Une question en droit du dommage corporel ?

Mon avocat à fait une demande de provision (suite à un rapport d'expertise judiciaire datant de quasi 2 ans) via la mise en état et son juge, celui ci ne l'a pas validé et n'a rien donné... pas 1 euros... (300 000...

Mon conjoint a été sous bracelet électronique le 14 avril 2021 et le jour même il m'a giflé. mon fils de 4 ans est aller le dire à ma fille de 17 ans et demi et elle est allé le dire aux gendarmes. j'ai été convoqués moi et mon fils, je...

Mon avocat depuis la semaine dernière ne me repon plus .. elle me dit que les fond sont disponible fin avril , hier je me suis permise d’appeler le barreau qui c’est renseigner à la carpa qui lui a dit que...

Nous arrivons au terme d'une procédure de trois ans et notre fils va recevoir une indemnisation pour les préjudices causés par un accident. on nous a prévenu qu'un juge des affaires familiales validerait cette...

Le 21avril mon avocat m’a ecri un mail comme quoi suite à la demande de pièce supplémentaire part la carpa falai compter 3semaine avant d’avoir les fond le document a etai envoyer le 9 avril elle me dit les fond de pourront sortir...

Mon avocat ma Écrit sa quand je vais recevoir mon virement svpp car je comprend vraiment rien !!! l'ordre de virement sur votre compte, et sur mon compte pour le paiement de mes honoraires, a été déposé en même temps que le...

Mon avocat a mis le chèque sur compte carpa le 19mars , aujourd’hui nous somme le 14avril je lui et demander se qui se passer elle m’a dit quel a aucune information de plus que le délai et rallonger car la carpa avai besoin un...

Suite à un accident de la route, non responsable, je viens de recevoir un pv de transaction (offre définitive de transaction). la proposition financière complète me convient. cependant le pv fait état de l'ensemble des postes...

Suite à une chute de vélo causée par la voiture d'un tiers le 15/09/2019, j'ai été prise en charge par un service d'urgence pour divers hématomes et principalement une plaie au coude qui a nécessité des points. deux...

J’aurai besoin que l’on m’aiguille sur des démarches supplémentaires à effectuer. mon mari a été victime d’une agression en réunion en janvier 2018 pour laquelle il a subit opération du pied, broches, rééducation etc. il a déposé...

En 2009 lorsque j'étais mineur, j'ai cassé la jambe à un camarade de classe à l'école. nous n'avions pas d'assurance familiale et aujourd'hui nous avons eu le jugement qui nous dit à moi et a mes...

Mon agresseur à été relaxé faute de preuve caractérisée... est-il possible de saisir la civi pour les préjudices que j'ai subi et qui ont été établi par un expert judiciaire ? merci de votre réponse...

µ en procès depuis 2015 contre axa suite accident de voiture, lors de l'ordonnance de mise en état du 16 février dernier le juge a validé une provision que je n'ai toujours pas reçu auquel va se rajouter les 21 jours carpa...

Suite à une condamnation il y a 11 ans le fond de solidarité doit me réclamer 13000 euros , je souhaiterais mettre en place un échéancier ma compagne et moi ne sommes pas marier mes pacser peuve t’il prendre en compte les revenu de...

Je me pose des questions sur le role de lavocat a la reception du prÉ rapport d'expertise est ce que mon avocat est sensé lire et analyser le prÉ rapport d'expertise ? ou cela nest fait que par mon medecin conseil ? (et...

Mon concubin étant incarcéré sous mandat de dépôt de 4mois ,pour homicide invonlontaire, l'avocate va faire une demande de remise en liberté, nous avons une promesse dambauche en cdi ,une vie de famille...

Suite à un accident corporel je me suis constitué partie civile. car je ne jamais reçu de réponse du procureur au sujet de ma plainte. j'ai reçu une convocation pour me présenter devant un juge d'instruction. comment se...

Je me suis fait agressé j’ai la main la couper l’agresseur n’est pas connue puis-je touché des indemnités ? quel sont mes droit ?...

Ma maman est convoquée au tribunal en tant que victime mais elle ne veut ni y aller et ni se faire représenter, que va t'il se passer pour la personne accusée vu que le procureur à demandé une...

Pouvez vous m expliquer les différentes étapes après une expertise judiciaire. merci...

L'expert à rendu son rapport définitif mais je me rends compte qu'il n'a pas répondu à une question / qu'il ne retient pas un préjudice existant / qu'on ne lui a pas posé une question en particulier puis je...

En septembre 2017 j ai eu un accident de la circulation on m est rentree dedans et je viens de passer au medecin expert mandate par mon assurance. le soucis c est qu en mai 2018 j en ai eu un autre casiment à l arret n ayant pas de...

Un dèlibèrer est il sang appel =définitif...

On arrivant dans mon quartier 2 piétons (une voisine et x ) commencent à marcher en se dirigeant au millieu de la chaussé, je précise qu'ils m'ont bien vu arriver. vu qu'ils ce trouvaient tous les 2 sur le chaussé je...

Mon fils a été victime d'un accident de la route le 15 aout 1997 alors étudiant opéré plusieurs fois une indemnité lui a été versée en 2005. le dossier a besoin d'être réouvert car il se trouve très...

Voilà en 2015 mon fils c est suicidé à l hôpital psychiatrique il s est pendu avec sa ceinture et je ne comprends pas comment ,pourquoi je voudrais attaquer l hôpital ai je le droit merci...

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J'ai eu un accident de trajet en novembre 2018, j'ai déposé plainte contre le conducteur qui m'a percuté et le procès c'est terminé en mai 2020. c'est l'assurance swiss life du conducteur qui doit...

Lors d'une dispute avec mon épouse(essentiellement verbale ) en juillet 2020 . cette dernière à déposée plainte en septembre 2020 . j'ai demandé l'état de suivi au procureur , qui m'a renvoyer au commissariat...

Combien de temp après une expertise médicale pour aggravation droit commun de nouveau dommage corporel l assurance doit elle faire une proposition d indemnisation ? et quel délais j ai pour y répondre ? merci de vos réponse...