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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Handicapee suite a une operation du pied

Posée par Grigri54, il y a 9 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 mois 1202 vues

Je me suis faites opere du pied droit le 06/11/2020 cause de pied creux, le chirurgien appelle cela une tarsectomie, le chirurgien m’a enleve la resine le 17/12/2020, a partir de ce jour j’ai commence la reeducation, mais au bout…

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Agression et harcèlements sexuels

Posée par Christ, il y a 9 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Christ 1492 vues

Je suis mme detrait je souhaiterai avoir plus d’amples informations de défense pour avoir été moi ,ma fille et nièce qui sont mineures de harcèlements et attouchements sexuels .nous sommes convoqués au tribunal de beziers le 24…

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Aide juridictionnelle hors département

Posée par Julia144, il y a 9 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 mois 1395 vues

Puis je bénéficier de l aje pour payer un avocat hors département…

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Victime accident de la route

Posée par rangers, il y a 9 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1404 vues

J'ai été victime d'un accident de voiture en tant que piéton fracture du poignet j'ai été opéré je porte une plaque en titane. rééducation 48 séances de kiné et je n'ai pas récupéré toute ma…

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Expertise médicale après accident

Posée par rangers, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 mois 1930 vues

Je dois passer prochainement devant un expert pour évaluer les dégâts corporels que j'ai subi en tant que victime piétonne d'un accident de voiture. depuis 3 mois mon assurance m'a dissuader d'engager un médecin…

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Préjudice

Posée par Larbi, il y a 9 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 1423 vues

Maître j'ai assigné le juge de fond pour le rapport final de l'expert sans qu'il passe par le pré rapport est nos observation et le rapport du sapiteur et beaucoup d'erreurs j'ai demandé une provision à mon…

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Accident moto

Posée par 011279Angel!, il y a 9 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 1705 vues

Accident de moto 50cm3 contre une voiture a. voiture qui n'a pas respecté la priorité dans une chicane et qui a percuté deux adolescents. le passager de la moto ne portait pas de casque.. conséquences : le passager s'est…

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Delai de prescription ? civil

Posée par franck36, il y a 10 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1456 vues

A tous je vous remercie par avance de vos réponses.tav ( trouble anormal de voisinage) ..j ai perdu au pénal, un harcèlement de voisinage ( sur six ans) , m étant constituer partie civile, c est seulement en 2024 que j ai été reçu…

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Expertise judiciaire

Posée par Hayetus, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1385 vues

Si je veux poursuivre mon dentiste en justice , est il obligatoire de refaire une expertise judiciaire alors que via mon contrat d'assistance juridique , j'ai dejà effectué une expertise ? a vous lire , merci…

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Brulure 2eme degré due à un café dans un avion

Posée par Bast, il y a 10 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 1729 vues

En vol pour mes vacances de noël, j'ai été victime de brulures au 2nd degré profond et superficiel au pied, à cause d'un café brûlant tombé de ma tablette sur mon pied. dois-je intenter une action contre la compagnie et…

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Fracture du col du femur

Posée par dLwUn4Jz9ZdiTwC, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1196 vues

Samedi 6 décembre 2025 j'étais spectatrice dans un centre equestre et j'ai trébuché sur une poutre semi enterrée. les pompiers et le médecin du smur sont intervenues. j'ai été transportée à l'hôpital, conclusion…

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Gain de temps

Posée par Jef roeh, il y a 10 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jef roeh 1947 vues

Alors que je suis en procédure depuis 10 ans les écritures et expertises indiquent clairement les manquements au règles de l art . il a été evoqué que le chirurgien n a pas tout mis en œuvre pour dépister en per-opératoire un…

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Qui indemnise l'accidenté ? le responsable ?

Posée par Alan, il y a 10 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Alan 1602 vues

Percuté par la police nationale avec un véhicule banalisée sans gyrophares ni sirène alors que je circulai en trottinette électrique sur une piste cyclable. il ne porte aucune assistance ne s'arrête pas. malgré un témoin sur le constat…

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Expertise

Posée par Larbi, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1319 vues

Maître suite à mon expertise judiciaire pour mon accident de travail non coupable le médecin expert a rédigé son rapport final sans qu'il passe par le pré rapport et je ne suis pas d'accord avec l'expert a transmis…

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Quels recours après avoir été percuté par la police sur la voie publique.

