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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Coccyx cassé

Posée par Ab, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2278 vues

Il y a 15 jours dans le tarn je fais une découverte du canyoning avec mes enfants, une autre famille et un moniteur certifié nous sautons dans un trou avec peu d eau. je me réceptionne sur les fesses et je me fracture le coccyx. c…

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Accident de vélo piéton

Posée par Rache, il y a 3 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rache 3175 vues

Mon fils 13 ans était à vélo sans aucun passage piéton de toute la rue. il était à droite. parent et enfant à gauche, leur fille a droite trottinant de droite à gauche. elle fini par rester à gauche. mon fils décide de pédaler un…

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Morsure de chien

Posée par H, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2637 vues

Le chien de ma voisine m’a mordu mes testiculaire on m’a opéré d’urgence ! ma voisine veut pas que je porte plainte et veux m’indemnité 15mille que faire ? allé porte plainte ou accepte l’accord ?…

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Crachats par un maire de commune

Posée par Aurore, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1816 vues

Le maire de la commune de saint michel en l’herm en vendée m’a craché au visage et m’a dit ça te fera fermer ta grande gueule. j’étais bénévole pour une association qui organiser une marche gourmande dans cette commune. le maire…

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Jugement correctionnel interets civils provision indemnisation

Posée par Phoenix, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2935 vues

Suite à une agression en 2018 mon fils et moi avons porté plainte , constitution partie civile. ma protection juridique a pris en charge les frais d'avocat. audience correctionnelle en 2019 indemnisation pour moi à hauteur de…

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Avp defaut de permis

Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2359 vues

Cher maitre, confrère, consœur je voudrais avoir un renseignement j’ai provoquer un accident en 2022 car je m’était endormi aux volant. le probleme c’est que j’etait en suspension de permis donc j’ai paniquer je suis partie a…

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Enfant attaquée par un chien à madagascar.

Posée par Denis Adam, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Denis Adam 2255 vues

Ma fille de un an et demi s'est faite mordre au visage par le chien des voisins lorsque nous étions à madagascar. le propriétaire du chien est belge. bien qu'il habite à madagascar, est-il possible de faire jouer ses…

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Accident dans la en tant que piéton

Posée par Vasons, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1906 vues

Après avoir reçu 5000€ de provision pour un accident de piéton, à combien pourrait s'élever l'indemnité finale et combien de temps après l'accident, que la partie adverse n'a pas été partie en cassation. je vous…

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A la suite d'une circonsition, le penis mesure a present 3 cm et plus d'erection

Posée par JLN, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JLN 3243 vues

J'ai été opére le 27 juin 2023 pour une circonsision a la suite de cela je n'ai jamais eu aucune douleurs par contre des saignements en permanence j'ai vu le chirurgien le lendemain de l'opération a la clinique…

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Opposition rapport d'expert

Posée par steve29, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1937 vues

Voici ma situation et mon parcours : dans les années 2000, j’ai subi un accident du travail avec plusieurs opérations et une incapacité de 12 % de ma main gauche. je reçois une rente de la sécurité sociale depuis 2000 à ce jour. un…

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Agression | guet-apens

Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2268 vues

J’ai subit une agression avec perte de connaissance, traumatisme crânien grave. 30 jours itt aujourd’hui, handicapé a 80% cela fait 2 ans que j’attend la réponse du procureur qui doit instruire ou non l’affaire. 2 ans de galère de…

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Dommage corporel

Posée par sisi, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sisi 2319 vues

J ai été victime d'une agression corporel j ai eu 5j d itt et 10 jours d'itt psychologique mon agresseur a eu également un itt de moins de 8 jours qu'est ce que je risque…

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Accident de trajet en tord

Posée par Hanane, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani 2954 vues

En me rendant au travail, je n ai pas vu ma priorité à droite j ai été donc percutée par un bus . ( refus de priorité) j ai fait la déclaration auprès de mon employeur j ai eu l accusé de réception de l accident de trajet ainsi que…

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Convention d'honoraires

Posée par Fabrice, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabrice 2389 vues

J'ai signé une convention d'honoraires avec mon avocat pour un litige concernant un accident grave qui a provoqué un handicap. la convention a été signée uniquement pour le jugement de première instance et prévoit un…

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Indemnisation préjudice

Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Valerie 3491 vues

J ai une fracture bimalleolaire et peronné plus haut, suite à une chute de la terrasse d une amie. elle m a invitée à venir voir une plante tt près du bord de la terrasse , sans éclairer la terrasse, et m informer de l obstacle…

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Plainte d une cliente ile de france

Posée par Aurelie, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2445 vues

Je suis medecin laseriste qui parmis les avocats specialises peut m accompagner pour répondre a son avocat , merci…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Le fonds de garantie a fait appel. que dois je faire?

