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Panneau affichage recours des tiers

Posée par Marc, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2737 vues

Si on ne passe par un huissier de justice comment certifié que j'ai bien posé le panneau... l'envoi d'un mail avec la photo par exemple peut fonctionner ?…

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Délai conformité après dact

Posée par Marc, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2353 vues

J'ai transmis par mail la dact à la mairie j'ai lu que le délai est de 3 mois porté à 5 mois dans une zone où il y a des risques... comme dans beaucoup de communes c'est une zone sismique... j'ai lu également…

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Permis tacite

Posée par Marc, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1454 vues

J'ai reçu un permis de construire tacite de la mairie avec également une page avec l'avis des bâtiments de france avec mentionné avis très défavorable toutefois avant de mettre cet avis les architectes des bâtiments de…

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Avis très défavorable abf dans zone non concernée

Posée par Marc, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1700 vues

J'ai reçu un avis très défavorable de l architecte des bâtiments de france même si il commence dans leur lettre que ce n'est pas une zone concernée et que ce sont des observations il cite tout de même l'article 411-3…

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Stationnement voie privée

Posée par Arnaud9214, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1990 vues

J'habite dans rue qui est privée. ma voisine en face de chez moi se gare régulièrement devant son portail ce qui m'empêche de sortir mon véhicule qui lui est dans mon garage. son stationnement est il autorisé ? si…

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Assainissement

Posée par Lilou91, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2878 vues

Notre maison a été déclaré non conforme assainissement car il manque le boite de branchement aux eaux usées. on nous demande de faire les travaux sauf que notre maison commence au mur de la maison, le terrain devant la maison sur…

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Vrd suite à liquidation judiciaire du lotisseur

Posée par Thor, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1471 vues

Nous sommes 5 colotis et nous devions récupérer les vrd mais suite à de nombreux litiges en cours nous ne l avons pas encore fait . le lotisseur étant en liquidation judiciaire qu en est il de ces litiges asl peut elle être…

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Recréer un commun de village

Posée par lieu collectif, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lieu collectif 3032 vues

Peut-on recréer un commun de village (sur une parcelle qui l'a été par le passé puis a été privatisée pendant un remembrement) ? et si oui, quels textes de loi (ou contrat a établir ?) régissent son usage, sa gestion et le fait que…

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Mon voisin a fait passé un câble électrique sous terre dans mon terrain

Posée par Line, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5660 vues

Mon voisin et moi avons chacun une parcelle sur laquelle est construit un garage. mon voisin a souhaité amener l’électricité de sa maison jusqu’à son garage mais n’a pas pris la peine de passer par la continuité de ses 2 parcelles…

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Construction

Posée par Sylvie07, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2112 vues

Mon voisin construit sa maison en limite de propriété avec nous. a côté de cela, il construit une jardinière de fleurs en pierre et l'a collée contre mon mur de limite de propriété. ce mur de limite de propriété…

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Ouverture d' une fenêtre sans autorisation

Posée par Jane, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jane 3315 vues

Ma voisine a profité de mon absence pour faire une ouverture non autorisée. mon jardin est en limite de sa maison. que puis je faire ?…

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Dommage sur un mur de cloture

Posée par suzelowich, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2273 vues

Suite à un léger affaissement de mon terrain, le mur de clôture de mon voisin s'est effondré, il a porté plainte, cette plainte n'est pas encore jugée, aujourd'hui ce monsieur est mort, la procédure est elle éteinte…

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Vendre dans une zone en oap

Posée par gaucho, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 4830 vues

J'ai une villa située dans une zone oap de plus grande étendue. je souhaite vendre à un particulier, est-ce possible ? quelles sont les contraintes si ce n'est pas possible ?…

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Canalisation eau pluviale

Posée par Jojo73, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1787 vues

J ai acheter une maison il y a un peu plus de 15 ans. la maison voisine qui appartenait au frère du vendeur et raccorder en eau pluviale a notre maison. on avait un accord verbale et en échange il nous autorisait à se garer en…

