Une question en droit du dommage corporel ?

Ayant gagné en première instance, je voudrais savoir comment je serais averti si la partie adverse a décidé de faire appel. serai je avertie par huissier ou est ce à moi de contacter le greffe de la cour d appel ? et dans quel...

Mon fils de 11 ans s'est fait frappé de deux coups de poings dans le nez par une femme dont le fils embêtait mon fils et ses copains. mon fils ne voulant pas frappé celui ci au vu des plusieurs attaques de ce garçon a...

Un employeur peut -il refuser de reconnaître un accident de trajet en en rentrant chez soi à la fin de son travail ???...

J ai eu un accident de voiture en 2016 .après plusieurs expertise j ai été finalement consolidé en 2018 sachant que ma dernière expertise a été réalisé en mars 2020.je n ai toujours pas été indemnisés même pas...

J'ai été victime d'une erreur médicale que dois-je faire ? avons-nous le droit de prendre un avocat de paris alors que l'affaire ne s'est pas passer la bas ? merci pour vos réponses...

Suite à une couronne posée en 2017 celle ci m'a infecter le sinus .jusqu'à janvier 2021 douleurs dentaire mais mon dentiste ne voyais rien au radio ensuite un spécialiste chirurgien dentiste m'a fait un scanner et la il a constaté une...

Erreur médicale: suite à un jugement rendu je veux faire un rapprochement entre le dit jugement et les conclusions déposées auparavant pour celui-ci. l'avocat me dit les avoirs perdues donc ne peut pas me les fournir. je suis...

Je désire savoir de délai d'attente pour passer au tribunal judiciaire par rapport à une erreur médicale en sachant que je vis dans une petite ville je vais entamer une procédure à cause de tous mes préjudices qui n'ont pas été...

J'ai fait appel à un avocat suite à une chute dans un magasin,je lui ai fourni tout les documents qu'il m'a demandé; il m'a dit qu'il a envoyé mon dossier à l'assureur de l'intermarché et...

Quel est la mission exacte du médecin expert qui vous accompagne durant une expertise médicale ?...

Quand j étais étudiatnfrance' j'ai été victime d un accident de la voie ferrée .maintenant je suis chez moi au maroc.je n'ai aucune idée du sort de mes droits.la procédure est entamé à...

Ma nièce âgée de 13 ans a été agresse par un voisin qui lui a touché les seins. mon frère a porte plainte la fillette a été entendue et les policiers ont transmis le dossier au procureur , après mon frère a reçu un courrier...

Suite à une réunion de famille un des membres présent ayant bien bu s’en est pris à moi verbalement puis physiquement puis a violemment détruit le pare brise de ma voiture en montant sur le capot alors que nous étions ma femme et...

Suite à une faute medicale, j ai obtenu de la part d une decision judiciaire des indemnites. parmi divers postes il y a le poste le plus important concernant les pgpf (pertes de gains professionnels actuels et futurs)ce poste est...

Je souhaiterais avoir des renseignements car j'ai rendez-vous le 21 décembre pour une médiation pénale. ma mère et moi, nous nous sommes faites agresser dans un hôpital le 8 octobre par deux membres de notre famille qui...

J’ai subit une faute medicale j’ai un contrat garantie accident de la vie qui couvre cette faute medicale normalement dois je passé par la crci et faire jouer mon assurance gav qui m’indemniserait à partir de 5 % aipp es ce que...

Je souhaiterais connaitre les noms des principaux cabinets d'avocats spécialisé en dommage corporel en france, merci...

Je suis le père d'une jeune fille de 20ans décédée dans un accident de la route dont elle est peut-être déclarée responsable?(pas d'accès au dossier) deux autres personnes sont décédées et une autre blessée. si des...

Mon mari a eu un accident le 09/09/1974 il percevait une pension suite à son divorce cette pension était reversé pour son enfant maintenant comment pourrait t il la récupérer...

Peut t on contester une expertise qui n’est pas à la hauteur de tous les préjudices graves que j’ai subit sachant que la commission a déjà eu lieu et qui a tout rejeté à cause du rapport d’expertise qui a été bâclé...

J’aimerais savoir quel est le rôle du médecin expert qui vous accompagne le jour de l’expertise ? 1800 euros d’honoraires! et qui n’a donné aucune suite après cette expertise et aucun rapport pour la commission de conciliation il a...

J'ai effectué une demande d'indemnisation suite à un accident dans les escaliers d'un métro qui m'a causé une fracture bimalléolaire pour laquelle j'ai été opéré deux fois et poursuis à ce jour (3 ans après...

J'ai porté plainte pour viol il y a exactement un an. j'ai donné toutes les infos que j'ai pu (numéros, lieu, identité et adresse des violeurs). j'ai même contacté une avocate bénévole...

Mon avocate s’est présenté à l’audience de conciliation pour erreur medicales avec une demi-heure de retard et ne m’a pas défendu comme elle aurait dû ai je le droit de revenir sur le taux des 15 pourcent du résultat ? vu quel n’a...

L expert judiciaire vient de m envoyer son rapport d etape d expertise judiciaire.pouvez vous m informer des differentes etapes jusqu a la liquiditation de mon préjudice /...

Cela fait 3 ans que les événements se sont passés j’ai subi une agression au couteau par 3 inconnu (un seul l’avait) j’ai été déchiré de l’oreille gauche jusqu’à la moitié de la joue.itt de 20 jours compris et j’ai eu beaucoup de...

Ayant eu un accident grave, une voiture n’as pas respecter son feu rouge (ss alcool et stup) résultat double fracture des cervicales ac luxation pose d’arthrodese traumatisme crânien plusieurs cicatrices et contusion...

J'ai rencontré un homme sur internet il y a des années. et il était très gentil mais son comportement été très étrange. lors de repas, il me fait evoquer de mettre quelques choses sur mes repas (comme médicaments) je lui avait...

Je me permets de vous écrire ici suite à un accident de la route la parti adverse , soit le condamné mr *** à verser dans l attente de l’indemnisation final une provision de ****€ « ma question est est-ce que c’est le condamné qui...

J'ai une enfin avec mon avocate une première provision de l'assurance mais qu'elle sont les délai d'attente pour avoir cette première provision sur mon compte bancaire ?? cordialement...