Une question en droit du dommage corporel ?

Comment savoir les dates et reports de mise en état par le tribunal ?...

Handicapé tétraplégique suite a un accident de la route, ma belle mère a reçu suite a ça une somme pour acheter un.véhicule aménagé c'était il y a 14ans. le véhicule ne fonctionne plus et ne passe plus au contrôle technique...

Je suis convoqué demain après midi pour une audience " ordonne le renvoi sur intérêt civils " ayant été agressé gratuitement et ceci entrainant une incapacité total de travail de 8jours, j'ai demandé des dommages et intérêts...

J ai fais une chute dans un parking de super marché ,muni de cameras ,à la descente d un petit trottoir en pente ,je suis allee aux urgence ,dianostique epaule droite fracturé ,j ai contacté le dirigeant de la grande surface 8 jours apres...

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Ma fille se fait agresser a l ecole est se fait taper dessus est le collège ne fait rien ma fille est psychologiquement traumatisée elle fait des crise de tetanie que faire...

J’ai déposé plusieurs main courante pour violence conjugale, dénonciation calomnieuses, harcèlement affectif et moral, faux mariage et toujours pas de réponse depuis 3 mois que doit-je faire ?...

Doit on argumenter pour une demande de grosse provisions devant le juge de la mise en état ? je m’explique, nous allons faire une demande de provisions à la prochaine mise en état en décembre, j’ai demandé à mon avocat d’appuyer et...

J'ai été victime d'un avp en tant que piéton en 07/2018 j'ai reçu une offre d'indemnisation et sur celle-ci il n'est pas mentionné la reconnaissance d'une incidence professionnelle or le médecin du...

A quel moment le juge de la mise en état à accès au pièces échangées entre avocats et la demande d'incident lors d'une audience de mise état ?...

Mon papa s'est fait opéré d'une prothèse de fémur et de hanche le 29/09/20, quinze jours après il a du se faire réopéré car infection. verdict staphylocoque doré, hospitalisation pendant trois semaines et retour en centre de...

Je suis intérimaire chez synergie et jais eut un accident du travaille le sept août 2020, je voudrais porter plainte pour négligence je doit le faire contre synergie ou pour l'entreprise qui m’employer?merci de votre aide...

En novembre 2018, un magistrat instructeur m’a notifié la clôture de l’information ouverte en mai 2016 pour tentative d’homicide et le renvoi de l’auteur présumé devant le tribunal correctionnel, les faits ayant été requalifiés en...

Pour mon bien être psychologique, j'aimerai savoir si mon ex-compagnon m’a trompé. une syphilis a été décelée chez moi en juin 2018. j’avais simplement un chancre sur le gland avec une sérologie négative. mon compagnon par contre avait...

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Y a t il un délai légal entre le dépôt du rapport d expertise au tribunal et la saisi du juge ? merci...

Victime d'un accident corporel en décembre 2014 lors d'une randonnée. j'ai enfin obtenu la prise en compte de mon préjudice par la rc de l'association de loisirs dans laquelle j'évolue, l'assurance du...

Je recherche un avocat afin de procéder à une requête aux fins de demande d'expertise médicale pour mon ami victime d'un accident lors d'un événement sportif. pouvez-vous me préciser si vous acceptez l'aide...

Comment se défend la partie adverse une fois des conclusions incident lancée pour demande de provisions dans la mise en état ?...

Suite a un accident de la circulation en mars 2017 (mon age 50 a) et après 3 expertises médicale il a été résider par le troisième expert mandaté par la compagnie averse de ma loué une rente viagère à vie pour le poste aide humaine...

Est ce que le juge de la mise en état a le pouvoir de clore rapidement et totalement une affaire et valider une indemnisation définitive à payer si il juge que nous sommes dans nos droits sur les demandes sans aller jusqu’au fond...

J7ai eu un accident de la route en moto mon affaire est pass2 en plaidoirie et j attend le delibere ... aurai je une reponse definitive ,avec la somme demander par mon avocat...

J’ai était victime d’une agression avec coup de marteau bouteille etc..j’ai eu un saignement du cerveau c’était il y’a moin de 10an est ce possible de faire un recours afin de bénéficier d’indemnités ?...

Suite à une assignation en mon encontre avec un rapport d'enquêteur avec photos, celles-ci sont pour la plupart totalement sombres, au point qu'on ne voit rien du tout sur les clichets... (prise le soir) du coup, est ce...

Dans un langage moins juridique, que veut dire : expertise non contradictoire au concluant ?...

Y’a t-il un recours pour annuler ou autre un pv de constat d’huissier et rapport d'enquêteur privé si les dates mentionnées dans leur rapport ne sont pas bonnes ?...

Je fais très rapidement état de ma situation. en septembre dernier, à la suite d’une dispute avec mon voisin du 6e ce dernier est allé chercher un couteau chez lui (lame de 20/25 cm) m’a attrapé par le coup, plaqué contre le mur du...

Suite a un accident de la route. j'ai eu le cou du lapin ( le bus a percuté ma voiture à l'arrière) . j'ai été acheminé via l'ambulance vers le chu, mais les résultats des imageries ont indiqué que je...

J’ai été juger pour violence conjugale les fait ce sont passer en décembre 2019. je devais passer en jugement le 11 mai annuler à cause du covid et j’ai eu une nouvelle audience le 30 septembre 2020. j’avais un cassier judiciaire pour...