Posée par Alan, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1299 vues

Percuté par la police nationale avec une voiture banalisée sans gyrophares ni sirène qui ont viré à droite devant moi circulant en trottinette electrique sur une piste cyclable. et , après s'être arrêté plus loin non pas pour…

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Qui indemnise ?

Posée par Alan, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1328 vues

Je lis partout qu'un accidenté de la circulation non responsable est indemnisé par l'assurance. d'accord mais quelle assurance ? celle du responsable de l'accident ? et si c'est la police nationale ? quels recours ? notre propre assurance a…

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Quels recours après avoir été percuté par la police sur la voie publique.

Posée par Alan, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1292 vues

Percuté par la police nationale avec une voiture banalisée sans gyrophares ni sirène qui ont viré à droite devant moi circulant en trottinette electrique sur une piste cyclable. et , après s'être arrêté plus loin non pas pour…

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Dépôt de plainte contre la police nationale.

Posée par Alan, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1240 vues

Puis je déposé une plainte contre la police nationale pour : mise en danger de la vie d'autrui . non assistance à personne en danger. délit de fuite après un accident de la circulation responsable. percuté par la police…

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Procédure pénale classer sans suite

Posée par Villalatin, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1666 vues

Le 29 août j ai été mordue par un chien ce qui m à valut 18 points de suture, mois après j ai du subir une intervention chirurgicale pour nécrose et infection puis de nouveau 1 mois après ré intervention chirurgicale. ce jour je…

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Harcellement sexuel

Posée par Stef6293, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1396 vues

Une etudiante infirmiere a porte plainte pour harcellement sexuel alors que je lui ai simplement demande si elle etait caline sur un ton d humour.je suis convoque a la police qu est ce que je risque. merci…

Consulter Maître DIARRA
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Indemnisation

Posée par Linsbibou, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1308 vues

3870 euros de propostion d'indemnisation pour plus de 150 deplacements , plus de 500 seances de reeducationet encore tous le reste de ma vie , prés 650 bilans sanguins , prés de 1000 rdv avec les professionnelles de santé cela…

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Virement prélèvement compte joint

Posée par Soso, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1188 vues

Je me permets de vous contacter car j' aurais une question a vous posée. mon mari est sous mesure curatelle renforcée moi non. jusqu à présent, elle me demandait de remplir une partie de la déclaration trimestrielle donc mon…

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Expertise

Posée par Larbi, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1193 vues

Maître suite à mon expertise judiciaire par un médecin expert a cause de l'accident non coupable blessé perdu mon boulot inapte aux sports invalidité catégorie 2 l'expert n'a pas respecté la procédure de mon voyez le…

Consulter Maître Assesso
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Expertise médicale après accident

Posée par Sabrina, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1615 vues

Je voudrais savoir qui doit nommer un expert suite à un accident de voiture causant des dégâts corporels sur un piéton, l'assurance du conducteur ou celle de la victime. merci pour votre retour cordialement merci de vos…

Consulter Maître Dersoir
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Expertise

Posée par Larbi, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1208 vues

Maître ma question est de savoir est ce que la rechute implique automatiquement aggravation des séquelles et on nouvelles séquelles ?? et pour obtenir le maximum doit on avoir nouvelles séquelles et peut on avoir aggravation , sans…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Indemnisation

Posée par Linsbibou, il y a 11 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Linsbibou 1385 vues

Comment sont calculés dans l'indemnisation tous les deplacements a peu prés 150 deplacements ainsi que toutes la rééducation plus de 500 seances et toutes les prises de sang effectués plus de 650 ainsi que consultation de…

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Indemnisation

Posée par Linsbibou, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1245 vues

Lors du jugement final pour l'indemnisation la victime est t elle obligé de comparaitre ? merci…

Consulter Maître BALONGA
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Effraction domicile

Posée par Ysa, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1144 vues

Ayant subi une effraction à mon domicile, je me suis retrouvé face à face avec les cambrioleurs. j'ai déposé plainte le jour même suite à l'intervention de la gendarmerie qui sont intervenus rapidement. je me retrouve…

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la réponse de TANGALAKIS
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Avocat pour ne plus qu'il recommence

Posée par celine, il y a 11 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1643 vues

Notre fils a été agressé physiquement par un inconnu dans un parking privé qui appartient a son entreprise. il a lui meme dit une mauvaise parole a cet individu .cet individu a porté plainte et notre fils aussi mais comme cette…

Consulter Maître ETCHEGORRY
la réponse de Maître ETCHEGORRY
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