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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnité at

Posée par Blabla, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1910 vues

Je vous contacte car j'ai subit un accident il y a 1 ans et demis, utilitaire contre piéton, je suis percuté au niveau de la hanche et du genou gauche. au moment de mon hospitalisation le médecin à mis que j'avais de…

Consulter Maître Palombelli
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Problème accouchement

Posée par Nicolas H, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2026 vues

Mon fils a été accouché par césarienne en urgence en décembre 2015. il a un handicap (substance blanche dans la matière grise). je viens d'avoir le dossier médical d'accouchement et il fait été de massage externe et d'oxygénation…

Consulter Maître Palombelli
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Contestation d'ipp suite a un accident travail

Posée par Max, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2521 vues

Je voudrai contester mon taux d'ipp suite a un accident de travail, qui m'invalide énormément ,je ne sais pas comment tourner ce courrier…

Consulter Maître DUCHESNE
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Indemnisation fgti

Posée par Guizmo1987, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2210 vues

Voilà en 2016 j'ai eu une altercation avec une personne, malgré le fait qu'elle soit l'élément déclencheur, elle a déposé plainte un jugement à été rendu : 4 mois de sursis la personne devait ce présenter à ses frais…

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Délai d'expertise médicale

Posée par Hd, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 3257 vues

Je suis une victime d'une agression ( coup de coteaux au niveau auxiliaire gauche ) le 28/05/2023 le juge à accepter ma demande pour la partie civile et et une condamnation 12 mois ferme ou 18 mo sursis simple et il a demandé de…

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Expertise psyy

Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1749 vues

Après une maladie professionnelle j ai été opérée inutilement par un chirurgien.l expert psy mandaté par l expert orl '' décision judiciaire ''me demande toutes les expertises de ma maladie professionnelle pour…

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Assignation échange

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2122 vues

Maîtres une date à été fixée le 13 juin suite au dossier d assignation déposé par mon conseil. j'ai compris qu'il y avait ou devait y avoir des échanges et que la prochaine.e audience " virtuelle" devait amener la partie…

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Une contre expertise medical

Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2930 vues

J’ai passer une expertise judiciaire l’expert a déposer son rapport finale la juge a estimer que le rapport pas juste confie d inter e.la juge a ordonner une autre expertise j’ai passer encore l’expertise depuis 5 mois j’ai toujours…

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Usurpation d'identité sur un accident de scooter

Posée par Clarisse, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clarisse 2433 vues

Mon fils âgé de 18 ans vient de recevoir une lettre avec ar provenant d'une société d'assurance mutuelle concernant l'implication de son scooter dans un accident de la circulation qui a blessé le fils de leur…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Brûlure après un soin chez l’estheticienne

Posée par Nadine30220, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3616 vues

Suite à un rendez vous chez l’esthéticienne pour une épilation à la cire , j’ai été brûlée au dessus des lèvres . avec des cloques suintantes.que dois-je faire…

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la réponse de TANGALAKIS
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Envoi d'un dire au medecin conseil adverse

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2937 vues

Pourrais-je envoyer un dire au medecin conseil de l'assurance adverse pour lui demander de faire une correction d'une erreur dans son expertise amiable sur pieces? merci d'avance pour votre réponse…

Consulter Maître Palombelli
la réponse de Maître Palombelli
Résolu

Arrêt 28 mars 1997

Posée par Shadows Asgard, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2457 vues

Je m'excuse de vous déranger mais je vous contacte car j'ai un problème concernant un arrêt de la cour de cassation du 28 mars 1997. en effet dans cet arrêt : faits : en l'espèce, un automobiliste qui circulait sur…

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Divorce

Posée par Bien immobilier, il y a 2 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bien immobilier 3519 vues

J’ai un soucci très important très inquiète mère 4 enfant mon mari me réclame 7mille euro car sur l’ordonnance d’orientations c’est ecris il paye pas loyer de juin 2023 ou février 2024 car il a un délai de 8 mois il quittie le…

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Paiement carpa

Posée par Ano12, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ano12 2357 vues

Mon avocat à demander le règlement à la carpa par chèque, les fonds sont déjà validé quel est le délai de la carpa pour envoyé ce chèque svp ?…

Consulter Maître DELAUNAY
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Participation convocation pour proposition de composition penale

Posée par Anonymm, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2295 vues

Mon conjoint a été en garde à vue car lors d'une dispute nous nous sommes repoussés. suite à cela il est convoqué devant le procureur pour proposition de composition penale (un stage) pour motif : violence conjugale en…

