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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Convocation au tribunal et avocate

Posée par Cerise, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 6446 vues

Ma mère 90ans est convoquée au tribunal de dieppe pour avoir agressé une aide soignante elle est en ephad l avocate ne veut pas aller entendre ma mère elle a pris en compte le procès verbal et ce qu a expliqué ma fille .est ce…

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la réponse de TANGALAKIS
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Accident centre de loisir

Posée par maude, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par maude 11005 vues

En effet, ma fille été victime de d?un accident le 28/07/2015 au centre de loisirs, une armoire en bois mélaminé de plus de 20 kilos et dont la hauteur atteint la taille d?un adulte lui est tombé dessus suite à une manipulation d?enfants…

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Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur

Posée par fouge34, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître CHRISTIN 7301 vues

Je suis délégué du personnel ,aujourd'hui en at ,avec de grave lésion au dos ,je ne pourrais sans doute plus reprendre mon poste.je tiens un cahier dp depuis le debut de mon mandat .(mon employeur à refuser de déclarer mon at pdt…

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la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
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Rhinoplastie ratee

Posée par lolaoula, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lolaoula 7759 vues

J'ai subi deux rhinoplasties par le même chirurgien, et à ce jour le résultat n'est pas du tout esthétique et de plus avec un défaut que je n'avais pas avant. je le vis très mal, je ne pense qu'à mon nez.... je…

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la réponse de TANGALAKIS
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Comment contester une expertise medico légal relevant du penal ?

Posée par nico, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nico 5986 vues

Il y à trois ans j'ai été victime d'une agression , aujourd'hui je n'ai toujours reçus aucune indemnité . l’expertise médical ayant était fait ne relève en aucun cas les traumatismes ainsi que les pertes…

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la réponse de de Almeida Costa
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Accident de la route

Posée par Cilia, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Cilia 6107 vues

Jai eu un accident de voiture ya 1 mois je me suis fait operer en urgence de la colone vertebrale le coducteur qui ma percuter etait en tord il avais bu de l'acool et je nai aucun dommage je voudrai savoir quel procedure je…

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Responsabilité d'un hôpital

Posée par steph, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par steph 6008 vues

Je me suis cassée le cubitus du bras droit le 10 avril 2015 donc plâtrée, mais mal plâtrée avec déplacement de la fracture constatée au moment de l'enlèvement du plâtre, le 4 juin 2015, de plus les remarques du médecin…

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la réponse de TANGALAKIS
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Agression

Posée par bambinou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par bambinou 6129 vues

Je souhaiterais avoir de l aide j ai était agressé sur mon lieu de travail en 2009depuis l affaire est toujours pas réglée. mon avocat répond a rien quand je lui pose des question et en plus les experts me consolide un mois après…

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la réponse de de Almeida Costa
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Condamnation a versé des indemnités

Posée par Julandco, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Julandco 6056 vues

Jai porte plainte en 2005 contre mon conjoint pour violence physiques. le jugement a eu lieu et il a ete contraint de me verser des indemnités. malheureusement pour moi, il ne m'a jamais donné cette somme. quel recours ai je ?…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Agression

Posée par Plombier, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6300 vues

Je me suis fais agressé par mon voisin avec un nerf de boeuf style fouet j ai porté plainte à la gendarmerie je consulter un médecin qui m à mis 7 jours itt donc maintenant j attends l enquête de gendarmerie mais je suis traumatisé…

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la réponse de de Almeida Costa
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Profit

Posée par claudine, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par claudine 6430 vues

J ai aider une personne qui etait dans le petrin j ai fait des versements sur son compte et j aimerai recuperer cet argent mais les seules justificatif sont les versement sur le compte de cet personne comment faire merci de vos…

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la réponse de ARIAS
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Comment faire estimé mes domage suite a un accident dans une gare

Posée par Nina, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nina 7079 vues

Le 3juillet 2015 accident dans un escalator dans une gare,mauvais diagnostique du chu 5jours plus tard de nouveaux au urgence pour une intervention chirurgicale que doit je faire dépossédé une plainte ou quoi faire pris contact…

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la réponse de de Almeida Costa
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Porter plainte contre les gendarmes! perdu d avance ?

