Une question en droit du dommage corporel ?

A tous , voila j'ai eu un accident de travail le 25 mai , je n'est toujours pas eu de proposition d'offre de l'assurance du conducteur . combien de temps j'aurai cette première offre et qu'elle montant...

Après un accident de voiture en 2016 j ai passé une expertise judiciaire psychologique en avril dernier. le médecin n a toujours pas rendu son rapport. est ce normal ? quelles sont les différentes étapes après...

Merci pour votre réponse, je divorce en france avec un marocain il a un titre de sejour, comment sa va se passer pour lui quand ont sera divorcer en france, il aura quoi comme titre?...

Pouvez vous me dire qu est ce qu un rapport d etape et quelles sont les differentes etapes apres la reception du rapport d expertise final?...

J'ai récemment dîné avec des amis et au cours de cette soirée il a été rapporté que des rumeurs concernant le père de 2 petites filles vivant près de chez nous avait des gestes déplacé envers sa fille la...

J'ai reçu un copain de mon fils a mon domicile. celui ci est tombé tout seul de la fenêtre de la chambre. il s'est blessé légèrement. puis je être inquiétée sachant qu'il a 15 ans et que c'est lui même qui s est...

Tout est dans la question, en phase judiciaire quel taux horaire un avocat peut demander pour la tierce personne validée sur un rapport d'expertise définitif dans les hauts de france (nord) ?...

A vous tous, voila j'ai eu un accident et j'ai etait indemnisé. mon avocat a reçu son pourcentage et les frais d'expert. certes je suis passer 2 fois chez l expert pour non consolidation...

Un dog argentin tenu en laisse par son maître m'a mis un coup de tête au niveau de la mâchoire alors que je le caressais. j'ai perdu la dent du haut et la barre de contention qui fixait mes dents du bas s'est cassée...

J'ai subi une opération esthétique mais le résultat est très insatisfaisant. je me suis rendu compte que le devis communiqué ne comporte pas du tout les informations obligatoire présente dans le arrêté du 17 octobre 1996...

J'ai entendu dire que même un aipp validé par un expert médical judiciaire pouvez être remis en cause par le juge du fond, exemple l'expert judiciaire donne 20 % sur le rapport et le juge lui décide de mettre 10 % et...

J'ai subi une agression physique et j'ai perdue la vue de l'oeil droit et les auteurs sont sur mendat de dépôt. je suis en situation irrégulière sur le territoire et je voulais savoir si je peux être indemnisé par le...

J'espère que vous allez bien ! j'ai été dans un magasin de bricolage et en voulant prendre du rayon un panneau en aggloméré (qui est lourd) j'ai fais tomber ça sur mon pied, les vendeurs ont du appeler les...

Quelles sommes peut-on demander en provision après réception du rapport d'expertise judiciaire ? quel pourcentage sur la somme totale par exemple ? pour info, il n'y a eu aucun dire de la partie adverse sur le...

Est ce que le dossier médical de la clinique est le même dossier du médecin ? j'ai été opéré dans une clinique privée, celle-ci m'a envoyé mon dossier médical, mais pas le médecin. si la clinique envoi le dossier médical...

J'ai été opéré il y'a 5 mois et le chirurgien qui m'a opéré refuse de me communiquer mon dossier médical, j'ai pourtant envoyé 2 lettres recommandées il y'a 3 mois pour le demander, appeler sa secrétaire...

Excusez moi d'avance si ce n'est pas le bon forum mais les autres rubriques ne semblent pas correspondre. je voudrais savoir quelles sont les possibilités de recours pour la défense de mes droits quand l'avocat...

Est ce qu'un chirurgien peut refuser la communication de mon dossier médical ? j'ai envoyé 2 lettres recommandées y' a quelques mois sans réponse. je veux engager une procédure car l'opération ne s'est pas...

Suite à une opération chirurgical qui s'est très mal passé, j'ai demandé mon dossier médical à deux reprises y'a 2 mois par lettre recommandée au médecin. a ce jour, je n'ai eu aucune réponse. le médecin refuse...

J'ai eu une erreur médical dans une clinique privé dans le nord. j'habite en région parisienne et l'assurance du chirurgien est dans les hauts-de-seine. ou dois-je choisir mon avocat ? quel est le tribunal qui...

En 2014, après l’utilisation de l’audispray (produit pour nettoyer les oreilles) j’ai perdu la totalité de mon audition; sachant qu’en 2007 j’avais subi une opération chirurgicale avec une mise de prothèses). après la perte...

Mon homologation a étai accepté depuis le 8 juin 2020 dans combien de temps pour être indemnisé svp...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...

Maitre ma question va ètre un peu longue je m'en excuse mon fils a eu un grave accident en 2005 renversé par une voiture a proximité de macon traumatisme cranien aedème célébral fracture d'une jambe 12 jours dans le...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...

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Je me permets de poser une question concernant une affaire de violence familiale. mon beau père a été victime d'un acte de violence par un membre de la famille (mon beau frère). une plainte a été déposée et une convocation au...