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Permis de construire

Posée par TTD, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2421 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous…

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Conditions pour déposer une déclaration préalable de travaux

Posée par Alda, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2577 vues

Le permis de construire pour ma maison a été validé par la mairie et les abf (avec des contraintes) en juillet 2019. le chantier a débuté en février 2020 pour se terminer en décembre 2020. depuis, nous vivons dans la maison mais…

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Ligne fibre optique

Posée par dudu, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2689 vues

Le déploiement de la fibre optique étant en cours sur notre commune,le propriétaire des terrains sur lesquels sont implantés des poteaux edf pour la ligne électrique,sur lesquels ft a fixé la ligne cuivre,refuse catégoriquement…

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Modification règlement de copropriété et achèvement travaux

Posée par Guillaume.ltr, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2672 vues

Je souhaite faire l’acquisition d’un bien en copropriété. les propriétaires actuels ont acheté une maison individuelle en 2012 avec un couple d’ami à eux et on procédé à la création d’une copropriété de deux lots. lors de la…

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Refus de vérification à l'intérieur de la maison

Posée par Mme P, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3138 vues

J'ai reçu la visite d'un policier municipal pour s'assurer de la conformité au permis de construire. il a voulu rentrer dans la maison pour vérifier si nous n'avions pas un étage car nous avons des grandes hauteurs et je m'y suis…

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Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné?

Posée par Josselin, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josselin 2412 vues

Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants au nombre de 8 ; nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger aux chats sur un terrain abandonné…

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Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété.

Posée par portos, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2917 vues

Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée…

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Distance et hauteur legale entre mur mitoyen et bambous en pot (pas plantation).

Posée par Doudoucocotte1!, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2599 vues

Mon voisin a son niveau de terrain plus haut que le mien (2 mètres au dessus de mon niveau de terrain). il a donc monté un mur mitoyen en limite de propriété afin de soutenir ses terres. j'ai donc un mur de 2,40 mètres en vis…

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Terrasse mitoyenne avec vue totale sur mon jardin

Posée par GUICHER, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1470 vues

J'habite une maison dans le 27250, sur la limite de mon terrain est construite sont construites deux maisons mitoyennes dont l'une a la totalité de son mur pignon construit a la limite de mon terrain, elle est dote…

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Installation conteneurs pav

Posée par Afrique12!, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1899 vues

Plusieurs conteneurs pav vont être installés à 5m de notre maison sur le même trottoir. nous avons une maison d’hôtes et nous redoutons les nuisances sonores, visuelles et olfactives. c’est mon mari qui avait suivi les…

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Surface constructible

Posée par Mme P, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1840 vues

Savez vous si cela est légal? dans notre plu, et je précise que dans mon quartier de ma commune, dans les autres il n’y a pas cette clause. nous avons une emprise au sol comme partout pour réglementer la taille de la maison mais en…

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Autorisation accès intérieur de la maison

Posée par Mme P, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1738 vues

Un policier municipal va venir chez moi (rdv pris) afin de vérifier la bonne conformité au permis de construire de nos travaux. est ce qu’il a le droit de rentrer à l’intérieur de la maison ou bien je peux lui refuser l’accès et…

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Permis de construire

Posée par TTD, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1753 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous…

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Permis de construire

Posée par TTD, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1540 vues

Madame, monsieur, , pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un pc pour une résidence communautaire et un pc pour une résidence d'hôtellerie ? je souhaiterais savoir s'il existe des…

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Code de l'urbanisme vs code civil - mur de soutènement

Posée par Alda, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alda 3593 vues

Notre terrain est situé en hauteur (2m) par rapport à notre voisin.il y a donc un talus entre nous et notre voisin. de plus, notre terrain est situé dans une zone avec un monument historique. les dernières pluies ont grandement…

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Permis modificatif et changement de plu

Posée par daact59, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6146 vues

Je souhaiterais faire une modification de mon pc.le plu a changé, je ne peux plus construire en limite de propriété avec le nouveau plu.ma modification concerne une erreur d'implantation erreur de recul par rapport à la voie…

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