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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Qui est fautif

Posée par TANI45, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2220 vues

Mon dentiste est partie en congé maladie et à mis un remplacant qui m 'a casse une dent j ' ai depose un dossier sinistre contre lui mais je vois a la lecture de son rapport que le dentiste dit que c…

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Menaces

Posée par L, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2367 vues

Merci de vos réponse..j aurait voulu j risque quoi pour une seconde menace de tue avec couteau sur une personne majeure que j suis en sursis...?ma seconde question es mon conjoint me fait pass pour une fille facile qui le trompes et…

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Erreur de diagnostic

Posée par Wilgos, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2300 vues

Je suis parti au urgence en clinique le 9 mai pour douleur abdominale il me font une prise de sang et un scanner il voie qu’il y a un calcul au niveau de la vésicule biliaire il me garde 48 h après ce délai les…

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Violence apres divorce

Posée par Chloe, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2179 vues

Apres divorce, j'ai eu quelques fois violence de la part de mon ex mari. quel sort d'avocat il faut pour cela ? cordialement…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Expertise médicale : délai de paiement

Posée par Gaijjin, il y a 9 ans dans Dommage corporel
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam31 37170 vues

Madame , monsieur, j ai demandé une expertise pour faire constater une nouvelle aggravation de mon etat de santé, suite à un accident de trajet ( accident de travail ) . avec tiers responsable . ayant refusé l offre qui m…

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Déontologie/avocat malade/ dossier lourd entièrement bloqué

Posée par Ecolas, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3291 vues

Et merci d'avance de vos réponses, ma question a une portée générale: un avocat a-t-il éthiquement le droit de prendre un dossier très lourd en préjudice corporel - c'est-à-dire en responsabilité à la fois contre des…

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Accident de travail renversé par une voiture

Posée par EStelle, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2338 vues

J'explique la situation ...octobre 2022 mon conjoint qui travaille dans une entreprise du bâtiment ce fait renverser par une voiture sur le parking de son travail .la personne ne s'arrête pas et c'est seulement le lendemain qu'il…

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Erreur grave et diffamatoire dans dossier médical et rapport d'expertise

Posée par Pimprenelle, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pimprenelle 3560 vues

Et , voilà, je suis en total état de choc : je suis en cours de procédure suite à un accident et je viens de recevoir un rapport d'expertise reprenant -sans se poser la moindre question - un dossier…

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Morsure sur mon lieu de travail

Posée par LBN, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2960 vues

Je suis enseignant dans une école d'ostéopathie animale. aujourd'hui un chien m'a mordu. suis je en droit d'exercer un droit de retrait en présence de chiens (pas forcément celui m'ayant mordu) étant donné…

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Je n es pas porter plainte

Posée par Loreana, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loreana 3381 vues

Je me suis disputée avec mon ex compagnon je me suis approchée de lui je lui ai dit de partir de chez moi, il a mis sa main sur mon cou, il n a pas serré il a passé plusieurs fois sa main sur mon cou en me massant, comme il ne…

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Maladie professionnelle

Posée par Stéph, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2372 vues

J'ai démissionner en 2018 j'étais aide soignante en ehpad pendant 20 ans . aujourd'hui je ne peut plus rien soulevé résultat irm discopathie étagée dégénérative. Étant donné que c'est des suites a mon travail…

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Dommages et intérêts sans revenus

Posée par Carine, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2159 vues

Mon conjoint doit passer devant le tribunal car il a causer un accident de voiture qu’y a entraîner 50 jours d’itt sur la personne d’en face. nous savons que la partie adverse va demander au maximum d’argent lors du procès, mais…

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Fonds sur compte carpa / délais / démarches avocat ?

Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline 4106 vues

Nous avons reçu notre indemnisation de la partie adverse via virement sur le compte carpa. ma question, le délai pour sortir les fonds court déjà et ils vont être dispo tout seul, ou il y a une démarche que mon avocat doit faire…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Délais démarches saisie huissier ?

Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline 2668 vues

Quels sont les délais quand un huissier entame la démarche de saisie sur le compte bancaire d’un groupe d’assurance qui ne veut pas payer la victime suite à un jugement exécutoire afin d’obtenir la somme et la transmettre à la…

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Cout procès-verbal d’accord

Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline 2658 vues

Suite à un jugement et une indemnisation, on me déduit 3000€ pour le coût d’un procès-verbal d’accord en tout début d’affaire. 3000€ que je n’ai jamais reçu… vous pouvez m’éclairer ?…

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Audience

Posée par nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2198 vues

Mon affaire dure depuis 8 ans avec biensur de nombreux renvois .mon avocat a déposé le chiffrage recemment .une nouvelle audience a lieu en octobre .je recoit aujourd hui une convocation du greffier pour cette…

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Accident de la route

Posée par Olivier L, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2100 vues

Mon fils de 11 ans a eu un accident de la route via le transport scolaire. il a eu des jours d'itt. voilà six mois que l'accident a eu lieu et toujours aucun traitement du dossier chez axa (assurance du transporteur) et…

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Victime d’agressions par balle indemnisation

Posée par Evan, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3493 vues

Je vous écrit parce que j’ai était victime d’une agression par arme à feu il y’a environ 2mois jai porter plainte contre x ils ont toujours pas été attraper mais j’aimerais savoir si je puisse être indemnisé et un peu près combien…

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la réponse de Maître DAHAN
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Offre définitive

Posée par NATHALIE89, il y a 3 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lyam Damons 3799 vues

A tous , voila cela fait 2 ans que je suis en pleine procédure avec l'assurance du conducteur qui m'a renversée , piéton vs camion pour résumer , j'aimerai que mon avocat clôture mon dossier définitivement . car…

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la réponse de Pierre
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Coût ouverture d'un dossier d'exécution huissier

Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline 2828 vues

Pour l'ouverture d'un dossier d'exécution (pour saisir mon indemnisation à la partie adverses) l’huissier me demande une provision de 500€. est ce normal ? quel est le cout total de cette démarche ? est ce à moi de…

Consulter Maître DAUSSE
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Appel

Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1897 vues

Est ce que la partie adverse a le droit de faire appel malgrés la decision du juge et si oui y a t il des conditions ?…

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Dette au fonds de garantie des victimes et taux d'intérêt

Posée par Lousoleil34, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lousoleil34 4749 vues

Ma mère a été condamnée pour homicide involontaire en 2001. elle a été également condamnée à verser des indemnités aux parties civiles pour un montant de 47000€. elle a commencé à payer sa dette quasi immédiatement à hauteur de 50€…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Affaire renvoyée

Posée par nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna 2963 vues

Mon avocat a déposé son chiffrage au juge la semaine derniere .on m indique que mon affaire est renvoyée en octobre .qu est ce que cela signifie ?…

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Ma compagne a renversé un quelqu’un en dehors du passage piéton

Posée par BigNels, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 3098 vues

Je viens vers vous car ma compagne a renversé un jeune de 16 ans qui traversait en dehors des clous à la sortie d’un virage quasiment impossible à voir. elle a essayé de l’éviter en faisant une manœuvre mais impossible il taper le…

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Remboursement du fonds de garantie

Posée par Laissez moi tranquille, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laissez moi tranquille 3037 vues

J’ai été condamné à payer 8000e et 1500e par un tribunal en plus d’une peine d’emprisonnement dont j’ai effectuer 6ans aujourd’hui j’ai reçu 2 courriers du fond de garantie qui me demande 13000 pour une personne que je ne connais…

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Que dois je faire?

Posée par Guessdenyce75, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2878 vues

J ais etais agresser par un chauffeur ee bus le 30 janvier 2020 je suis handi6a 80% j ais eu 5 jours d itt j ais deposer plainte 2 jours apres l agression et a ce jour je n ais pas de nouvelles…

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Convocations police audition libre ?? manque élèment d'infos

Posée par alif, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3019 vues

J'ai eu un rdv en audition libre pour des question suite à un différents avec altercation physique ce qui ma emmené à un itt de 3 jours . première question a partir de combien de itt pouvons nous demander…

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Délais appel, jours ouvrables/fériés

Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline 4172 vues

Le délai d’un mois pour faire appel suite à un jugement et une décision devenue définitive comprend les week-ends et jours fériés ? exemple, signification huissier le 02 mai, délai maximum pour l’appel le 02 juin (malgré week-ends…

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Accident vélo - vélo electrique

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3138 vues

Sur une piste cyclable j'ai été percutée frontalement par une cycliste en vélo électrique ( elle était sur son téléphone et zig zagait sur la piste). j'étais en vélo de route. avec le choc de son vélo, ma main était toute…

Consulter Maître COTTO
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Proposition

Posée par Nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel
24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna 5615 vues

Pouvez m expliquer ou est la logique. accident de la route en 2016 .en phase amiable axa me propose 34000 euros. consolidée en 2018 et ttes les expertise judiciaire réalisées un rapport judiciaire définitif…

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