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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus dire du medecin conseil

Posée par zita76, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2267 vues

Je ne comprends pas pourquoi mon medecin conseil qui a accepte de me prendre en charge a l expertise judiciaire refuse de faire des dires sans aucune explication de plus l expert a ecrit dans son pre rapport…

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Rapport defentif

Posée par nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3465 vues

Le medecin mandaté par le juge a jusqu au 10 novembre 2022 pour rendre son rapport defenitif .( nous avons envoyé les dires en juin dernier ).nous n avons toujours rien recu. est ce qu il y a un moyen de faire…

Consulter Maître Daveluy
la réponse de Maître Daveluy
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J'ai été mordu par un chien et je n'ai pas de blessure visible.

Posée par Barbox, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2973 vues

Je sortais du métro en direction du travail lorsque je passe à côté d'un homme accompagner de son chien tenu en laisse. tout à coup le chien me saute au visage, j'ai heureusement eu le réflexe de…

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Rapport defenitif

Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2486 vues

L expert judiciaire devait rendre son rapport définitif avant le 11 novembre. le délai étant dépassé le magistrat adresse un courrier de relance a l expert afin que celui ci procède au dépôt du rapport. ma…

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la réponse de Maître Daveluy
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Comment se passe le calcul de mon invalidité avec mon assurance gmpa(tego)

Posée par sabarros78, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5986 vues

Je me présente thierry de 35 ans je suis blessé d'un accident en opération extérieure dit opex en 2015. j'ai droit à une pmi pour accident post-traumatique d'un taux de 40 % pmi définitive. la blessure étant…

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la réponse de Infmili
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Rapport defenitif

Posée par Nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2487 vues

Le médecin de mon expertise judiciaire n a pas respecté le délai pour rendre son rapport définitif. nous avons demandé au juge d enjoindre le médecin pour rendre son rapport définitif. pouvez vous me dire en…

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la réponse de Maître DE CAUNES
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Délai payement carpa provision

Posée par Nathalie89, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2378 vues

Cela fait 4 semaine que j attend ma provision du carpa , sachant que mon avocate m'as dit qui fallait au moins 1 mois pour que je reçois les fond de ma provision. quand pensez vous ? je trouve se délai long ? dois-je rappellé…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Expertise baclee

Posée par louiza, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2632 vues

L expert mandatee par le juge a til le droit d occulter certains prejudices que la juge lui a demande au profit de la partie adverse l expert dit dans son rapport "il n'y a pas lieu de evenir dessus" de…

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la réponse de VIEUILLE
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Recours contre un expert médical

Posée par gil10, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gil10 3323 vues

J'ai réalisé une expertise médical judiciaire le 01/07/2022 et malgré un jugement du 30/03/2022 qui a nommé cet expert et lui a notifié un délai d'un mois pour un pré rapport et 5 mois pour un définitif, je n'ai…

Consulter Maître GRIGUER
la réponse de Maître GRIGUER
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Combien de temps pour la provision

Posée par Lyam Damons, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4019 vues

J ai eu des nouvelles pour ma troisième provision qui eu une somme importante, le chèque de l'assurance a était mis sur le carpa par mon avocat. combien de temps cela peut mettre pour que je puisse touchez la somme qui…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Médecin expert censé défendre mon dossier

Posée par MSL, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3242 vues

Je vais simplifier car il y a différentes problématiques suite à mon avp en 2016. d' apres un spécialiste je "devrais être morte" ou dans un caste à l' hopital ..mais voilà j' ai survécu et suis bancale et souffre à…

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la réponse de Maître RASOAVELOSON
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Avocat absent audience

Posée par LYLOU, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 3272 vues

Le jour de mon audience auprès de mon employeur, aucun des avocats étaient présents, du coup mon affaire radiÉ j ai été victime d un accident de travail à cause de ma responsable à ce jour ne peux plus reprendre mon travail. mon…

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Contester le rapport d'examen d'un médecin légiste

Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4444 vues

Peut-on contester un rapport médical réalisé par un médecin légiste à l'insu du prévenu, et qui est révélé seulement 10 semaines plus tard (sans photographies à l'appui) alors que l'existence même desdites blessures…

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la réponse de Maître RASOAVELOSON
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Morsure de chien non tenu en laisse

Posée par Dedette, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 3500 vues

Le 17 octobre j'étais en train de promener mon chien (en laisse) quand le chien d'une voisine est sorti sans laisse de son immeuble suite à un portail non fermé. le chien a attaqué mon chien et l'a mordu à la cuisse droite. j'ai du emmener…

