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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Remboursement de frais

Posée par Jérôme, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3991 vues

J’ai été jugée pour des violence conjugale ou j’ai du payer un avocat très chers sans aide juridictionnelle que j’ai gagnée contre mon ex femme qui avait déclaré des violences pour obtenir une carte de séjour. puis-je demander le…

Consulter Maître DAUSSE
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Rapport enquêteur non délivré

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 6861 vues

Suite à une assignation à mon encontre par une assurance qui a engagé un enquêteur afin de faire des photos de moi dans le but de minimiser mon état physique et demander une seconde expertise judiciaire, je viens d’apprendre que…

Consulter Maître maruani
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J'ai renversé un piéton

Posée par Cedric, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3763 vues

En me rendant sur mon lieu de travail tres tôt le matin sur une route pas éclairé j'ai renverse un piéton qui étai au milieu de la route j'aimerai savoir quel sont les risques pour moi et ce qui m'attend cordialement…

Consulter Maître Nicolet
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Homicide involontaire de ma mère par un anesthésiste

Posée par Orphelinee, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4900 vues

En 1ere instance pénale, le médecin est jugé responsable. l'appel est prévu en février 2021. je cherche un avocat qui me représente pour l'appel et le renvoi devant la chambre civile qui s'occupera du traitement de mes indemnités…

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L'assurance des agresseurs refuse d'indemniser sans dossier médical

Posée par Indemnisation, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Indemnisation 4727 vues

Je me permet de vous ecrire car j'avais une question concernant l'indemnisation des victimes. mon frère mineur à l'époque a été lynché par un groupe de jeune, ceux ci ont été condamnés à lui verser des dommages et…

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Le fgti sarvi me réclame de l’argent après 1 ans

Posée par Donatien77, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Donatien77 8845 vues

Suite à un litige j’ai été condamné à régler la somme de 9000 euros, après le procès l’avocate ma signifier que je n’avais rien à payer au vu de ma situation financière, je n’ai pas eu à signer de decision de la justice. je n’ai…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
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Dommage corporel

Posée par DS, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4645 vues

Suite à un grave accident de la route (accident du trajet travail ) côté passager, j'ai été évacués en urgence absolue, bilan, traumatisme crânien, oedème cérébral, fracture profonde du sternum, cote casser, différentes…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
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Comment et où peut se dérouler une expertise médicale. quel piège éviter?

Posée par Justine, il y a 6 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5691 vues

J'ai été victime d'un ostéopathe, qui, lors d'une manipulation m'a fracturé le sternum. il a reconnu son geste et actionné son assurance professionnelle. celle-ci me propose une expertise médicale chez un…

Consulter Maître Nicolet
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Combien de temps pour la civi

Posée par Selyna, il y a 6 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 10014 vues

Je voulais vous demander combien de temps prenait la civi. a la suite de mon procès en mai ils m’on accorder 25000euros. mon avocate a envoyer le dossier pour le civi en juillet. elle m’ avais dis que ça prendrais 2 mois. il y a…

Consulter Maître MONESTIER
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Accident de la vie avec séquelles

Posée par michele, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4892 vues

Je me suis cassé le poignet en tombant en 2019 avec algodistrophie sévère mon poignet est bloqué et mes doigts sont moins fonctionnels,supination bloqué aussi a50pour cent !es ce que l assurance va me reconnaître une invalidité et…

Consulter Maître maruani
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Besoin de renseignements svp

Posée par Babikou, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4291 vues

Je m'appelle nabil j'ai était agressé en 2009 quatre coups de couteau j'ai eu 5000 euros de dommages . je voulais refaire appele pour refusé cette somme mais mon avocat mavais interdit de refaire appele car…

Consulter Maître maruani
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Mensonge d’un avocat

Posée par Jean, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5437 vues

J’ai êtes juger pour des fait de violence conjugale qui son fausses j’ai gagner le procès l’avocat de la personne a déclaré des choses choquantes à mon sujet et à ma personne qui sont fausses a tel le droit de prononcer de tel…

Consulter Maître LAUGIER
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Demande de suivi ?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3207 vues

Puis-je demander à mon avocat de me transmettre les documents ou échanges sur le suivi et déroulement de mon affaire actuellement au fond (ex : injonctions avec les dates etc et autres échanges...) ? merci…

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Aggravation ?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5790 vues

Comment lier un souci de santé du à un accident qui fait que je dois prendre un traitement à vie alors que l'affaire est en train de se terminer au tribunal et que toutes les expertises sont terminées ? les soucis sont apparu…