Posée par nini, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ninicyketanou@hotmail.fr 8939 vues

Le père de mon enfant est décédée d un accident de moto sous l emprise d alcool mais le patron du bar à téléphoner à la police pour dire q il rentré en moto et q c était dangereux! ils l ont contrôlé et lui ont conseillé de rentré…

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Demande de dommage et intérêt

Posée par Steph, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Steph 6722 vues

Le 31 mai 2012, je bénéficie d'un by-pass gastrique sous coelioscopie. en cours de procédure déchirure de la capsule splénique responsable donc d'un hémopéritoine avec des pertes sanguines estimées à 1900cc. nécessité…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Comment passer devant un expert médical

Posée par Aurélie Guiboud-Ribaud, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 6947 vues

Que dois-je faire quand suite à un accident de la voie publique le 4/10/13 j'ai des séquelles irréversibles et que l'assurance de la partie adverse font comme si ils sont mort. (mon dossier est complet, j'ai un…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Cour d'appel

Posée par yougou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par yougou 6035 vues

Je suis victime d'accident,le fond de garantie va me dédommager, le problème est que le fond après évaluation ma proposé moins de 40000 euro que je n'est pas accepter,(jai perdu mon boulot et je suis en invalidité du a…

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la réponse de MEZIANI
Résolu

Comment récupérer 1 dédommagement suite à 1 accident av 1véhicule bac en 2007

Posée par XAV, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 6363 vues

Depuis mon accident de moto du 27. 03. 2007 avec un véhicule de la bac de juvisy/orge où tous les torts sont contre eux et après 2 ans d'incapacité de travail, je suis toujours dans l'attente d'une indemnité de qui…

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la réponse de HAINCOURT
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Est il trop tard pour entamer un proces

Posée par MAY, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par May 6800 vues

En novembre 2003 j'ai été victime d'un accident de voiture. un choc frontal entraînant de multiples fractures. polytraumatisée une longue hospitalisation s'imposait. il ne reste plus aucune trace des 2 véhicules et…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Suite accident

Posée par milou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par milou 6511 vues

Mon fils ç est sectionné les tendons nerfs du poignet avec une vitre à la maison et risque de perdre l usage de 3 doigts , il avait commence un cdd depuis 2 jours je suis désemparer car il ne pourra peut être plus…

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la réponse de TANGALAKIS
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Accident causé par un tiers

Posée par Marie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Marie 6469 vues

Ce jeudi 6 aout 2015 , je fais mes courses à auchan pour remonter avec mon caddie plein , j emprunte l ' escalator car ma voiture est stationnée au premier étage. dès que j engage le caddie sur l escalator , il se met de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Agression

Posée par TIBURCE, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 5241 vues

Ma mere a agressee une aide soignante de l hepad ou elle est depuis plusieurs annees ,cette aide soignante c est portee partie civile.ma mere 90 ans et 35 kg est convoquee au tribunal le 27 10 2015 en correctionnel ;si ma mere est…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Après un procès les dommages et intérêts sont recuperables pendant combien de te

Posée par loulou 29#, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par loulou 29# 6460 vues

Ma fille a été victime d attouchements sexuels. elle est passée au procès en 2010 il me semble ou 2011. elle avait des dommages et intérêts mais comme elle était choquée de se retrouver en face de son agresseur elle n'a pas…

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la réponse de TANGALAKIS
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Pris connaissance d'un jugement 2ans après et fais appel

Posée par angel, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par angel 7017 vues

Mon ancien conjoint avais pris de la prison ferme pour violence agraver il n'étais jamais venu au tribunal ni reprèsenté ;il étais revenu chez moi et a recommencer avec des menace de morts jai porté plainte d'ou il a…

Consulter Maître COHEN
la réponse de Maître COHEN
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Interdit bancaire a cause de l'accident

Posée par 0511sarkis, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6838 vues

A cause de cette accident j'ai eu des problèmes bancaire moralement très fatigué et la justice et très long je veux perd tous le tant qu'une décision prise…

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la réponse de Eduardo de Almeida Costa
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Agression avec mon conjoint

Posée par twingo01v, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par twingo01v 6817 vues

Maître j'ai été agressée par mon conjoint le 8 septembre 2013 il a été jugé le 13 décembre 2013 8 mois de sursis et condamné a me versé 1500 euros mais je n'est reçu que 900 pas de nouvelles pour les 600 qui manquent pour…

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la réponse de Eduardo de Almeida Costa
Résolu

Accident

Posée par 0511sarkis, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par 0511sarkis 5986 vues

L'expert du tribunal ma donner 20%de moins pour mon travail cotidient comment cest calculer cette déficit…

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la réponse de Eduardo de Almeida Costa
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Coup de lapin

Posée par 0511sarkis, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par 0511sarkis 6308 vues

Mon affaire doit venir a une première audience pour constitution et conclusion en défense.je voulais savoir ce que signifie merci d'avance…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Obtention du dossier médical

Posée par timoun, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par timoun 6505 vues

Suite à un détratrage de la gencive en milieu hospitalier, mon mari est décédé 1h plus tard. j'ai demandé à son médecin traitant son dossier médical, il a refusé dans un premier temps prétextant qu'il lui fallait un…

Consulter Maître DAHAN
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