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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Saisie sur compte assurance

Posée par damiensch, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par damiensch 5031 vues

Victime d'un accident de la route non responsable il y a maintenant plusieurs années, je suis jusqu'à ce jour toujours en procès contre mon assurance, qui a toujours été réticente à l'indemnisation de mon préjudice…

Consulter Maître Nicolet
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Vidéoprotection et sinistre

Posée par Kate, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Kate 1299 vues

Est-ce que je peux conserver plus de 30 jours un enregistrement d'une caméras de vidéoprotection (déclaration faite en préfecture) pour analyser et traiter avec mon assurance un sinistre pour lequel aucune plainte n'a été…

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Non remboursement d un mur de soutènement après catastrophe naturelle

Posée par NcedricN, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NcedricN 3152 vues

Mon assurance ne veut plus me rembourser mon mur de soutènement suite à une catastrophe naturelle après la venue d'un expert. mur de soutènement plus locale piscine, que puis-je faire ?…

Consulter Maître ANDRE
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Paiement d'une assurance-vie

Posée par Pipa, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pipa 4787 vues

Ma grand mère a nommé bénéficiaires d'une assurance vie ses arrières petits enfants (x10). certains sont encore très jeunes et n'ont pas de compte en banque à leur nom, ce qu'exige l'assurance pour payer. cela…

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Responsabilité civile d une location saisonnière

Posée par patty, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par patty 8053 vues

Fin aout 2015 je me suis fracturée le péroné apres avoir raté la marche qui reliait le balcon à la salle à manger d'un appartement que ma soeur a loué pour nous pour les vacances. après 6 semaines de platre et 1 mois de…

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la réponse de joanna77
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Saisie sur compte bancaire

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola 2293 vues

Pourriez-vous me dire si un huissier a le droit de saisir tout l argent sur le compte bancaire d un particulier, sans lui laisser 1 centime d euro, alors qu un jugement de la cour d appel a été en délivré…

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la réponse de BELIGHA
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Dommage ouvrage : fuite récidivante par les combles de l'immeuble

Posée par Zébulon, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Zébulon 773 vues

Fin 2023, nous avons eu des désordres dans notre appartement au dernier étage, sous combles, dus à des infiltrations par la toiture (immeuble livré en 2021). le problème a été traité via le syndic en faisant jouer l'assurance…

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Conflit avec société location de vehicule

Posée par slammer92, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par slammer92 10674 vues

Je ne sais pas dans quel catégories mettre mon cas mais je pense que celle ci conviendrait le mieux; il y'a de cela 3 ans mon frère a loué un véhicule chez europcar or il l'a fait sans que je ne m'en aperçoive avec…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Indemnisation carte grise pas faite

Posée par Nico3838, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3769 vues

Mon assurance a t elle droit de refusé de m indemnisé si je n ai toujours pas changé le nom sur la carte grise . cordialement…

Consulter Maître COTTO
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Résiliation en vice caché

Posée par Lotfi, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lotfi 5229 vues

Je vous explique notre situation, nous avons un restaurant qui était fermé à cause d'un dégât des eaux du 30 août au 15 novembre 2018. en date du 5 janvier 2019, nous avons eu un nouveau sinistre (tous les sinistres sont de la…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Comment faire pour les joindre

Posée par Pas juste, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pas juste 2382 vues

J'ai été accidentée. je suis actuellement hospitalisée. j'ai reçu une convocation de la police qui m'a suggéré d'appeler mon assurance. mon assurance fait partie de la poste. cela fait 4 jours que j'essaye…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Urgent

Posée par Tommy, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mounir kida 2024 vues

Ma copine a retrouvé sa voiture toute rayée côté conducteur. elle était garé sur un parking payant, et malheureusement il n'y a aucune caméra. elle pleure depuis depuis 2 jours et ne sais pas comment faire. elle est assurée tout risque. et…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
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Anarque de mon assureur

Posée par myadu77, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par myadu77 6045 vues

Voila j ai une assurance tous risque qui démarre le 4 aout 2015 le 13 aout je suis victime de vandalisme et on me casse trois carreaux a l arrière et le par brise ,je contacte l assureur qui ouvre un dossier sinistre et me dit qu…

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la réponse de VIEUILLE
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Demande d info delit de fuite

Posée par ggk2@outlook.fr, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ggk2@outlook.fr 4124 vues

Victime d un accident avec délit de fuite je suis assuré au tiers, l auteur des faits a été retrouvé car j ai pu relevé l immatriculation et 2 témoins, juste mon véhicule abîmé, j ai déposé plainte.. quel dommage et intérêts puis…

Consulter Maître Hamm
la réponse de Maître Hamm
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Qu'elle assurance doit prendre en charge les réparations

Posée par nono886, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nono886 7191 vues

