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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de voiture

Posée par Momo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3968 vues

J'ai besoin qu'on m'explique car je n'ai ai pas bien compris. j'ai eu un accident de voiture le 29.03 2019 j'ai été consolider par le médecin expert assurance auto je vient de recevoir le document. ce…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Accident corporel du quotidien

Posée par tantoune, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tantoune 4637 vues

Le rapport du médeçin expert est contraire au compte rendu du médeçin du centre d'évaluation de la douleur…

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Attaqué par un chien

Posée par Tom, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 4170 vues

Marchant pour rentrer chez moi ce jour, j'ai étais attaqué par un chien au niveau du mollet, le chien sortant de chez lui par le portail laissé ouvert, me dechirant mon pantalon et me laissant la marque du croc sur le mollet…

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la réponse de Mehani
Résolu

Accident durant voyage, suis je assuré?

Posée par Hanan1953, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3294 vues

J'ai eu un accident de vélo durant mes vacances (perte du contrôle de mon vélo). suite à cela , j'ai une dent fêlé qui se nécrose. mon dentiste m'a dit de voir avec mon assurance pour la prise en charge des frais…

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Résolu

Reprise dossier / assignation

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline 5063 vues

Si un nouvel avocat reprend mon dossier en cours au fond, il devra obligatoirement rédiger une nouvelle assignation avec un nouveau chiffrage, ou pourra-t-il reprendre l'assignation en cours de l'ancien avocat ? merci de…

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Une avocate refuse de donner les revenus de sa cliente

Posée par ouvreboite76, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ouvreboite76 5576 vues

Ma question est très simple depuis 6 ans environ je demande les revenus dans l intégralité de madame, dans le cadre d'un divorce. j'ai fait sommation de communiquer aucune réponse, mon avocate a fait la même chose aucune…

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Résolu

Que faire

Posée par Blanche59, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Nicolet 5424 vues

Il y a 10 mois mon.fils de 8 ans a passé la soirée chez son copain pour l' anniversaire de celui ci , leur soirée fût vite écourté quand le chien.du foyer attaqua mon.fils au visage ,bilan opération maxilo faciale plaie…

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Résolu

Les étapes après une plainte

Posée par lolo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 4077 vues

J'ai porté plainte pour la première fois pour violence suivie d'incapacité supérieur a 8 jours. je souhaiterai savoir quelles sont les étapes après. comment trouver un avocat et comment va se dérouler l'affaire…

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la réponse de AMANOU
Résolu

Opération conséquence : perte d'emploi, reconnu handicapée mdph

Posée par Lineka, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cindy 6231 vues

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droite, certes le chirurgien a fait les choses proprement mais, il a touché un nerf qui fait qu'à ce jour je souffre tout les jours de douleurs neuropathiques chroniques, que j'ai perdu…

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Résolu

Expertise médicale suite a un accident causé par un tiers pour dommages corporel

Posée par You78, il y a 6 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par You78 9133 vues

Qui dois me convoqué pour une expertise médical et comment ce déroule l'expertise cela fait déjà 6 ans et il n'y a que la cpam qui ma convoqué et qui m'indemnise d'une mention d'invalidité cat 2 merci de votre réponse…

Consulter Maître Pierrey
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Résolu

Convocation chez le procureur

Posée par Patience, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 4420 vues

Suite aux nuisances et dommages subits durant la démolition et construction de la maison voisine à la notre, la relation avec nos nouveaux voisins s'est détèriorée depuis plus d'un an. nous avons fais intervenir experts…

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la réponse de Maître LEMERCIER
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Je suis convoquée devant le tribunal

Posée par Nenette62, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7050 vues

Je suis convoquée devant le tribunal correctionnel en tand que victime je n ai pas porté plainte et je ne souhaite pas me porté partie civile est que je peux aller à l audience sans etre appel à la barre et es que sa peine sera…

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Quel est le délais pour avoir la réponse d'un jugement ?

