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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assignation

Posée par Linsbibou, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1351 vues

Suite a l'erreur medicale dont j'ai été victimes j'ai subit nombreux prejudices j'ai notamment perdu mon travail en cdi que javais depuis 10 ans et 3 ans en arret et licenciement pour inaptitude a tous…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Prejudice

Posée par Tchatcha, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1246 vues

La perte de mon emploi 13 années de travail a temps pleins avant mon accident medicale doit t il etre pris en compte dans mon indemnisation merci…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Renseignements

Posée par Deca, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1165 vues

Mon fils de 14 ans a blessé un élève en lui faisant une balayette . l'élève est mal retombé et est blessé. les parents vont peut être déposer plainte suite à cet incident l'établissement scolaire procède à un conseil de…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Assignation

Posée par Linsbibou, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1280 vues

Combien de fois peut t on contester l'assignation que m'a transmis mon avocat concernant les prejudices que j'ai subit suite a une erreur medicale c'est le second projet d'assignation quil me fait parvenir…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Morsure kangal

Posée par Villalatin, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1221 vues

Le 29 août j'ai été mordue par un kangal. lors d une randonnée sur chemin balisée, j ai eu 18 points de suture. le 30 septembre j ai été obligée d être opérée car infection cicatrice de 12 cm laisser ouverte avec méchage tout…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Est ce que je peux demander de l'argent avant la fin de mon rétablissement ?

Posée par Nana, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1284 vues

J'ai monter mon dossier dommage corporel suite à un accident de la route, seule. l'expert a constaté au bout de 1 an, que je n'étais pas encore stabilisé puisque le spécialiste de l'épaule veut me revoir dans 2 ans ( tandon déchiré sur 4…

Consulter Maître REVEILLON
la réponse de Maître REVEILLON
Résolu

Indemnisation

Posée par Linsbibou, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1199 vues

J'aimerais savoir si les factures ainsi que tous les frais de deplacements nombreux sont t ils .. les frais de procreation medicale assisté 12000 euros a peu prés , les frais d'avocats (2 avocats) et les 2 experts…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Après on aurait d'un médecin conseil

Posée par rangers, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1358 vues

J'ai été victime d'un accident en tant que piéton je dois passer devant un expert février prochain, j'ai engagé un médecin conseil qui me demande des honoraires. mon assurance refuse de prendre en charge la…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Assignation

Posée par Linsbibou, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1276 vues

Mon avocat a redigé un projet d"assignation (erreur medicale )que j'ai contesté il y a de cela un mois et demi (procedures au fond) je n'ai plus de nouvelles du toutpour le nouveau projet d'assignation ... c'est…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Les honoraires d'avocats

Posée par Larbi, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1208 vues

Maître suite à mon accident de travail avec la voiture de travail non coupable est jeté blessé après l'expertise si je gagne contre l'assurance qui paye l'avocat et si c'était moi qui entrain de e le payé ma…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Agression par un chien ayant entraîné la mort de mon chien

Posée par farfallina31, il y a 11 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par farfallina31 1848 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir vos conseils juridiques suite à un grave incident survenu hier le 24/10. alors que je me promenais avec notre chien qui était en laisse sur un chemin piétonnier, le chien d’un voisin (…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Agression et troubles psychiques persistants : question sur taux ipp

Posée par Anonyme9345, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anonyme9345 1762 vues

J’ai été victime d’une agression très violente en 2023 (étranglement, coups de poing et coup de barre de fer dans le ventre). depuis cet événement, j’ai eu 15 séances de kinésithérapie, un traitement anxiolytique pendant trois…

Consulter Maître BERTHELOT
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Résolu

Spi

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1470 vues

J'ai été internee en spi pour seulement trois injures écrites. j'étais déjà suivie. on n'interne pas pour des injures. mais cela a été juge par le jld et en appel. puis je former recours autre que le pourvoi en…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Identification de l’assureur du véhicule impliqué

Posée par Jul59, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1359 vues

Je suis victime d’un accident entre mon vélo et une voiture. la conductrice s’est arrêtée mais aucun constat n’a été rempli, et je ne dispose que de son numéro d’immatriculation. la police refuse de me communiquer le nom de son…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Dommage incorporel

Posée par JO2412, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1559 vues

Un automobiliste en excès de vitesse a fini dans le fossé et a fait des dégâts sur une centaine de mètre. j'ai une entrée sur ma propriété qui traverse le fossé et qui m a été accordée par le département comme il s'agit…

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la réponse de Maître KITENGE
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Accident non pris en charge (enfant mineur)

