en vente mon appartement et mon père garderait la totalité de l argent. au décès de…
Résolu Suite aux décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de leur maison en indivision avec mon frère. celui-ci pose de gros problèmes pour divers paiements... ma question est quelle adresse doit-on donner aux créanciers : edf…
Résolu Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la…
Résolu Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte…
Résolu Le partage des successions de mes parents étant terminé et signé des 5 héritiers , pourriez vous répondre à cette question que je me pose et que le notaire n'a pas pu m'expliquer ? dans cette succession, il y avait 5…
Résolu Est-ce qu’un testament peut être révoqué par une donation effectuée en présence uniquement du donateur, de la donataire, et d’un seul notaire ?…
Résolu J'ai reçu un héritage de 46 000 euros, dois-je les déclarer à la caf et aux apl; cet héritage va-t-il me supprimer la caf et l apl merci…
Résolu Lors du bilan patrimonial de notre père décédé fin 2023, la notaire et l' épouse de notre père (mariée sous le régime de la séparation de biens) " ont omis" de nous faire savoir que notre père avait acheté un studio payé sur…
Résolu Mon père est décédé actuellement dans la maison qui est en indivision vit ma mère et mon frère . actuellement ils font des travaux de ravalement de façade , et des travaux de peinture murs extérieurs nous n avons pas été consulté…
Résolu Mon père est décédé nous sommes 5 enfants et en indivision, ma mère qui est en vie détient 50 % de la maison et 25%de la part de mon papa . peut elle privilégier un enfant en lui cédant plus sur la maison. merci de votre retour…
Résolu Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à…
Résolu Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père…
Résolu Peut on contester le testament et autres etc etc après la vente du bien ? tout les héritiers ont signé la vente ! merci…
Résolu Est ce que une personne surendettée (dépôt d'un dossier auprès de la banque de france) peux refuser un héritage au profit de ses enfants ? merci d'avance…
Résolu Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des…
Résolu Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, et mon oncle a eut trois enfants (nous sommes 4 cousins) ma question est : l'héritage…
Résolu Mon père souhaite que je puisse obtenir un bâtiment présent sur une propriété. nous ne savons pas quelle est la meilleure solution entre un don de son vivant, ou son obtention le jour d'une succession. il y a plusieurs…
Résolu J’ai procédé à une renonciation de succession au décès de mon père. ma grand mère maternelle, dernière vivante, est décédée après. le trésor me sollicite pour règlement de dettes de mes grands parents paternels. la renonciation…
Résolu Je touche une pension de réversion et souhaite acheter un bien en indivision aurai je toujours le droit de percevoir ma pension de réversion ? merci de votre réponse cordialement…
Résolu Dans le cadre d'une succession, mon cohéritier déclare avoir recu un don manuel. par contre, il déclare que l'argent a été dépensé. je conteste en disant que c'est de l'argent qui a servi a acheter son…
Résolu Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document…
Résolu Mon père a fait une don d'argent de 31865 euros en 2010 à ma fille. cette somme a été déclaré à l'administration. il souhaite lui redonner 31865 euros mais il a 97 ans. devrons nous payer des droits de donation ou pouvons nous…
Résolu Le père de mon fils ayant reçu un bien immobilier en donation de ses parents, est décédé avant ses parents. le droit de retour sans postérité est mentionné dans l'acte. mon fils doit-il faire une déclaration de succession et…
Résolu Une donation partage a été avortée en 2009 de ma part car certains biens été sous évalués : terre agricoles constructibles et non constructibles évaluées à 60. 000 euros au même prix que 2 granges en piteux état qui ont été…
Résolu Ma mère a 81 ans et voudrait donner 5000 euros respectivement à ses 3 enfants. y a t-il des taxes de donation même pour 5000 euros ? merci…
Résolu Ma mère avait un compte joint avec ma soeur. suite au décès de ma mère, quelle est la part de ce compte joint qui rentre dans la succession ?…