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C'est un partage en cour depuis 17ans et toujours rien un oncle souhaite prendre un terrain mais n'a pas cette argents pour, en attendant lui il profite des terrains des hangars et même de la maison ou il fait des travaux…
Comment savoir si ma mère, décédée en 2019, avait souscrit un contrat d'assurance-vie au bénéfice des mes frères. si ce contrat existe, il n'a pas été déclaré au notaire de la succession. elle aurait souscrit ce contrat à…
Suite au décès de mon père le 14 juillet 2016, la succession s'est enclanchée de manière plutôt rapide puisque j'ai racheté par licitation la maison familiale fin novembre 2016. face à l'inaction du notaire…
Mon frère ne vient plus voir ma maman depuis 30 ans c est moi qui m occupe d elle.elle veut lui laisser un euro symbolique.peut elle le faire ou bien quel est le minimum qu elle doit lui laisser vis a vis de la loi? merci…
Suite au décès de mon père, ma mère a la donation au dernier vivant et garde 100% usufruit. on hérité entre autres d'un chalet . ma mère en possède la moitié . on se retrouve donc à signer la succession avec mes 2 frère et…
Ma mère et ma tante ont hérité d'un grand terrain en indivision. nous avons été conseillés de faire faire une sortie d'indivision mais ma tante atteinte d'alzheimer n'a pas pu effectuer cette démarche. ma tante…
Mon père possède une maison d' une valeur de 400000€.ma mère est décédée. nous sommes 2 enfants, ma sœur vient de décéder, mon père de 96 ans est en ephad, plusieurs avc , sa mémoire est terriblement dégradée. je suis…
Mon père est décédé, laissant une épouse et 3 enfants d'un 1er mariage en héritiers réservataires. mon père avait fait une donation en 1999 offrant la possibilité à son épouse de choisir entre 3 options : 1ère option:…
Je cultive un terrain agricole inconstructible avec risques d'inondations et de chutes de pierre d'environ 7000m2 depuis plus de 12 ans sans l'aide de mes frères et sœurs. je cultive environ 3000m2, le reste étant de…
Ma mère vient de perdre son frère décédé chez lui. il avait le syndrome drome.de diogene et était locataire. est ce que c est à elle et sa sœur de s occuper de vider l appartement ou au propriétaire ?qui doit payer? anne s merci de…
Mon épouse et moi-même sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et nous possédons plusieurs actifs immobiliers : • une maison à usage de résidence principale détenue à 50 % par chacun • un appartement affecté à la…
Je règle les somme de la vie quotidienne par carte bleue normalement puisque je suis avec ma compagne. est-ce qu'à mon décès ma fille peut demander des comptes sur ses cartes bleues merci de votre réponse…
Je souhaite avoir des renseignements concernant la succession de ma belle mère. elle a fait en 2001 un testament olographe concernant le leg d'un bateau à mon oncle en cas de décès en 2008 elle se remarie sous le régime de la…
Suite au décès de mon père il y a quelque année moi et mon frère avons renoncer à la sucession suite au dette de celui-ci . aujourd’hui notre grand mère est décès elle est la dernière vivante (mon grand père étant décédé depuis 15)…
Mon père est hospitalisé et sa santé se dégradant de jour en jour, j'ai téléphoné à la banque (cmb) pour transférer son pep garanti et son pea sur son compte joint, la banque me demande les motifs et les raisons pour…
J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens meublants ? est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ? merci pour…
Suite au décès de notre père nous avons besoin du dossier médical de celui qui a séjourné dans différents établissements hospitaliers. nous avons fait la demande en bonne et due forme mais essuyons un refus dans certains cas, la…
Nous habitons martinet en vendée et sommes propriétaires d' un terrain d environ 2600 m2 sur celui ci une parcelle enclavée .de 660 m2 la b 365 est toujours au nom de baptiste amélineau décédé en 1989 . pas de succession…
Notre père n'a pas voulu donner l'usufruit de la totalité des biens à sa deuxième épouse(écrit dans un autre document), comment comprendre la donation entre époux? dans l’acte de la donation entre époux, il est écrit au paragraphe…
Mon frère a créé une sci avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. ma mère à la constitution de la sci n'avait qu'une part. elle apporté dans cette sci…
Mon épouse est décédée nous avions des comptes bancaires joints(comptes chèques, comptes epargne comptes titres) dans l'actif successoral du défunt c 'est bien la moitié du solde des comptes au jour du décès qui est pris…
Ma femme vient d'apprendre que la maison quelle va hériter de son défain père décédé il a quelques jours et on voudrait savoir si on peut alai à la maison pour maitre des serrure car tout le monde peut i aler en sachant que le…
La tante de mon pere est decedee (la soeur de son pere). mon pere ainsi que ses freres et soeurs ont ete convoques par un notaire pour l'heritage. seul un deux des freres ont eu un leg et une amie de la defunte. la…
Ma mere m'a donne un terrain, j'ai une soeur, j'ai vendu ce terrain, maman et ma soeur ont signé pour la vente quand maman decede, ma soeur peut elle demander l'action en reduction ,? pouvez vous me renseigner…
J ai demandé tardivement au généalogiste de m envoyer l adresse du bien principal et au notaire qui n' a pas voulu me répondre. celui ci n' a pas voulu m envoyer l acte notarié ni les devis qu aurait dû m envoyer le…
Nous sommes 3 moi 1frèreet 1soeur lors du décès de nos parents c est ma s?ur et mon frère qui on choisi un notaire sans me consulter a ce jour je n ai aucune nouvelle. la banque me demande l acte de notoriété que dois je faire?…
Maman veut vendre sa maison nous sommes 3 enfants un de mes frères s'y oppose en a t il le droit merci d'avance…
Marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts non modifiés, je suis veuf depuis peu et je voudrais savoir comment connaître la part qui me reviens 1) sur les biens: que nous avons acheté ensemble avec mon…
J’ai un enfant que j’ai pas reconnu et que je connais pas car on s’est séparé quand il avait 1 ans ..bref il vient d’avoir 18 ans et reprend contact avec moi .. je ne sais pas si c’est d’ordre morale ou calculer pour avoir une…
Un notaire peut il rédiger un acte extrajudiciaire dans le cadre d'une succession ?…