Une question en droit du dommage corporel ?

Qui dois me convoqué pour une expertise médical et comment ce déroule l'expertise cela fait déjà 6 ans et il n'y a que la cpam qui ma convoqué et qui m'indemnise d'une mention d'invalidité cat 2 merci de votre réponse...

Suite aux nuisances et dommages subits durant la démolition et construction de la maison voisine à la notre, la relation avec nos nouveaux voisins s'est détèriorée depuis plus d'un an. nous avons fais intervenir experts...

Je suis convoquée devant le tribunal correctionnel en tand que victime je n ai pas porté plainte et je ne souhaite pas me porté partie civile est que je peux aller à l audience sans etre appel à la barre et es que sa peine sera...

Mon poste fait suite au précédent j'aimerais savoir dans quel délais est rendue un premier jugement en cours d'appel pour une indemnisation ?...

Je vous explique ma situation brièvement, j'ai été victime d'un accident de la route il y a quelques années. À ce jour je n'ai jamais été indemnisés d'une somme finale seulement 1 provision que je n'ai...

Ayant chuté sur mon lieu de travail, j'ai eu une fracture déplacée du coude, j'ai subi une intervention chirurgicale avec pose de prothèse, mon chirurgien m'annonce que j'en garderai des séquelles, puis je attaquer le gérant de...

Je vais essayer d’être concise: un chantier s'est installé sur une maison (ruine) mitoyenne à la notre. chantier avec grue débordant sur la voie publique, aucun balisage, aucune sécurité et pour couronner le tout sans panneau...

Je cherche un avocat qui accepte l'aj pour un recours contentieux sur le tgi de lille suite à un second refus (rapo) de la mdph pour l'attribution de l'aah...

Peut-on faire une demande de provisions entre une expertise médicale judiciaire (datant de juillet 2019) et une assignation au fond (datant de février 2020) en attente pour théoriquement début-mi 2021 ? si oui, sur quel montant...

Je voulais savoir si un avocat peut demander à être payé par coupon transcash, et est-ce que il peut se retourner contre son client...

Maître j'ai u accident du travail j'ai signé la faute excusable j'ai passé un expertise médicale je voudrais savoir sais qui qui fait le chiffrage de mais indemnisations suite au rapport expertise médicale pouvez...

En aout dernier, le mari de ma mere ou je vivais ma fait des attouchements lorsque ma mere partais de la maison. jai déposé plainte, nous sommes en juin et toujours aucunes nouvelle.. de plus la je suis enceinte d'un mois et...

Je voudrais savoir si je suis dans mon bon droit, j’ai eu un accident dans une salle de sport.j’ai trébuché sur du matériel de sport propriété de la salle non rangé en l’occurrence il s’agissait d’une barre de fer qui obstruée le...

Suite à une assignation de la partie adverse ou mon avocat c’est constitué, en combien de temps la partie adverse doit donner toute les pièces de leur dossier sur lequel il nous assigne à mon avocat après sa constitution ? merci de...

J’ai signer mes constats pour accord afin d être indemnisé le 24 avril est ce que la civi a repri son activiter nous somme le 3 juin toujours aucunes nouvelles merci...

S mon frère a travailler sur un chantier en montagne au dessus de grenoble après une heure de travaille il ne sentais plus son pied il prévient ça direction qui ne donne pas de nouvelle je pas plein de chose mais pour finir plus...

Qu'elle est la durée que je dois attendre une fois que mon avocate a remis au tribunal le projet d'assignation en liquidation. merci d'avance...

Je vien recevoir mon recommandé pour homologation comment ca ce passe pour etre indemnisée...

étant en province on a choisi de faire les expertises sur paris. est ce que un avocat de province peut déposer le référé désignation expert au tg de paris ? ou bien peut il déposer le référé en province avec demande de désignation...

Est-il possible d’attaquer une assurance et demander des dommages-intérêts si celle-ci a fait appelle a une entreprise de détectives privés qui a prit des photos de vous sans votre consentement en vue d’essayer d’amoindrir votre...

J'aimerai de bons conseils. il y a quelques mois un automobiliste roulait à vive allure doublait par la droite sur une section à 110. celui ci a manqué de causer plusieurs accidents et j'ai failli moi-même finir dans le...

J.ai été victime il y a quelques années et cela a été jugé en assise je devrais toucher des dommages et intérêts mais je n.en ai eu qu.une infime partie et depuis mon avocate ne me répond plus.que puis je faire pour avoir la suite...

J'ai subi une chute dans les escaliers, fracture bi maleolaire et du cubitus. en arrêt depuis 5 mois, chef d'entreprise et cuisinier dans cette même entreprise, j'aurais certainement des difficultés à tenir les...

Je travaille dans une pharmacie et hier nous nous sommes fait braquer (avec une arme à feu à canon scie) une vraie arme. les policiers ont dit que l’on pouvait être indemnisé, sous qu’elles conditions ? faut-il aller voir un...

J'ai été victime d'un accident avp décembre 2016. traumatisme crânien, côtes gauches fêlées, fracture de fibula .15 jours d'hospitalisation en neurologie suite à l'accident. consolidation par l'expert judiciaire en août 2019. dfp à...

J'aimerais savoir si une victime d'un accident de la circulation (en scooter) non couvert d'assurance, peut espéré être indemnisé par l'assurance du tiers ?...

J'ai reçu une demande de dommage corporel non justifiée, est ce que j'ai besoin d'un avocat spécialisé pour me défendre ?...

Ma maman a chuté sur le parking d'un supermarché à côté des caddies , il y avait une plaque de béton et elle s'est prise le pied dedans . elle a été transporté aux urgences par les sapeurs pompiers suite aux examens...

Le 12 février dernier je me promenais sur la voie publique lorsqu'un chien a surgi de la propriété de mme c. et s'est lancé sur moi me mordant au mollet. je me suis faite conduire chez le médecin qui a constaté un gros...

Je suis en invalidité à +80%, j'ai été victime d'une agression p.chysique qui m'a valu 2 jours d' itt; l'auteur de l'agression est juste pénalisé "d'un rappel à la loi" i ! ! est ce une décision...