Posée par Coco75, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3573 vues

Mon poste fait suite au précédent j'aimerais savoir dans quel délais est rendue un premier jugement en cours d'appel pour une indemnisation ?…

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Comment faire pour l'audience d'indemnisation ? je suis vraiment perdue

Posée par Coco75, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coco75 4597 vues

Je vous explique ma situation brièvement, j'ai été victime d'un accident de la route il y a quelques années. À ce jour je n'ai jamais été indemnisés d'une somme finale seulement 1 provision que je n'ai…

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Dommage et intérêts accident de travail

Posée par Mayaa, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 5291 vues

Ayant chuté sur mon lieu de travail, j'ai eu une fracture déplacée du coude, j'ai subi une intervention chirurgicale avec pose de prothèse, mon chirurgien m'annonce que j'en garderai des séquelles, puis je attaquer le gérant de…

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Mettre une mairie au pied du mur

Posée par Nona, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nona 6572 vues

Je vais essayer d’être concise: un chantier s'est installé sur une maison (ruine) mitoyenne à la notre. chantier avec grue débordant sur la voie publique, aucun balisage, aucune sécurité et pour couronner le tout sans panneau…

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Cherche avocat aj pour recours contentieux

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 7338 vues

Je cherche un avocat qui accepte l'aj pour un recours contentieux sur le tgi de lille suite à un second refus (rapo) de la mdph pour l'attribution de l'aah…

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Demande de provisions entre expertise & assignation ?

Posée par Seb, il y a 6 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sebastien 10222 vues

Peut-on faire une demande de provisions entre une expertise médicale judiciaire (datant de juillet 2019) et une assignation au fond (datant de février 2020) en attente pour théoriquement début-mi 2021 ? si oui, sur quel montant…

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la réponse de Maître BOECKMANN
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Comment ça si on a faire à une fausse personne

Posée par aaliyah, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 4212 vues

Je voulais savoir si un avocat peut demander à être payé par coupon transcash, et est-ce que il peut se retourner contre son client…

Consulter Maître DAUSSE
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Accident du travail

Posée par Cyril, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3746 vues

Maître j'ai u accident du travail j'ai signé la faute excusable j'ai passé un expertise médicale je voudrais savoir sais qui qui fait le chiffrage de mais indemnisations suite au rapport expertise médicale pouvez…

Consulter Maître martinet longeanie
la réponse de Maître martinet longeanie
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Violence sur femme enceinte+ attouchements

Posée par marie, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5311 vues

En aout dernier, le mari de ma mere ou je vivais ma fait des attouchements lorsque ma mere partais de la maison. jai déposé plainte, nous sommes en juin et toujours aucunes nouvelle.. de plus la je suis enceinte d'un mois et…

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Accident salle de sport

Posée par Barre de fer, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6646 vues

Je voudrais savoir si je suis dans mon bon droit, j’ai eu un accident dans une salle de sport.j’ai trébuché sur du matériel de sport propriété de la salle non rangé en l’occurrence il s’agissait d’une barre de fer qui obstruée le…

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En combien de temps doit on avoir les pièces ?

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 5694 vues

Suite à une assignation de la partie adverse ou mon avocat c’est constitué, en combien de temps la partie adverse doit donner toute les pièces de leur dossier sur lequel il nous assigne à mon avocat après sa constitution ? merci de…

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Prejudice

Posée par Nanie, il y a 6 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanie 5473 vues

J’ai signer mes constats pour accord afin d être indemnisé le 24 avril est ce que la civi a repri son activiter nous somme le 3 juin toujours aucunes nouvelles merci…

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Accident de travaille ou pas

Posée par nau, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nau 5268 vues

S mon frère a travailler sur un chantier en montagne au dessus de grenoble après une heure de travaille il ne sentais plus son pied il prévient ça direction qui ne donne pas de nouvelle je pas plein de chose mais pour finir plus…

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Projet d'assignation en liquidation

Posée par indian girl, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb 5804 vues

Qu'elle est la durée que je dois attendre une fois que mon avocate a remis au tribunal le projet d'assignation en liquidation. merci d'avance…

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Homologation

Posée par lorko 971, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5385 vues

Je vien recevoir mon recommandé pour homologation comment ca ce passe pour etre indemnisée…

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Avocat barreau paris obligatoire ?

Posée par jean, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître maruani 5452 vues

étant en province on a choisi de faire les expertises sur paris. est ce que un avocat de province peut déposer le référé désignation expert au tg de paris ? ou bien peut il déposer le référé en province avec demande de désignation…

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Quel domaine ?

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8951 vues

Est-il possible d’attaquer une assurance et demander des dommages-intérêts si celle-ci a fait appelle a une entreprise de détectives privés qui a prit des photos de vous sans votre consentement en vue d’essayer d’amoindrir votre…

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