Posée par Thilie, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1799 vues

Mon compagnon a été victime d'une aggression en 2018 jugée comme tentative de meurtre à la réunion. nous habitons en belgique. après presque 5 ans de bataille jugement rendu en mars dernier d'une indemnité que le fond de…

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Notre chien a mordu un enfant

Posée par Tooni, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimi42 4342 vues

Notre chien a mordu un enfant qui était invité chez nous. nous avons immédiatement prit la décision de faire euthanasier le chien demain. nous avons appelé la gendarmerie pour savoir quoi faire. ils nous ont dit soit de…

Consulter Maître GATELLIER
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Demande après la décès du coupable?

Posée par vern, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2758 vues

Est-il possible de demander les dommages corporels après la décès du coupable? merci d'avance…

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Règlement des dommages et intérêts

Posée par Domi, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dominique 2629 vues

J ai eu l expertise contradictoire le 12/01/2023 . consolidation . mon avocat avait une 1 ère demande . , en avril . ignoble . contre demande en juin et juillet toujours pas de réponse de la compagnie . Écrasée par une voiture (…

Consulter Maître AUGER
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Dommage corporel

Posée par nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna 2243 vues

Cela fait bientot 9 ans que je suis en procedure, j ai été consolidée en avril 2018 , j ai eu 6000 euros de provision qui ont entierement servi a payer les differentes expertises , je ne compte plus de le nombre de renvoi ,mon…

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Aipp

Posée par steve, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steve 3118 vues

Suite à un accident de la route non responsable mon taux aipp retenu par le médecin expert est de 4% , sur mon contrat auto les garanties essentielles accidents corporels du conducteur "seuil d'intervention 10% d'aipp"…

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Chirurgie loupée, et refus du chirurgien de me donner mon dossier médical

Posée par Demosa Lithia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Avon 3053 vues

J'ai été opéré en février et le but de l'opération (supprimer mon apnée du sommeil) n'a pas été atteint. depuis l'envoi au chirurgien du résultat de ma polysomnographie (qui prouve que j'ai été opérée pour…

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Délai indemnisation

Posée par Marine, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marine 3528 vues

J’ai eu un accident de la voie publique le 7 avril 2022. j’étais piéton et un scooter m’a renversé. j’ai subit une vitrectomie dû à une hémorragie de la rétine a cause de l’accident (poignée du scooter qui a tapé dans mon œil…

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Depot de conclusions

Posée par mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nath 3317 vues

Une fois que mon avocate a déposé son chiffrage au juge , quelle sera la suite de la procedure ? mzrci…

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Violence sur conjoint

Posée par Viviane, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2156 vues

Mon frère s'est battu avec sa compagne, elle a porté plainte. il doit passé en comparution pour violence ayant entrainé moins de 8 jours d'itt avec deux circonstances aggravantes (ivresse manifeste et violence sur…

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Le dossier depasse le montant des négociations

Posée par Mymou, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mymou 2435 vues

J'ai eu un acccident en 2019 et une expertise médicale l'année dernière. mon avocat à eu des nouvelles dernièrement. apparemment le dossier depasse le montant des négociations du premier cabinet donc c'est transféré…

Consulter Maître BOUET
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Après l'ordonnance de renvoi

Posée par Salima, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2615 vues

Victime d'une agression les auteurs sont renvoyés devant le tribunal pénal des enfants (mineurs au moment des faits )... l'ordonnance de renvoi date de décembre 2022 et il n'y a pas eu d'appel de cette…

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Dommage corporel enfant de 7 ans.

Posée par Rebelle, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2089 vues

Ma fille de 7 ans à cogné son front contre la partie pointu du loquet en métal de la porte de ma chambre dont je suis propriétaire. suite à cet accident elle a eu 4 points de sutures au chu des médicaments dont 2 non remboursé une…

Consulter Maître GRIGUER
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Demande dossier médical

Posée par Galat, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani 3209 vues

A la suite d une opération de chirurgie esthétique, j'ai demandé l' accès à mon dossier médical auprès du chirurgien par lettre recommandée. je n'ai eu aucune réponse à ma demande. que prévoit la loi dans ce cas et…

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