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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Agression physique

Posée par Symboles, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2751 vues

J'ai subi une agression physique et j'ai perdue la vue de l'oeil droit et les auteurs sont sur mendat de dépôt. je suis en situation irrégulière sur le territoire et je voulais savoir si je peux être indemnisé par le…

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Objet du magasin tombé sur mon pied

Posée par Claude 62, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claude 62 4382 vues

J'espère que vous allez bien ! j'ai été dans un magasin de bricolage et en voulant prendre du rayon un panneau en aggloméré (qui est lourd) j'ai fais tomber ça sur mon pied, les vendeurs ont du appeler les…

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Demande de provisions phase judiciaire

Posée par Tim, il y a 5 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tim 4031 vues

Quelles sommes peut-on demander en provision après réception du rapport d'expertise judiciaire ? quel pourcentage sur la somme totale par exemple ? pour info, il n'y a eu aucun dire de la partie adverse sur le…

Consulter Maître DE CAUNES
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Dossier médical

Posée par Leila, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Leila 3329 vues

Est ce que le dossier médical de la clinique est le même dossier du médecin ? j'ai été opéré dans une clinique privée, celle-ci m'a envoyé mon dossier médical, mais pas le médecin. si la clinique envoi le dossier médical…

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Refus communication dossier médical

Posée par Chimex, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Leila 5510 vues

J'ai été opéré il y'a 5 mois et le chirurgien qui m'a opéré refuse de me communiquer mon dossier médical, j'ai pourtant envoyé 2 lettres recommandées il y'a 3 mois pour le demander, appeler sa secrétaire…

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Avocat à l'aj ne répond pas

Posée par Litige33, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3243 vues

Excusez moi d'avance si ce n'est pas le bon forum mais les autres rubriques ne semblent pas correspondre. je voudrais savoir quelles sont les possibilités de recours pour la défense de mes droits quand l'avocat…

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Refus communication dossier médical

Posée par nevergiveup, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4003 vues

Est ce qu'un chirurgien peut refuser la communication de mon dossier médical ? j'ai envoyé 2 lettres recommandées y' a quelques mois sans réponse. je veux engager une procédure car l'opération ne s'est pas…

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Médecin refuse al communication de mon dossier médical

Posée par Chimex, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3243 vues

Suite à une opération chirurgical qui s'est très mal passé, j'ai demandé mon dossier médical à deux reprises y'a 2 mois par lettre recommandée au médecin. a ce jour, je n'ai eu aucune réponse. le médecin refuse…

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la réponse de Maître DAHAN
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Avocat sur ma ville ou sur la ville ou j'ai été opéré ?

Posée par Blandinette, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2829 vues

J'ai eu une erreur médical dans une clinique privé dans le nord. j'habite en région parisienne et l'assurance du chirurgien est dans les hauts-de-seine. ou dois-je choisir mon avocat ? quel est le tribunal qui…

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la réponse de Maître maruani
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Dommage corporel sans responsabilité d’un tiers

Posée par Juliag, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6758 vues

En 2014, après l’utilisation de l’audispray (produit pour nettoyer les oreilles) j’ai perdu la totalité de mon audition; sachant qu’en 2007 j’avais subi une opération chirurgicale avec une mise de prothèses). après la perte…

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la réponse de Maître Nicolet
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Homologation

Posée par Frédéric, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6072 vues

Mon homologation a étai accepté depuis le 8 juin 2020 dans combien de temps pour être indemnisé svp…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Septorhino ratée : puis-je engager la responsabilité du chirurgien ?

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3532 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Suites d'accident

Posée par michel, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2530 vues

Maitre ma question va ètre un peu longue je m'en excuse mon fils a eu un grave accident en 2005 renversé par une voiture a proximité de macon traumatisme cranien aedème célébral fracture d'une jambe 12 jours dans le…

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la réponse de NAPPA LOFFREDO
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Septorhinoplastie

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2731 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une…

Consulter Maître Lambert
la réponse de Maître Lambert
Résolu

Soins non conformes au devis chirurgie

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2787 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à…

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Septorhino ratée : puis-je engager la responsabilité du chirurgien ?

