Suite au décès de ma maman, je me suis rendu compte que mes grands parents ont réalisé un changement de régime matrimonial chez un notaire. ma maman avait une seule sœur. je suis donc une héritière... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma sœur renonce à sa part en ma faveur. cela entraine-t-il des droits de donation à payer ?? (exemple : sur une part de 250 000€ entre frère et sœur, les droits de donation seraient de 104500€.) question : qu’en est-il des... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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Sort des assurances vie en cas de refus de succession... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il s'agit d'une succession avec trois héritiers. chaque héritier peut il venir signer l'acte de notoriété chez le notaire mais à des dates différentes ? merci d'avance pour votre réponse. ps; je connais la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Testament Posée par gros, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2079 vues Je voudrais faire un testament authentique . je n ai pas de bien immobilier .je dois aller voir un avocat ou notaire ?... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Donation voiture Posée par Guyguy, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2120 vues Mon père , veuf, de 85 ans vient d'acheter une voiture neuve. il a souhaité que la carre grise de cette voiture soit à mon nom. je m'occupe beaucoup de lui . j'ai 2 frères. est ce légal. il a informé mes frères de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon oncle dont je m'occupe âgé de 81 (sans enfants mais avec encore deux sœurs et d'autres neveux et nieces) a fait un testament devant notaire stipulant que j'hérite de tous ses biens. maison... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Avec mon mari nous disposons respectivement d'un livret a et d'un ldds en nos noms respectifs. en cas de décès de l'un ou de l'autre, le conjoint survivant garde t il l'usage de ses propres comptes sans que... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Notre père décédé le 8 aout 2016 a eu 3 femmes (3 mariages), avec 4 enfants issus des 1er et 2ème lit et aucun avec sa dernière femme. ma soeur a été logé gratuitement pendant 16 ans dans une maison appartenant à notre père avec... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon père ne souhaite plus vivre dans sa maison suite au décès de ma mère. je suis propriétaire de ma maison mais je vais prochainement m'installer avec mon compagnon. mon père souhaite me louer ma maison. cependant, il... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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J’ai appris le décès de mon père biologique par la mma qui m’a informé que j’ai droit à une assurance vie. je n’ai plus vu mon père depuis mon plus jeune âge (j’ai 43 ans). la carsat m’a demandé le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon grand père est décédé y'a 10 ans et mon père s'est chargé de réglé chaque année la taxe frontière car aucuns des autres enfants ne voulaient entendre parler du bien. milieu 2021 deux des enfants ont eu recours à un... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Donation à majorité Posée par Citoyen 44, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1449 vues Comment faire pour que mon petit fils puisse hériter à sa majorité ? met... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Si je fais une donation d'un bien immobilier estimé à 400000 euros en gardant l'usufruit à mes enfants , quel est la fiscalité et le coût chez un notaire , merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Don manuel Posée par BERNARD, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 2035 vues Le don manuel est il reportable à la succession?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Succession Posée par Celestine23, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1304 vues Mon cousin vient de decèdé Ça maman aussi. c est parents étaient divorcés. c est ça maman qui avait gardé la maison lors du divorce. son père va t il hérité de la maison ? qui doit hérité autrement ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation Posée par marc, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1628 vues Ma mère qui 88 ans aimerait donner 15 000 € à chacun de ses 4 enfants. peut-elle le faire sans passez par un notaire? cette somme est-elle soumise à impôt? cordialement marcgressot... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Donation au dernier vivant, 4 enfants, j'ai 80 ans, vendre mon logement 150.000e. que percevrai-je ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je permets de vous contacter pour vous exposer mon problème. ma tante a été sous tutelle de decembre 2023 à avril 2024, date de son décès. le problème est que la tutrice n'a pas donné les comptes de gestion de ma tante, malgré... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je possède une maison avec mon épouse cette dernière à donné la nu propriété à ma fille et gardé l'usufruit , en temps que propriétaire usufruitier de l'autre moitié puis je louer la maison ou prendre... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Usufruit et héritage Posée par yat1101, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 524 vues Ma mère a acheté un terrain avec mon beau père ils ont été chez le notaire et mon beau père à garder la nue propriété et a laissé ma mère usufruitière pour nous déshérité mes 2 frères ma soeur et moi issus d'un premier lit ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais savoir comment se calcule les frais de succession lors d'une donation des terres agricoles louées avec un bail à long terme. 1) entre frère et soeur 2) entre oncle et neveu... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Indivision occupée par mon frère , mon frère occupe la maison de ma mère, décédée le 16 février 2023. normalement, c'est lui, en tant qu'occupant, qui devait déclarer le bien immobilier aux impôts. soit par l’intermédiaire... Consulter la réponse de
Condor |
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Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour la succession ( succession bloqué car un héritier est introuvable), a aucun moment on ne m'a demandé si je voulais accepter ou refuser la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Actuellement engagé dans une action au civil dans une affaire de détournements d'actifs successoraux depuis 2015, j'ai mené en parallèle une action au pénal en déposant plainte devant le procureur de la république. cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Etant dans l'indivision si je fais appel et si je perds, dois je payer les frais d'avocat de la partie adverse?... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Ai je des frais à payer si je change de notaire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Travaux a effectuer Posée par mariae, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1292 vues Mon époux dcd en mai 2024 a signé un devis pour travaux de notre maison en novembre 2023. les travaux sont effectués en juin 2024. la facture peut elle être prélevée sur son livret a personnel ? merci de votre aide. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Du fait d'une mesentente avec mon frère , je prends un notaire distinct, comment sera désigné le notaire en charge de la succession . celui de mon frère ou le mien. quels couts notarials pour celui dont le notaire ne sera pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Me beligha je vous remercie pour votre réponse, j'en ai informé la notaire qui me demande je cite " en outre, je me permets de vous demander ce que vous entendez par « créance d’assistance » et quels arrangements amiable... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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