Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du dommage corporel ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Action civile et pénale

Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2058 vues

Lorsque le juge civil doit sursoir à statuer (action en réparation de dommage) au profit du juge pénal jusqu'à ce que l'action publique soit résoulue, peut-on concidérer cet…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Expert judiciaire

Posée par TANIA, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2088 vues

Je me suis trompe j ai demande au juge de designe un expert judiciarie d un autre departement je voudrais savoir qui va le designe le tribunal ou j 'ai fait la demande ou le tribunal de l autre departement…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Audience

Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 2435 vues

J ai une audience la semaine prochaine. entre temps nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif. pouvez vous m expliquer ce qui va se passer concrètement a cette audience et si ma présence y est…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
Résolu

Convention honoraires d'un avocat

Posée par solution23, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par solution23 3282 vues

J'ai une affaire en dommage corporel qui date depuis plus de 3 ans. j'ai dû tout rédiger entre les chirurgies, les soins... mon avocat n'a rien lu et semble perdu. je bénéficie de l'aide juridictionnelle…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Victime d'un accident

Posée par M, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3241 vues

J'ai été victime d'un accident de la route en 2018. le conducteur est décédé. j'ai refusé auprès de l'assurance lorsqu'il m'ont approché pour une éventuelle indemnisation. j'ai deux questions suis…

Consulter Maître GRIGUER
la réponse de Maître GRIGUER
Résolu

Relevé de forclusion

Posée par Ag, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 3253 vues

Victime de violences conjugales en 2017. itt 5j. médiation pénale en 2018 puis classé sans suite. expertise médicale en 2020: syndrome dépressif réactionnel aux faits traumatiques avec déficit permanent 2%. le délai pour saisir la…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Incident provision quel délai

Posée par joly, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3097 vues

Dans le cadre de la procédure juridique il semble qu'on demande les provisions par incident et non plus par référé . j'aurais voulu savoir si l'incident provision se traite en urgence comme le référé, quel est son…

Consulter Maître GRIGUER
la réponse de Maître GRIGUER
Résolu

Traitement d'un dossier

Posée par Ly, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3316 vues

J'ai eu un jugement en appel en 2018 qui condamnait l'accusé à payer des dommages et intérêts suite à une agression faite en 2014. j'ai effectué une expertise médicale et psychologique en 2020 ordonnée par le juge…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Relaxe et après

Posée par Sabrina 8, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2345 vues

Victime d'une grave agression,les auteurs sont renvoyés devant la cour d'assise des mineurs après enquête du juge d'instruction et conformément au réquisitoire du procureur. s'ils sont relaxés au bénéfice du…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Condamnation et fond de garantie.

Posée par Albert, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2336 vues

En 2020 nous avons perdu un membre de notre famille lors d'un accident mortel.un chauffard criminel sans permis sous drogue la percuté mortellement dans une zone piétonne. le jugement en 2022 le condamne…

Consulter
la réponse de Poissonnet
Résolu

Coup involontaire à l'école

Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Philippe 3656 vues

Mon fils de 9 ans a été provoqué par un camarade durant l'heure de cantine à l'école. le camarade le moque, l'insulte, et lance les premiers coups. par réflexe de défense mon fils lance son poing, son camarade relève…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Comment obtenir mon gain de cause

Posée par Morgane, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2452 vues

Il y a de ça 5ans un procès a été lancé par ma famille et moi suite à des abus sexuelles de la part d’un membre de ma famille sur ma sœur ma cousine et moi même. nous avons remporté ce procès et nous avons toutes trois eu un gain…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Renversé sur un passage piéton : indemnisations

Posée par Redham, il y a 3 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3738 vues

J'ai eu un accident le 14 novembre 2022, j'étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu'au mois d'avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Changer d'avocat au stade de l'attente du pré-rapport d'expertise?

Posée par Emily in Paris, il y a 3 ans dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bergos 5055 vues

Je voudrais savoir s'il est possible - et souhaitable - de changer d'avocat - alors que je suis en attente du pré-rapport d'expertise de l'experte désignée. il y a la théorie, mais aussi et surtout la pratique:…

Consulter
la réponse de Laterrot
Résolu

Dent cassée sport

Posée par merci, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par merci 3341 vues

Je voudrais savoir à combien pourrait être mon indemnisation j'ai eu eu un accident je suis en surpoids on m'avait proposé de faire du sport mon premier jour de sport, ça s'est passé au squash, on m'a mis un…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Erreur de calcul sur jugement...