Consulter Maître BOURGOIN
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Accident causé par un tiers démarche

Posée par Emma, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3608 vues

J'ai eu un accident dans un inermarche qui a reconnu sa faute et m a communiqué le numéro de leur assurance. Ça fait 2 mois et pas de nouvelles. j ai des frais et comment avoir des dommages et intérêts. j'ai certificat…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
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Le calcul des prejudice

Posée par Momo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3519 vues

Je vient de recevoir la réponse sur les indemniter définitive accident de voiture travail trajet. classe 1 : 443 jour 886 euro souffrance 2,5 3000 euro et 4 % déficit permanent 1200 le point :4800. mon médecin traitant a clôturer…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Vrai ou faux ?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline 6351 vues

Ayant lancé une procédure au fond en cours signifié en début d'année 2020 suite à un rapport d'expertise définitif judiciaire transmis aux parties il y a plus d'un an (l'été 2019) je viens de demander à mon…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Mon avocate ne répond plus à mes appels

Posée par Andréa, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6046 vues

Depuis janvier 2020, date de l'expertise médicale mon avocate devait soumettre ses conclusions pour une indemnisation, je n'ai toujours pas de nouvelle malgré mes appels et même une entrevue spontanée dans son bureau. que…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Quelles suites possibles après recours au expert judiciaire

Posée par louise, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par louise 5209 vues

Si je recours à demander au tribunal par référé un expert judiciaire, quelles sont les suites après son rapport ? une possibilité de transaction avec la compagnie ou procès obligatoire ?…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Conférence ?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline 6112 vues

Qu'est ce qu'une première conférence sur une assignation au fond ?…

Consulter Maître BREGOU
la réponse de Maître BREGOU
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Fixer l'affaire ?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline 5599 vues

Peut-on fixer l'affaire (procédure au fond) si la partie adverse n'a pas donné les pièces à la première échéance lors de la première conférence (mise en état) ?…

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la réponse de Maître Nicolet
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Rôle sapiteur ?

Posée par louisa, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître maruani 5796 vues

Lorsqu'un sapiteur a été choisi par les parties, à la demande du médecin conseil de l'assurance, qui est chargé de convoquer les parties à l'expertise ? le médecin conseil assurance (ce qui serait logique) ? ou bien…

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Sapiteur

Posée par JOSI, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3598 vues

Est ce que on se rend seul chez le sapiteur ??…

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Expertise judiciaire

Posée par Mm, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mm 3932 vues

J aimerai savoir si les expertises médicales sont quand même pratiquées malgré la situation actuelle…

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Accident de travail

Posée par Waby, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3287 vues

J'ai eu un accident de travail le 07/ 03/2020. j'ai repris le travail avec prolongation des soins mais j'ai toujours mal et je boite un peu. question est ce que j'ai le droit de demander des dommages causés par l'accident de…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Accident de voiture

Posée par Mans, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3229 vues

J’ai eu un accident de voiture en 2008 et l’assurance m’a indemniser. le 13/02/20 j’ai eu un sinistre avec une tierce personne, je ne suis pas en tort, est ce que je peux prétendre à une indemnisation corporel. j’en ai fait la…

Consulter Maître Nicolet
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Quand saisir la civi pour agression

Posée par louise, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3429 vues

30 jours itt suite agression par un inconnu sur la voie publique. plainte déposée 25 juillet. paris. je voudrais savoir s'il faut attendre un résultat d'enquête de la police ou si on peut saisir dès à présent la civi car…

Consulter Maître BERGER
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Indemnisation

Posée par Goldenboy, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3838 vues

Il y a eu un virement de la carpa sur le compte de mon avocate elle ma demandé un rib pour qu'elle me transfère l'argent celle ci la fait le 8 septembre et je vais voir sur mon compte et toujours rien comment cela…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
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Cheque encaisser par l'avocat

Posée par Gwen, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5863 vues

J'ai été victime indemnisé, mon avocat a obtenu une indemnisation, je sais que l'homologation a été accepté, le chèque a été encaisser en carpa 20 août,par mon avocat, depuis je n'arrive pas à joindre l'avocat…

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Violence volontaire itt 1 jours avocat ou pas ?

Posée par colas38, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître PRIEUR 5410 vues

Pour résumer ! sept 2019 on demenage ma femme enceinte de 2 mois m attend en bas de l immeuble au volant ne pouvant pas se garer sur les places de parking disponibles car en travaux elle se gare sur la piste cyclable ... 2…

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