Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai été victime d'un grave accident domestique chez des amis... suite a plainte contre x une enquête pénale a été ouverte .il s'avère que les médecins attestent que je ne peux pas me souvenir de mon accident compte...

J'ai porté plainte contre un gendarmes qui a laissé son chien mordu mon fils de 14 ans et même sans voir sa blessure il a commencé à le fouiller après il a appelé mon mari après il a ramené mon fils dans...

J'ai enfin réussi a avoir mon avocate , mais elle me maintien , qu'elle n'as pas encore reçu le chèque de l'assurance , depuis le mois d'octobre que sa dure. est ce que j'ai le droit de contactez...

Je viens vers vous pour avoir des réponses je vous explique: je suis ambulancier il a de cela 1 ans j’ai eu un accident avec un deux roue ou il y eu dégât corporel. je vous explique la situation : je roulais sur un grand...

Je comment en avoir marre, a chaque fois que j'essaye d'avoir mon avocate, pour avoir un renseignement du a la provision que je dois recevoir qui est une somme importante. c'est silence radio, et c'est ses...

Apres des mois et des mois d attente, l expert judiciaire a enfin remis son rapport définitif. pouvez vous m expliquer concrètement ce qui va se passer pour le calcul de mes dommages corporel. merci...

Je ne sais pas si le terme est approprié mais je pense que si, je vous explique. mon fils (1an et demi) a fais une mauvaise chute et est tomber sur son bras, suite à cette chute il n’arrivait plus à s’appuyer dessus (il faisait du...

Suite à la reconnaissance de ma mp, j'ai perçu les ij majorées de la cpam avec effet rétro actif sur 20 mois.suite à cela, ma mutuelle, la pro btp me réclame un trop perçu sur cette même période pour le motif que le montant des...

Est ce que le fait qu un expert judiciare est menbre d une revue dentaire a des consequences sur une expertise judicaire et peut influence son rapport car son rapport est a la faveur de l assurance est ce que...

J'ai reçu un avis à victime avec les faits qui ont été retenus contre l'accusé et me demandant de me constituer partie civile. mais j'aimerai connaître la suite de la procédure sachant que l'accusé est en contrôle judiciaire et...

Je ne comprends pas pourquoi mon medecin conseil qui a accepte de me prendre en charge a l expertise judiciaire refuse de faire des dires sans aucune explication de plus l expert a ecrit dans son pre rapport...

Le medecin mandaté par le juge a jusqu au 10 novembre 2022 pour rendre son rapport defenitif .( nous avons envoyé les dires en juin dernier ).nous n avons toujours rien recu. est ce qu il y a un moyen de faire...

Je sortais du métro en direction du travail lorsque je passe à côté d'un homme accompagner de son chien tenu en laisse. tout à coup le chien me saute au visage, j'ai heureusement eu le réflexe de...

L expert judiciaire devait rendre son rapport définitif avant le 11 novembre. le délai étant dépassé le magistrat adresse un courrier de relance a l expert afin que celui ci procède au dépôt du rapport. ma...

Je me présente thierry de 35 ans je suis blessé d'un accident en opération extérieure dit opex en 2015. j'ai droit à une pmi pour accident post-traumatique d'un taux de 40 % pmi définitive. la blessure étant...

Le médecin de mon expertise judiciaire n a pas respecté le délai pour rendre son rapport définitif. nous avons demandé au juge d enjoindre le médecin pour rendre son rapport définitif. pouvez vous me dire en...

Cela fait 4 semaine que j attend ma provision du carpa , sachant que mon avocate m'as dit qui fallait au moins 1 mois pour que je reçois les fond de ma provision. quand pensez vous ? je trouve se délai long ? dois-je rappellé...

L expert mandatee par le juge a til le droit d occulter certains prejudices que la juge lui a demande au profit de la partie adverse l expert dit dans son rapport "il n'y a pas lieu de evenir dessus" de...

J'ai réalisé une expertise médical judiciaire le 01/07/2022 et malgré un jugement du 30/03/2022 qui a nommé cet expert et lui a notifié un délai d'un mois pour un pré rapport et 5 mois pour un définitif, je n'ai...

J ai eu des nouvelles pour ma troisième provision qui eu une somme importante, le chèque de l'assurance a était mis sur le carpa par mon avocat. combien de temps cela peut mettre pour que je puisse touchez la somme qui...

Je vais simplifier car il y a différentes problématiques suite à mon avp en 2016. d' apres un spécialiste je "devrais être morte" ou dans un caste à l' hopital ..mais voilà j' ai survécu et suis bancale et souffre à...

Le jour de mon audience auprès de mon employeur, aucun des avocats étaient présents, du coup mon affaire radiÉ j ai été victime d un accident de travail à cause de ma responsable à ce jour ne peux plus reprendre mon travail. mon...

Peut-on contester un rapport médical réalisé par un médecin légiste à l'insu du prévenu, et qui est révélé seulement 10 semaines plus tard (sans photographies à l'appui) alors que l'existence même desdites blessures...

Le 17 octobre j'étais en train de promener mon chien (en laisse) quand le chien d'une voisine est sorti sans laisse de son immeuble suite à un portail non fermé. le chien a attaqué mon chien et l'a mordu à la cuisse droite. j'ai du emmener...

Quelqu'un m'a agressé et m'a blessé chez moi j'ai déposé la plainte à la police avec un itt de 3jours quel sera le sort de cette personne quel droit j'aurais sur lui...

Suite à un accident du travail au mois de juillet 2018 et après 2 opérations du genou gauche rupture total de tendon quadricipital, la décision de la commission à été maintenu d'un tau de ipp de 5%, hors j'ai toujours des douleurs...

J attend mon rapport judiciaire defenitif depuis juin . est ce normal de ne l avoir toujours pas recu ?...

Madame/mosieur, je suis une étudiante de l'institut paul bocuse (l'école culinaire ). lundi soir pendant le service du restaurant ,quand je cherchais quelque chose dans le réfrigérateur, le sous-chef a malicieusement fermé...

Mon mari m'accuse de le frapper. je n'ose pas rentrer chez moi. Ça fait 2 fois qu'il fait ça. j'ai déjà été jugée coupable pour des gifles non mises et il en joue. il vient de nouveau...

Mon affaire est fini puisque on n'est passé en justice cela plus de4 mois je n'ai pas encore reçu l'argent par mon avocat que faire ?...