Posée par Guy, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guy 3621 vues

Il y à une erreur de calcul sur mon jugement papier concernant les montants qui me sont alloués, en effet, sur la dernière page qui récapitule point par point le détail de chaque poste avec son montant qui m'est du, la…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA
Résolu

Intérêts de retard

Posée par Guy, il y a 3 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guy 2804 vues

Suite a un jugement, le juge à validé l'application des intérêts au double du taux légal, du 1er jour à partir de la date de non réception d'une offre provisionnelle (8 mois) et jusqu'au jour ou la présente décision…

Consulter Maître GRIGUER
la réponse de Maître GRIGUER
Résolu

Réquisitoire du procureur

Posée par Priscilla 15, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2489 vues

Le juge d'instruction suit il obligatoirement le réquisitoire définitif du parquet ? dans quel délai ,après ce réquisitoire rend t il sa décision ? merci…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Rapport defentif

Posée par mad 202, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2332 vues

Est t il possible que la partie adverse conteste la decision du juge ?apres 7 ans d atente une audience est prevue le mois prochain pour le depos des conclusions , le rapport d expertise defenitif m est…

Consulter Maître GRIGUER
la réponse de Maître GRIGUER
Résolu

Dommage corporel

Posée par nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1951 vues

Une fois les conclusions deposées au juge , est ce a cette audience là que le juge rend une date de delibéré ,? si oui y a t il un delai a respecté pour cela ?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Honoraires de résultats / intérêts

Posée par Jean Yves, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3255 vues

Le pourcentage de l’honoraire de résultat est uniquement sur l’indemnisation ou sur l’indemnisation & les intérêts de retard ?…

Consulter Maître Tadjadit
la réponse de Maître Tadjadit
Résolu

Complications suite à une ablation de la vésicule biliaire

Posée par Moanatech, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4138 vues

Suite à de fortes douleurs au ventre et un passage aux urgences, ma femme a subit une une intervention pour se faire retirer la vésicule biliaire. cependant, elle est ressortie d'une opération de 5h30 avec 2 drains qui lui…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Affaire renvoyée en mars

Posée par nico69, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2067 vues

Nous venons juste de recevoir mon rapport d expertise judiciaire defenitif .mon affaire a ete renvoyee mi mars .je voudrais savoir quel sera le but de cette audience sachant que nous avons recu ce fameux…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Dommage corporel et matériel

Posée par Charles, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2204 vues

Voilà 18 mois que je demande à mon assureur le paiement des honoraires pour mon avocat qui doit procéder au recours contre le tiers responsable du sinistre. mon assureur refuse de procéder au recours prévu dans mon contrat. comment…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Dommage corporel

Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna 2524 vues

Qielle est la difference entre audience de cloture et audience de plaidoirie ;merci…

Consulter Maître Tadjadit
la réponse de Maître Tadjadit
Résolu

Audience

Posée par nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2003 vues

Est ce que l audiance des plaidoirie et l audiance ou l avocat dois deposer ses conclusions sont 2 audiances differentes ?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Audience

Posée par nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nadia 2356 vues

La derniere audiance ( je l espere ) est en fevrier , mon avocat dois donc rendre ses conclusions a cette date , mais j aimerai savoir si je peux assister a cette audience , plus de 7 ans de procedure et je ne…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Rapport defentif

Posée par nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2356 vues

Mon affaire a ete renvoye en fevrier , entre temps nous avons bien eu le rapport d expertise judiciaire defenitif . la secretaire du cabinet me dit que le chiffrage est en cours et qu elle doit rendre ses…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Convocation audition libre suite à un accident de la route pour témoigner.

Posée par Pat 2002, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat 2002 5347 vues

Suite à un accident de circulation, j'ai été contacter par le commissariat pour relater l'accident et donner mon témoignage. un piéton blessé à été blessé par malheureusement moi lors de cet accident. il à traverser en courant…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Une question en droit du dommage corporel ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.