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Audience

Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1805 vues

Mon avocat plaidera a la rentrée et le juge rendra sa decision qq semaines après j imagine . je m attends a ce que l assurance adverse fasse appel pour contester la decision .pourrais je à ce moment là ,demander une provision…

Consulter Maître TOURREIL
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Résolu

Accident de vie

Posée par Berty91, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2222 vues

Maître. je me permet de vous écrire concernant ma situation avec mae assurances. mes enfants ont eu accident de vie ( intoxication au plomb) dans ancien appartement. qui a créé handicap reconnu par la mdph. donc j'ai 2 contrat…

Consulter Maître OUDIN
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Prescription de dommages-intérêts

Posée par Diane, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2951 vues

Un arrêt de la cour d'appel de paris , daté d'avril 2000, m'attribuait des dommages-intérêts suite à la condamnation de la personne m'ayant agressée. cette personne est decédée il y a quelques semaines et je…

Consulter Maître DUCHESNE
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Résolu

Provision

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jef roeh 3043 vues

Maître après 10 longues années et deux expertises le chirurgien m ayant rendu invalide à été reconnu par les experts . j'ai demandé à mon conseil de faire la demande d'une provision ,mais il m indiqué que l affaire…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
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Audience plaidoirie

Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2031 vues

Apres plus de 9 ans ,nous avons une date pour une audience de plaidoirie .que va t il se passer apres cette audience ;merci…

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Violences conjugales

Posée par Sorciere12/, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2844 vues

Suite à des violences conjugales pour la première fois, j’ai appelé la police qui est intervenu à mon domicile,mon mari n’étant plus la, j’ai du aller à l’hôpital le médecin a déclarer 10 jours d’itt, ayant le coter de l’œil avec…

Consulter Maître de VILLELE
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Assurance du conducteur

Posée par Pas juste, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2223 vues

J'ai été renversée par une voiture, j'ai été hospitalisée, je suis allée en maison de convalescence, et maintenant je vais en rééducation intense. j'ai été au commissariat pour porter plainte, il ont pris ma…

Consulter Maître TOURREIL
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Assurance du vehicule

Posée par Pas juste, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2234 vues

J'ai été renversée par une voiture, j'ai été hospitalisée, je suis allée en maison de convalescence, et maintenant je vais en rééducation intense. j'ai été au commissariat pour porter plainte, il ont pris ma…

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Quidams contacter l assurance de celui qui m à renversé

Posée par Pas juste, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2171 vues

J'ai été renversée par une voiture, j'ai été hospitalisée, je suis allée en maison de convalescence, et maintenant je vais en rééducation intense. j'ai été au commissariat pour porter plainte, il ont pris ma…

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Accident de la route

Posée par Maryzes, il y a 2 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Fumey 3267 vues

J’ ai 45 ans j’ ai eu un accident de la route novembre 2021, sternum fracturée ils ont pas tenu compte de ma chirurgie esthétique implant fissurée. l’ expertise a fait un pres rapport je ne comprend rien dftp à 25 % du 14 novembre…

Consulter Maître DAHAN
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Composition pénale

Posée par Hardie24, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hardie24 2301 vues

Mon conjoint a eu une composition pénale pour violences sans itt sur sa fille de moins de 15 ans. que risques t’il ? nous sommes en mars et elle est prévue en septembre…

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Mon avocat ne m'a pas informer du jour de l'audiance

Posée par corinne, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2273 vues

Mon avocat s'est présenté à l'audience le 14 janvier 2024 sans me tenir informé du jour de celle ci, me privant de mon droit a assister a mon jugement pour une demande préjudice causer par un grave avp . donc…

Consulter Maître ROSA
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J'ai failli avoir un accident avec un piéton

Posée par Aure13, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aure13 3856 vues

Je viens vers vous car il y a quelques jours de cela, je me rendais à mon travail. je m'étais engagé dans un rond point et à la sortie du rond point il y avait un piéton qui traversait sur le passage je ne l'ai pas vu…

Consulter Maître de VILLELE
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Puis je espérer percevoir une indemnisation?

Posée par breizh, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2831 vues

Suite au contexte par rapport au covid pour pouvoir continuer de vivre" normalement "j'ai reçu en injection le vaccin pfizzer '(décembre 2021)puis 3 semaines plus tard chute totale de tous les poils du corps et depuis…

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