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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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L’expertise

Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Larbi 2346 vues

Suite à mon accident de la route non coupable dans mon travail j’ai était expertisé j’ai reçu le rapport de l’expert il a pas reconnu le préjudice professionnel et l’incidence professionnelle et l’agrément préjudice esthétique et…

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Une expertise médical

Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Larbi 2199 vues

Est ce que le médecin expert a le droit de ne pas. accepter le rapport du sapiteur qu’il a lui même désigné pour m’expertisiez…

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Aléa thérapeutique

Posée par manu, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2248 vues

J'ai été opéré de 2 rhinoplasties à 1 an d' intervalle du même chirurgien. il y a eu un problème de volet osseux qui s' est déplacé lors de la première intervention. je me suis donc retrouvé avec un nez tordu et des…

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Victime d'un accident de moto et assurances

Posée par Lisou72, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lisou72 3195 vues

Mon amie a eu un grave accident de moto. elle était passagère et a subi des dommages physiques importants. elle est à son compte en auto entrepreneur et ne dispose plus de revenus depuis l'accident. a ce jour, elle n'a…

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Fonds de garantie interet

Posée par NG, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1467 vues

Il y a plus de 22 ans bientôt, mon frère à conduis un véhicule à mon nom qui n’étais plus à assurer, je n’étais pas présent j’étais en congés, il s’est enfui, suite à cela convocation et j’en passe, je ne voulais pas qu’il est des…

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Accident de travail - ancienneté moins d'un an

Posée par Karlsen, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karlsen 2790 vues

Somme nous dans l'obligation de verser le maintien de salaire si la date de l'accident de travail intervient avant les 1 ans d'ancienneté mais que l'arrêt de travail dure jusqu'à 1 an d'ancienneté, quand faut-il payer ?…

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Sarvi me réclame de l'argent plus une majoration

Posée par Paco, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1898 vues

Voilà en 2023, j'étais condamné en tant que victime pour m'être défendu, mon agresseur à aussi porté plainte, nous avons été condamné à payer des sommes à l'un et à l'autre. moi à recevoir de la part de…

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Altération de la vue suite au vaccin de la grippe

Posée par laetitia31, il y a 2 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3263 vues

Cette totale suite à la vaccination de la grippe en décembre 2022? vaccination faite à la maternité dans le cadre du travail je suis sage femme…

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Mauvaise procédure que puis-je faire ?

Posée par Betty, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1504 vues

J'ai subi des violences physiques ayant entraînées un arrêt de travail de plus de quatre ans, deux opérations avec séquelles, la cpam m'a placé en invalidité catégorie 2. l'avocat qui m'a été recommandé par mon…

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Morsures de chiens, expertise de l'assurance faite, délai pour indemnisation

Posée par katell56, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par katell56 2554 vues

Le 1ier avril 2023, j'ai été attaquée par deux staffies en voulant défendre ma petite chienne que je promenais tranquillement en laisse. etat d'urgence pour ma chienne qui a failli mourir, urgences pour moi qui ai eu…

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Résolu

Agression sur agent de contrôle de titre de transport pendant son temps de trava

Posée par Coumsi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1717 vues

S, les faits ce sont passés le 16/10/2023 et jusqu'à aujourd'hui, car je suis en accident de travail. touchée au genou droit, après arrestation de l'individu, dépôt de plainte et visite chez le médecin judiciaire j'ai eu 8 ou…

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Résolu

Papillomavirus suivie d'une opération cellule pré cancéreuses

Posée par Trop gentille, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2212 vues

Voilà je voulais avoir quelques renseignements. il y a 2 ans j'ai retrouvé un ancien petit ami et nous avons eu des relations intimes. non protégé car monsieur faisait semblant de mettre un préservatif me laissant croire que…

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Accident cycliste contre pieton

Posée par rexane, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2495 vues

Ma voisine avec qui nous avons des différents, m’a heurtée dans une allée avec son vélo électrique, j’ai été blessée au bras, ce qui m’a valu 5 jours d’itt ; celle ci donne une version totalement différente , résultat hier nous…

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Indemnités

Posée par Nous, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2839 vues

Voilà je me suis fai mordre par un chien en octobre nous sommes au moi de août et l assurance de la partie d averse à toujours pas répondu on demande de mon assurance j ai tou eu mauvaise adresse e-mail en vacances changement de…

Consulter Maître FOUILLEN
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Résolu