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3252 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à…

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Septorhinoplastie désastreuse

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2873 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à…

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Dommage suite à septorhinoplastie

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3753 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une…

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Présence obligatoire tribunal victime dommage corporel

Posée par Robert, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Robert 3372 vues

Je me permets de poser une question concernant une affaire de violence familiale. mon beau père a été victime d'un acte de violence par un membre de la famille (mon beau frère). une plainte a été déposée et une convocation au…

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la réponse de ANCEY
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Convoquée par la civi

Posée par Photoshopgirl, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3244 vues

J'ai subi une agression le 8 août de l'an dernier avec perte de connaissance, triple fracture du crâne, le visage tuméfié et des douleurs au coccyx au réveil dans l'ambulance. mes certificats médicaux de trois…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Indemnisation

Posée par Ali, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5351 vues

Après 3 ans d'accident corporel je passe ça fait 20 jours devant l'expert médical choisis par les juges je voudrais savoir ça prend combien de temps pour être indemnisé parce que j'ai besoin de matériel je pris en charge par…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Accident de la route

Posée par Kimberley, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4835 vues

J'ai été victime d'un accident de la route le 1 mars 2019 (scooter/voiture) cette accident c'est passé dans un rond point , qui la dame qui m'a percuté à l'arrière droite de mon 2 roues... j'ai été…

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Résolu

Indemnisation

Posée par Hm60, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hm60 3354 vues

J’ai eu un accident de la route non responsable avec deux fracture du bassin non ouverte suite à ce dommage j’étais en stage de reconversion pour une durée de neuf mois, c’était un stage qualifiant avec à la clé une certification et…

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Est ce que je peut envoyer un chirurgien en justice pour opération abusive

Posée par Manue, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2615 vues

Je voudrais porter plainte sur un chirurgien pour opération abusive j'ai était opérer de 2012 à 2016 4 opération sans qu'il me souscrit des rééducation abdominaux du coup j'ai un autre chirurgien qui m'a prescrit…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Différence expertise et pré-rapport

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2678 vues

Lors de mon expertise judiciaire, le médecin expert m’avais attribué des heures de tierce personne complémentaires pour l’aide à la parentalité, tout le monde a noté clairement le nombre d’heures (avocats/médecin partie adverse) et…

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Changement de tribunal ?

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4914 vues

Peut-on demander à transférer mon affaire à un autre tribunal pour changer de juge ?…

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la réponse de Maître Nicolet
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Frais futurs kinésithérapeute ?

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 3726 vues

Suite à un avp non responsable avec tiers identifié et un rapport d'expertise judiciaire, l’expert m’a attribué 30 séances de kinésithérapie rachidienne par an de façon viagère. qui va me régler la totalité de ce point…

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Délai civi dépassé

Posée par Amelie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amelie 4522 vues

Suite à une cour d’assise, j’ai obtenu 25 000 € de dommages et intérêts le 1er juillet 2020. le coupable est en fuite caché à l’étranger. je n’ai pas envoyé ma demande d’indemnisation à la civi à temps et les 1 an sont dépassés. je…

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Vérifier les antécédents juridiques d'un chirurgien

Posée par Anton, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2508 vues

J'avais lu quelque part qu'il existait une instance auprès de laquelle il est possible de connaître les procédures éventuelles intentées à l'encontre d'un chirurgien esthétique pour cause de "ratages". malheureusement, je n'ai pas…

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Tombé d'un jeu gonflables

Posée par soso, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par soso 3703 vues

Mon fils etait sur un jeu gonflable un petit a sauté et la projetée au sol il a le bras casser les pompier on intervenu . qui est responsable sachant que le jeu gonflable et installé sur la pelouse…

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la réponse de Maître Nicolet
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