Une question en droit du dommage corporel ?

Je m'excuse de vous déranger mais je vous contacte car j'ai un problème concernant un arrêt de la cour de cassation du 28 mars 1997. en effet dans cet arrêt : faits : en l'espèce, un automobiliste qui circulait sur...

J’ai un soucci très important très inquiète mère 4 enfant mon mari me réclame 7mille euro car sur l’ordonnance d’orientations c’est ecris il paye pas loyer de juin 2023 ou février 2024 car il a un délai de 8 mois il quittie le...

Mon avocat à demander le règlement à la carpa par chèque, les fonds sont déjà validé quel est le délai de la carpa pour envoyé ce chèque svp ?...

Mon conjoint a été en garde à vue car lors d'une dispute nous nous sommes repoussés. suite à cela il est convoqué devant le procureur pour proposition de composition penale (un stage) pour motif : violence conjugale en...

Mon avocat plaidera a la rentrée et le juge rendra sa decision qq semaines après j imagine . je m attends a ce que l assurance adverse fasse appel pour contester la decision .pourrais je à ce moment là ,demander une provision...

Maître. je me permet de vous écrire concernant ma situation avec mae assurances. mes enfants ont eu accident de vie ( intoxication au plomb) dans ancien appartement. qui a créé handicap reconnu par la mdph. donc j'ai 2 contrat...

Un arrêt de la cour d'appel de paris , daté d'avril 2000, m'attribuait des dommages-intérêts suite à la condamnation de la personne m'ayant agressée. cette personne est decédée il y a quelques semaines et je...

Maître après 10 longues années et deux expertises le chirurgien m ayant rendu invalide à été reconnu par les experts . j'ai demandé à mon conseil de faire la demande d'une provision ,mais il m indiqué que l affaire...

Apres plus de 9 ans ,nous avons une date pour une audience de plaidoirie .que va t il se passer apres cette audience ;merci...

Suite à des violences conjugales pour la première fois, j’ai appelé la police qui est intervenu à mon domicile,mon mari n’étant plus la, j’ai du aller à l’hôpital le médecin a déclarer 10 jours d’itt, ayant le coter de l’œil avec...

J'ai été renversée par une voiture, j'ai été hospitalisée, je suis allée en maison de convalescence, et maintenant je vais en rééducation intense. j'ai été au commissariat pour porter plainte, il ont pris ma...

J'ai été renversée par une voiture, j'ai été hospitalisée, je suis allée en maison de convalescence, et maintenant je vais en rééducation intense. j'ai été au commissariat pour porter plainte, il ont pris ma...

J'ai été renversée par une voiture, j'ai été hospitalisée, je suis allée en maison de convalescence, et maintenant je vais en rééducation intense. j'ai été au commissariat pour porter plainte, il ont pris ma...

J’ ai 45 ans j’ ai eu un accident de la route novembre 2021, sternum fracturée ils ont pas tenu compte de ma chirurgie esthétique implant fissurée. l’ expertise a fait un pres rapport je ne comprend rien dftp à 25 % du 14 novembre...

Mon conjoint a eu une composition pénale pour violences sans itt sur sa fille de moins de 15 ans. que risques t’il ? nous sommes en mars et elle est prévue en septembre...

Mon avocat s'est présenté à l'audience le 14 janvier 2024 sans me tenir informé du jour de celle ci, me privant de mon droit a assister a mon jugement pour une demande préjudice causer par un grave avp . donc...

Je viens vers vous car il y a quelques jours de cela, je me rendais à mon travail. je m'étais engagé dans un rond point et à la sortie du rond point il y avait un piéton qui traversait sur le passage je ne l'ai pas vu...

Suite au contexte par rapport au covid pour pouvoir continuer de vivre" normalement "j'ai reçu en injection le vaccin pfizzer '(décembre 2021)puis 3 semaines plus tard chute totale de tous les poils du corps et depuis...

Pour resumer mon parcours en grande ligne avp en 2018 avocat et commencement de la procédure en mars 2019 saisi du tribunal en refere 1ere expertise avril 2020 non consolide 2e expertise juin 2021 consolide invalidité depuis 2021...

Voici ma question, j ai reçu une première proposition définitive de la partie adverse avec l'aide de mon avocat. mais ce dernier l'as refusé en disant que c'était trop faible combien de temps la partie adverse doit...

Après une audience en février ( la partie adverse à fait une offre très basse ) mon avocat m indique que lors de la prochaine audience il allait plaider .a quel délai dois je m attendre pour cette nouvelle audience. merci merci de...

S recevez mes salutations respectueuses, je suis victime d'une accident de circulation le 28 juillet 2022 suite à laquelle j'ai été doublement amputé de l'avant bras gauche et la gembe gauche. après déposition de...

Alexia trouvez votre avocat mon compte alexia.frforumdommage corporelquels sont les , j'ai été renversée par une voiture, le 18 décembre 2023 puis hospitalisée jusqu'au 29 decembre 2023, puis je suis allée en...

J ai rédigée une lettre de doléances dans le cadre d' une expertise avec le médecin conseil mandaté par mon avocat. 5 mois après l' expertise, mon avocat me demande de rédiger une 2eme lettre en vu d' une contre...

J'ai eu un accident de moto récemment et bien que mon casque homologué n'ai subis aucune déformation ni rien, la visiére solaire qui était rangé s'est deployé pendant le choc et m'as scalpé le front, (+ de 15cm...

Mon compagnon a était sous mandat de dépôt décembre 2020 ,il a effectué 12mois de détention placé sous contrôle judiciaire pendant 2ans il a donc était juger novembre 2023 il a écopé de 4 ans de prison . ma question la peine...

Apres un accident col femur briser et pronostic vital engager jai ete renverser par un chien inconnu jai passer a lexpert asurance apres consolidation et comme jai pas ete daccort du verdict jai fait appel avocat ces passer au...

J ´ai eux un problème avec la police j ´ai fais une garde a vue qui a fini en obligation de soin en premier tps sans consentement. quel juge dois je voir pour demander cette levée de cette obligation de soin ?...

Le 14 avril 2023 je me suis fais opérer pour une prothèse du genou ( unilatérale) depuis ce jour j'ai eu une douleur récurrente pendant 1 an et demi avec anti-inflammatoires, tous les mois j'avais un suivi pour savoir d'où venait...

Suite a un accident mortel de tracteur sur la propriété, je suis convoque au tribunal correctionnel. quel avocat peut me défendre, il y a une expertise de tracteur, qui est spécialisé dans ce genre de document...