Voila je suis ouvrier intérimaire et j'ai eu un problème avec mon véhicule personnelle sur un chantier le carter d'huile a percé et il y en a eu sur les pavés d'une propriété voisine, qu'elle assurance doit…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Collision en chaine

Posée par Papaya, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papaya 1711 vues

J'ai eu un accident en chaine sur la même file. je suis le véhicule du milieu, nous étions dans les bouchons : le véhicule devant moi et moi-même étions à l'arrêt, pied sur le frein et à bonne distance sauf que j'ai…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Mutuelle a oublié de prélever mes cotisations

Posée par Cristina, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cristina 11510 vues

Ma complémentaire santé vient de faire une mise à jour de mon dossier et se rend compte que depuis avril 2020, date à laquelle j'ai changé de niveau de garanties, elle a oublié de prélever la cotisation de mon mari, soit à…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Vol dans le local vélo

Posée par Lau76, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3025 vues

J'ai été victime d'un vol d'accessoire sur mon vélo qui est dans le local vélo de la résidence. l'accès fonctionne par badge. je vais déposer une main courante, car ma crainte est que la personne qui vol soit un…

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la réponse de BELIGHA
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Remboursement surprime assurance prêt immobilier

Posée par Muriel, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Muriel 10585 vues

J'ai contracté un prêt immobilier et l assurance prêt qui va avec. cette assurance sert en cas de décès ou de ii soit une invalidité totale et irréversible. lors du questionnaire de santé, j'ai donc déclaré avoir été…

Consulter Maître HANVIC
la réponse de Maître HANVIC
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Résiliation loi hamon bloquée : l'assureur refuse la lre car pas d'ar

Posée par Flo9393, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Flo9393 1228 vues

Mon nouvel assureur a envoyé une lre qualifiée le 01/12/2025 pour mon assurance habitation. l'assureur actuel refuse la résiliation au motif qu'il n'a pas émis d'accusé de réception (pli en statut…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Assurance habitation résilié pour non paiement avec pénalité

Posée par Dama, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dama 1116 vues

Mon changement d'adresse est enregistré au près de la caf au 01.02.2024 je n'ai pas de contact avec l'ancien propriétaire car je suis partie pour logement insalubre, je n'ai aucun document ni état des lieux…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Remboursement suite à un cambriolage

Posée par Celine, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Celine 7693 vues

Nous avons été victimes d'un cambriolage le 10/06/2015 et nous avons été remboursés il y a 2 jours seulement mais le pire dans toutes cette affaires nous avons eu les sous sur le comptes sans accord de notre part et nous avons…

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la réponse de de Almeida Costa
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Protection juridique

Posée par Christian, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chris 7294 vues

Suite à un litige avec le gérant d'un camping, mon assureur à ouvert un dossier de protection juridique. maintenant sous prétexte que le gérant ne répond pas aux différents courriers, mon assureur me signifie que "sans réponse…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Panne moteur et début d’incendie

Posée par Max, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2421 vues

Ça fait deux mois que mon assurance et l’expert me font courir dans dans tous les sens , pour un début d’incendie , la voiture est toujours dans un garage . j’habite à la campagne et j’ai besoin de ma voiture . je voulais savoir ce…

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la réponse de BELIGHA
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Vol véhicule sans effractions refus indemnisation assurance crédit mutuel

Posée par Viaa59, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3179 vues

J'aimerais savoir s'il existe des clauses abusives dans certains contrats d'assurances, je m'explique : en novembre 2021 j'ai était victime du vol de mon véhicule ( clef et double de clef en ma possession lors du vol ) j'ai…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Application de la protection juridique consommation au droit pénal?

Posée par Fafa506, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2415 vues

En tant que consommateur (client d'une compagnie d'assurance) j'ai été victime de plusieurs violations du secret professionnel commises par l'assureur. mon contrat de protection juridique ne contient pas de…

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la réponse de BELIGHA
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Peut on supprimer les indemnités journalieres

Posée par Borsalino, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Borsalino 899 vues

Mon fils en étant autoentrepreneur à eu un accident de moto. arrêter de mai 2024 à fin janvier 2026. ses indemnités journalieres ont été calculer avec le bilan sur les deux dernières années et son assurance devait lui donner 20000…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Résiliation assurance auto cause : fréquence de sinistre

Posée par Bob, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bob 2117 vues

J’ai reçu un courrier de mon assurance automobile ( maaf) qui m’indique procédé prochainement à la résiliation de mes deux véhicules (moto et voiture) pour cause : fréquence de sinistre. en les contactant par téléphone ils m’ont…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Trouver une assurance après une annulation de permis

Posée par tsiii, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tsiii 4424 vues

Mon fils, jeune conducteur, a eu une annulation de permis l'année dernière. aujourd'hui, impossible de trouver une assurance pour notre voiture en le désignant conducteur secondaire (conducteur…

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