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Agression

Posée par Anne, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ichigo71 2882 vues

Quelqu'un m'a agressé et m'a blessé chez moi j'ai déposé la plainte à la police avec un itt de 3jours quel sera le sort de cette personne quel droit j'aurais sur lui…

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la réponse de RUSSO
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Suite à porter suivant un rapport de la commission médical de recours amiable

Posée par Mr BERTHO Philippe, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3240 vues

Suite à un accident du travail au mois de juillet 2018 et après 2 opérations du genou gauche rupture total de tendon quadricipital, la décision de la commission à été maintenu d'un tau de ipp de 5%, hors j'ai toujours des douleurs…

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la réponse de Maître RASOAVELOSON
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Rapport defentif

Posée par mad 202, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3440 vues

J attend mon rapport judiciaire defenitif depuis juin . est ce normal de ne l avoir toujours pas recu ?…

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la réponse de Maître maruani
Résolu

Violence dans l'école cuilinaire

Posée par laurentJU, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 2440 vues

Madame/mosieur, je suis une étudiante de l'institut paul bocuse (l'école culinaire ). lundi soir pendant le service du restaurant ,quand je cherchais quelque chose dans le réfrigérateur, le sous-chef a malicieusement fermé…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Mon mari m'accuse de le frapper

Posée par Jenny, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3765 vues

Mon mari m'accuse de le frapper. je n'ose pas rentrer chez moi. Ça fait 2 fois qu'il fait ça. j'ai déjà été jugée coupable pour des gifles non mises et il en joue. il vient de nouveau…

Consulter Maître DAUSSE
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L'indemnisation

Posée par Nabidu06, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3240 vues

Mon affaire est fini puisque on n'est passé en justice cela plus de4 mois je n'ai pas encore reçu l'argent par mon avocat que faire ?…

Consulter Maître AIRINEI
la réponse de Maître AIRINEI
Résolu

Je suis dans une situation compliquée que puis je faire ?

Posée par Jiji, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jiji 3471 vues

Voilà il y a un peu de six mois je me suis fait mordre a la main par un staff qui est venu attaquer mon chien lorsque j'étais dehors avec mes enfants. un passant est intervenu pour m'aider jusqu'a ce que je rentre…

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Dommage corporel

Posée par ash, il y a 4 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Viandier 3485 vues

Je suis dans l attente de mon rapport d expertise judiciaire défénitif .j ai saisi un juge il y a 6 ans apres une prposition d indemnisation trop faible de l assurance adverse . j ai donc passer ttes les…

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Rapport defentif

Posée par maddy, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 2725 vues

Suite a un accident , l expert judiciaire a recu mes dires en juin . on m a dit qu il a 21 jours pour rendre le rapport d expertise judiciaire defenitif ; est ce exacte? merci…

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Plaidoirie incidence

Posée par Nath, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nath 3852 vues

Après une plaidoirie incidence que se passe t il ? la mise en état continue ou une date d audience au fond est fixée ? merci…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Accrochage voiture

Posée par Dalin788, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani 4128 vues

Je souhaiterais savoir lors d'une livraison avec mon camion car je travaille pour une société en sortant d'une place c'est-à-dire de l'endroit où est situé la société une voiture était garée sur un stationnement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Accident de travail causé par un tiers

Posée par Nath, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 2754 vues

Le 9 juillet 2021 j’ai eu un accident de travail un transporteur m’a écrasé le bras double fracture ouverte opéré en urgence suite à cet accident j’ai perdu une grande partie de ma main droite donc je ne pourrai plus travailler je…

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la réponse de LE MAO
Résolu

Constitution d'avocat obligatoire?

Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guillaume 3276 vues

Suite à la réforme concernant le constitution d'avocat, je suis un peu perdu pour définir si je peux assigner sans avocat. il s'agit d'un litige en responsabilité délictuelle, où je dois demander en réparation de mon…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Accident domestique

Posée par Laverite, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3240 vues

Quand j' étais marié je travailais avec mon ex époux pour notre maison , pour préparer du bois pour chauffer notre maison, et j'avais eu un accident. la mdph a reconnue mon handicap. maintenant il est divorcé avec moi…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Attente virement deon avocat

Posée par Patou, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patou 2951 vues

Je me permets de vous poser une question, le 30 août mon avocat a déposé un chèque a son nom sur le compte de la carpa et le 6 septembre la secrétaire m'a téléphoné pour confirmer mes coordonnées bancaires il m'a dit que…

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la réponse de LE MAO
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