Posée par Sysy, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1313 vues

Mon fils (13 ans) pratique un sport de combats. comme dans tout se blesser arrive. lors d'un randori (il s'agit de jujitsu brésilien) il reçoit un coup assez fort derrière l' oreille. il est au sol en pleur il a été…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Procédure assignation au fond

Posée par Linsbibou, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1763 vues

J’ai passé l’expertise médicale par rapport à erreur médicale le rapport définitif a été déposé à la juge tribunal judiciaire j’aimerais savoir combien de temps entre l’assignation et la décision finale donc le jugement je vous…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Droit de la partie adverse

Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2041 vues

Suite a deux expertises et 6 experts allant dans le sens de fautes majeures de la part du chirurgien . sa partie " allegue que mes douleurs seraient dues a u e autre partie de mon corps" deja ce sont des avocats pas des…

Consulter Maître ETCHEGORRY
la réponse de Maître ETCHEGORRY
Résolu

Cerfa 11527 03 - attestation de temoin - article 202 code procédure civile

Posée par SEPTEMBRE, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SEPTEMBRE 3053 vues

Un de mes amis a été victime d'une agression à laquelle je n'ai pas assisté. il me demande d'établir une attestation de moralité. je l'ai faite sur papier libre. il me demande de le faire sur le cerfa 11527 03…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Qu'encours mon agresseur

Posée par M, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3066 vues

J'ai porté plainte à plusieurs reprises contre mon agresseur et sa femme pour coup et blessure, violence verbale, harcèlement... j'ai été convoqué au cauva qui m'a délivré un certificat médical avec 30 jrs…

Consulter Maître ETCHEGORRY
la réponse de Maître ETCHEGORRY
Résolu

Réception d’une mise en demeure fgti suite a procesdatant de plus de 18 mois

Posée par S, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1761 vues

Suite a un mon procès en date du 17 novembre 2023, je reçois ce jour un courrier de mise en demeure du fgti pour règlement. puis je disposer d’un recours? vis a vis du délais de réception de cette mise en demeure sachant que je…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Fin de procedure

Posée par lilie62, il y a 1 an dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2720 vues

J arrive enfin en bout de procedure. le delibere a lieu dans 2 jours apres pres de 7 ans de procedure. disons que toutes les parties sont d accord.... quel est le delai pour obtenir l indemnisation finale? bien cordialement merci…

Résolu

Demande de réparation et prise en charge des soins médicaux

Posée par MAM37, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAM37 1982 vues

Je suis tombée dans une bouche d egouts apparemment à mon bailleur social le 2 juillet, je l ai signalé immédiatement au bailleur par téléphone...j ai vu un médecin le jour meme et passé une irm 15 jours apres.il s avère que j ai…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Expertise médicale après accident

Posée par rangers, il y a 1 an dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par rangers 2605 vues

Mon accident a eu lieu le 29 juillet 2025 l'assurance de la partie adverse ne fixe un rendez-vous avec l'expert février 2026. je suis en convalescence après une intervention et la rééducation va durer longtemps. je…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Demande de titre de séjour

Posée par Sidydu88@, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS 2046 vues

Je voudrais savoir mon conjoint a eu un qt f avant le mariage et mon mariage a été célébrée comme on l’a voulu. est-ce que je peux faire une demande de titre de séjour…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1783 vues

Maître j’aimerais bien que vous me expliquer c’est quoi assignés le juge de font suite à que l’expert n’a pas respecté le droit contre dire les observations il a transmis le rapport final sans que mon médecin et mon avocat font…

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la réponse de BELIGHA
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Provision sur un domage corporel

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 2055 vues

Maitre on 2022 j’ai reçu une provision de 12000 a ce jour je suis en difficulté jaimerais savoir si j’ai le droit de demander une autre provision en référé…

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la réponse de BELIGHA
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Dommage corporel causant une incapacité grave

Posée par Robertoto2456, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robertoto2456 2202 vues

J’ai était victime d’un dommage corporel important lors d’une séance d’essai, j’ai été placé en sparring sans protection contre un adversaire expérimenté. j’ai reçu de violents coups au genou droit sans intervention du coach ni…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Revalorisation rente at

Posée par Robert, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 2130 vues

Amputée, tibial gauche depuis le 15 janvier 2024, suite à un accident du travail en 2018, j’ai un taux d’ ipp de 22 % avant amputation, j’ai dû suite à une convocation aller voir mon médecin conseil de la cpam, je lui ai demandé…

Consulter Maître Assesso
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Santé

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1598 vues

Mon ex conjoint et sa compagne m'insulte, me harcèle, me bloque dans mes démarches immobilières, m'exclusent de la vie de ma fille, ne respecte pas le jugement de la jaf rendu, me font payer seule les frais médicaux je…

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la réponse de BELIGHA
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