Problème conjugale

Posée par Jim80, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2375 vues

Je vous pose une question importante en mars 2024 après une dispute conjugale j'ai saisi mon ex compagne part les poignées pour lui dire de quitter mon logement elle a appelé les gendarmes en leur disant que je les agressé il…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Dommage corporel accident alcool

Posée par Will13, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2226 vues

J’ai été victime d’un accident de la route il y a de ça un mois. j’ai eu plusieurs fracture et des soucis de santé grave qui ont valu mon hospitalisation plusieurs semaines.le conducteur été alcoolisé, roulé en excès de vitesse…

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Résolu

Compte carpa client

Posée par Teo, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Morel 2578 vues

J'ai gagné un procès chez prud'homme avec jugement début mai. mon propriétaire a fait faillite et le paiement doit donc être demandé à la compagnie d'assurance. mon avocat m'a demandé de remplir un formulaire…

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Fin de procedure

Posée par lilie62, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1625 vues

Une injonction est prévue le 3 septembre 2024 apres 6 ans de procedure. l avocat adverse a donc l obligation de donner ses conclusions. mais est ce qu il se peut qu il les donne la veille du procès et que cela engendre de nouveau…

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Résolu

Pour l'article 700

Posée par Bzayn5, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2795 vues

En vue de ma situation j'ai eu accord l'aide juridictionnelle totale pour la procédure et fixé la contribution de l'état à 100%. apres relance aupres de mon avocate,pour l'affaire conserner mon avocate m'a…

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Résolu

Renouvellement sejour

Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2579 vues

J'ai un passeport talent qui prendra fin dans un an. j'ai été licencié pour motif économique contre ma volonté, et suite á ça je suis resté 1 an sans emploi á suivre une formation dans le cadre de csp. pour le…

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Violence physique et verbal

Posée par Evy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1785 vues

Ma fille a reçu des coups de règles et des humiliations verbal toute l'année.(de la part la maîtresse) sur quel loi peux t'on s'appuier ? pour la plainte…

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Résolu

Vélo et voiture

Posée par Louisebe, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louisebe 2422 vues

Hier un vélo a eu un accrochage avec ma voiture . j’ai voulu vite me garer pour rapidement remonter mais le vélo était partie . j’ai fais la déclaration à mon assurance ainsi que prévenir les forces de l’ordre mais je suis inquiète…

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Avoir les papier de l'offre definitive

Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2609 vues

Mon avocate a réussi de finir de négocier avec l'assurance adverse , pour l'offre définitive , maintenant j'aimerai savoir combien de temps elle aura les papiers ? pour ensuite elle me les fasses signées et renvoyée…

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Non respect de l employeur

Posée par Soso6, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2138 vues

Mon employeur n à pas fait le nécessaire pour ma visite après un at lors de ma reprise quels sont mes droits…

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Attente des dommages et intérêts de mon ex

Posée par Vaillant, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2505 vues

Il s'est passé des évènements dramatiques dans ma vie, nous avons des séquelles graves mes enfants et moi même,mon ex a été mis en examen et pour cela , pour préjudice on lui a demandé des dommages et intérêts a nous…

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Jugement fraudé

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie 3910 vues

76 ans et agressée physiquement (j'étais gasée, volé et mise à ko par un allié du prefet), harcellée par ses amis, menacée de mort (toutes les preuves dans les mains du commissaire locale et du pr) les jugements en 1er et 2eme…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
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Cherche avocat urgent

Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2263 vues

Suite a une chirurgie endonasale et inutile qui me laisse des dommages corporels je recherche un avocat pour reprendre un dossier. une expertise est défavorable mais défendable il faut reprendre le dossier…

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Classement sans suite au bout 1 an et avec 4 mois d'itt

Posée par Bens, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2658 vues

Avant toute chose, je tenais à dire que j'ai vraiment le sentiment d'avoir été doublement pénalisé. j'habite dans une commune que l'on pourrait facilement qualifier de "sensible", et que mon épouse et moi…

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Homicide routier sous stupéfiant, vitesse élevée et sans assurance

Posée par Gui, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2131 vues

Le 18/11/2022, ma maman est décédé dans un accident de la route, impliquant une autre personne qui lui était sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance (avec déjà 5 condamnations a son casier pour délit routier)…

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Accident circulation

Posée par katel56, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2062 vues

Responsable d'un accident de la circulation avec un piéton. ce dernier a eu itt 90 jours, qu'est-ce que je risque ?…

Consulter Maître MATCHINDA
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